Conseil municipal

Projet de délibération - PRD-181 - 176ème (2018-2019) -

Projet de délibération du 5 juin 2018 de Mmes et MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Patricia Richard, Anne Carron, Léonard Montavon, Pascal Spuhler, Michèle Roullet et Pierre Gauthier: «Financement d'une rente-pont LPP pour les fonctionnaires municipaux mis à la retraite forcée».

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières