Conseil municipal

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Séance du Conseil municipal
mardi 9 et mercredi 10 octobre 2012, à 17 h et 20 h 30 et lundi 15 octobre 2012, à 17 h et 20 h 30 (Séances consacrées au traitement des rapports)


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 9 et mercredi 10 octobre 2012, à 17 h et 20 h 30 et lundi 15 octobre 2012, à 17 h et 20 h 30 (Séances consacrées au traitement des rapports)

Mémoriaux et vidéos de la séance

17.01.2006 17 h 00 Mémorial n° 34 Voir le PDF (2.1 Mo)
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17.01.2006 20 h 45 Mémorial n° 35 Voir le PDF (4.3 Mo)
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18.01.2006 17 h 00 Mémorial n° 36 Voir le PDF (4.1 Mo)
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18.01.2006 20 h 30 Mémorial n° 37 Voir le PDF (194 Ko)
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Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
002 C-1.18 (163e) Lettre de démission de M. Guillaume Barazzone du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.

002 C-2.15 (163e) Lettre de démission de M. Simon Brandt de la Fondation de Saint-Gervais Genève - Fondation pour les arts de la scène et de l'image.

Lecture de la lettre.

002 D-14.15 (163e) La présidente adresse ses félicitations à Mme Sandrine Salerno pour la naissance de sa fille Sophie Ornella. Débats en cours
002 D-14.16 (163e) La présidente adresse ses voeux de prompt rétablissement à Mme Alice Ecuvillon qui a été victime d'une agression, ainsi que ses voeux pour son quatre-vingtième anniversaire. Débats en cours
002 D-15.07 (163e) La présidente rappelle la séance d'information, organisée par M. Cramer et ses services, qui aura lieu le liundi 30 janvier 2006, à 17 h 30, au Muséum, dédiée à la présentation des futurs plans de lignes de tram. Cette séance répond à la motion M-464, acceptée par le Conseil municipal le 28 juin 2005. Débats en cours
 
03*Divers (sans rubrique)
003 EL-1.09 (163e) Prestation de serment de Mme Véronique Elefant-Yanni, remplaçant M. Pierre Losio, conseiller municipal démissionnaire.

Mme Véronique Elefant-Yanni est assermentée.

003 EL-1.1 (163e) Prestation de serment de Mme Ariane Arlotti, remplaçant M. Bruno Martinelli, conseiller municipal décédé.

Mme Ariane Arlotti est assermentée.

003 EL-1.11 (163e) Prestation de serment de Mme Odette Saez, remplaçant M. Guillaume Barazzone, conseiller municipal démissionnaire.

Mme Odette Saez est assermentée.

 
08 Propositions du Conseil administratif
005 PR-444 (163e) Proposition du Conseil administratif du 22 novembre 2005 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 5 645 000 francs destiné:  aux travaux de réaménagement des chaussées attenantes au parc des Chaumettes, à savoir: le boulevard de la Cluse, la rue Lombard, la démolition de l'ouvrage d'art du pont Micheli-du-Crest, le remblaiement de la rue Sautter, ainsi que le carrefour Sautter/Lombard, pour un montant de 3 465 000 francs,  à la reconstruction du réseau d'assainissement public en système séparatif, pour un montant de 2 180 000 francs, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève pour un montant estimé de 350 000 francs représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement public de la Ville de Genève, soit un montant brut de 2 530 000 francs.

Renvoi à la commission des travaux.

006 PR-445 (163e) Proposition du Conseil administratif du 30 novembre 2005 en vue de l'ouverture de deux crédits, pour un montant total de 1 340 000 francs, soit:  un crédit de 1 150 000 francs destiné aux travaux de transformation de la brasserie dans l'aile sud des Halles de l'Ile, située place de l'Ile 1, sur la parcelle N° 5080, feuille 35 du cadastre de la commune de Genève, section Cité,  un crédit de 190 000 francs destiné à l'équipement d'exploitation et au mobilier d'exploitation pour la brasserie dans l'aile sud des Halles de l'Ile, située place de l'Ile 1, sur la parcelle N° 5080, feuille 35 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.

