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Publication : 20.05.1998

QE-75 (155e)

Où en sont les travaux de la motion M-293

Question écrite - QE-75 - 155ème (1997-1998) -

Question écrite de Mme Marie Vanek et M. François Sottas: «Où en sont les travaux concernant la motion M-293 relative aux pièces d'eau sur le domaine public?»

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Séance du 18 mai 1999 20 h 30

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