Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-662 - 166ème (2008-2009) -

Proposition du Conseil administratif du 10 décembre 2008, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de plan de site «Cité-Jardin Le Bouchet», N° 29530, sis sur les communes de Vernier et Genève / Petit-Saconnex.

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières