Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 16 et mercredi 17 février 2010, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 16 et mercredi 17 février 2010, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 45 Ko)

Procès verbal (PDF - 53 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

16.02.2010 17 h 00	Mémorial n° 39 Voir le PDF (813 Ko)
16.02.2010 21 h 00	Mémorial n° 40 Voir le PDF (453 Ko)
17.02.2010 17 h 00	Mémorial n° 41 Voir le PDF (1.4 Mo)
17.02.2010 20 h 30	Mémorial n° 42 Voir le PDF (805 Ko)

Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
002	C-2.33 (167e)	Lettre de démission de M. Javier Brandon de la Commission de réclamation de la taxe professionnelle.	Lecture de la lettre.
002	D-12 (167e)	Liste des objets en suspens arrêtée au 28 janvier 2010.	Pris acte.
002	D-64 (167e)	Le Tribunal fédéral a rejeté les recours contre les PUS, ces derniers sont donc applicables.	Débats en cours

08 Propositions du Conseil administratif
004	PR-768 (167e)	Proposition de résolution du Conseil administratif du 20 janvier 2010 en vue de saisir le Conseil d'Etat d'un projet de plan de site, dit de la rue des Garages, situé entre les rues Dejean, de Lausanne, du Valais et l'avenue Blanc, en limite nord du quartier des Pâquis et portant sur les parcelles Nos 128 à 143 et 146 à 158, Genève, section Petit-Saconnex, et 4592, 4594, 4595, 4598, 4599, 4600, 4601, constitutif du domaine public.	Renvoi à la commission de l'aménagement.
005	PR-769 (167e)	Proposition du Conseil administratif du 27 janvier 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit d'un montant net total de 485 000 francs destiné à la restauration de la fontaine monumentale du Jardin anglais.	Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
006	PR-770 (167e)	Proposition du Conseil administratif du 27 janvier 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire extraordinaire de 100 000 francs en faveur du Concours hippique international de Genève (CHI-W).	Arrêté accepté.
007	PR-771 (167e)	Proposition du Conseil administratif du 27 janvier 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 299 000 francs destiné aux installations de sécurité anti-intrusion, détection incendie, éclairage de secours, voies d'évacuation, sonorisation d'évacuation et mise en passe pour divers bâtiments propriété de la Ville de Genève.	Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
008	PR-774 (167e)	Proposition du Conseil administratif du 10 février 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 794 000 francs destiné à la salarisation de deux ludothèques supplémentaires ou d'un crédit de 1 695 000 francs destiné à la salarisation de six ludothèques de la Ville de Genève, selon l'option retenue par le Conseil municipal.	Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la cohésion sociale.
008	PR-772 (167e)	Proposition du Conseil administratif du 3 février 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 180 000 francs en faveur de la mise en place d'un nouveau concept de célébration de la Fête nationale du 1er Août en ville de Genève.	Renvoi à la commission des finances.

