Conseil municipal

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Séance du Conseil municipal
mardi 20 et mercredi 21 janvier 2009, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 20 et mercredi 21 janvier 2009, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

14.09.1999 17 h 00 Mémorial n° 9 Voir le PDF (213 Ko)
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14.09.1999 20 h 45 Mémorial n° 10 Voir le PDF (179 Ko)
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15.09.1999 17 h 00 Mémorial n° 11 Voir le PDF (286 Ko)
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15.09.1999 20 h 30 Mémorial n° 12 Voir le PDF (207 Ko)
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20.09.1999 17 h 00 Mémorial n° 13 Voir le PDF (393 Ko)
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20.09.1999 20 h 30 Mémorial n° 14 Voir le PDF (120 Ko)
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Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
1 D-16 (157e) Aide humanitaire

Communication de M. Manuel Tornare concernant l'engagement de la Ville en faveur des réfugiés provenant des Balkans en particulier.

1 D-18 (157e) Aménagement du secteur Rôtisserie/Vieux-Collège/Madeleine en zone résidentielle

M. Christian Ferrazino communique que, suite à l'arrêté du Conseil d'Etat relatif au 30 km/h dans le secteur de la Rôtisserie, le Conseil administratif a demandé au Conseil d'Etat de suspendre cette décision afin de lui permettre de lui soumettre un projet d'aménagement de ce périmètre en zone résidentielle. Ces travaux seront financés par le solde du crédit d'aménagement de la rue de Rive.

1 D-31 (157e) Comptes et rapport de gestion de l'exercice 1998 de la Société d'exploitation du Casino de Genève SA.

Renvoi à la commission des finances

1 D-9 (157e) Nomination de Mme Janine Currat au poste de directrice du Département des sports et de la sécurité.

 
02*Communications du bureau
C-2 (157e) Lettre de démission de Mme Helen Brügger, du conseil de la Fondation d'art dramatique (FAD). Débats en cours
C-7 (157e) Lettre de M. Pierre de Freudenreich, concernant l'aménagement du secteur Rôtisserie/Vieux-Collège/Madeleine en zone résidentielle. Débats en cours
D-15 (157e) Convocation de la commission de l'informatique et de la communication, à la salle Nicolas-Bogueret, à 19 h.

Classé(e)

2 D-15 (157e) Convocation des séances plénières

Rappel des séances plénières qui auront lieu le 20 septembre 1999, à 17 h et 20 h 30

3 D-32 (157e) Rapport d'activité 1998 de la Fondation pour le développement des emplois et du tissu économique (Fondetec)

Renvoi à la commission des finances

 
03*Divers (sans rubrique)
4 EL-30 (157e) Election d'un membre du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour l'expression associative (Statuts de la fondation, art. 9.1.3) (RCM, art. 131, lettre A)

M. Philip Grant est élu.

 
04 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
10 I-805 (156e) Interpellation de M. Roman Juon: L'objectif de l'Etat: doubler le nombre d'apprenti(e)s, quel est l'objectif de la Ville?""

Close

5 M-394 (156e) Motion de MM. Jean-Pierre Lyon, Didier Burkhardt, Mmes Catherine Gonzalez-Charvet et Marie Vanek: «Pour l'automatisation du versement des prestations municipales aux personnes âgées». (Rapport M-394 A.)

Amendée et renvoyée à la commission sociale et de la jeunesse

6 PA-466 (156e) Projet d'arrêté de M. Pascal Holenweg: Du bon usage des subventions de la Ville pour l'incitation à la réduction du temps de travail". "

Refusé par 29 non, 23 oui et 2 abstentions

7 PA-467 (156e) Projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Didier Bonny, Jean-Pascal Perler, René Rieder, Mmes Nicole Bobillier et Marie Vanek: «Procédure de désignation des délégués du Conseil municipal dans les commissions consultatives des CASS».

Renvoyé à la commision du règlement

8 M-399 (156e) Motion de M. Pascal Holenweg: Du bon usage de la taxe pour l'incitation à l'emploi et à la réduction du temps de travail". "

Renvoyée à la commission des finances

9 M- (156e) Motion de M. Pascal Holenweg: Réunion annuelle du Conseil général". "

Refusée

 
08 Propositions du Conseil administratif
11 PR-4 (157e) Proposition du Conseil administratif en vue du bouclement de divers crédits d'aménagement, de rénovation et de transformation de bâtiments scolaires, ainsi que d'installation de places de jeux, soit 17 crédits terminés: a) sans demande de crédit complémentaire, b) avec l'ouverture d'un crédit complémentaire d'un montant de 1 271 077,50 francs, composé: ? d'une part, d'un montant de 776 460,71 francs destiné à couvrir les hausses, ? d'autre part, d'un montant de 494 616,79 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires.

