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Séance du Conseil municipal
mardi 20 et mercredi 21 janvier 2009, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 20 et mercredi 21 janvier 2009, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

11.03.2008 17 h 00 Mémorial n° 46 Voir le PDF (1.2 Mo)
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11.03.2008 20 h 30 Mémorial n° 47 Voir le PDF (0.9 Mo)
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12.03.2008 17 h 00 Mémorial n° 48 Voir le PDF (155 Ko)
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12.03.2008 20 h 45 Mémorial n° 49 Voir le PDF (171 Ko)
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17.03.2008 17 h 00 Mémorial n° 50 Voir le PDF (147 Ko)
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17.03.2008 20 h 30 Mémorial n° 51 Voir le PDF (178 Ko)
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Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
001 D-5.54 (165e) M. Pierre Maudet, conseiller administratif, donne une information sur les déchets napolitains et confirme qu'ils ne seront pas insinérés à l'usine des Cheneviers. Débats en cours
001 D-5.55 (165e) M. Patrice Mugny, maire, annonce que le Conseil administratif renonce à faire recours contre le choix du Conseil d'Etat concernant la décontamination du site d'Artamis. Débats en cours
 
02*Communications du bureau
002 C-120 (165e) Lettre de la commission du personnel de la Ville de Genève, de la commission interne du personnel de la Bibliothèque de Genève, de la commission interne du personnel des Musées d'art et d'histoire concernant la réponse de M. Patrice Mugny, maire, à l'interpellation I-163 de Mme Isabelle Brunier, intitulée: «Des conditions de travail saines et sereines au Musée d'art et d'histoire et à la Bibliothèque de Genève».

Lecture de la lettre.

 
08 Propositions du Conseil administratif
004 PR-596 (165e) Proposition du Conseil administratif du 6 février 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 388 000 francs destiné à l'acquisition d'une microsonde Raman pour le Muséum d'histoire naturelle.

Renvoi à la commission des finances.

005 PR-597 (165e) Proposition du Conseil administratif du 6 février 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 838 000 francs destiné à la sécurisation de 43 aires de jeux aménagées entre 1982 et 2001.

Renvoi à la commission des travaux.

006 PR-599 (165e) Proposition du Conseil administratif du 20 février 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 530 000 francs destiné à l'installation provisoire de conteneurs pour l'exploitation de surfaces horticoles en location sises au 30-32, chemin des Marais à Vessy (propriété Laurent Mange), parcelle N° 10003, feuille N° 56, commune de Veyrier.

Renvoi à la commission des travaux.

007 PR-600 (165e) Proposition du Conseil administratif du 20 février 2008, concernant la parcelle N° 4036, sise au 11, route du Bout-du-Monde, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande définitive N° 101485 pour la construction d'un ensemble résidentiel de six logements avec aménagements extérieurs dont la surface de plancher habitable relève de l'application de la lettre b de l'alinéa 4 de l'article 59 de la loi sur les constructions et installations diverses.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

008 PR-601 (165e) Proposition du Conseil administratif du 20 février 2008, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29656-231 qui prévoit la construction d'un bâtiment de logements sur trois parcelles situées à la rue Edouard-Rod, feuille 33 du cadastre de la Ville de Genève.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

009 PR-602 (165e) Proposition de résolution du Conseil administratif du 20 février 2008 en vue de la création d'un collège d'éthique sur la vidéosurveillance.

Refusée.

 
09 Rapports des commissions
010 Rapport P-180 A (164e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Stop au harcèlement policier à la rue de la Corraterie!»

Conclusions de la commission acceptées = classée.

011 Rapport PR-560 A (165e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 mai 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit d'un montant de 2 987 000 francs destiné au renouvellement des véhicules et engins spécifiques de voirie.

Arrêté accepté.

012 Rapport PR-571 A (165e) Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 5 septembre 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un montant de 5 160 000 francs destiné au renouvellement des véhicules du Service d'incendie et de secours durant les années 2007-2009, soit 470 000 francs pour les véhicules légers et 4 690 000 francs pour les véhicules lourds.

Arrêté accepté.

013 Rapport PR-591 A (165e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 12 décembre 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 892 292 francs destiné à l'acquisition des conteneurs de récupération du verre et du PET.

Arrêté accepté.

014 Rapport M-614 A (163e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 10 avril 2006 de Mme Véronique Elefant-Yanni, renvoyée en commission le 13 novembre 2006, intitulée: «Promotion des scooters électriques».

