Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 10 et mercredi 11 octobre 2000 à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 10 et mercredi 11 octobre 2000 à 17 h et 20 h 30

Procès verbal (PDF - 113 Ko)

Ordre du jour (PDF - 29 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

10.10.2000 17 h 00	Mémorial n° 17 Voir le PDF (286 Ko)
10.10.2000 20 h 30	Mémorial n° 18 Voir le PDF (209 Ko)
11.10.2000 17 h 00	Mémorial n° 19 Voir le PDF (318 Ko)
11.10.2000 20 h 45	Mémorial n° 20 Voir le PDF (191 Ko)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
	D-5.05 (158e)	M. Pierre Muller, conseiller administratif, informe le Conseil municipal que le nouveau règlement de la GIM a été entériné par le Conseil administratif.

02*Communications du bureau
	D-15 (158e)	Les chefs de groupe sont convoqués le mercredi 11 octobre 2000 à 19 h à la salle Nicolas Bogueret suite au courrier reçu du Comité des locataires de la Maison des associations.

06 Rapports des commissions reportés trois fois
003	Rapport M-311 A (155e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de Mmes Corinne Billaud, Nicole Bobillier, Marie Vanek, MM. Didier Bonny, Jean-Pierre Oberholzer et Jean-Pascal Perler, renvoyée en commission le 3 juin 1998, intitulée: Aides sociales de la Ville de Genève: quelle(s) solution(s) pour l'avenir?	Motion amendée par la commission acceptée.
004	Rapport M-394 A (156e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de MM. Jean-Pierre Lyon, Didier Burkhardt, Mmes Catherine Gonzalez-Charvet et Marie Vanek, renvoyée en commission le 14 septembre 1999, intitulée: «Pour l'automatisation du versement des prestations municipales aux personnes âgées».	Motion amendée par la commission acceptée.
005	Rapport PR-469 A/B/C/D (156e)	Rapports de majorité et de minorités de la commission ad hoc Saint-Gervais chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue: - de l'adoption du projet de résolution relative à la nécessité de la construction d'un parking et de sa dimension, - de l'ouverture d'un crédit de 230 000 francs, complémentaire au crédit de 300 000 francs, voté le 25 juin 1996, destiné à l'organisation d'un concours restreint d'architecture pour l'aménagement de places et de rues, - de l'ouverture d'un crédit de 700 000 francs destiné à l'information publique	Résolution amendée par la majorité de la commission acceptée à l'appel nominal. Arrêtés I et II refusés.
006	Rapport M-375 A (156e)	Rapport de la commission des beaux-arts chargée d'examiner la motion de MM. Pascal Holenweg et Guy Valance, renvoyée en commission le 13 avril 1999, intitulée: Du Ballet du Grand Théâtre au Ballet de Genève.	Conclusions de la commission acceptées = motion refusée.

