Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-868 - 168ème (2010-2011) -

Proposition du Conseil administratif du 9 mars 2011 en vue de l'annulation de l'article 2 de la délibération du 16 février 2010 relative la proposition du Conseil administratif PR-711 en vue de l'ouverture d'un crédit de 10 millions de francs destiné à financer le capital de dotation de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec).

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières