Conseil municipal

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Détail de l'objet
Publication : 17.07.2002

PR-242 (160e)

Contrôle et à l'entretien de divers ouvrages d'art

Proposition CA au CM - PR-242 - 160ème (2002-2003) -

Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 694 785 francs destiné au contrôle et à l'entretien de divers ouvrages d'art.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 9 mars 2004 20 h 30 Arrêté amendé et accepté. Rapport
Séance du 11 septembre 2002 17 h 00 Renvoi à la commission des travaux.
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