Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 11 et mercredi 12 septembre 2001 à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 11 et mercredi 12 septembre 2001 à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 45 Ko)

Procès verbal (PDF - 56 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

11.09.2001 17 h 00	Mémorial n° 9 Voir le PDF (118 Ko)
11.09.2001 20 h 30	Mémorial n° 10 Voir le PDF (434 Ko)
12.09.2001 17 h 00	Mémorial n° 11 Voir le PDF (321 Ko)
12.09.2001 20 h 30	Mémorial n° 12 Voir le PDF (266 Ko)
1.10.2001 17 h 00	Mémorial n° 13 Voir le PDF (560 Ko)
1.10.2001 20 h 30	Mémorial n° 14 Voir le PDF (521 Ko)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
001	D-5.05 (159e)	M. Manuel Tornare, maire, demande une minute de silence en mémoire des victimes de l'attentat qui a eu lieu ce mardi 11 septembre 2001 en Amérique, ainsi que pour toutes les victimes des attentats qui ont eu lieu ces dernières semaines. Il donne lecture d'une lettre que le Conseil administratif a adressée aux autorités américaines à Genève et aux Etats-Unis.
001	D-5.06 (159e)	M. Pierre Muller informe le Conseil municipal que Mme Calmy-Rey a écrit au Conseil administratif pour lui indiquer que le produit de l'impôt 2002 sera inférieur d'environ 30 millions de francs, par rapport à ce qui avait été prévu.
001	D-5.07 (159e)	M. Pierre Muller demande des explications concernant l'aide de la Fondetec à un journal en faillite. Il désire également connaître tous les dossiers boiteux que la Fondetec a en sa possession.
001	D-5.08 (159e)	M. Manuel Tornare donne une réponse à la résolution R-37 intitulée: «La Ville de Genève pour la solidarité».
001	D-5.09 (159e)	M. Manuel Tornare donne une réponse à la question posée au sujet du chemin piétonnier du parc Gourgas.
001	D-5.1 (159e)	M. Manuel Tornare fait distribuer à chaque chef de groupe un rapport concernant le chômage pour la période du 1er janvier au 30 juin 2001.
001	D-9.1 (159e)	Nomination de M. Charles Lassauce au poste de directeur adjoint au département des finances de la Ville de Genève.
001	D-9.2 (159e)	Nomination de Mme Norma Magri au poste d'administratrice de la CAP.

02*Communications du bureau
002	C-1.1 (159e)	Lettre de démission de M. Paul Oberson du Conseil municipal.	Lecture de la lettre.
002	C-2.1 (159e)	Lettre de démission de Mme Corinne Billaud de la Fondation d'habitations à loyers modérés de la Ville de Genève	Lecture de la lettre.
002	C-2.2 (159e)	Lettre de démission de M. Pierre-André Torrent de la Fondation pour l'accueil et l'hébergement de personnes âgées	Lecture de la lettre.
002	C-38 (159e)	Lettre envoyée à l'Assemblée fédérale à Berne, par le Conseil d'Etat, en accord avec l'Association des communes genevoises et le maire de la Ville de Genève, concernant l'opposition à la fermeture des bureaux de poste.	Lecture de la lettre.
002	C-39 (159e)	Lettre du secrétaire général informant le Conseil municipal que M. Bertrand Delanoë, maire de Paris, rendra visite aux conseillers municipaux lors de leur séance supplémentaire du 1er octobre 2001 de 17 h 45 à 18 h 10. Cette lettre excuse également MM. André Hediger et Pierre Muller, conseillers administratifs, en déplacement.
002	C-40 (159e)	Lettre du Conseil administratif au maire de New York à propos des attentats ayant eu lieu dans cette ville.
002	D-6.01 (159e)	L'urgence est demandée par le Conseil administratif pour les points suivants: PR-128, PR-132, PR-145, PR-146, PR-150, 20e PFQ, PR-155, PR-95 A, PR-118 A.
002	D-6.02 (159e)	Communication concernant l'utilité de l'école Peschier.
002	D-6.03 (159e)	Acceptation de la mise en droit de superficie de la plate-forme de la gare Dorcière et du bâtiment par la Gare routière Genève SA.
002	D-6.04 (159e)	Communication concernant la journée mondiale de solidarité avec Cuba.
002	D-6.05 (159e)	M. Pierre Losio, président, donne quelques explications à propos des nouveaux micros installés dans la salle du Grand Conseil.
002	D-6.06 (159e)	Le président demande une minute de silence pour les victimes du tueur fou de Zoug.
003	D-32 (159e)	Rapport d'activité 2000 de la Fondation pour le développement des emplois et du tissu économique (Fondetec).	Renvoi à la commission des finances.
003.1	M-215 (159e)	Motion préjudicielle de MM. Bernard Lescaze, Jean-Pierre Oberholzer et Robert Pattaroni: «Gestion de la Fondation pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec): pour la transparence».	Motion amendée et acceptée.

03*Divers (sans rubrique)
004	EL-1.1 (159e)	Prestation de serment de M. Marc Dalphin, remplaçant M. Paul Oberson, conseiller municipal démissionnaire.	M. Marc Dalphin est assermenté.