Renvoi à la commission des travaux.

007 PR-446 (163e) Proposition du Conseil administratif du 30 novembre 2005 en vue du bouclement de 19 crédits extraordinaires votés entre 1990 et 2003 et gérés par le Service des écoles et institutions pour l'enfance.

Renvoi à la commission des finances.

008 PR-447 (163e) Proposition du Conseil administratif du 7 décembre 2005 en vue du bouclement d'un crédit destiné à l'acquisition d'arbres et à la conclusion de contrats de culture (OTP I470006101).

Renvoi à la commission des finances.

009 PR-448 (163e) Proposition du Conseil administratif du 7 décembre 2005 en vue:  du bouclement d'un crédit de 770 000 francs destiné à la récupération des déchets compostables générés par six services de l'administration municipale et à l'acquisition d'un camion multibenne (OTP I470007101),  de l'ouverture d'un crédit complémentaire de 115 098,31 francs.

Renvoi à la commission des finances.

 
09 Rapports des commissions
010 Rapport PR-415 A (163e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 juin 2005, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation, dans le quartier du Mervelet, feuilles 58, 59 et 60 du cadastre de la Ville de Genève: - du projet de loi modifiant les limites de zones N° 29472-206 sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, destiné à créer une zone de développement 3, une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et à l'affectation d'une zone de développement 3 existante à de l'équipement public, - du projet de plan de site N° 29394-206, situé entre l'avenue du Bouchet et l'avenue Trembley, prévoyant la protection du lotissement réalisé par Paul Perrin entre 1921 et 1925 qui constitue la première étape du concours d'idées remporté en 1913 par Adolphe Guyonnet et John Torcapel pour l'aménagement du secteur situé au nord-ouest de l'avenue du Bouchet, - du projet de plan localisé de quartier N° 29416-206, situé à l'avenue de Joli-Mont, à côté du cycle d'orientation des Coudriers, - du projet de plan localisé de quartier N° 29451-206, prévoyant la construction de logements avec activités sur neuf parcelles situées entre l'avenue de Joli-Mont, l'avenue Louis-Casaï et le chemin de Riant-Parc, - du projet de plan localisé de quartier N° 29452-206, prévoyant la construction de logements avec activités sur neuf parcelles situées entre le chemin de Riant-Parc, l'avenue Louis-Casaï et le chemin Charles-Georg.

Arrêtés I et II acceptés. Arrêtés III, IV et V amendés par la commission acceptés.

011 Rapport D-32 A (163e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activité 2004 de la Fondation pour le développement des emplois et du tissu économique (Fondetec).

Pris acte.

012 Rapport R-76 A (162e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la résolution de Mmes Alexandra Rys, Catherine Hämmerli-Lang, Liliane Johner, Sandrine Salerno, Ruth Lanz Aoued, MM. Patrice Reynaud, Roberto Broggini et Pascal Rubeli, renvoyée en commission le 18 janvier 2005, intitulée: «Correspondance adressée au Conseil municipal: pas de courrier anonyme!»

Résolution amendée par la commission acceptée.

013 Rapport P-27 A (158e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «La Vieille-Ville devient inhabitable en raison du vandalisme».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.

014 Rapport P-95 A (161e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Nuisances sonores à la Vieille-Ville».

Conclusions de la commission refusées = pétition classée.

015 Rapport P-103 A (161e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour le calme et la propreté sur la place Saint-François et contre les aménagements estivaux».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.

016 Rapport P-118 A (162e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour le maintien de la fermeture de la rue des Gares au trafic automobile».

Conclusions de la commission refusées = renvoi CA.

017 Rapport P-121 A (162e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la libération de la rue des Gares».

Conclusions de la commission refusées = pétition classée.

018 Rapport P-126 A (162e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour une route en descente barrée pendant un laps de temps défini et de manière hebdomadaire pour pratiquer le longboard».

Conclusions de la commission amendées et acceptées = renvoi CA.