08 Propositions du Conseil administratif
007	PR-54 (158e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 216 622 francs, complémentaire au crédit de 70 000 francs accordé par le Conseil municipal le 12 octobre 1993, destiné à la construction d'un escalier entre le pont de la Coulouvrenière et la promenade des Lavandières.	Renvoi à la commission des travaux.
008	PR-58 (158e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 128 500 francs destiné à subventionner des travaux pour l'église Saint-Germain ainsi que pour réalimenter le Fonds de subvention de petits travaux dans les édifices cultuels.	Renvoi à la commission des finances.
009	PR-59 (158e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 330 000 francs destiné à la réimpression du Guide Orange des sapeurs-pompiers genevois.	Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.
010	C-30 (158e)	Lettre des Maisons de quartier des Acacias et de la Jonction concernant le crédit d'étude d'un terrain d'aventures à la Queue-d'Arve.	Lecture de la lettre.
010	PR-61 (158e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 45 150 francs pour l'étude d'un terrain d'aventures à la Queue-d'Arve pour les jeunes des quartiers de la Jonction et des Acacias.	Discussion immédiate acceptée, arrêté accepté.
011	PR-62 (158e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 175 000 francs, soit 325 000 francs moins 150 000 francs représentant la participation du Département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie (DIAE), Service du lac et des cours d'eau, destiné à la construction d'une plate-forme de claies en bois adossées en contrebas de la partie sud de la jetée et à la pose de balises de sécurité, au quai du Mont-Blanc, parcelle No 2980, feuille 87, commune Genève-Cité - jetée des Pâquis.	Renvoi à la commission des travaux.
012	PR-85 (158e)	Proposition du Conseil administratif en vue du bouclement du crédit extraordinaire de 980 000 francs destiné à financer les acquisitions des musées municipaux: Musée d'art et d'histoire et ses succursales, Musée d'ethnographie, Muséum d'histoire naturelle, Conservatoire et Jardin botaniques.	Renvoi à la commission des finances.
013	PR-86 (158e)	Proposition du Conseil administratif en vue du bouclement du crédit extraordinaire de 2 500 000 francs destiné au financement des contrats de culture, en vue de poursuivre l'effort de renouvellement du patrimoine arborisé de la Ville de Genève, sans demande de crédit complémentaire.	Renvoi à la commission des finances.
014	PR-87 (158e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 6 552 800 francs destiné à la rénovation-transformation des bâtiments sis à la rue de la Faucille 1 et à la rue des Grottes 18, 20, 22, parcelles 1841, 1843, 3619 et 3621, feuille 70 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.	Renvoi à la commission des travaux.
015	PR-88 (158e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 273 960 francs, complémentaire au crédit de 7 785 000 francs voté le 12 novembre 1996, destiné à la création d'accès supplémentaires à l'aménagement de surface de la couverture des voies CFF, secteurs I, II et III, sis dans le quartier de Saint-Jean, sur les parcelles 3589 feuille 37, 3590 feuille 38, 3591 feuille 39 et 3592 feuille 41, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
016	PR-89 (158e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 471 300 francs destiné à la transformation et à la rénovation des bâtiments sis à la rue de la Faucille 4, 6 et 8, parcelles 1832, 2299 et 2301, feuille 70 de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.	Renvoi à la commission des travaux.
017	PR-91 (158e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 333 000 francs pour le réaménagement de la cuisine au rez-de-chaussée et la transformation des salles des bébés et des petits au 1er étage de la crèche de Champel, située au 2, rue Louis-Aubert, parcelle N° 3343, feuille 80, section Genève-Plainpalais.	Renvoi à la commission des travaux.
018	PR-92 (158e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 12 344 000 francs destiné à : -la construction de collecteurs à régime séparatif eaux usées et eaux pluviales, entre la place des Philosophes et le boulevard Carl-Vogt, par les rues Georges-Leschot, Vignier et Patru, -la reconstruction complète et au réaménagement des rues Georges-Leschot, Vignier et Patru, dont à déduire une participation de: -l'Etat de Genève pour un montant estimé à 1 230 000 francs, représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève, soit un montant net à la charge de la Ville de Genève de 11 114 000 francs.	Renvoi à la commission des travaux.
019	PR-93 (158e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 1 440 000 francs destiné à couvrir les frais de concours et d'étude du groupe scolaire des Ouches ainsi que des équipements de quartier, sis à la rue Camille-Martin, sur les parcelles 1485 à 1492, 3405 et 3406, plan 48 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.	Renvoi à la commission des travaux.

09 Rapports des commissions
	Rapport PR-64 A (158e)	Rapport de la Ccommission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'adoption du projet de loi abrogeant partiellement le plan d'extension No 21795-2-136 Contamines, adopté par le Grand Conseil le 12 janvier 1952. L'abrogation concerne la partie formée par la parcelle No 1234, section Eaux-Vives - définie dans le plan susmentionné comme terrain destiné à des installations d'intérêt public.	Arrêté accepté.
020	Rapport PA-1 A (157e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la projet d'arrêté de MM. Jean-Marie Hainaut et Pierre Reichenbach, renvoyé en commission le 24 janvier 2000, intitulé: Modification du règlement du Conseil municipal concernant l'urgence"."	En troisième débat: arrêté accepté.
021	Rapport PR-6 A (157e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 000 000 de francs destiné au financement des contrats de culture, afin d'assurer le renouvellement du patrimoine arborisé de la Ville de Genève.	Arrêté accepté.
022	Rapport P-17 A (157e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition demandant la création d'une buvette au skate-park de Plainpalais.	Conclusions acceptées = renvoi au CA.
023	Rapport PR-31 A/B (157e)	Rapport de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition de résolution du Conseil administratif en vue de l'adoption des principes d'aménagement concernant le périmètre formé par les parcelles Nos 1546, 1549, 3533, 3545 et 3546 (section Petit-Saconnex) situées 30, 32, 34 et 36, avenue de Châtelaine.	Résolution acceptée.
023	Rapport PR-32 A (157e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition de délibération concernant la parcelle No 1546, 34, avenue de Châtelaine, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande préalable 17324/2 pour des habitations en ordre contigu dont la surface de plancher habitable est équivalente à 40% de la surface du terrain.	Arrêté accepté.
024	Rapport P-12 A (157e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: Soutien à Weetamix pour la diffusion et le développement de la culture techno.	Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
025	Rapport P-6 A (157e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la pétition intitulée: «Charges de chauffage facturées par la GIM aux locataires du 1, rue de Villereuse».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
026	Rapport P-9 A (157e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: Elaboration d'un plan de site du quartier des Ouches/Camille-Martin/Henri-Golay"."	Conclusions de la commission acceptées = classement.
027	Rapport M-47 A (157e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de M. Guy Savary et Mme Alexandra Rys, renvoyée en commission le 28 février 2000, intitulée: Zone verte provisoire sur l'emplacement de la future école des Moulins"."	Motion amendée par la commission acceptée.
028	Rapport PR-63 A (158e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier No 29134-136 situé au centre du quartier de Contamines et portant sur les parcelles 1233, 1234, 1235, 1635, 1797, 1812, 1815 et 1947, section des Eaux-Vives, valant pour partie plan de site. Ce projet remplace et abroge pour partie le plan d'aménagement No 21795-2-136 et son règlement, adopté par le Conseil d'Etat le 14 janvier 1949.	Arrêté accepté.
029	Rapport M-393 A (156e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de MM. André Kaplun et Jean-Luc Persoz, renvoyée en commission le 16 juin 1999, intitulée: Déficit chronique de la Ville: réduisons la dette"."	Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.

