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Publication : 10.04.2018

PR-1295 (175e)

Transfert d'actifs du patrimoine financier au patrimoine administratif et du patrimoine administratif au patrimoine financier dans le cadre de la mise en application du MCH2

Proposition CA au CM - PR-1295 - 175ème (2017-2018) -

Proposition du Conseil administratif du 18 avril 2018 en vue du transfert d'actifs du patrimoine financier au patrimoine administratif, ainsi que du patrimoine administratif au patrimoine financier, dans le cadre de la mise en application du Modèle comptable harmonisé 2 (MCH2).

Inscriptions en séances plénières

Séance du 4 décembre 2018 20 h 35 Urgence acceptée. Délibérations acceptées. Rapport
Séance du 14 novembre 2018 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 17 octobre 2018 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 16 mai 2018 20 h 30 Renvoi direct à la commission des finances.

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