004	EL-27 (159e)	Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour l'accueil et l'hébergement de personnes âgées en remplacement de M. Pierre-André Torrent, démissionnaire (statuts de la Fondation, art. 9) (art. 131, lettre B, ch. 8, RCM).	M. Luigi Minerba est élu.

04 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
005	M-177 (158e)	Motion de MM. Alain-Georges Sandoz, François Sottas, Christian Zaugg, Roger Deneys, Pierre Losio, Jean-Marc Froidevaux, Mark Muller, Michel Ducret, Mmes Hélène Ecuyer, Monique Guignard, Fatiha Eberle, Diana de la Rosa, Vanessa Ischi, Michèle Künzler, Alexandra Rys, Anne-Marie von Arx-Vernon et Sophie Christen: «Donnons une nouvelle impulsion à la création d'aménagements pour les personnes à mobilité réduite».	Motion acceptée.
006	M-178 (158e)	Motion de MM. Gérard Deshusses et Roman Juon: «Suppression du pavillon sis à la rue Barthélemy-Menn».	Motion amendée et acceptée.
007	M-179 (158e)	Motion de Mme Isabel Nerny: «Changement des boilers dans les salles de bains des immeubles de la Gérance immobilière municipale contre l'installation de l'eau chaude courante».	Motion acceptée.
008	M-180 (158e)	Motion de MM. René Grand, Jean-Louis Fazio, Mmes Michèle Künzler, Vanessa Ischi, Alice Ecuvillon, Ruth Lanz et Liliane Johner: «Du vert pour Voltaire!»	Motion acceptée.
009	M-181 (158e)	Motion de M. Alain Marquet: «L'alimentation saine, c'est possible!»	Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.
010	R-36 (158e)	Résolution de MM. René Winet, Michel Ducret, Alain Fischer et Mme Michèle Ducret: «Passage piéton sur la route de Frontenex».	Résolution acceptée.
011	I-49 (158e)	Interpellation de M. Gérard Deshusses: «Exploitation du Restaurant de l'Ile Rousseau et de l'établissement Le Lacustre: ambition municipale défaillante?»	Close.
012	I-50 (158e)	Interpellation de Mme Isabel Nerny: «Remplacement des conseillers dans les commissions du Conseil municipal».	Close.
013	M-184 (158e)	Motion de MM. Alain Marquet, Roger Deneys, Alain Dupraz, Sami Kanaan, Christian Zaugg, Mmes Marie Vanek, Michèle Künzler et Liliane Johner: «Information pour la population et le Conseil municipal: quels projets dans le cadre de l'application du PL 8014?»	Motion acceptée.
014	M-185 (158e)	Motion de MM. Alain Marquet et Sami Kanaan: «Pour une véritable séance de questions orales à chaque session».	Motion amendée et renvoyée à la commission du règlement.
015	M-186 (158e)	Motion de MM. François Sottas et Jean-Pierre Lyon: «Non aux produits Danone!»	Retirée par ses auteurs.
016	M-187 (158e)	Motion de MM. Paul Oberson, Roman Juon, Damien Sidler et Mme Vanessa Ischi: «Pour des quais animés et accueillants».	Motion acceptée.
017	M-189 (158e)	Motion de MM. Roman Juon et Gérard Deshusses: «Un Prix du mérite social de la Ville de Genève». (Rapport M-189 A.)	Motion amendée et renvoyée à la commission sociale et de la jeunesse.
018	M-190 (158e)	Motion de MM. Roger Deneys, Roman Juon et Mme Virginie Keller Lopez: «Pour des aménagements en faveur des habitants et des commerçants dans le triangle rue Voltaire-rue de Malatrex-rue de Lyon».	Motion acceptée.
019	I-52 (158e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Parvis devant l'entrée du Victoria Hall».	Réponse ultérieure.

06 Rapports des commissions reportés trois fois
020	Rapport M-64 A (157e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion de Mme Virginie Keller Lopez, MM Didier Bonny, Olivier Coste, Alain Dupraz, Pierre Losio, Alain Marquet et Christian Zaugg, renvoyée en commission le 7 juin 2000, intitulée: «Rendons les espaces de rassemblement dans les écoles à nouveau utilisables».	Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.
021	Rapport M-388 A (156e)	Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, M. Guy Savary, Mme Alexandra Rys, MM. Didier Bonny, Robert Pattaroni, Mme Alice Ecuvillon, M. Pierre-André Torrent et Mme Arielle Wagenknecht, renvoyée en commission le 17 mai 1999, intitulée: «Les agents de ville: toujours plus proches!»	Motion amendée par la commission acceptée.

07 Réponses du Conseil administratif reportées trois fois
022	Réponse I-28 (157e)	Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de M. Guy Savary, développée le 30 septembre 2000, intitulée: «Ligne TPG N° 12 Moillesulaz-Les Palettes: en direct».	Pris acte.
023	Réponse I-29 (157e)	Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de M. Guy Savary, développée le 30 septembre 2000, intitulée: «Les agent(e)s de ville et les pots de fleurs».	Pris acte.
024	Réponse I-33 (158e)	Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de Mme Isabel Nerny, développée le 15 novembre 2000, intitulée: «Sur quels critères autorise-t-on certains stands en ville de Genève?»	Pris acte.
