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Détail de l'objet
Publication : 24.11.2010
QE-344 (168e)
Attribution des subventions et droit de recours
Question écrite - QE-344 - 168ème (2010-2011) -
Question écrite du 24 novembre 2010 de Mmes Ariane Arlotti et Maria Pérez: «Attribution des subventions : pourquoi n'existe-t-il pas à la Ville de Genève de droit de recours?»
Télécharger l'objet QE 344 168 Objet 1 (PDF - 7.1 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 juin 2011 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 24 novembre 2010 20 h 30 | Déposée. | |
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