Renvoi à la commission des finances

12 PR-5 (157e) Proposition du Conseil administratif en vue du bouclement de divers crédits gérés par le Service des espaces verts et de l'environnement (SEVE) : a) sans demande de crédit complémentaire, b) avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 9 368,50 francs.

Discussion immédiate et arrêté accepté

13 PR-6 (157e) Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 000 000 de francs destiné au financement des contrats de culture, afin d'assurer le renouvellement du patrimoine arborisé de la Ville de Genève.

Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse

14 PR-9 (157e) Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 4 835 000 francs destiné au renouvellement de véhicules spécifiques du SIS.

Renvoi à la commission des finances

15 PR-10 (157e) Proposition du Conseil administratif en vue de l'approbation par le Conseil municipal de la révision globale des statuts de la Société d'exploitation du Casino de Genève SA.

Renvoi à la commission des finances

16 PR-12 (157e) Proposition du Conseil administratif en vue du bouclement de divers comptes terminés, sans demande de crédit complémentaire.

Discussion immédiate, arrêté accepté

17 PR-13 (157e) Rapport du Conseil administratif à l'appui du projet de budget de la Ville de Genève pour l'exercice 2000.

Renvoi à la commission de l'informatique et de la communication,commission des beaux-arts,commission des finances,commission des sports et de la sécurité,commission des travaux,commission sociale et de la jeunesse

18 PR-14 (157e) Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un montant de 900 000 francs destiné au renouvellement de certains véhicules et engins spécifiques de l'administration municipale hors SIS et Voirie.

Refusé(e)

19 PR-15 (157e) Proposition du Conseil administratif en vue de: - la désaffectation de la partie du domaine public N° 7331 d'environ 17 m2, sis rue du Commerce 9 / rue de la Confédération, pour l'incorporer au domaine privé de la Ville de Genève, - la vente de cette nouvelle parcelle au Crédit Suisse pour le prix 15 000 francs le m2, - la constitution d'une servitude de passage public en faveur de la Ville de Genève sur la parcelle vendue.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement

20 PR-16 (157e) Proposition du Conseil administratif en vue du bouclement du crédit d'investissement de 20 000 francs, voté par le Conseil municipal le 15 octobre 1997, destiné au financement d'un mandat d'étude pour la réhabilitation de l'immeuble 26, rue des Grottes, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 721 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires.

Discussion immédiate, arrêté accepté

21 PR-17 (157e) Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'abrogation du plan localisé de quartier N° 25874-661, adopté par le Conseil d'Etat le 1er décembre 1967 et situé entre la rue Jean-Violette, la rue de Carouge et la rue Prévost-Martin, dans le quartier de Plainpalais.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement

22 PR-18 (157e) Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit complémentaire de 1 805 000 francs au crédit de 10 000 000 de francs, voté le 14 octobre 1997, destiné aux travaux de transformation et rénovation de la salle communale de Plainpalais, rue de Carouge 50.

Amendée et renvoyée à la commission des travaux

23 PR-19 (157e) Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 581 300 francs, complémentaire aux crédits de 3 867 350 francs et 815 000 francs votés le 10 mars 1998, destiné à l'installation et à l'équipement additionnel nécessaire au fonctionnement des divers laboratoires et ateliers de restauration ainsi qu'à la transformation des locaux au 4ème étage du bâtiment dit des Casemates" situé boulevard Emile-Jaques-Dalcroze 11, sur la parcelle 4359, feuille 13 du cadastre de la Ville de Genève, section Cité"

Amendée et renvoyée à la commission des travaux

 
09 Rapports des commissions
24 Rapport M-312 A (155e) Rapport de la commission des beaux-arts chargée d'examiner la motion de M. Pierre de Freudenreich, Mmes Maria Beatriz de Candolle et Suzanne-Sophie Hurter, renvoyée en commission le 3 juin 1998, intitulée: «Politique culturelle: pour des états généraux de l'art moderne et contemporain».

Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée

25 Rapport M-331 A/B (155e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des beaux-arts chargée d'examiner la motion de Mme Arielle Wagenknecht, MM. Pascal Holenweg, Antonio Soragni et Bernard Paillard, renvoyée en commission le 17 juin 1998, intitulée: «Fonds intercommunal de soutien à la création culturelle».