025	Réponse M-7 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Gérard Deshusses, Jean-Pascal Perler, Christian Zaugg et Alain-Georges Sandoz, acceptée par le Conseil municipal le 7 décembre 1999, intitulée: «Cheminements piétonniers à Champel».	Pris acte.
026	Réponse M-75 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 23 mai 2000, intitulée: «Procédure de traitement des achats d'équipements de bureau».	Pris acte.
027	Réponse M-99 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Roman Juon, acceptée par le Conseil municipal le 30 septembre 2000, intitulée: «Prolifération des relais de téléphonie mobile».	Pris acte.
028	Réponse M-131 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Isabel Nerny et Alice Ecuvillon, acceptée par le Conseil municipal le 6 décembre 2000, intitulée: «Clôturons et cédons un plan d'herbe dans le parc des Bastions pour les ébats des chiens de la Vieille-Ville».	Pris acte.
029	Réponse M-138 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Christian Zaugg, François Sottas, Sami Kanaan et Mme Michèle Künzler, acceptée par le Conseil municipal le 6 décembre 2000, intitulée: «Avenir des terrains industriels de Sécheron et sort de leurs locataires».	Pris acte.
030	Réponse P-17 (157e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées le 11 octobre 2000, sur la pétition demandant la création d'une buvette au skate-park de Plainpalais.	Pris acte.
031	Réponse M-335 (156e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Alain Marquet et Jean-Pascal Perler, acceptée par le Conseil municipal le 16 septembre 1998, intitulée «Pour une journée d'information à la population sur la gestion des déchets».	Pris acte.
032	Réponse M-339 (156e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Olivier Coste, acceptée par le Conseil municipal le 29 septembre 1998, intitulée: «Clarté, lisibilité, efficacité».	Reportée.
033	Réponse M-371 (156e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Michèle Künzler, Hélène Cretignier, MM. Georges Breguet, Roberto Broggini, Pierre Losio, Alain Marquet, Jean-Pascal Perler et Antonio Soragni, acceptée par le Conseil municipal le 13 janvier 1999, intitulée: «Piles électriques, désamorçons la bombe!»	Pris acte.
034	Réponse M-47 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 11 octobre 2000, intitulée: «Zone verte provisoire sur l'emplacement de la future école des Moulins».	Pris acte.
035	Réponse QE-2045 (150e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Michel Ducret, du 2 décembre 1992, intitulée: «Injustice vis-à-vis des locataires payants?»	Pris acte.
036	Réponse I-23 (157e)	Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de M. Gérard Deshusses, développée le 12 septembre 2000, intitulée: «Sécurité dans le parc de Saint-Jean».	Pris acte.
037	Réponse M-42 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 18 décembre 1999, intitulée: «Réorganisation du Service du contrôle financier».	Pris acte.
038	Réponse M-154 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Alain Marquet, Sami Kanaan, Guy Savary, Mmes Marie Vanek et Liliane Johner, acceptée par le Conseil municipal le 17 janvier 2001, intitulée: «Zones 30 km/h: allons de l'avant!»	Pris acte.
039	Réponse P-31 (158e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées le 24 janvier 2001, sur la pétition intitulée: «Macaron de stationnement permettant aux habitants du plateau des Tranchées de parquer leur véhicule dans leur quartier».	Pris acte.
040	Réponse QE-39 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Jean-Pierre Lyon, du 11 octobre 2000, intitulée: «Interrogation sur la Potinière».	Pris acte.
041	Réponse QE-40 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Peter Pirkl, du 11 octobre 2000, intitulée: «Rapport sur la politique sociale du logement de la Ville de Genève».	Pris acte.
042	Réponse QE-41 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Jean-Pascal Perler, du 15 novembre 2000, intitulée: «Excédent de revenus».	Pris acte.
043	Réponse M-151 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Souhail Mouhanna, Sami Kanaan, Alain Comte et Jean-Pascal Perler, acceptée par le Conseil municipal le 16 décembre 2000, intitulée: «Non à la précarité des emplois en Ville de Genève».	Pris acte.
044	Réponse M-343 (156e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Roman Juon et Mme Christiane Olivier, acceptée par le Conseil municipal le 14 octobre 1998, intitulée: «Des outils modernes pour faciliter la compréhension des projets d'urbanisme, d'aménagements urbains et d'architecture».	Pris acte.
045	Réponse I-845 (148e)	Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de M. Pierre Reichenbach, développée le 15 mai 1991, intitulée: «A Genève, les rues sont lavées à l'eau minérale».	Pris acte.
046	Réponse QE-28 (153e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de Mme Anne-Marie Bisetti, du 1er avril 1996, intitulée: «Perquisition chez un ex-employé du Contrôle financier».	Pris acte.
047	Réponse M-387 (156e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Olivier Coste, acceptée par le Conseil municipal le 17 mai 1999, intitulée: «Stop - auto - partage - auto - stop».	Reportée.
048	Réponse M-393 (156e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 11 octobre 2000, intitulée: «Déficit chronique de la Ville: réduisons la dette».	Pris acte.
049	Réponse QE-6 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 15 septembre 1999, intitulée: «Fermeture saisonnière des piscines du canton de Genève».	Pris acte.