Motion refusée.

015 Rapport M-676 A (164e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 21 mars 2007 de MM. Roman Juon et Pascal Rubeli, renvoyée en commission le 8 mai 2007, intitulée: «Pour un «funitreille» (liaison promenade de la Treille-place de Neuve)».

Motion refusée.

 
10 Réponses du Conseil administratif
016 Réponse M-578 (163e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 18 janvier 2006 de Mmes Martine Sumi-Viret, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, David Metzger, Mme Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno et Nicole Valiquer Grecuccio, acceptée par le Conseil municipal le 17 janvier 2007, intitulée: «Danse contemporaine: des espaces pour les jeunes danseurs et danseuses».

Pris acte.

017 Réponse M-625 (164e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 7 juin 2006 de MM. Simon Brandt, René Winet, Alexis Barbey et Mme Alexandra Rys, acceptée par le Conseil municipal le 15 octobre 2007, intitulée: «Donnons aux ASM les moyens d'agir!»

Pris acte.

018 Réponse QE-276 (165e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 28 novembre 2007 de M. Mathias Buschbeck, intitulée: «Est-il si difficile de remettre les pendules à l'heure?»

Pris acte.

019 Réponse M-624 (163e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 mai 2006 de la commission des sports et de la sécurité, acceptée par le Conseil municipal le 15 octobre 2007, intitulée: «La sécurité publique commence par la sécurité routière».

Pris acte.

020 Réponse M-634 (164e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 13 septembre 2006 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey, Armand Schweingruber et Georges Queloz, acceptée par le Conseil municipal le 15 octobre 2007, intitulée: «Chiens tenus en laisse: compétence des agents de sécurité municipaux».

Pris acte.

021 Réponse M-673 (164e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 21 mars 2007 de Mmes Anne Moratti Jung, Nicole Bobillier, MM. Sébastien Bertrand et Eric Rossiaud, acceptée par le Conseil municipal le 21 mars 2007, intitulée: «Buvettes de la plaine de Plainpalais».

Pris acte.

022 Réponse M-741 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 27 novembre 2007 de Mmes Marguerite Contat Hickel, Catherine Gaillard, Maria Pérez, Frédérique Perler-Isaaz, Nicole Valiquer Grecuccio et M. Jean-Charles Rielle, acceptée par le Conseil municipal le 28 novembre 2007, intitulée: «Les Roms, une communauté à respecter».

Pris acte.

023 Réponse P-161 (163e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 20 mars 2007, sur la pétition intitulée: «Saleté dans le quartier des rues des Asters, Hoffmann et de la Servette».

Pris acte.

024 Réponse QE-273 (165e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 15 octobre 2007 de Mme Diana Duarte Rizzolio: «Travaux de la Banque Safra».

Pris acte.

025 Rapport R-17 A (157e) Réponse du Conseil administratif à la résolution de MM. Guy Dossan, Mme Michèle Ducret, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Mme Catherine Hämmerli-Lang, MM. Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet, acceptée par le Conseil municipal le 19 février 2008, intitulée: «Guerre du feu: pour enterrer la hache, il faut être deux».

Pris acte.

026 Réponse M-622 (163e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 mai 2006 de MM. Simon Brandt, Guy Dossan, Pierre Maudet, Philippe Herminjard, René Winet et Mme Catherine Hämmerli-Lang, acceptée par le Conseil municipal le 16 janvier 2008, intitulée: «Mise online de l'administration!»

Pris acte.

027 Réponse M-711 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 septembre 2007 de MM. Jean Sanchez, Alexandre Chevalier, Mmes Nathalie Fontanet et Fabienne Aubry Conne, acceptée par le Conseil municipal le 16 janvier 2008, intitulée: «Prévention de la délinquance des mineurs: non à l'alcool!»

Pris acte.

 
11 Propositions des conseillers municipaux
028 M-733 (165e) Motion M-733 de Mmes Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Florence Kraft-Babel, Danièle Magnin, Claudia Heberlein Simonett, Anne-Marie Gisler, Annina Pfund, Catherine Gaillard, Hélène Ecuyer, MM. Jacques Baud, Richard North, Gilles Garazi, Vincent Maitre et Robert Pattaroni, intitulée : «L'eau du robinet 1000 fois plus économique et écologique !», acceptée par le Conseil municipal le 12 mars 2008.

