Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 4 et mercredi 5 décembre 2001 à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 4 et mercredi 5 décembre 2001 à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 26 Ko)

Procès verbal (PDF - 33 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

4.12.2001 17 h 00	Mémorial n° 27 Voir le (0 )
4.12.2001 20 h 30	Mémorial n° 28 Voir le PDF (191 Ko)
5.12.2001 17 h 00	Mémorial n° 29 Voir le PDF (408 Ko)
5.12.2001 20 h 30	Mémorial n° 30 Voir le PDF (644 Ko)

Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
002	C-1.4 (159e)	Lettre de démission de M. Mark Muller du Conseil municipal.	Lecture de la lettre.
002	C-1.5 (159e)	Lettre de démission de M. Sami Kanaan du Conseil municipal.	Lecture de la lettre.
002	C-2.3 (159e)	Lettre de démission de M. Pierre Maudet de la Fondation de Saint-Gervais Genève - Fondation pour les arts de la scène et de l'image.	Lecture de la lettre.

03*Divers (sans rubrique)
003	EL-1.2 (159e)	Prestation de serment de M. Alain Gallet, remplaçant Mme Michèle Künzler, conseillère municipale démissionnaire.	M. Alain Gallet est assermenté.
004	EL-1.3 (159e)	Prestation de serment de Mme Odette Saez, remplaçant Mme Arielle Wagenknecht, conseillère municipale démissionnaire.	Mme Odette Saez est assermentée.
005	EL-19 (159e)	Election de quatre représentants du Conseil municipal pour faire partie du conseil d'administration de la Banque cantonale de Genève SA (Constitution de la République et Canton de Genève, art. 80a et 177) (art. 131, RCM).	Sont élus: MM. Sami Kanaan, David Hiler, Bernard Lescaze et Bernard Clerc.

04 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
006	M-207 (159e)	Motion de MM. Jean-Louis Fazio, Sami Kanaan, Mmes Sandrine Salerno, Nicole Bobillier et Virginie Keller Lopez: «Pour une politique active d'intégration professionnelle des personnes handicapées en Ville». (Rapport M-207 A.)	Motion amendée et renvoyée à la commission sociale et de la jeunesse.
007	M-208 (159e)	Motion de M. René Winet: «Giratoire esthétique à l'entrée de la rue des Chaudronniers».	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
008	M-209 (159e)	Motion de M. Guy Mettan, Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, M. Guy Savary et Mme Alice Ecuvillon: «Solidarité avec le chef Raoni et sa lutte pour préserver la forêt amazonienne».	Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.
009	M-210 (159e)	Motion de Mmes Alice Ecuvillon, Alexandra Rys, Anne-Marie von Arx-Vernon, MM. Guy Savary, Guy Mettan et Didier Bonny: «Petits enfants en danger: prise en charge 24 heures sur 24, 7 jours sur 7».	Retirée.
010	M-211 (159e)	Motion de MM. René Winet, Roman Juon et Mme Marie-France Spielmann: «Démolition du mur carcéral de la prison de Saint-Antoine».	Motion refusée.
011	M-212 (159e)	Motion de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Daniel Sormanni, Guy Jousson et Bernard Paillard: «Du travail pour les parents, des crèches pour les enfants».	Motion acceptée.
012	M-214 (159e)	Motion de Mme Isabel Nerny: «Changeons le système du décor floral des Rues-Basses».	Motion acceptée.
013	R-38 (159e)	Résolution de MM. Jean-Louis Fazio et Roger Deneys: «Pour le respect des limitations de vitesse en ville de Genève».	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
014	I-59 (159e)	Interpellation de M. Jean-Pierre Lyon: «Modification des règlements concernant le domaine public: quelle information aux commerçants et artisans?»	Réponse ultérieure.
015	I-60 (159e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Rendez l'eau aux fontaines de la ville de Genève».	Close.