050	Réponse QE-45 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 16 décembre 2000, intitulée: «Accès aux bassins de la piscine des Vernets pour les nageurs à mobilité réduite».	Reportée.

08 Propositions du Conseil administratif
051	PR-126 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue du bouclement du compte d'acquisition de 500 000 francs destiné au renouvellement de certains véhicules et bibliobus de l'administration municipale, hors SIS et Voirie, terminé sans demande de crédit complémentaire.	Arrêté accepté.
052	PR-127 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue du bouclement du crédit extraordinaire terminé de 743 917 francs en faveur de onze sociétés de musique populaire subventionnées par la Ville, pour le renouvellement de leurs uniformes.	Renvoi à la commission des arts et de la culture.
053	PR-128 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 277 000 francs destiné à la réfection de la toiture et à la mise en conformité des équipements techniques de l'Alhambra situé au 10, rue de la Rôtisserie, parcelle N° 6415, feuille N° 25, section Cité.	Urgence acceptée. Renvoi à la commission des travaux.
054	PR-131 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 156 000 francs destiné à la restauration du bâtiment rue des Etuves 5, parcelle 5575, et à la démolition et reconstruction du bâtiment rue des Etuves 3, parcelle 5576, feuille 47 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.	Renvoi à la commission ad hoc Saint-Gervais.
055	PR-132 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit complémentaire de 391 200 francs destiné à l'étude du réaménagement de la place de Cornavin et de ses abords.	Urgence acceptée. Renvoi à la commission des travaux.
056	PR-134 (159e)	Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de: - l'adoption du projet de plan site N° 29184-66R-66H-199-264, quartier Roseraie/Beau-Séjour, section Plainpalais, - l'abrogation du plan localisé de quartier N° 27756-199, avenue de la Roseraie, «La Colline», adopté par le Conseil d'Etat le 15 janvier 1986.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
057	PR-137 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 340 000 francs destiné au montage de pavillons commerciaux provisoires situés à la rue du Cendrier 1-3, sur les parcelles 5764, 5765, 5766 et 5768, section Genève - Cité, feuille cadastrale 43, propriétés de la Ville de Genève.	Renvoi à la commission ad hoc Saint-Gervais.
058	PR-138 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 797 000 francs, dont un montant de 197 000 francs prélevé sur le crédit de 2 699 432 francs voté le 14 janvier 1998, destiné à la réfection partielle des courts de tennis de la «Petite-Fin» du centre sportif de Vessy au 31, route de Vessy, parcelle 4603, feuille 3, section Veyrier.	Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.
059	PR-139 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 268 367 francs destiné à la réfection des fonds mobiles de la piscine de Liotard et à la commande électronique de la piscine de Contamines.	Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.
060	PR-141 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 144 000 francs destiné à des travaux d'aménagement, de maintenance et d'adaptation dans divers bâtiments locatifs.	Renvoi à la commission des travaux.
061	PR-142 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 76 000 francs, complémentaire au crédit de 50 000 francs voté le 10 février 1998, destiné à l'étude de l'aménagement d'une salle d'expositions permanentes dans les combles du Musée de l'horlogerie et de l'émaillerie, ainsi qu'à des mesures d'amélioration des conditions de travail au sous-sol et de modernisation de l'accueil au rez-de-chaussée. Le musée est situé route de Malagnou 15, sur la parcelle 2339, plan 27 du cadastre de la commune de Genève, section des Eaux-Vives.	Renvoi à la commission des arts et de la culture.
062	PR-143 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue: a) du bouclement de divers crédits de construction et d'étude, terminés sans demande de crédit complémentaire, b) de l'ouverture d'un crédit de 5 879 307,61 francs, composé : - d'une part d'un crédit complémentaire de 2 144 173,28 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires pour divers crédits de construction et d'étude terminés, - d'autre part d'un crédit complémentaire de 3 735 134,33 francs destiné à couvrir les hausses pour divers crédits de construction et d'étude terminés.	Renvoi à la commission des finances.
063	PR-144 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 7 557 300 francs destiné au renouvellement de certains véhicules, machines et engins spécifiques de l'administration municipale hors SIS et voirie.	Renvoi à la commission des finances.
064	PR-145 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un montant de 3 555 916 francs destiné au renouvellement/acquisition de mobilier, machines de bureau, équipements de nettoyage, engins et équipements spécifiques pour les services de l'administration municipale tranche 2001-2002.	Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.
065	PR-146 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 1 400 000 francs destiné à financer le versement de l'allocation complémentaire de fin d'année aux pensionnés et retraités de l'administration municipale en 2001.	Urgence acceptée. Arrêté accepté.
066	PR-147 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue du bouclement du crédit extraordinaire de 465 000 francs (proposition N° 165, votée le 13 mai 1997) destiné au mobilier fixe et mobile de l'aile Eynard de la Bibliothèque publique et universitaire (BPU).	Arrêté accepté.
067	PR-148 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue du bouclement du crédit de préétude de 120 000 francs et du crédit de construction de 1 591 340 francs destinés à la transformation de l'aile Eynard de la Bibliothèque publique universitaire (BPU), située promenade des Bastions, rue de Candolle 5.	Renvoi à la commission des finances.