09 Rapports des commissions
009	Rapport PR-684 A (166e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 février 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 675 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 815 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, sise avenue Godefroy 10, copropriété pour moitié chacun de Mme Nathalie Pochon et M. Patrick Pochon.	Arrêté refusé en troisième débat.
010	Rapport PR-748 A (167e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 septembre 2009 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un total de 13 154 500 francs, soit: un crédit de 12 310 000 francs destiné à la rénovation du groupe scolaire de Saint-Jean (y compris jardin d'enfants et ludothèque), situé rue de Saint-Jean 12, parcelle N° 1350, feuille 39 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, un crédit de 787 000 francs destiné à compléter l'équipement en mobilier du groupe scolaire de Saint-Jean et de la ludothèque, situés rue de Saint-Jean 12, parcelle N° 1350, feuille 39 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, un crédit de 57 500 francs destiné à l'équipement en mobilier du jardin d'enfants Pomme d'Api, situé rue de Saint-Jean 12, parcelle N° 1350, feuille 39 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève.	Arrêtés acceptés.
010	Rapport PR-711 A (167e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 mai 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 10 millions de francs destiné à financer le capital de dotation de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec).	Arrêté amendé et accepté.
011	Rapport M-704 A (165e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2007 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Sarah Klopmann, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard, Frédérique Perler-Isaaz, Marie-France Spielmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Silvia Machado, MM. Pierre Rumo, Christian Zaugg, Christian Lopez Quirland et Grégoire Carasso, renvoyée en commission le 21 janvier 2008, intitulée: «Un concierge par immeuble de la GIM!»	Motion amendée par la commission acceptée.
012	Rapport PR-655 A (166e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 5 novembre 2008 en vue de l'ouverture d'un crédit de 230 000 francs destiné à l'acquisition d'un orgue pour la chapelle de l'Ange de la consolation (chapelle de l'ancien crématoire de Saint-Georges, située dans le cimetière de Saint-Georges.	Arrêté accepté.
013	Rapport M-812 A (166e)	Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la motion du 11 juin 2008 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann et M. Mathias Buschbeck, renvoyée en commission le 17 décembre 2008, intitulée: «Relions la Maison de quartier de Saint-Jean au quartier des Charmilles».	Motion amendée par la commission acceptée.
014	Rapport R-114 A (166e)	Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la résolution du 24 juin 2008 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses, Patrick Baud-Lavigne, Jean-Louis Fazio, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Nicole Valiquer Grecuccio, Véronique Paris, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Christiane Olivier et Silvia Machado, renvoyée en commission le 20 janvier 2009, intitulée: «Cadrons la vidéosurveillance!»	Reporté.
015	Rapport PR-469 A (163e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 avril 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 660 000 francs destiné à la mise en place, en 2006, du projet de gestion de l'absence non planifiée en Ville de Genève.	Arrêté refusé.
016	Rapport P-206 A (165e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour des Pâquis vivants, mais pas invivables!»	Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA avec recommandations.
017	Rapport PR-718 A (167e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 juin 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 036 000 francs destiné à des travaux liés à la politique énergétique dans divers bâtiments locatifs, dont à déduire un montant global de subventions de 900 000 francs du Fonds énergie des collectivités ou autres subventions, soit un montant net de 3 136 000 francs.	Arrêté accepté.

10 Interpellations
018	I-199 (167e)	Interpellation, du 23 juin 2009, de Mmes Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio et M. Christophe Buemi: «Pour que Radio Cité redevienne une véritable radio associative genevoise».	Reportée.
018	I-207 (167e)	Interpellation du 16 février 2010 de Mmes Salika Wenger et Ariane Arlotti: «Le 1er Mai, journée internationale de revendications des travailleurs».	Urgence acceptée. L'interpellation est close.
019	I-200 (167e)	Interpellation du 15 septembre 2009 de MM. Georges Queloz, Alexandre Chevalier, Rémy Burri, Simon Brandt et Jean-Charles Lathion: «Plaine de Plainpalais: Pagani fait son cirque!»	Reportée.
020	I-201 (167e)	Interpellation du 16 septembre 2009 de M. Thierry Piguet: «Qui décide du prix du pain (feux d'artifice des Fêtes de Genève)?»	L'interpellation est close.
021	I-202 (167e)	Interpellation du 3 octobre 2009 de M. Jacques Hämmerli: «Arrogance et petite enfance».	Retirée.
022	I-205 (167e)	Interpellation du 1er décembre 2009 de M. Thierry Piguet: «Une déchetterie sous les fenêtres d'une école: erreur d'emplacement ou nouvelle pédagogie?»	L'interpellation est close.
023	I-206 (167e)	Interpellation du 20 janvier 2010 de M. Grégoire Carasso: «Escalade: ce ne sont pas les Savoyards qui nous envahissent, ce sont les déchets!»	L'interpellation est close.

11 Réponses du Conseil administratif
024	Réponse M-848 (166e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 18 février 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Adrien Genecand, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Mmes Anne-Marie Gisler, Patricia Richard et Christine Camporini, acceptée par le Conseil municipal le 23 février 2009, intitulée: «Rénovation du parc immobilier municipal par le plan de relance fédéral».	Pris acte.
025	Réponse QE-296 (166e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 15 octobre 2008 de Mme Marguerite Contat Hickel: «Place des Nations: de l'eau et de l'énergie»	Pris acte.
026	Réponse QE-316 (167e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 2 décembre 2009 de Mmes Ariane Arlotti et Maria Casares, intitulée: «Quelles explications à la baisse du nombre de naturalisation en 2009».	Pris acte.
027	Réponse QE-317 (167e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 2 décembre 2009 de Mmes Marie-France Spielmann et Ariane Arlotti, intitulée: «Parking privé devant l'Hôtel des Bergues».	Pris acte.