08 Propositions du Conseil administratif
016	PR-170 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture de deux crédits, pour un total de 3 381 510 francs, destinés au regroupement des locaux du Service des pompes funèbres et cimetières dans les loges de l'entrée du cimetière de Saint-Georges, situées route de Saint-Georges 96 et avenue du Cimetière 1, sur la parcelle 3326, feuille 93, de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève, soit: - un crédit de 3 236 250 francs destiné à la transformation et à la restauration des loges, - un crédit de 145 260 francs destiné au mobilier.	Renvoi à la commission des travaux.
017	PR-171 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 620 000 francs destiné à la rénovation du bâtiment place De-Grenus 9, parcelle 5566, feuille 47 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.	Renvoi à la commission ad hoc Saint-Gervais.
018	PR-172 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 685 000 francs destiné à l'aménagement de zones 30 km/h en ville de Genève.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
019	PR-173 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 800 000 francs destiné à la remise en conformité des locaux du bâtiment principal de la zone industrielle, situé avenue de Châtelaine 43, parcelle 3121, feuille 48, sur la commune de Genève - Petit-Saconnex.	Renvoi à la commission des travaux.
020	PR-174 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 444 400 francs destiné à l'étude des quais marchands de la rade et des édicules. (Rapport PR-174 A.)	Renvoi à la commission des travaux.
021	PR-175 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 8 112 800 francs destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études à engager pour les projets inscrits au 20e Programme financier quadriennal (PFQ) 2002-2005.	Renvoi à la commission des finances.

09 Rapports des commissions
022	Rapport M-142 A (158e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de MM. Peter Pirkl, Mark Muller, Bernard Lescaze et Mme Alexandra Rys, renvoyée en commission le 10 avril 2001, intitulée: «Pour une taxe professionnelle égalitaire».	Motion acceptée.
023	Rapport M-146 A (158e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de M. Jean-Marc Froidevaux, renvoyée en commission le 10 avril 2001, intitulée: «022 Télégenève SA: à l'avenir, quelle participation de la Ville de Genève à son capital-actions?»	Motion amendée par la commission acceptée.
024	PA-18 (159e)	Projet d'arrêté de la commission sociale et de la jeunesse: «Soutien au vivarium Elapsoïdea».	Arrêté accepté.
024	Rapport M-153 A (158e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de MM. Gérard Deshusses et Roman Juon, renvoyée en commission le 15 mai 2001, intitulée: «Soutien au vivarium Elapsoïdea».	Transformée en projet d'arrêté PA-18.
025	PA-20 (159e)	Projet d'arrêté de la commission du règlement: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant les questions orales.»	Arrêté accepté en troisième débat.
025	Rapport M-185 A (158e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion de MM. Alain Marquet et Sami Kanaan, renvoyée en commission le 12 septembre 2001, intitulée: «Pour une véritable séance de questions orales à chaque session».	Transformée en projet d'arrêté PA-20.
026	Rapport M-268 A (154e)	Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la motion de MM. Antonio Soragni, Guy Valance et Mme Isabelle Brunier, renvoyée en commission le 4 juin 1997, intitulée: «Quais de l'immobilier: une solution acceptable».	Motion amendée et acceptée.
027	Rapport PR-104 A (158e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition de résolution sur la base du rapport intermédiaire du Conseil administratif concernant les Halles de l'Ile et les propositions visant à améliorer leur animation culturelle.	Reporté.
028	Rapport PR-128 A (159e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 277 000 francs destiné à la réfection de la toiture et à la mise en conformité des équipements techniques de l'Alhambra, situé au 10, rue de la Rôtisserie, parcelle N° 6415, feuille N° 25, section Cité.	Reporté.
029	Rapport PR-153 A (159e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29128-233, valant pour partie plan de site et situé entre l'avenue Eugène-Pittard, le chemin des Glycines et les falaises de l'Arve.	Recommandations de la commission amendées et acceptées. Arrêté accepté.
030	C-43 (159e)	Lettre de l'association des habitants du triangle Gambini-Florissant-Eugène-Pittard à propos de propositions PR-153 et PR-154.	Lecture de la lettre.
030	C-44 (159e)	Lettre des familles Gabioud, de l'école Toepffer, Pape et Varin à propos de la proposition PR-154.	Lecture de la lettre.
030	M-241 (159e)	Motion: «Suspension du délai légal pour le préavis concernant la proposition PR-154».	Motion acceptée.
030	Rapport PR-154 A (159e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29104-275, valant pour partie plan de site et situé entre la route de Florissant, le chemin du Pré-de-l'Ours, l'avenue Eugène-Pittard et l'avenue Giovanni-Gambini.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
031	Rapport PR-136 A (159e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan directeur des chemins de randonnée pédestre (mai 2001).	Résolution amendée par la commission acceptée.
031	Rapport PR-162 A (159e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement et sur initiative municipale, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29218-167, feuilles 35, 37, 38, 39, du cadastre communal, section Petit-Saconnex, abrogeant le plan localisé de quartier N° 28626, du 27 août 1997, situé entre la rue de Saint-Jean, la rue De-Miléant et la couverture des voies ferrées, et modifiant pour partie le plan localisé de quartier N° 28613 du 6 septembre 1995, portant sur la couverture des voies ferrées de Saint-Jean.	Arrêté accepté.