068	PR-149 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 521 979 francs destiné à la poursuite de la conversion rétrospective des anciens catalogues de la Bibliothèque publique et universitaire (BPU).	Renvoi à la commission des arts et de la culture.
069	D-21 (159e)	Présentation du 20e programme financier quadriennal de la Ville de Genève 2002-2005.	Urgence refusée. Renvoi à la commission des finances, en collaboration avec les commissions spécialisées.
069	PR-150 (159e)	Rapport du Conseil administratif à l'appui du projet de budget de la Ville de Genève pour l'exercice 2002.	Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances, en collaboration avec les commissions spécialisées.
070	PR-151 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 19 795 000 francs - y compris une participation de l'Etat de Genève pour un montant estimé à 1 020 000 francs, représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève - soit un montant brut de 20 815 000 francs, destiné à: - la reconstruction complète et au réaménagement de la place de la Navigation et de ses abords, ainsi qu'à la construction du réseau d'assainissement eaux usées/eaux pluviales, - la reconstruction complète et au réaménagement de la rue du Môle et de ses abords, ainsi qu'à la construction du réseau d'assainissement eaux usées/eaux pluviales, - la reconstruction complète de la rue des Pâquis, sur le tronçon compris entre les places de la Navigation et des Alpes, ainsi qu'à la construction du réseau d'assainissement eaux usées/eaux pluviales.	Renvoi à la commission des travaux.
071	PR-152 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture de quatre crédits pour un montant total de 1 891 000 francs destinés à la transformation d'une partie des ateliers de la Voirie, rue François-Dussaud 10, parcelle 3297, feuilles 89, 90 et 91 de la commune de Genève, section Plainpalais, afin de recevoir l'unité de gestion des véhicules (UGV), actuellement dans les locaux rue du Vieux-Billard 11, parcelle 292, feuille 17 de la commune de Genève, section Plainpalais, et à la transformation de ces derniers pour les mettre à la disposition du Service d'incendie et de secours (SIS).	Renvoi à la commission des travaux.
072	PR-153 (159e)	Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29128-233, valant pour partie plan de site et situé entre l'avenue Eugène-Pittard, le chemin des Glycines et les falaises de l'Arve.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
073	C-37 (159e)	Lettre concernant le plan localisé de quartier route de Florissant, chemin du Pré-de-l'Ours, avenues Eugène-Pittard et Giovanni-Gambini.	Lecture de la lettre.
073	PR-154 (159e)	Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29104-275, valant pour partie plan de site et situé entre la route de Florissant, le chemin du Pré-de-l'Ours, l'avenue Eugène-Pittard et l'avenue Giovanni-Gambini.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
073	PR-155 (159e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 100 000 francs destiné à soutenir l'organisation des Journées Portes ouvertes 2001 de l'Office des Nations Unies à Genève (ONUG), les 27 et 28 octobre 2001 au Palais des Nations.	Urgence acceptée. Arrêté accepté.

09 Rapports des commissions
074	Rapport D-32 A (158e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activité 1999 de la Fondation pour le développement des emplois et du tissu économique (Fondetec), renvoyé en commission le 12 septembre 2000.	Pris acte.
075	Rapport PR-116 A (158e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue du bouclement du crédit d'acquisition des parcelles sises 15 et 17, chemin des Ouches, 17 et 19, avenue Henri-Golay, 20 et 26, rue Camille-Martin, terminé sans demande de crédit complémentaire.	Arrêté accepté.
076	Rapport PA-448 A (156e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la projet d'arrêté de MM. Roger Deneys, Sami Kanaan, Daniel Sormanni et Marco Ziegler, renvoyé en commission le 20 avril 1999, intitulé: «Pour un soutien concret au logement coopératif».	Arrêté amendé par la commission accepté.
077	Rapport PA-11 A (158e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Lyon, François Sottas, Alain Fischer et Robert Pattaroni, renvoyé en commission le 15 novembre 2000, intitulé: «Modification de l'article 25, «Ordre du jour», du règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève».	Conclusions de la commission acceptées = projet d'arrêté refusé.
078	Rapport D-21 A (157e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le 19e programme d'investissements quadriennal de la Ville de Genève 2001-2004.	Pris acte.
079	Rapport P-34 A (158e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «FPG contre TPG (fête publique gratuite contre Transports publics genevois)».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi au Conseil administratif.
080	Rapport P-35 A (158e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «N'oubliez pas les entreprises, les artisans et les artistes du site industriel de Sécheron».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi au Conseil administratif.
081	Rapport M-73 A (157e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion de MM. Didier Bonny, Olivier Coste, Mmes Catherine Hämmerli-Lang, Michèle Künzler, MM. Jacques Mino, Jean-Pierre Oberholzer et Mme Marie-France Spielmann, renvoyée en commission le 7 juin 2000, intitulée: «Sonnez avant d'entrer».	Arrêté accepté en deuxième débat. Le troisième débat aura lieu ultérieurement.
082	Rapport PR-108 A (158e)	Rapport de la commission ad hoc Saint-Gervais chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 722 000 francs destiné à la rénovation du bâtiment sis rue des Etuves 21, parcelle 5553, feuille 47 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.	Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté en deuxième débat. Le troisième débat aura lieu ultérieurement.