Motion acceptée.

028 PA-77 (165e) Projet d'arrêté du 11 mars 2008 de M. Jean-Charles Lathion: «Assainissement du site d'Artamis: décision de l'Etat/Service de géologie, sols et déchets».

Urgence acceptée. Arrêté accepté.

029 M-734 (165e) Motion du 7 novembre 2007 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Gregory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Christine Camporini, Anne-Marie Gisler, Virginie Jordan et Patricia Richard: «Un nouveau Musée de l'horlogerie!»

Motion refusée.

030 M-735 (165e) Motion du 7 novembre 2007 de Mmes Andrienne Soutter, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Gérard Deshusses et Christian Lopez Quirland: «Pour la transparence et le respect des règles en matière de rémunération des hauts cadres et membres des conseils d'administration des régies publiques genevoises».

Motion acceptée.

031 M-736 (165e) Motion du 7 novembre 2007 de Mmes Monique Cahannes, Andrienne Soutter, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Gérard Deshusses et Christian Lopez Quirland: «Pour une politique de rémunération transparente et sociale».

Motion acceptée.

032 M-737 (165e) Motion du 7 novembre 2007 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Mme Anne-Marie Gisler, MM. Jean-Charles Lathion, Alexis Barbey et Philippe Cottet: «Voyages du Conseil administratif dans des pays irrespectueux des droits de l'homme et de la presse».

Motion refusée.

033 M-738 (165e) Motion du 7 novembre 2007 de Mmes Alexandra Rys, Nathalie Fontanet, Anne-Marie Gisler, MM. Thierry Piguet et Jean Sanchez: «La rade en rade».

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

034 I-164 (165e) Interpellation du 7 novembre 2007 de MM. Simon Brandt et Olivier Fiumelli: «Délégation à la jeunesse et réalité du terrain».

Réponse partielle.

035 M-743 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de MM. Jean Sanchez, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel et Laetitia Guinand: «Rendons les toilettes publiques aux Genevois grâce aux TIG!»

Motion refusée.

035 M-779 (165e) Motion M-779 de M. Alain de Kalbermatten, intitulée : «Des TIG pour la Ville de Genève», acceptée par le Conseil municipal le 12 mars 2008.

Motion acceptée.

036 M-744 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de Mmes Alexandra Rys, Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Odette Saez, MM. Vincent Maitre, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Pour garder une vie économique et sociale diversifiée au centre-ville, développons le dialogue et la négociation entre les autorités et les propriétaires des bâtiments».

Motion refusée.

037 M-745 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de Mmes Alexandra Rys, Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Odette Saez, MM. Vincent Maitre, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Pour le développement d'un dispositif de stationnement favorable au petit commerce en ville de Genève».

Motion refusée.

038 M-746 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Georges Queloz, Jean Sanchez, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Florence Kraft-Babel, Nathalie Fontanet, Laetitia Guinand, Linda de Coulon, Danièle Magnin, Fabienne Aubry Conne et M. Vincent Maitre: «Soutenons nos sportifs d'élite!» (Rapport M-746 A.)

Renvoi à la commission des sports et de la sécurité

039 M-747 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Georges Queloz, Jean Sanchez, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Florence Kraft-Babel, Nathalie Fontanet, Laetitia Guinand, Linda de Coulon, Danièle Magnin, Fabienne Aubry Conne et M. Vincent Maitre: «Pour des compétitions sportives internationales à Genève».

Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.

040 M-748 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de MM. Gérard Deshusses et Mathias Buschbeck: «Solidarité avec Soral!»

Motion acceptée.

041 M-749 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de Mmes Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Annina Pfund, Véronique Paris, Martine Sumi, MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, David Metzger, Jean-Louis Fazio, Christophe Buemi, Mmes Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Alexandra Rys, Anne-Marie Gisler, Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, MM. Pierre Rumo, Alexandre Wisard, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Jacques Baud: «Pour le classement de l'ancienne brasserie Bavaria, actuellement Relais de l'Entrecôte».

Motion acceptée.

042 M-750 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Danièle Magnin, Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Florence Kraft-Babel et Nathalie Fontanet: «Des débats de bonne tenue au Conseil municipal».

Motion refusée.

043 M-751 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel, Danièle Magnin, MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez, Alexis Barbey et Jean-Marc Froidevaux: «Places de stationnement: n'oublions pas les commerçants».

Motion refusée.

