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Détail de l'objet
Publication : 29.10.2013
C-142.1 (171e)
Obligation de bienséance et de retenue
Correspondance (CM) - C-142.1 - 171ème (2013-2014) -
Lettre du Conseil d'Etat concernant l'obligation de bienséance et de retenue des conseillers municipaux.
Télécharger l'objet C-142.pdf (PDF - 98 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 29 octobre 2013 17 h 00 | Lecture de la lettre par Mme Sandrine Salerno. | |
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