083	Rapport P-23 A (157e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition d'Artamis, intitulée: «Création d'un poste d'éducateur de rue à la Jonction».	Reporté.
084	Rapport M-63 A (157e)	Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la motion de Mmes Alice Ecuvillon et Alexandra Rys, renvoyée en commission le 7 juin 2000, intitulée: «Télévision de proximité et malentendants».	Reporté.
085	Rapport M-71 A (157e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de Mme Monique Guignard et MM. Alain Comte, Guy Jousson, Alain-Georges Sandoz, renvoyée en commission le 7 juin 2000, intitulée: «Genève, ville internationale de bien-être et de prospérité, que fais-tu de tes démuni(e)s?»	Reporté.
086	Rapport PR-95 A (158e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 7 328 000 francs destiné à des travaux structurels, d'aménagement, de maintenance et d'adaptation dans divers bâtiments publics.	Arrêtés acceptés.
087	Rapport M-105 A (157e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, MM. Guy Savary et Jean-Charles Lathion, renvoyée en commission le 30 septembre 2000, intitulée: «Pour des quais sympa... pour toujours».	Reporté.
088	Rapport PR-118 A (158e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner les comptes rendus administratif et financier de l'exercice 2000.	Urgence acceptée. Arrêtés acceptés en troisième débat.
089	Rapport PA-449 A (156e)	Rapports de la commission des finances et de la commission du logement chargées d'examiner le projet d'arrêté de MM. Roger Deneys, Sami Kanaan et Marco Ziegler, renvoyé en commission le 17 mai 1999, intitulé: «Pour un véritable état des lieux à la GIM».	Reportés.

10 Réponses du Conseil administratif
090	Réponse M-106 (153e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. René Grand, Roman Juon, Robert Cramer, Pierre Losio, Bernard Paillard et Mme Anne-Marie Bisetti, acceptée par le Conseil municipal le 11 octobre 1995, intitulée: «Pour des enveloppes budgétaires de quartier».	Reportée.
091	Réponse M-122 (153e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des travaux, acceptée par le Conseil municipal le 9 septembre 1997, intitulée: «Pour une véritable garantie en matière de travaux publics».	Reportée.
092	Réponse M-175 (153e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Alice Ecuvillon et M. Gilbert Mouron, acceptée par le Conseil municipal le 17 avril 1996, intitulée: «Sécurité de l'immeuble sis à la rue de Lyon 35-37».	Reportée.
093	Réponse M-36 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Roman Juon, acceptée par le Conseil municipal le 15 février 2000, intitulée: «Osez les gabarits».	Reportée.
094	Réponse I-786 (155e)	Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de M. Roman Juon, développée le 16 septembre 1998, intitulée: «Pour la reconnaissance des patins et planches à roulettes comme moyen de transport officiel».	Reportée.
095	Réponse I-8 (157e)	Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de M. Roman Juon, développée le 18 janvier 2000, intitulée: «Le minibus de la Vieille-Ville et le petit train sont-ils complémentaires?»	Reportée.
096	Réponse I-19 (157e)	Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de M. Michel Ducret, développée le 7 juin 2000, intitulée: «Des équipements communautaires accessibles aux handicapés et aux personnes de petite taille dans les immeubles de la Ville de Genève».	Reportée.
097	Réponse M-98 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Roman Juon, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Daniel Sormanni, Mmes Diana de la Rosa, Nicole Bobillier et Virginie Keller Lopez, acceptée par le Conseil municipal le 30 septembre 2000, intitulée: «Action pour l'apprentissage du crottin canin»	Reportée.
098	Réponse M-118 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Alain Marquet et Mme Michèle Künzler, acceptée par le Conseil municipal le 15 novembre 2000, intitulée: «La Ville encourage l'utilisation des TPG».	Reportée.
099	Réponse M-121 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Alain Marquet et Jean-Pascal Perler, acceptée par le Conseil municipal le 15 novembre 2000, intitulée: «Des matériaux innovants sur les toits de Genève (bis)».	Reportée.
100	Réponse M-122 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Isabel Nerny, MM. Roman Juon, Bernard Lescaze, Mme Monica Huber Fontaine, MM. Jean-Charles Lathion, Jean-Pierre Oberholzer et Mme Marie-France Spielmann, acceptée par le Conseil municipal le 15 novembre 2000, intitulée: «Demande d'un arrêt supplémentaire «facultatif» pour le minibus 17 desservant la Vieille-Ville».	Reportée.
101	Réponse M-124 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Isabel Nerny, MM. Georges Breguet, Alain Marquet, Robert Pattaroni, Mmes Michèle Ducret et Marie-France Spielmann, acceptée par le Conseil municipal le 15 novembre 2000, intitulée: «Installation de bancs et d'un abribus devant l'entrée principale du parc des Bastions».	Reportée.
102	Réponse M-144 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Roger Deneys, Roberto Broggini, Christian Zaugg et Alain Dupraz, acceptée par le Conseil municipal le 10 avril 2001, intitulée: «Fermons la rue de la Coulouvrenière le soir!»	Reportée.