12 Propositions des conseillers municipaux
028	M-849 (166e)	Motion du 18 février 2009 de Mmes Isabelle Brunier, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Christiane Olivier, MM. Grégoire Carasso et Gérard Deshusses: «Pour une meilleure information des locataires et usagers des locaux appartenant à la Ville concernant la valeur patrimoniale de ces lieux».	Reportée.
029	M-850 (166e)	Motion du 23 février 2009 de MM. Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Mmes Annina Pfund, Silvia Machado, Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio et Martine Sumi: «L'apprentissage tout au long de la vie: un enjeu pour lutter contre l'inégalité des chances».	Refusée.
030	M-851 (166e)	Motion du 11 mars 2009 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Mmes Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund et Andrienne Soutter: «Une retraite pour les artistes».	Renvoyée à la commission des arts et de la culture.
031	M-852 (166e)	Motion du 11 mars 2009 de MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses, Jean-Charles Lathion, Alexandre Chevalier et Jacques Hämmerli: «Rénovation du cimetière de Châtelaine».	Motion acceptée.
032	M-853 (166e)	Motion du 11 mars 2009 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Rediffusion des séances du Conseil municipal sur internet».	Retirée.
033	M-855 (166e)	Motion du 16 mars 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Mmes Annina Pfund et Andrienne Soutter: «Un système de vélos en libre service ne peut pas attendre!» (Rapport M-855 A.)	Renvoyée à la commission de l'aménagement.
034	PA-95 (166e)	Projet d'arrêté du 31 mars 2009 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Salika Wenger: «Crédit budgétaire supplémentaire pour le Rassemblement pour une politique sociale du logement».	Retiré.
035	M-858 (166e)	Motion, du 6 avril 2009, de MM. Georges Queloz, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean-Marc Froidevaux, Jean Sanchez, Armand Schweingruber, Mmes Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Florence Kraft-Babel et Danièle Magnin: «Sorties de parking: des dispositifs de sécurité».	Motion acceptée.
036	M-859 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de Mmes Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Véronique Paris, MM. Gérard Deshusses, Christophe Buemi et Christian Lopez Quirland: «Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles aux revenus en dessous de 30 000 francs».	Reportée.
037	M-860 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, MM. Gérard Deshusses, Christophe Buemi et Christian Lopez Quirland: «En attendant le CEVA, un guichet à la gare des Eaux-Vives».	Reportée.
038	M-861 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Isabelle Brunier, Alexandra Rys, Anne-Marie Gisler, Catherine Buchet-Harder, MM. Yves de Matteis et Christian Zaugg: «Pour une meilleure accessibilité des centres sportifs par les piétons».	Reportée.
039	M-862 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Georges Queloz, Mmes Fabienne Aubry Conne, Florence Kraft-Babel et Linda de Coulon: «Fonction publique: pour que les négociations avancent».	Reportée.
040	M-864 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris: «Pour des achats publics équitables».	Reportée.
041	M-865 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris: «Pour le respect des conventions de l'OIT dans l'attribution des marchés publics de la Ville de Genève».	Reportée.
042	M-866 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Maria Pérez, Martine Sumi, Anne Moratti Jung et Sandrine Burger: «Pensions alimentaires et familles monoparentales!»	Reportée.
043	M-867 (166e)	Motion du 6 avril 2009 de MM. Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Miguel Limpo, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Catherine Buchet-Harder, MM. Gérard Deshusses, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier et Roland Crot: «Pour une politique proactive en matière de sponsoring et de mécénat».	Reportée.
044	M-868 (166e)	Motion du 21 avril 2009 de MM. Christophe Buemi, Jean-Louis Fazio, Mmes Isabelle Brunier, Silvia Machado, Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et Annina Pfund: «Des places de parc supplémentaires pour les cycles et motocycles à la Jonction, secteur Vélodrome, Carl-Vogt, David-Dufour».	Reportée.
045	R-119 (166e)	Résolution du 6 avril 2009 de MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Jean Sanchez, Armand Schweingruber, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon et Florence Kraft-Babel: «Politique de relance par l'investissement dans le bâtiment: le joker vert».	Reportée.
046	M-871 (166e)	Motion du 13 mai 2009 de Mmes Maria Pérez, Sarah Klopmann, Ariane Arlotti, Isabelle Brunier, MM. Gérard Deshusses et Mathias Buschbeck: «Pour une police respectueuse de nos traditions sécuritaires, réhabilitons le Morgenstern».	Reportée.
047	M-872 (166e)	Motion du 18 mai 2009 de MM. Yves de Matteis, Gilles Garazi, Mmes Sandrine Burger, Valérie Bourquin, Anne Moratti Jung, Alexandra Rys, Maria Casares, Martine Sumi, Marie-France Spielmann, MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Jean-Louis Fazio, Alain de Kalbermatten, Simon Brandt, Georges Queloz, Armand Schweingruber et Pascal Rubeli: «Personnes handicapées: pour une meilleure qualité de vie».	Reportée.
