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Publication : 19.06.2018
M-1360 (176e)
Utiliser l'espace public oui, mais de manière écoresponsable
Motion - M-1360 - 176ème (2018-2019) -
Motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Utiliser l'espace public oui, mais de manière écoresponsable».
Télécharger l'objet M-1360.pdf (PDF - 123 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 juin 2018 20 h 30 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication. | |
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