019 Rapport P-142 A (163e) Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la pétition intitulée: «Subventionnement des foyers de jour pour personnes âgées du canton».

Conclusions de la commission amendées et acceptées = renvoi CA.

020 Rapport PR-342 A (162e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 12 mai 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 788 000 francs destiné au remplacement des fluides et des installations techniques, situés dans l'immeuble du boulevard Helvétique 29, Halle de Rive, parcelle No 6928, feuille 1, section Genève-Cité.

Arrêté accepté.

021 Rapport PR-399 A (162e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 février 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 850 000 francs destiné à la révision du plan directeur communal d'aménagement intitulé «Renouvellement urbain».

Arrêté amendé par la commission accepté.

 
10 Réponses du Conseil administratif
022 Réponse M-304 (159e) Réponse du Conseil administratif à la motion No M-304 de Mmes Isabel Nerny, Alice Ecuvillon, Liliane Johner, MM. Gérard Deshusses, Roman Juon et Bruno Martinelli intitulée : «Pour que l'on attribue la distribution des médailles de chiens aux divers postes municipaux et que ces médailles ne soient plus en aluminium, mais en plastique».

Pris acte.

023 Réponse M-116 (158e) Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Isabel Nerny, Monique Guignard, MM. Jean-Pascal Perler et Jean-Charles Lathion, acceptée par le Conseil municipal le 14 novembre 2000, intitulée: «Prolongation des horaires d'été pour les Mouettes genevoises».

Pris acte.

024 Réponse M-380 (161e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 2 novembre 2004, intitulée: «Pour une application des procédures d'attribution des marchés publics respectueuse des petites entreprises».

Pris acte.

025 Réponse M-480 (162e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 14 septembre 2005, intitulée: «Remplaçons la verrue de la place de Cornavin».

Pris acte.

026 Réponse M-541 (162e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Pierre Maudet et René Winet, acceptée par le Conseil municipal le 24 octobre 2005, intitulée: «Coupe de l'America 2007: du vent dans les voiles de la Ville de Genève!»

Pris acte.

027 Réponse QE-30 (157e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 24 mai 2000, intitulée: «Funérailles administratives des fonctionnaires».

Pris acte.

028 Réponse QE-193 (163e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Patrice Reynaud, du 12 octobre 2005, intitulée: «Bâtiment trou d'air»: pourquoi vide et si cher?»

Pris acte.

 
11 Propositions des conseillers municipaux
029 M-566 (163e) Motion du 9 novembre 2005 de MM. Roland Crot, Sylvain Clavel, Marc-André Rudaz, Eric Ischi, Mme Nelly Hartlieb, MM. Guy Dossan, Michel Ducret, René Winet, Georges Queloz, Jean-Luc Persoz et Mme Nathalie Fontanet: «T'as pas deux balles?» La mendicité dans la rue a atteint ses limites».

Motion refusée.

029 M-576 (163e) Motion du 30 novembre 2005 de MM. René Grand, Sébastien Bertrand, Alain Dupraz, Mmes Frédérique Perler-Isaaz et Alexandra Rys: «Précarité et mendicité à Genève». (Rapport M-576 A.)

Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.

030 I-142 (163e) Interpellation du 9 novembre 2005 de M. Blaise Hatt-Arnold: «Question écrite QE-186 et calendes grecques»

Reportée.

031 M-569 (163e) Motion du 30 novembre 2005 de MM. Michel Ducret, Pierre Maudet, Guy Dossan, René Winet, Philippe Herminjard et Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Passe-pied confortable à Saint-Antoine».

Motion refusée.

032 M-570 (163e) Motion du 30 novembre 2005 de MM. Michel Ducret, Philippe Herminjard, Olivier Norer, Christian Zaugg, Thierry Piguet, Robert Pattaroni, Pascal Rubeli, René Winet, Alain Dupraz, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Nicole Valiquer Grecuccio et Marie-France Spielmann: «Desserte par les transports publics du secteur Saint-Paul/Grange-Canal».

