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Publication : 7.10.2014

M-1151 (172e)

Nuisances dans les quartiers: agissons pour garantir la tranquillité de la population et offrons des espaces animés en ville

Motion - M-1151 - 172ème (2014-2015) -

Motion du 7 octobre 2014 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Catherine Thobellem, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Antoine Maulini, Anne Moratti, Alpha Dramé et Julie Turgut Bandelier: «Nuisances dans les quartiers: agissons pour garantir la tranquillité de la population et offrons des espaces animés en ville».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 8 septembre 2020 20 h 35	Motion refusée.	Rapport
Séance du 23 juin 2020 20 h 30	Reporté.	Rapport
	Reporté.	Rapport
Séance du 4 mars 2020 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 5 février 2020 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 16 janvier 2020 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 4 décembre 2019 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 13 novembre 2019 20 h 45	Reporté.	Rapport
Séance du 14 octobre 2019 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 28 septembre 2015 20 h 30	Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Séance du 23 juin 2015 20 h 30	Reportée.
Séance du 3 juin 2015 20 h 30	Reportée.
Séance du 21 mai 2015 20 h 45	Reportée.
Séance du 29 avril 2015 20 h 30	Reportée.
Séance du 18 mars 2015 20 h 35	Reportée.
Séance du 18 février 2015 20 h 30	Reportée.
Séance du 26 janvier 2015 20 h 30	Reportée.
Séance du 12 novembre 2014 20 h 30	Reportée.
Séance du 29 octobre 2014 20 h 35	Reportée.
Séance du 7 octobre 2014 17 h 05	Urgence refusée.