Motion refusée

26 Rapport PR-357 A (155e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 250 000 francs destiné à une prise de participation de la Ville de Genève au capital-actions de la nouvelle société d'édition «Info Dimanche SA».

Projet d'arrêté annulé

27 Rapport PR-460 A (156e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner les comptes rendus administratif et financier de l'exercice 1998.

Arrêtés acceptés (1er, 2e et 3e débats)

28 Rapport P-86 A (156e) Conclusions du rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition de l'Association des habitants du Centre et de la Vieille-Ville, intitulée: «Sécurité au passage piétonnier situé entre les arrêts de bus 3 et 5 «Croix-Rouge» sur la rue de la Croix-Rouge».

Conclusions commission acceptées = renvoi au Conseil administratif

29 Rapport M-363 A/B (156e) Rapports de majorité et de minorité de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de M. Georges Breguet, renvoyée en commission le 12 janvier 1999, intitulée: «Enterrons le Kulturkampf et laissons les morts reposer en paix!»

Reporté(e)

30 Rapport PR-408 A (156e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit complémentaire de 559 000 francs destiné à la restauration de la villa dite ?La Concorde?, sise avenue Henri-Bordier 9, sur la parcelle 1437, feuille 46 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex

Reporté(e)

31 Rapport PR-409 A (156e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 1 881 300 francs destinés à ?La Potinière?, située au Jardin anglais (quai Général-Guisan), parcelle 41301, feuille 21 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, soit: ? un crédit de 1 860 100 francs destiné à la restauration et à l'agrandissement du bâtiment de ?La Potinière?, ? un crédit de 21 200 francs destiné au raccordement électrique du kiosque à musique.

Reporté(e)

32 Rapport PR-423 A (156e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 730 000 francs destiné à la transformation et à l'aménagement de locaux polyvalents pour répondre aux besoins d'organismes subventionnés par le département des affaires culturelles, locaux situés à la rue de Montbrillant 10, parcelle 7098, feuille 69, de la commune de Genève, section Cité.

Reporté(e)

33 Rapport PR-454 A (156e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue du bouclement de divers comptes d'acquisitions terminés : a) sans demande de crédit complémentaire, b) avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 348 278,90 francs, composé : - d'une part, d'un montant de 239 380,35 francs destiné à couvrir les frais d'acte, de notaire et d'enregistrement non compris dans le crédit voté, - d'autre part, d'un montant de 108 898,55 francs destiné à couvrir les dépassements dus au refus d'exonération par le Conseil d'Etat des droits d'enregistrement et des émoluments du registre foncier.

Reporté(e)

34 Rapport M-329 A (155e) Rapport de la commission des beaux-arts chargée d'examiner la motion N° 329 de Mmes Arielle Wagenknecht, Alice Ecuvillon, Marie-France Spielmann, Christiane Olivier, MM. Robert Pattaroni, Marco Ziegler, Manuel Tornare, Pierre Losio, Antonio Soragni, André Kaplun, David Brolliet et Pierre Huber, renvoyée en commission le 20 mai 1998, intitulée: «Etude complète de la rénovation du Théâtre de la Comédie».

Reporté(e)

34 Rapport PR-359 A (155e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 455 000 francs destiné à une amélioration temporaire des installations de sécurité du Théâtre de la Comédie, 6, boulevard des Philosophes.

Reporté(e)

 
10 Réponses du Conseil administratif
35 Réponse M-109 (153e) Réponse du Conseil administratif à la motion 109 de MM. Michel Mermillod, Sacha Pfister et Ueli Leuenberger, acceptée par le Conseil municipal le 11 octobre 1995, intitulée: «Creys-Malville: bientôt dix ans de pannes, c'est trop!»

35 Réponse M-1190 (152e) Réponse du Conseil administratif à la motion 1190 de Mme Caroline Dallèves Romaneschi et M. Ueli Leuenberger, acceptée par le Conseil municipal le 29 juin 1994, intitulée: «Une étude fiable sur Superphénix».

36 Réponse M-423 (148e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Bernard Lescaze et Claude Miffon, acceptée par le Conseil municipal le 14 mai 1991, intitulée: «Financement du Grand Théâtre».

37 Réponse M-166 (153e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Alain Guyonnet, Pierre-Charles George, Guy Valance, Guy Savary et Mme Isabelle Mili, acceptée par le Conseil municipal le 16 avril 1996, intitulée: «Concours de composition de jazz».

38 Réponse M-258 (154e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des beaux-arts, acceptée par le Conseil municipal le 17 juin 1998, intitulée: «Pour la création de trois espaces publics pour l'exposition temporaire d'oeuvres d'art».