Motion acceptée.

033 M-571 (163e) Motion du 30 novembre 2005 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Roman Juon et Jean-Louis Fazio: «Pour une Maison de l'architecture en ligne».

Reportée.

034 M-572 (163e) Motion du 30 novembre 2005 de Mmes Martine Sumi-Viret, Annina Pfund, Béatrice Graf Lateo, Monique Cahannes, Nicole Bobillier, Nicole Valiquer Grecuccio, Sandrine Salerno, MM. David Carrillo, David Metzger, Gérard Deshusses, Jean-Charles Rielle, Jean-Louis Fazio, Olivier Coste, Thierry Piguet, René Grand et Roman Juon: «Encouragement concret à une représentation plus équilibrée des genres au sein des commissions officielles de la Ville de Genève».

Reportée.

035 M-573 (163e) Motion du 30 novembre 2005 de Mmes Vera Figurek, Ruth Lanz Aoued, Gisèle Thiévent, MM. Sébastien Bertrand, Jacques Mino, François Sottas et Christian Zaugg: «Travaux urgents au parc La Grange».

Reportée.

036 M-574 (163e) Motion du 30 novembre 2005 de Mmes Nicole Bobillier, Marie-Thérèse Bovier, MM. Sylvain Clavel, Olivier Coste, René Grand, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Jacques Mino, Olivier Norer, Frédy Savioz, Mme Marie-France Spielmann et M. René Winet: «Genève accueille et conseille ses futurs citoyens».

Reportée.

037 M-575 (163e) Motion du 30 novembre 2005 de M. Thierry Piguet, Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, David Metzger, Mme Annina Pfund, M. Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno, Martine Sumi-Viret et Nicole Valiquer Grecuccio: «La carte 20 ans/20 francs, un passeport culturel dès l'enfance».

Reportée.

038 R-87 (163e) Résolution du 30 novembre 2005 de Mmes Sandrine Salerno, Alexandra Rys, Nelly Hartlieb, Vera Figurek, MM. Guy Dossan et Guy Jousson: «GIM: pour un règlement unique, vite!»

Reportée.

039 I-143 (163e) Interpellation du 17 décembre 2005 de M. Didier Bonny: «Les écoles primaires de la Ville de Genève sont-elles des maisons closes?»

Reportée.

040 I-144 (163e) Interpellation du 17 décembre 2005 de M. Simon Brandt: «ASM: agents sans moyens?»

Reportée.

 
12*Pétition adressée au CM
P-160 (163e) Pétition: «Non à des conditions de travail inacceptables à l'Ecole de formation préprofessionnelle de Saint-Gervais».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-161 (163e) Pétition intitulée: «Saleté dans le quartier des rues des Asters, Hoffmann et de la Servette».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-577 (163e) Motion du 18 janvier 2006 de Mmes Martine Sumi-Viret, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, David Metzger, Mme Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno et Nicole Valiquer Grecuccio: «Mieux gérer les eaux de pluie: Genève a un rôle pionnier international à jouer». (Rapport M-577 A.)

Annoncée.

M-578 (163e) Motion du 18 janvier 2006 de Mmes Martine Sumi-Viret, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, David Metzger, Mme Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno et Nicole Valiquer Grecuccio: «Danse contemporaine: des espaces pour les jeunes danseurs et danseuses». (Rapport M-578 A.)

Annoncée.

M-579 (163e) Motion du 18 janvier 2006 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, M. Gérard Deshusses, Mme Frédérique Perler-Isaaz, M. Eric Rossiaud, Mme Gisèle Thiévent, MM. François Sottas, Pierre Rumo, Mme Alexandra Rys, MM. Patrice Reynaud, Blaise Hatt-Arnold, Guy Dossan et Pascal Rubeli: «OPB: où en est-on?» (Rapport M-579 A.)

Annoncée.

M-580 (163e) Motion du 18 janvier 2006 de M. Alpha Dramé, Mme Marguerite Contat Hickel, M. Eric Rossiaud, Mmes Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, MM. Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, François Gillioz, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Marc Dalphin, Olivier Norer et Roberto Broggini: «Maîtrisons nos investissements en améliorant nos instruments de gestion».