103	Réponse M-164 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Alain Comte, acceptée par le Conseil municipal le 28 mai 2001, intitulée: «Ouverture de la piscine extérieure de Varembé le samedi 2 juin».	Reportée.
103	Réponse P-46 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la pétition intitulée: «Ouverture de la piscine extérieure de Varembé le samedi 2 juin 2001 au lieu du lundi 4 juin 2001».	Reportée.
104	Réponse M-188 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Paul Oberson, Damien Sidler, Alain Fischer, Roman Juon, Mmes Vanessa Ischi, Marie-France Spielmann et Eustacia Cortorreal, acceptée par le Conseil municipal le 6 juin 2001, intitulée: «Toilettes pour tous».	Reportée.
105	Réponse M-191 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. François Sottas, Jean-Pierre Lyon, Roger Deneys, Michel Ducret, Guy Savary, Mmes Michèle Künzler et Marie Vanek, acceptée par le Conseil municipal le 16 mai 2001, intitulée: «Adaptation du rond-point de Rive et suppression de l'arrêt de bus «Longemalle».	Reportée.
106	Réponse M-192 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. René Winet, Jean-Pierre Lyon, Pierre Reichenbach, Georges Queloz, Roberto Broggini, Gérard Deshusses, Alain Marquet, Christian Zaugg, Mmes Alexandra Rys et Liliane Johner, acceptée par le Conseil municipal le 16 mai 2001, intitulée: «Aménagement de la place du Molard en zone piétonne».	Reportée.
107	Réponse P-1 (157e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées le 30 septembre 2000, sur la pétition intitulée: «Pour un quartier et une route de Malagnou plus sûrs et moins bruyants».	Reportée.
108	Réponse QE-47 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roberto Broggini, du 11 avril 2001, intitulée: «Aménagement de la cour publique de l'îlot 13 des Grottes (proposition N° 238) voté le 21 avril 1998».	Reportée.
109	Réponse QE-54 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 16 mai 2001, intitulée: «Le remplacement du petit tilleul du parc Voltaire est-il encore possible?»	Reportée.
110	Réponse QE-57 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 8 juin 2001, intitulée, «A propos du skate-park de Plainpalais».	Reportée.
111	Réponse R-31 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la résolution de MM. Guy Savary et Philippe Cottier, acceptée par le Conseil municipal le 13 mars 2001, intitulée: «Locaux vides à l'école Peschier».	Reportée.

11 Propositions des conseillers municipaux
112	M-193 (158e)	Motion de M. Michel Ducret: «Pour des ramassages scolaires «Pedibus».	Reportée.
113	M-194 (158e)	Motion de MM. Bernard Paillard, Pierre Losio, Guy Dossan, Mmes Hélène Ecuyer, Barbara Cramer, Nicole Bobillier et M. Guy Mettan: «Réorganisation du Secrétariat du Conseil municipal».	Reportée.
114	M-195 (158e)	Motion de Mme Sandrine Salerno, MM. Jean-Pascal Perler, Jean-Pierre Oberholzer et Bernard Lescaze: «Pour un développement de l'évaluation des politiques publiques». (Rapport M-195 A.)	Reportée.
115	M-196 (158e)	Motion de M. René Grand, Mmes Michèle Künzler et Liliane Johner: «Déroulons le «Fil du Rhône».	Reportée.
116	M-197 (158e)	Motion de Mme Isabel Nerny: «Respectons les arbres de notre ville et de notre canton».	Reportée.
117	I-53 (158e)	Interpellation de M. Daniel Sormanni: «SIS: le sort des civils?»	Reportée.
118	I-54 (158e)	Interpellation de M. Jean-Pierre Lyon: «Stationnement en zone bleue: quelle application et quel contrôle?»	Reportée.
119	M-199 (158e)	Motion de M. Georges Breguet: «Faisons inscrire la Vieille-Ville de Genève sur la liste du patrimoine culturel mondial!»	Reportée.
120	M-200 (158e)	Motion de Mmes Fatiha Eberle, Liliane Johner, MM. Gérard Deshusses, Robert Pattaroni, Michel Ducret, Jean-Pierre Oberholzer et Damien Sidler: «Palais Eynard: mairie de Genève».	Reportée.
121	M-201 (158e)	Motion de MM. Alain Fischer, René Winet, Alain Comte, François Sottas, Alain-Georges Sandoz, Jean-Pierre Lyon, Gérard Deshusses, Damien Sidler, Mmes Monique Guignard, Linda de Coulon, Alexandra Rys et Virginie Keller Lopez: «Egalité de traitement des fermages». (Rapport M-201 A.)	Reportée.
122	PA-15 (159e)	Projet d'arrêté de M. Georges Breguet: «Théâtre de Carouge».	Reporté.
123	M-202 (159e)	Motion de MM. Daniel Künzi, Alain Marquet, Jacques Mino, Olivier Coste, Mmes Marie-France Spielmann, Marie Vanek, Ruth Lanz et Virginie Keller Lopez: «Armée XXI: quelles conséquences pour la Ville de Genève?» (Rapport M-202 A.)	Reportée.
124	M-203 (159e)	Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Marie-France Spielmann, Eustacia Cortorreal, MM. Olivier Coste, Pierre Losio, Georges Breguet, Bernard Paillard et Daniel Künzi : «Pour une maison de la danse à Genève».	Reportée.