39 Réponse M-1 (157e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Alain Marquet, René Grand, Daniel Künzi, Guy Savary et Alain Dupraz, acceptée par le Conseil municipal le 16 juin 1999, intitulée: ?Pour un aménagement du parc de l'Ancien-Palais respectueux des accords passés?.

40 Réponse QE-89 (156e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Jean-Pascal Perler, du 13 janvier 1999, intitulée: Retrouvé mort dans un taudis (IEI) appartenant à la Ville de Genève"."

 
11 Propositions des conseillers municipaux
40 M-18 (157e) Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Ruth Lanz et M. Alain Marquet: «Un lieu pour le Centre international de percussion».

Annoncée et urgence acceptée. Motion acceptée

40 R-3 (157e) Résolution urgente de Mmes Liliane Johner, Marie Vanek, MM. Sami Kanaan et Jean-Pascal Perler: Non à l'escroquerie libérale.

Annoncée et urgence acceptée. Résolution acceptée

41 PA-475 (156e) Projet d'arrêté de M. Pascal Holenweg: Réduction du temps de travail de la fonction publique municipale"."

Reporté(e)

42 M-403 (156e) Motion de Mme Corinne Billaud et M. Didier Bonny: Musée des instruments anciens de musique - Salle Elisa Isolde Clerc / Fritz Ernst"."

Reporté(e)

43 M-404 (156e) Motion de MM. Roger Deneys et Sami Kanaan: Introduction du vote électronique au Conseil municipal"."

Reporté(e)

44 M-407 (156e) Motion de MM. Georges Breguet et Roger Deneys: «Pour une gestion plus dynamique des produits de savoir et du patrimoine immatériel de la Ville de Genève». (Rapport M-407 A.)

Reporté(e)

45 R-580 (156e) Résolution de Mme Isabelle Brunier et Pascal Holenweg: Soutien à la réhabilitation officielle des combattants suisses de la guerre d'Espagne"."

Reporté(e)

46 R-1 (157e) Résolution de MM. Jean-Marc Froidevaux et Jean-Marie Hainaut: «Pour l'application de la politique genevoise en matière de lutte contre le trafic, l'usage et l'abus des stupéfiants chez Artamis».

Amendée et acceptée

47 I-807 (156e) Interpellation de M. Sami Kanaan Octroi d'une concession de télécommunication à l'entreprise Colt"."

Reporté(e)

48 I-808 (156e) Interpellation de M. Roman Juon: Prolongement de la ligne TPG N° 6 jusqu'au collège Claparède, pour quand?" "

Reporté(e)

49 I-809 (156e) Interpellation de M. Roman Juon: TPG, mettez un tramway à la disposition des jeunes pour qu'ils puissent exécuter un des "graffs"."

Reporté(e)

50 M-3 (157e) Motion de MM. André Kaplun, Pierre de Freudenreich, Jean-Luc Persoz et Bernard Lescaze: Halle N° 6 de Palexpo"."

Reporté(e)

51 M-4 (157e) Motion de Mmes Nicole Bobillier, Catherine Hämmerli-Lang et M. Didier Bonny: «Pour une couverture suffisante et rapide des besoins d'encadrement socioculturel des jeunes dans le secteur Champel/Florissant/Malagnou». (Rapport M-4 A.)

Reporté(e)

52 M-5 (157e) Motion de MM. Alain Marquet et Roger Deneys: Laissons respirer la ville, les conseillers municipaux montrent l'exemple!""

Reporté(e)

53 M-6 (157e) Motion de MM. Jean-Pierre Lyon, René Grand, Roger Deneys, Gérard Deshusses, Jacques Mino et Mme Marie Vanek: Les barbelés militaires: ça suffit!""

Reporté(e)

54 M-7 (157e) Motion de MM. Gérard Deshusses, Jean-Pascal Perler, Christian Zaugg et Alain Georges Sandoz: Cheminements piétonniers à Champel"."

Reporté(e)

55 M-8 (157e) Motion de M. Alain Marquet: Accès pour tous au pont de la Machine"."

Reporté(e)

56 M-9 (157e) Motion de Mmes Catherine Hämmerli-Lang et Nicole Bobillier: Escaliers et chemin au parc Bertrand"."

Reporté(e)

57 M-10 (157e) Motion de Mmes Monique Guignard, Marie Vanek et M. François Sottas: Sécurité de nos enfants à proximité de l'école des Franchises"."