10 Réponses du Conseil administratif
032	Réponse M-165 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Gérard Deshusses, Roger Deneys, Olivier Coste, René Grand, Roman Juon, Sami Kanaan, Daniel Sormanni, Mmes Nicole Bobillier, Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno, acceptée par le Conseil municipal le 6 juin 2001, intitulée: «Réaménagement du quai Capo-d'Istria».	Reportée.
033	Réponse M-168 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Souhail Mouhanna, acceptée par le Conseil municipal le 6 juin 2001, intitulée: «Débâcle financière à la Banque cantonale de Genève».	Reportée.
034	Réponse M-184 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Alain Marquet, Roger Deneys, Alain Dupraz, Sami Kanaan, Christian Zaugg, Mmes Marie Vanek, Michèle Künzler et Liliane Johner, acceptée par le Conseil municipal le 11 septembre 2001, intitulée: «Information pour la population et le Conseil municipal: quels projets dans le cadre de l'application du PL 8014?»	Reportée.
035	Réponse QE-49 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 11 avril 2001, intitulée: «Passage pour piétons au pont de Saint-Léger».	Reportée.
036	Réponse R-34 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la résolution de M. Georges Breguet, acceptée par le Conseil municipal le 16 janvier 2001, intitulée: «La Ville de Genève se préoccupe du sort de Bruno Manser».	Reportée.
037	Réponse M-64 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Virginie Keller Lopez, MM Didier Bonny, Olivier Coste, Alain Dupraz, Pierre Losio, Alain Marquet et Christian Zaugg, acceptée par le Conseil municipal le 12 septembre 2001, intitulée: «Rendons les espaces de rassemblement dans les écoles à nouveau utilisables».	Reportée.
038	Réponse M-102 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Evelyne Strubin, Nicole Bobillier, Liliane Johner, Monica Huber Fontaine, Anne-Marie von Arx-Vernon, Marie-Thérèse Bovier et M. Bernard Lescaze, acceptée par le Conseil municipal le 30 septembre 2000, intitulée: «Convivialité dans les parcs publics».	Reportée.
039	Réponse M-178 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Gérard Deshusses et Roman Juon, acceptée par le Conseil municipal le 11 septembre 2001, intitulée: «Suppression du pavillon sis à la rue Barthélemy-Menn».	Reportée.
040	Réponse M-215 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Bernard Lescaze, Jean-Pierre Oberholzer et Robert Pattaroni, acceptée par le Conseil municipal le 11 septembre 2001, intitulée: «Gestion de la Fondation pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec): pour la transparence».	Reportée.
041	Réponse QE-58 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Jean-Louis Fazio, du 26 juin 2001, intitulée: «Pose d'un grillage de sécurité le long de la barrière du sentier des Saules».	Reportée.

