Conseil municipal

Proposition CA au CM - PR-1155 - 173ème (2015-2016) -

Proposition du Conseil administratif du 28 octobre 2015 sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones, qui prévoit le déclassement d'un ensemble de parcelles entre l'avenue Soret, la rue de Bourgogne et la route des Franchises, feuille cadastrale 33, section Genève-Petit-Saconnex.

Télécharger l'objet PR-1155.pdf (PDF - 249 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document délibération_PR-1155_signée.pdf (PDF - 326 Ko )

Télécharger le document extrait_PR-1155_signé.pdf (PDF - 0.9 Mo )

Inscriptions en séances plénières