Reporté(e)

58 M-13 (157e) Motion de MM. Jean-Pierre Lyon et Souhail Mouhanna: «Pour un projet de préretraite pour le personnel de la Ville».

Reporté(e)

59 M-14 (157e) Motion de MM. Jean-Pierre Lyon et Souhail Mouhanna: «Non aux salaires bloqués - Oui à des négociations avec les représentants du personnel pour d'autres solutions».

Reporté(e)

60 M-15 (157e) Motion de MM. Jean-Marie Hainaut et Pierre Reichenbach: Application de la loi (LAC Art. 32) en matière d'urgence"."

Reporté(e)

61 M-16 (157e) Motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Guy Dossan et Robert Pattaroni: «Pour des élections aux diverses commissions extraparlementaires, conseils d'administration et conseils de fondation au système majoritaire corrigé par l'introduction d'une référence au système proportionnel».

Reporté(e)

62 M-17 (157e) Motion de M. Roman Juon, Mme Sandrine Salerno et M. Gérard Deshusses: Non aux marronniers sans marrons"."

Reporté(e)

63 I-1 (157e) Interpellation de M. Pierre Maudet: Agenda 21"."

Reporté(e)

64 I-2 (157e) Interpellation de MM. Mark Muller et François Henry: Publication du discours de législature 1999-2003 du Conseil administratif: gaspillage des deniers publics"."

Reporté(e)

65 I-3 (157e) Interpellation de M. Roman Juon: «Plantons un arbre en l'honneur de la présidente de la Confédération, Ruth Dreifuss».

Reporté(e)

66 I-4 (157e) Interpellation de M. Roman Juon: Non, non et non au parcage abusif des voitures de la gendarmerie devant le poste du Bourg-de-Four"."

Reporté(e)

 
12*Pétition adressée au CM
P-5 (157e) Pétition des habitants du quartier contre les nuisances causées par le dancing Le Hayland.

Renvoi à la commission des pétitions

P-6 (157e) Pétition: «Charges de chauffage facturées par la GIM aux locataires du 1, rue de Villereuse».

Renvoi à la commission du logement

P-7 (157e) Pétition: Demande de soutien à l'Espace de vie enfantine Tournesol à l'avenue Wendt"."

Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse

 
13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-19 (157e) Motion de M. Alain Marquet: Récupération du papier dans les écoles de la Ville"."

Annoncée

M-20 (157e) Motion de MM. Pierre Losio et Alain Comte: «Des toilettes pour tous... et toutes!»

Annoncée

M-21 (157e) Motion de MM. Olivier Coste et Pierre Maudet: Feu vert pour des carrefours sans nuisances sonores nocturnes"."

Annoncée

M-22 (157e) Motion de MM. Alain Fischer, Roman Juon, Jean-Charles Lathion, Jean-Pascal Perler, Mmes Marie-France Spielmann et Isabel Nerny: Où sont les clés des zones piétonnes?" "

Annoncée

M-23 (157e) Motion de la commission des finances: «Contrats de mobilité avec une entreprise d'auto-partage». (Rapport M-23 A.)

Annoncée

M-24 (157e) Motion de MM. André Kaplun et Jean-Luc Persoz: Domaine public"."

Annoncée

M-25 (157e) Motion de MM. Alain Marquet, Roman Juon, Mmes Marie-France Spielmann et Isabel Nerny: «Mise en place de bornes rétractables».

Annoncée

 
14*Interpellations
I-5 (157e) Interpellation de M. Guy Savary: Débarras sauvages en ville de Genève"."

Annoncée

I-6 (157e) Interpellation de M. François Sottas: Parcage "gratuit" au centre-ville?""

Annoncée

I-7 (157e) Interpellation de M. François Sottas: Parcage sauvage sur les pistes cyclables devant la gare des Eaux-Vives"."

Annoncée

I-8 (157e) Interpellation de M. Roman Juon: «Le minibus de la Vieille-Ville et le petit train sont-ils complémentaires?»

Annoncée

 
15*Questions
QE-6 (157e) Question écrite de M. Roman Juon: Fermeture saisonnière des piscines du canton de Genève"."

Annoncée

QE-7 (157e) Question écrite de M. Jean-Luc Persoz: En ville, sans ma voiture?": au-delà du slogan, de la transparence"."

Annoncée

QE-8 (157e) Question écrite de Mme Fatiha Eberle: Pose d'un miroir à la rue du Grand-Pré""

Annoncée

QE-9 (157e) Question écrite de M. Guy Savary: Installation de sac-o-mat sur les quais le long de l'Arve"."

Annoncée

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