11 Propositions des conseillers municipaux
042	C-45 (159e)	Communiqué de presse du Conseil administratif au sujet de la réouverture au poids lourds du tunnel du Mont-Blanc.	Lecture par M. Manuel Tornare, maire, du communiqué de presse.
042	C-46 (159e)	Lettre de M. Moritz Leuenberger suite au communiqué de presse du Conseil administratif concernant la réouverture aux poids lourds du tunnel du Mont-Blanc.	Lecture par M. Manuel Tornare, maire, de la lettre de M. Moritz Leuenberger.
042	M-216 (159e)	Motion de M. André Kaplun: «Halte aux transferts de charges».	Reportée.
042	M-240 (159e)	Motion de MM. Jacques Mino, Damien Sidler, Gérard Deshusses et Mme Liliane Johner: «Contre le démantèlement du service postal et pour un contre-projet communal».	Urgence acceptée. Motion amendée et acceptée.
042	M-242 (159e)	Motion de MM. Gérard Deshusses, Michel Ducret, Alain Dupraz, Sami Kanaan, Alain Marquet, Bernard Paillard et Christian Zaugg: «Tunnel du Mont-Blanc: contre une réouverture irresponsable au trafic des poids lourds».	Urgence acceptée. Motion acceptée.
042	M-243 (159e)	Motion de M. Guy Jousson et Mme Liliane Johner: «Transport de matériel vers l'Albanie».	Urgence acceptée. Motion amendée et acceptée.
042	M-244 (159e)	Motion de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Alice Ecuvillon, Catherine Hämmerli-Lang, Fatiha Eberle, Eustacia Cortorreal et M. Alain Marquet: «Aide à l'Afghanistan».	Urgence acceptée. Motion amendée et acceptée.
043	PA-16 (159e)	Projet d'arrêté de MM. Gérard Deshusses, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno: «Règlement du Conseil municipal: une organisation efficace des rapports de commission».	Reporté.
044	PA-17 (159e)	Projet d'arrêté de MM. Gérard Deshusses, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno: «Règlement du Conseil municipal: pour une transparence des liens d'intérêts du Conseil municipal».	Reporté.
045	PA-19 (159e)	Projet d'arrêté de Mme Nicole Bobillier, MM. Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, René Grand, Roman Juon, Sami Kanaan, Daniel Sormanni, Roger Deneys, Mmes Virginie Keller Lopez, Annina Pfund et Sandrine Salerno: «Un règlement pour une politique active en matière d'intégration sociale et professionnelle».	Reporté.
046	M-219 (159e)	Motion de MM. Gérard Deshusses et Roman Juon: «Prolongation des prestations des TPG en zone urbaine les vendredis et samedis soir».	Reportée.
047	M-220 (159e)	Motion de MM. Gérard Deshusses, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno: «Règlement du Conseil municipal: pour un renforcement des capacités et des ressources du Conseil municipal».	Reportée.
048	M-221 (159e)	Motion de Mmes Michèle Ducret, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Guy Dossan, Michel Ducret, Alain Fischer, Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet: «Pour un aménagement urbain digne de la Ville de Genève».	Reportée.
049	M-222 (159e)	Motion de MM. Gérard Deshusses, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno: «Pour une réforme en profondeur du Conseil municipal de la Ville de Genève».	Reportée.
050	M-223 (159e)	Motion de MM. Roger Deneys, Gérard Deshusses, Sami Kanaan et Mme Annina Pfund: «Pour une évaluation et une amélioration du système de macarons».	Reportée.
051	M-224 (159e)	Motion de MM. Jacques Mino, Damien Sidler, Mmes Sandrine Salerno et Liliane Johner: «Pour la suspension de toute expulsion de sans-papiers et leur régularisation collective». (Rapport M-224 A.)	Urgence et motion acceptées.
052	M-225 (159e)	Motion de M. Guy Jousson: «Halte à la prise d'otage des professionnels de la santé».	Reportée.