044 M-752 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de M. Alexandre Chevalier, Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne, Laetitia Guinand, Florence Kraft-Babel, Danièle Magnin et Linda de Coulon: «Sécurité dans le quartier de Rive».

Motion refusée.

045 M-754 (165e) Motion M-754 de MM. Alpha Dramé, Gilles Garazi, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Philippe Cottet, Yves de Matteis, Eric Rossiaud, Mmes Anne Moratti Jung, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Marguerite Contat Hickel, Sophie de Weck Haddad, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Pictet et Sandrine Burger, intitulée : «Agenda 21 : pour une politique publique ambitieuse, quantifiable et mesurable», acceptée par le Conseil municipal le du 28 novembre 2007.

Motion acceptée.

046 M-755 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de MM. Alexandre Wisard, Philippe Cottet, Mmes Marguerite Contat Hickel, Claudia Heberlein Simonett, Marie-France Spielmann, Isabelle Brunier et Diana Duarte Rizzolio: «Aménagement de la place Neuve: étudier, c'est bien, entreprendre, c'est mieux!»

Motion acceptée.

047 M-756 (165e) Motion du 28 novembre 2007 de MM. Philippe Cottet, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Christian Zaugg, Mmes Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Marguerite Contat Hickel, Isabelle Brunier et Diana Duarte Rizzolio: «Une place pour les Acacias!»

Motion acceptée.

048 M-758 (165e) Motion M-758 de MM. Grégoire Carasso et Gérard Deshusses, intitulée : «Pourquoi abandonner la bonne idée de la motion M-728 : Genève, place financière active ?», acceptée par le Conseil municipal le 8 décembre 2007.

Motion amendée et acceptée.

049 M-759 (165e) Motion du 8 décembre 2007 de MM. Gérard Deshusses, Christian Zaugg, Jean-Charles Lathion, Roland Crot, Jean-Marc Froidevaux, Philippe Cottet, Simon Brandt, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Nelly Hartlieb, Frédérique Perler-Isaaz et Anne-Marie Gisler: «Organisation d'un concours en vue de l'édification d'un monument à la mémoire commune des Genevois et des Arméniens».

Reportée.

050 M-761 (165e) Motion du 15 janvier 2008 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Alexis Barbey, Simon Brandt et Jean-Charles Lathion: «Artamis, plus jamais ça!»

Motion refusée.

051 M-762 (165e) Motion du 21 janvier 2008 de MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean Sanchez, Mmes Nathalie Fontanet, Fabienne Aubry Conne et Danièle Magnin: «Genève, place financière vraiment active».

Motion refusée.

052 M-763 (165e) Motion du 21 janvier 2008 de Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Laetitia Guinand, Danièle Magnin, MM. Jean Sanchez, Alexis Barbey, Jean-Marc Froidevaux, Georges Queloz et Alexandre Chevalier: «Pour que la Ville respecte les accords sur le logement!»

Renvoi à la commission du logement.

053 M-764 (165e) Motion du 21 janvier 2008 de Mmes Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier, Véronique Paris, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, MM. Jean-Louis Fazio, Gérard Deshusses, Patrick Baud-Lavigne, Christian Lopez Quirland, Christophe Buemi et Grégoire Carasso: «Pour Mathilde» (4e âge, EMS, services sociaux et voisinage).

Motion acceptée.

054 M-765 (165e) Motion du 21 janvier 2008 de MM. Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Odette Saez, Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis et Alexandra Rys: «Des places pour garer les vélos à la place de la Navigation».

Motion amendée et renvoyée à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

055 M-766 (165e) Motion du 21 janvier 2008 de Mmes Marguerite Contat Hickel, Nicole Valiquer Grecuccio, Salika Wenger, MM. Gilles Garazi, Gérard Deshusses et Christian Zaugg: «Politique de stationnement en ville de Genève: assez de mots, des actes!»

Motion acceptée.

056 M-767 (165e) Motion du 21 janvier 2008 de MM. Alain de Kalbermatten, Mathias Buschbeck, Olivier Fiumelli, Christian Zaugg, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Catherine Buchet-Harder: «Pour une Maison du vélo à Genève».

Reportée.

057 M-768 (165e) Motion du 21 janvier 2008 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Diana Duarte Rizzolio, Annina Pfund, MM. Gérard Deshusses, Christian Lopez Quirland et Grégoire Carasso: «L'immeuble de la rue des Franchises 28 aux habitant-e-s!»

