PR-1262 (175e)
Proposition CA au CM - PR-1262 - 175ème (2017-2018) -
Nouveau projet de budget 2018.
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
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Inscriptions en séances plénières
| Séance du 28 mai 2018 17 h 00 | Délibération I acceptée en troisième débat (centimes additionnels). Délibération II amendée par la commission acceptée en troisième débat (budget administratif et mode de financement). Délibération III amendée par la commission acceptée en troisième débat (emprunts). | Rapport |
| Séance du 14 novembre 2017 20 h 30 | Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées. | |
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