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Détail de l'objet
Publication : 18.05.1999
R-579 (156e)
Suisse, terre d'asile
Résolution - R-579 - 156ème (1998-1999) -
Résolution de MM. Pascal Holenweg, Daniel Künzi et Guy Valance: Suisse, terre d'asile""
Télécharger l'objet R 579 156 Objet 1 (PDF - 49 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 18 mai 1999 20 h 30 | Acceptée à l'appel nominal par 30 oui, 20 non et 5 abstentions | |
| Séance du 17 mai 1999 20.35 | Urgence acceptée | |
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