125	I-55 (159e)	Interpellation de M. Jacques Mino: «Sécurité piétons».	Reportée.
126	I-56 (159e)	Interpellation de MM. Roman Juon et Gérard Deshusses: «Réchauffement de la terre: prévoyons des contrats de culture pour planter des palmiers sur les quais».	Reportée.
127	M-204 (159e)	Motion de Mmes Sandrine Salerno, Virginie Keller Lopez, Hélène Ecuyer, MM. Damien Sidler, Paul Oberson, Jacques François, Bernard Paillard et Guy Jousson: «La guerre des affiches n'aura pas lieu». (Rapport M-204 A.)	Reportée.
128	M-205 (159e)	Motion de MM. Mark Muller, Jean-Marc Froidevaux et Bernard Lescaze: «Il faut recourir contre la validité de l'IN 118 «Pour un projet de stade raisonnable».	Reportée.
129	M-206 (159e)	Motion de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Peter Pirkl et Robert Pattaroni: «Musée d'ethnographie: du fair-play, s.v.p.!»	Reportée.
130	M-207 (159e)	Motion de MM. Jean-Louis Fazio, Sami Kanaan, Mmes Sandrine Salerno, Nicole Bobillier et Virginie Keller Lopez: «Pour une politique active d'intégration professionnelle des personnes handicapées en Ville». (Rapport M-207 A.)	Reportée.
131	M-208 (159e)	Motion de M. René Winet: «Giratoire esthétique à l'entrée de la rue des Chaudronniers».	Reportée.
132	M-209 (159e)	Motion de M. Guy Mettan, Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, M. Guy Savary et Mme Alice Ecuvillon: «Solidarité avec le chef Raoni et sa lutte pour préserver la forêt amazonienne».	Reportée.
133	M-210 (159e)	Motion de Mmes Alice Ecuvillon, Alexandra Rys, Anne-Marie von Arx-Vernon, MM. Guy Savary, Guy Mettan et Didier Bonny: «Petits enfants en danger: prise en charge 24 heures sur 24, 7 jours sur 7».	Reportée.
134	M-211 (159e)	Motion de MM. René Winet, Roman Juon et Mme Marie-France Spielmann: «Démolition du mur carcéral de la prison de Saint-Antoine».	Reportée.
135	M-212 (159e)	Motion de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Daniel Sormanni, Guy Jousson et Bernard Paillard: «Du travail pour les parents, des crèches pour les enfants».	Reportée.
136	M-213 (159e)	Motion de Mmes Michèle Künzler, Vanessa Ischi, Monique Guignard, Annina Pfund, MM. Damien Sidler, Christian Zaugg, Jean-Pierre Lyon, Roger Deneys, François Sottas et Michel Ducret: «Pour un projet d'aménagement concerté dans les quartiers des Charmilles, de Châtelaine et de la Concorde».	Reportée.
137	M-214 (159e)	Motion de Mme Isabel Nerny: «Changeons le système du décor floral des Rues-Basses».	Reportée.
138	R-38 (159e)	Résolution de MM. Jean-Louis Fazio et Roger Deneys: «Pour le respect des limitations de vitesse en ville de Genève».	Reportée.
139	I-59 (159e)	Interpellation de M. Jean-Pierre Lyon: «Modification des règlements concernant le domaine public: quelle information aux commerçants et artisans?»	Reportée.
140	I-60 (159e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Rendez l'eau aux fontaines de la ville de Genève».	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-55 (159e)	Pétition: «Parcage illicite au rond-point de Plainpalais».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-56 (159e)	Pétition: «Stop aux nuisances collatérales des Fêtes de Genève».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-216 (159e)	Motion de M. André Kaplun: «Halte aux transferts de charges».	Annoncée.
	M-217 (159e)	Motion de MM. René Grand, Alain Marquet, Roman Juon, Guy Mettan, Alain Fischer, Mmes Liliane Johner et Isabel Nerny: «Evitons un accident de trop aux écoliers des Plantaporrêts».	Annoncée.
	M-218 (159e)	Motion de M. Pierre Losio, Mmes Marie Vanek, Virginie Keller Lopez, MM. Alain Comte, Pierre Reichenbach, Jean-Charles Lathion et Alain Fischer: «Mise en conformité du règlement du Conseil municipal».	Annoncée.
	M-219 (159e)	Motion de MM. Gérard Deshusses et Roman Juon: «Prolongation des prestations des TPG en zone urbaine les vendredis et samedis soir».	Annoncée.
	M-220 (159e)	Motion de MM. Gérard Deshusses, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno: «Règlement du Conseil municipal: pour un renforcement des capacités et des ressources du Conseil municipal».	Annoncée.
	PA-16 (159e)	Projet d'arrêté de MM. Gérard Deshusses, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno: «Règlement du Conseil municipal: une organisation efficace des rapports de commission».	Annoncé.
	PA-17 (159e)	Projet d'arrêté de MM. Gérard Deshusses, Sami Kanaan, Mmes Virginie Keller Lopez et Sandrine Salerno: «Règlement du Conseil municipal: pour une transparence des liens d'intérêts du Conseil municipal».	Annoncé.