Reportée.

058 M-769 (165e) Motion du 21 janvier 2008 de Mmes Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Silvia Machado, Christiane Olivier, Véronique Paris, Andrienne Soutter, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Patrick Baud-Lavigne, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland et Thierry Piguet: «Pour que l'appel nominal soit vraiment nominal et solennel».

Reportée.

059 M-770 (165e) Motion du 21 janvier 2008 de Mmes Martine Sumi, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et M. Christophe Buemi: «Pour l'exemption de toute taxe d'utilisation du domaine public lors de démarches d'expression citoyenne et/ou des associations à but non lucratif».

Reportée.

060 R-106 (165e) Résolution du 21 janvier 2008 de Mme Alexandra Rys, MM. Jean-Charles Lathion et Gérard Deshusses: «Pas de courriers anonymes!»

Reportée.

061 I-167 (165e) Interpellation du 21 janvier 2008 de M. Simon Brandt: «Quelles conséquences sociales, budgétaires et fiscales suite au maintien des prestations OCPA?»

Reportée.

062 PA-75 (165e) Projet d'arrêté du 20 février 2008 de Mme Catherine Buchet-Harder, MM. Roland Crot et Jacques Hämmerli: «Introduire l'interpellation écrite dans le règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève».

Reporté.

063 PA-76 (165e) Projet d'arrêté du 25 février 2008 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Catherine Gaillard, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Annina Pfund: «Externalisations et privatisations».

Reporté.

064 M-771 (165e) Motion du 19 février 2008 de Mmes Anne Pictet, Anne Moratti Jung, Sandrine Burger, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Sophie de Weck Haddad, MM. Mathias Buschbeck, Yves de Matteis et Eric Rossiaud: «Praille-Acacias-Vernets: à quand notre tour?»

Reportée.

065 M-772 (165e) Motion du 20 février 2008 de MM. Vincent Maitre, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, Florence Kraft-Babel, MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez et Alexis Barbey: «Sécurité informatique: connectons-nous à la réalité!»

Reportée.

066 M-773 (165e) Motion du 20 février 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Virginie Jordan, Christine Camporini, Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Un nouvel espace culturel à Saint-Gervais».

Reportée.

067 M-774 (165e) Motion du 20 février 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Virginie Jordan, Christine Camporini, Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Mettons fin au non-sens économique de la taxe professionnelle».

Reportée.

068 M-775 (165e) Motion du 25 février 2008 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christian Lopez Quirland, Patrick Baud-Lavigne, Mmes Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Véronique Paris, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Mary Pallante, Martine Sumi et Silvia Machado: «Péage routier urbain à Genève».

Reportée.

069 M-776 (165e) Motion du 25 février 2008 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Mmes Anne-Marie Gisler, Patricia Richard, Virginie Jordan et Christine Camporini: «Relogement systématique pour les artisans, PME et commerçants en cas de réaffectation de leurs locaux».

Reportée.

070 M-777 (165e) Motion du 25 février 2008 de Mme Salika Wenger, MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses, Mme Nicole Valiquer Grecuccio et M. Mathias Buschbeck: «Pour la création d'un recueil systématique des règlements de la Ville de Genève».

Reportée.

071 M-778 (165e) Motion du 25 février 2008 de MM. Yves de Matteis, Gilles Garazi, Eric Rossiaud, Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Anne Pictet, Marie-Pierre Theubet, Sophie de Weck Haddad, Marguerite Contat Hickel, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Andrienne Soutter, Martine Sumi, MM. Christian Lopez Quirland, Vincent Maitre et Robert Pattaroni: «Pour une promotion du vélo à assistance électrique comme solution de remplacement au scooter et à la moto».

Reportée.

072 R-107 (165e) Résolution du 20 février 2008 de Mme Catherine Buchet-Harder, MM. Jacques Baud, Sylvain Clavel, Roland Crot, Jacques Hämmerli, Richard North, Pascal Rubeli, Gilbert Schreyer et Olivier Tauxe: «Maintien du cercle d'UGS».

Reportée.

073 I-169 (165e) Interpellation du 19 février 2008 de Mme Sandrine Burger et M. Mathias Buschbeck: «Des places de parc à la place des arbres aux Délices?»

Reportée.

 
12*Pétition adressée au CM
P-209 (165e) Pétition: «Oui à un beau et grand Musée d'ethnographie à Genève (Artamis), oui à l'agrandissement de l'école Carl-Vogt».

