Projet d'arrêté - PA-33 - 160ème (2002-2003) -
Projet d'arrêté de MM. André Kaplun, Jean-Marie Hainaut et Jean-Pierre Oberholzer: «Donnons-nous les moyens de réduire la dette».
Séance du 4 novembre 2003 17 h 00 | Projet d'arrêté amendé par la majorté de la commission et par le plénum refusé. | Rapport |
Séance du 7 décembre 2002 20 h 30 | Renvoi à la commission des finances. |