048	M-874 (167e)	Motion du 9 juin 2009 de MM. Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Jean-Charles Lathion, Alexis Barbey, Mmes Patricia Richard et Odette Saez: «Le succès n'a pas de prix, mais il a un budget et des comptes transparents (bains des Pâquis)».	Reportée.
049	M-877 (167e)	Motion du 10 juin 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Adrien Genecand, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Edgar Bordier, Grégory Baud, Mmes Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Pour une politique lisible en matière de soutien public aux événements sportifs populaires».	Reportée.
050	R-122 (167e)	Résolution du 9 juin 2009 de Mmes Catherine Buchet-Harder, Sophie Kuster, MM. Jacques Baud, Roland Crot, Jacques Hämmerli, Pascal Rubeli, Olivier Tauxe, Gilbert Schreyer et Sylvain Clavel: «Pour le respect de nos valeurs (collégiennes insultées par des musulmans)».	Reportée.
051	M-878 (167e)	Motion du 23 juin 2009 de Mmes Salika Wenger, Charlotte Meierhofer et M. Christian Zaugg: «Pas d'argent public pour les principaux complices des escroqueries planétaires de la haute finance internationale».	Reportée.
052	PA-99 (167e)	Projet d'arrêté du 16 septembre 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Charlotte Meierhofer et M. Christian Zaugg: «Règlement municipal sur l'utilisation du domaine public pour des activités civiques».	Reporté.
053	M-879 (167e)	Motion du 16 septembre 2009 de MM. Rémy Burri, Simon Brandt, Adrien Genecand, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Edgar Bordier, Salvatore Vitanza, Mmes Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Pour une réouverture rapide du Restaurant du Parc des Eaux-Vives».	Reportée.
054	M-885 (167e)	Motion du 10 novembre 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion et Jacques Hämmerli: «Pour une patinoire des Vernets répondant aux besoins du GSHC».	Reportée.
055	M-886 (167e)	Motion du 10 novembre 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion et Jacques Hämmerli: «Pour une patinoire des Vernets répondant aux besoins du GSHC à moyen terme: une 3e phase dans les travaux».	Reportée.
056	M-887 (167e)	Motion du 11 novembre 2009 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Maria Casares, Sarah Klopmann, MM. Christophe Buemi, Thierry Piguet, Grégoire Carasso et Jean-Louis Fazio: «PET récup à Genève».	Reportée.
057	M-890 (167e)	Motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Endri Gega, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Mmes Annina Pfund et Christiane Olivier: «Des tables à langer pour les bébés, les parents n'en seront que plus satisfaits».	Reportée.
058	M-891 (167e)	Motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Miltos Thomaides, Christophe Buemi, Endri Gega, Mmes Annina Pfund, Isabelle Brunier et Andrienne Soutter: «Parce qu'ils ont construit la Suisse et Genève: rendons hommage aux saisonniers».	Reportée.
059	M-892 (167e)	Motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Endri Gega, Mmes Andrienne Soutter et Annina Pfund: «Pour l'interdiction des bouteilles en PET dans toutes les manifestations et événements organisés ou soutenus par la Ville de Genève».	Reportée.
060	PA-101 (167e)	Projet d'arrêté du 20 janvier 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, M. Pierre Rumo, Mmes Marie-France Spielmann, Salika Wenger et M. Christian Zaugg: «Attribution de l'excédent des revenus de 2009».	Reporté.
061	M-893 (167e)	Motion du 20 janvier 2010 de M. Robert Pattaroni, Mme Marie Chappuis, MM. Jean-Charles Lathion, Jacques Hämmerli, Mme Catherine Buchet-Harder, MM. Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alexandre Chevalier et Alexis Barbey: «Pour un budget de référence établi en fonction des missions et prestations de la Ville de Genève permettant de répondre aux besoins de base des habitant-e-s de la commune».	Reportée.
062	M-894 (167e)	Motion du 20 janvier 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Roger Michel, Endri Gega, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Andrienne Soutter, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz: «Boris est sous Prozac, il déprime et envisage de passer aux drogues dures»	Reportée.
063	M-895 (167e)	Motion du 20 janvier 2010 de MM. Salvatore Vitanza, Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Guy Dossan, Edgar Bordier, Adrien Genecand, Mmes Patricia Richard et Chantal Perret-Gentil: «Intermittence de la transparence dans les institutions culturelles».	Reportée.
064	M-896 (167e)	Motion du 20 janvier 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Sandra Golay et Odette Saez: «Pour des gardiens de parcs susceptibles de garantir la salubrité et la sécurité de ceux-ci».	Reportée.
065	M-897 (167e)	Motion du 20 janvier 2010 de Mmes Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Maria Pérez, Maria Casares, Hélène Ecuyer et Charlotte Meierhofer: «De subventions en fondations?...»	Reportée.
066	M-898 (167e)	Motion du 20 janvier 2010 de Mmes Alexandra Rys, Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Odette Saez, Sandra Golay, Sarah Klopmann, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Pascal Rubeli et Pierre Rumo: «Pour des copeaux de bois à la place du sel en hiver».	Reportée.
067	M-899 (167e)	Motion du 20 janvier 2010 de MM. Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion, Rémy Burri, Salvatore Vitanza, Jacques Hämmerli, Mme Odette Saez, Patricia Richard et Florence Kraft-Babel: «Suivons les conclusions du forum Gesport: pour un soutien accru au mouvement Genève Futur Hockey».	Reportée.