Annoncée.

M-581 (163e) Motion du 18 janvier 2006 de M. Thierry Piguet, Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, David Metzger, Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno, Martine Sumi-Viret et Nicole Valiquer Grecuccio: «Bons vux du Conseil administratif».

Annoncée.

M-582 (163e) Motion du 18 janvier 2006 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio et M. Gérard Deshusses: «Une piste cyclable le long de l'avenue Henri-Dunant, enfin?»

Annoncée.

M-583 (163e) Motion du 18 janvier 2006 de MM. Eric Rossiaud, Alpha Dramé, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, François Gillioz, Marc Dalphin, Olivier Norer, Roberto Broggini, Mmes Marguerite Contat Hickel, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung et Frédérique Perler-Isaaz: «Déplétion: inscrivons dans nos budgets les inévitables répercussions à court terme de la crise énergétique qui arrive». (Rapport M-583 A.)

Annoncée.

M-584 (163e) Motion du 18 janvier 2006 de Mmes Anne Moratti Jung, Ariane Arlotti, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, Marguerite Contat Hickel, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Catherine Gaillard-Iungmann, Béatrice Graf Lateo, Nelly Hartlieb, Frédérique Perler-Isaaz, Annina Pfund, Alexandra Rys, Odette Saez, Marie-France Spielmann, Martine Sumi-Viret, Gisèle Thiévent et Nicole Valiquer Grecuccio: «Quel pourcentage de femmes cadres dans la fonction publique municipale aujourd'hui?».

Annoncée.

M-585 (163e) Motion du 18 janvier 2006 de MM. Guy Dossan, Simon Brandt, Patrice Reynaud et Alexis Barbey: «Voyages du Conseil administratif: du fait du prince aux frais de la princesse!»

Annoncée.

M-586 (163e) Motion du 18 janvier 2006 de MM. Jean-Louis Fazio et Roman Juon: «Pour que les places de jeux soient équipées de jeux pour enfants handicapés».

Annoncée.

M-587 (163e) Motion du 18 janvier 2006 de Mme Alexandra Rys, MM. Robert Pattaroni, Gérard Deshusses et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Etat des lieux des privilèges du Conseil administratif».

Annoncée.

R-88 (163e) Résolution du 18 janvier 2006 de M. Christian Zaugg: «Validation des initiatives et des référendums fédéraux».

Annoncée.

 
14*Interpellations
I-145 (163e) Interpellation du 17 janvier 2006 de MM. Simon Brandt, Pierre Maudet, Gérard Deshusses, Roland Crot, Pascal Rubeli et Mme Alexandra Rys: «Restaurant du Parc des Eaux-Vives: start-up ou burn-out financier?»

Urgence refusée.

I-146 (163e) Interpellation du 18 janvier 2006 de M. Pierre Rumo: «Mandataires ou ex-mandataires de la Ville de Genève: question d'éthique?»

Annoncée.

I-147 (163e) Interpellation du 18 janvier 2006 de MM. Jacques Mino et Roman Juon: «Comment le Conseil administratif compte-t-il utiliser les 100 000 francs supplémentaires en faveur des apprentis?»

Annoncée.

 
15*Questions
QE-208 (163e) Question écrite QE-208 de M. Philippe Herminjard, du 18 janvier 2006, intitulée : «Falaises de Saint-Jean : débardage et autres travaux inscrits dans le développement durable».

Déposée.

QE-209 (163e) Question écrite du 18 janvier 2006 de M. Simon Brandt: «Sécurité publique: une affaire privée?»

Déposée.

QE-210 (163e) Question écrite du 18 janvier 2006 de M. Pierre Maudet: «Avis de droit: abus d'avis?»

Déposée.

QE-211 (163e) Question écrite QE-211, de M. Roman Juon, du 18 janvier 2006, intitulée : «Parcage sauvage au rond-point de Plainpalais».

Déposée.

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