Projet de délibération - PRD-61 - 170ème (2012-2013) -
Projet de délibération du 19 mars 2013 de MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Robert Pattaroni, Yves de Matteis et Gary Bennaim: «Modification du règlement du Conseil municipal au vu de l'entrée en vigueur de la Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012».
Télécharger le document deliberation_PRD-61_signee.pdf (PDF - 71 Ko )
Télécharger le document extrait_PRD-61_signe.pdf (PDF - 87 Ko )
Séance du 21 janvier 2014 20 h 30 | Délibération acceptée en troisième débat. | Rapport |
Séance du 19 mars 2013 17 h 00 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement. |