13*Pétition adressée au CM
	P-243 (167e)	Pétition: «Chemin sécurisé pour les écoliers du quartier de Saint-Gervais».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-244 (167e)	Pétition: «Pour des espaces publics autogérés sur le futur site d'Artamis!»	Renvoi à la commission des pétitions.

14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-900 (167e)	Motion du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez et M. Christian Zaugg: «100% pour les 100 ans de Hans Erni!»	Annoncée.
	M-901 (167e)	Motion du 17 février 2010 de MM. Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Roger Michel, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, Andrienne Soutter et Christiane Olivier: «Construisons des bains publics dans le Rhône!»	Annoncée.
	M-902 (167e)	Motion du 17 février 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Marc Dalphin, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Georges Breguet, Bayram Bozkurt, Mmes Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Valérie Bourquin, Anne Moratti Jung et Frédérique Perler-Isaaz: «Comédie après la Comédie!»	Annoncée.
	M-903 (167e)	Motion du 17 février 2010 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier, MM. Roger Michel, Christophe Buemi, Endri Gega, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses et Thierry Piguet: «Grandes traversées cyclables à Genève».	Annoncée.
	M-904 (167e)	Motion du 17 février 2010 de M. Grégoire Carasso, Mmes Ariane Arlotti, Patricia Richard, Odette Saez, MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Chevalier, Christian Zaugg et Pascal Rubeli: «Développons les murs de grimpe».	Annoncée.
	PA-102 (167e)	Projet d'arrêté du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie-France Spielmann, Silvia Machado, Martine Sumi, MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses et Alexandre Wisard: «Gratuité du domaine public pour les 1er Mai, 1er Juin et 1er Août».	Annoncé.
	R-129 (167e)	Résolution du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Vera Figurek et Ariane Arlotti: «La Ville de Genève ne veut pas subventionner le dumping salarial».	Annoncée.
	R-130 (167e)	Résolution du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Renate Cornu, Florence Kraft-Babel, Marie-France Spielmann, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Christiane Olivier, MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Rémy Burri, Salvatore Vitanza, Christophe Buemi, Yves de Matteis, Thierry Piguet, Roland Crot et Pascal Rubeli: «Une nuit? Ce n'est pas assez (Nuit des musées)!»	Annoncée.

16*Questions
	QE-319 (167e)	Question écrite QE-319, du 17 février 2010, de Mmes Salika Wenger et Maria Pérez, intitulée : «Option pour déneiger les rues».	Déposée.
	QE-320 (167e)	Question écrite du 17 février 2010 de Mme Valérie Bourquin: «Trop d'information tue l'information!»	Déposée.