Proposition CA au CM - PR-240 - 160ème (2002-2003) -
Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 919 000 francs destiné à la création d'espaces en sous-sol pour la récupération du verre, et en surface pour le fer blanc, l'aluminium et les piles.
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Séance du 8 octobre 2003 17 h 00 | Arrêté amendé par la commission accepté. | Rapport |
Séance du 11 septembre 2002 17 h 00 | Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |