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Détail de l'objet
Publication : 13.11.2018
M-1388 (176e)
Frais professionnels du Conseil administratif: mettons fin aux abus
Motion - M-1388 - 176ème (2018-2019) -
Motion du 13 novembre 2018 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Rémy Burri, Stefan Gisselbaek, Guy Dossan, Michel Nargi, Florence Kraft-Babel, Renate Cornu, Nicolas Ramseier et Georges Martinoli: «Frais professionnels du Conseil administratif: mettons fin aux abus».
Télécharger l'objet M-1388.pdf (PDF - 81 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 3 juin 2020 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 3 mars 2020 17 h 30 | Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée. | Rapport |
| Séance du 5 février 2020 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 16 janvier 2020 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 13 novembre 2019 20 h 45 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 14 octobre 2019 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 13 novembre 2018 20 h 35 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances. | |
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