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Publication : 16.04.1999

PA-464 (156e)

Modification de l'art 131, lettre a) du RCM

Projet d'arrêté - PA-464 - 156ème (1998-1999) -

Projet d'arrêté du bureau du Conseil municipal (Mmes Alice Ecuvillon, Catherine Hämmerli-Lang, Hélène Cretignier, MM. Daniel Pilly et André Kaplun) modifiant l'article 131, lettre A) du règlement du Conseil municipal?.

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Séance du 19 mai 1999 17 h 00	Arrêté refusé par 19 non, 4 oui et 24 abstentions
Séance du 14 avril 1999 20 h 30	Annoncé

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