Conseil municipal

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Publication : 10.12.2010

D-53 (168e)

Organe de contrôle de la Fondetec

Divers (CM) - D-53 - 168ème (2010-2011) -

Ratification de la nomination de Gestoval Société Fiduciaire SA en tant qu'organe de contrôle de la Fondetec.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 15 février 2011 17 h 00 Voir projet d'arrêté PA-125 ci-dessous. Rapport
Séance du 18 janvier 2011 17 h 00 Renvoi à la commission des finances.

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