Renvoi à la commission des arts et de la culture.

 
13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-780 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean Sanchez, Georges Queloz, Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, Fabienne Aubry Conne, Danièle Magnin, Laetitia Guinand et Linda de Coulon: «Pour des débats de qualité et efficaces!»

Annoncée.

M-781 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Patrick Baud-Lavigne, Thierry Piguet, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Mmes Martine Sumi, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Christiane Olivier, Silvia Machado, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Annina Pfund et Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour une mise en uvre communale de la politique d'intégration des étrangers et des étrangères». (Rapport M-781 A.)

Annoncée.

M-782 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Patrick Baud-Lavigne, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Silvia Machado, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Diana Duarte Rizzolio, Christiane Olivier, Annina Pfund et Mary Pallante: «De l'air à la place Dorcière!»

Annoncée.

M-783 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Patrick Baud-Lavigne, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Silvia Machado, Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Christiane Olivier et Mary Pallante: «Pour une véritable politique de rues piétonnes».

Annoncée.

M-784 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Véronique Paris et Martine Sumi: «Pour des étés plus rafraîchissants, des buvettes».

Annoncée.

M-785 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mmes Véronique Paris, Martine Sumi, Annina Pfund et Mary Pallante: «Place des Nations: de l'eau et pas un gobelet!»

Annoncée.

M-786 (165e) Motion du 12 mars 2008 de Mmes Maria Casares et Marie-France Spielmann: «Renouvelons le crédit de 300 000 francs permettant de venir en aide à de jeunes requérants en formation». (Rapport M-786 A.)

Annoncée.

M-787 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Alexis Barbey et Jean-Marc Froidevaux: «Pour la mise en place d'une véritable culture du contrôle en Ville de Genève et un renforcement de l'audit interne».

Annoncée.

M-788 (165e) Motion du 12 mars 2008 de M. Gérard Deshusses, Mmes Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Martine Sumi, Christiane Olivier, Annina Pfund, Véronique Paris, Silvia Machado, Isabelle Brunier, MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Patrick Baud-Lavigne, Christian Lopez Quirland, Christophe Buemi et Thierry Piguet: «Pour le maintien de l'Alhambar dans son affectation actuelle».

Annoncée.

M-789 (165e) Motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter et Marie-France Spielmann: «Sur les pavés de la Vieille-Ville (zone piétonne)».

Annoncée.

PA-78 (165e) Projet d'arrêté du 12 mars 2008 de MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Mmes Salika Wenger, Vera Figurek, Catherine Gaillard, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, Marie-France Spielmann, Maria Casares et Maria Pérez: «Modification du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol».

Annoncé.

PA-79 (165e) Projet d'arrêté du 12 mars 2008 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Catherine Gaillard, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Respect des conditions d'exploitation des Cheneviers par les SIG et des compétences communales».

Annoncé.

R-108 (165e) Réponse du Conseil administratif à la résolution du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Mmes Andrienne Soutter, Mary Pallante, Silvia Machado et Annina Pfund, acceptée par le Conseil municipal le 28 juin 2011, intitulée: «PUS et PLQ: que fait-on de la culture?»

Annoncée.

 
14*Interpellations
I-170 (165e) Interpellation du 12 mars 2008 de M. Jacques Hämmerli: «Où l'on voit les conseillers administratifs oublier leurs devoirs et brader les intérêts de la Ville de Genève».

Annoncée.

I-171 (165e) Interpellation du 12 mars 2008 de M. Mathias Buschbeck: «Centre sportif du Bout-du-Monde?»

Annoncée.

I-172 (165e) Interpellation du 12 mars 2008 de Mme Annina Pfund, MM. Gérard Deshusses et Thierry Piguet: «Parking sauvage aux abords de la Maison du Grütli».

Annoncée.

I-173 (165e) Interpellation du 17 mars 2008 de M. Simon Brandt: «Patricien Mugny: de gustibus et coloribus, non disputandum?»

Annoncée.

 
15*Questions
QE-283 (165e) Question écrite du 12 mars 2008 de M. Thierry Piguet, intitulée : «No man's land à l'école des Genêts».

Déposée.

QE-284 (165e) Question écrite du 12 mars 2008 de M. Thierry Piguet, intitulée: «A qui doit-on sonner les cloches?»

Déposée.

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