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Publication : 28.10.2015

PR-1155 (173e)

Projet de modification des limites de zones entre l'avenue Soret, la rue de Bourgogne et la route des Franchises

Proposition CA au CM - PR-1155 - 173ème (2015-2016) -

Proposition du Conseil administratif du 28 octobre 2015 sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones, qui prévoit le déclassement d'un ensemble de parcelles entre l'avenue Soret, la rue de Bourgogne et la route des Franchises, feuille cadastrale 33, section Genève-Petit-Saconnex.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 14 mars 2016 17 h 00 Délibération acceptée. Rapport
Séance du 19 janvier 2016 20 h 30 Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

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