053	M-226 (159e)	Motion de MM. Pierre Maudet, Jean-Pierre Oberholzer, Didier Bonny, Roberto Broggini, Gérard Deshusses, Bernard Paillard et François Sottas: «Protégeons les petites reines des vols et des intempéries!»	Reportée.
054	M-227 (159e)	Motion de MM. Roman Juon, René Grand et Mme Sandrine Salerno: «Construisons les EMS (établissements médico-sociaux) en ViIle de Genève»	Reportée.
055	I-61 (159e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Le cirque Knie ne devrait pas être le seul à être accueilli par le Conseil administratif».	Reportée.
056	M-233 (159e)	Motion de MM. Sami Kanaan et Roman Juon: «Tunnel du Mont-Blanc: contre une réouverture irresponsable au trafic des poids lourds».	Caduque suite à la motion M-242 votée le 5 décembre 2001.
057	M-234 (159e)	Motion de MM. Jean-Pascal Perler, Georges Breguet, Damien Sidler, Roberto Broggini, Alain Marquet, Marc Dalphin, Mmes Vanessa Ischi Kaplan et Christina Matthey: «Pour une GIM écomobile». (Rapport M-234 A1.)	Reportée.
058	M-235 (159e)	Motion de Mmes Renate Cornu, Micheline Gioiosa, MM. Olivier Coste, Didier Bonny et Bernard Paillard: «Soutien à Weetamix pour le programme de jeunes DJ genevois».	Reportée.
059	M-236 (159e)	Motion de M. Roger Deneys, Mmes Annina Pfund, Virginie Keller Lopez, MM. Sami Kanaan, Roberto Broggini, Christian Zaugg, Alain Dupraz et Roman Juon: «Rendons les quais aux promeneurs... dès l'année prochaine?»	Reportée.
060	M-237 (159e)	Motion de MM. Roger Deneys et Roberto Broggini: «Pour un soutien municipal à Genèv'Roule».	Reportée.
061	M-238 (159e)	Motion de MM. Roger Deneys, Alain Marquet, François Sottas et Christian Zaugg: «Pour une rue des Deux-Ponts digne du troisième millénaire!» (Rapport M-238 A.)	Reportée.
062	I-62 (159e)	Interpellation de MM. Jacques Mino, Jacques François, Bernard Paillard, Souhail Mouhanna et Daniel Künzi: «Genève, un lieu pour la paix».	Reportée.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-245 (159e)	Motion de MM. Georges Queloz et Jean-Pierre Oberholzer: «Pour une place Sturm digne».	Annoncée.
	M-246 (159e)	Motion de MM. Didier Bonny, Guy Mettan, Robert Pattaroni et Mme Alice Ecuvillon: «Pour une place Sturm à la disposition du public».	Urgence refusée. Annoncée.
	M-247 (159e)	Motion de MM. Georges Queloz, Jean-Pierre Oberholzer et Mark Muller: «Pour un nouveau Musée d'ethnographie».	Annoncée.
	M-248 (159e)	Motion de M. Jean-Pierre Lyon: «Musée d'ethnographie: quel avenir?»	Annoncée.
	M-249 (159e)	Motion de MM. Didier Bonny, Guy Mettan, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Guy Savary, Mmes Alice Ecuvillon, Anne-Marie von Arx-Vernon, Odette Saez et Alexandra Rys: «Pour un nouveau musée des civilisations ouvert sur le monde».	Urgence refusée. Annoncée.
	M-250 (159e)	Motion de M. Alain Marquet: «Des feux d'artifice éthiques pour Genève».	Annoncée.
	M-251 (159e)	Motion de MM. Alain Marquet, Alain Gallet, Roberto Broggini, Pierre Losio, Damien Sidler, Marc Dalphin, Jean-Pascal Perler, Georges Breguet et Mme Christina Matthey: «Pour une consigne à bicyclettes près de la gare Cornavin».	Annoncée.
	M-252 (159e)	Motion de MM. Michel Ducret, François Sottas, Christian Zaugg, Roger Deneys, Alain Marquet et Mme Alexandra Rys: «Pour le confort des usagers des TPG, déplaçons les grilles des caniveaux!»	Annoncée.

14*Interpellations
	I-63 (159e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Pour un skate-park en salle sur le site du stade de la Praille».	Annoncée.

15*Questions
	QE-65 (159e)	Question écrite de M. Roman Juon: «Carnage d'automobiles devant le Palais Eynard».	Déposée.
	QE-66 (159e)	Question écrite de M. Roman Juon: «TV Léman bleu: le programme du Conseil municipal, s.v.p.».	Déposée.