10 Réponses du Conseil administratif
030	Réponse M-282 (155e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Alice Ecuvillon, acceptée par le Conseil municipal le 20 octobre 1997, intitulée: «Des espaces de liberté pour nos amis à quatre pattes».	Classée.
031	Réponse QE-20 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Jean-Pierre Lyon, du 19 janvier 2000, intitulée: Parkings-habitants: quelle politique d'application?	Classée.
032	Réponse M-357 (156e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Christiane Olivier, Marie-France Spielmann, MM. Roger Deneys, Alain Marquet, Jean-Pascal Perler et Guy Valance, acceptée par le Conseil municipal le 11 novembre 1998, intitulée: «Réponse au rejet par le peuple du projet de la place Neuve: pour un urbanisme de proximité et de qualité».	Classée.
033	Réponse QE-41 (154e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Michel Mermillod, du 12 novembre 1996, intitulée: Paysage énergétique européen et changements prévus dès 1999: quelles conséquences pour la Ville de Genève?	Classée.
034	Réponse M-269 (154e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission du logement, acceptée par le Conseil municipal le 18 janvier 2000, intitulée: Gardien(ne)s d'immeubles en Ville de Genève.	Classée.
035	Réponse M-22 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Alain Fischer, Roman Juon, Jean-Charles Lathion, Jean-Pascal Perler, Mmes Marie-France Spielmann et Isabel Nerny, acceptée par le Conseil municipal le 18 janvier 2000, intitulée: Où sont les clés des zones piétonnes?	Classée.
036	Réponse QE-17 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 19 janvier 2000, intitulée: Parking pour privilégiés à la place Sturm.	Classée.
037	Réponse QE-25 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de MM. Didier Bonny, Roberto Broggini, Pierre Losio et Mme Sandrine Salerno, du 19 avril 2000, intitulée: Prolongement du tram 13: influence sur les aménagements prévus aux Pâquis.	Classée.
038	Réponse QE-26 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Jean-Pascal Perler, du 3 mai 2000, intitulée: Bourse d'énergie.	Classée.
039	Réponse QE-28 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Guy Savary, du 24 mai 2000, intitulée: Eclairage des courts de tennis à la Grande Fin (Vessy).	Classée.
040	Réponse QE-31 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Michel Ducret, du 7 juin 2000, intitulée: Mur du boulevard Jaques-Dalcroze: attend-on son effondrement?""	Classée.
041	Réponse QE-1087 (146e)	Réponse à la question écrite de M. Alexandre Wisard: «Extension de la station d'épuration d'Aïre (STEP): participation financière de la Ville».	Classée.
042	Réponse QE-29 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de Mme Monica Huber Fontaine, du 24 mai 2000, intitulée: Stations-service dans les quartiers d'habitation". "	Classée.

11 Propositions des conseillers municipaux
043	M-104 (157e)	Motion de Mme Vanessa Ischi et M. Roger Deneys: Favorisons la biodiversité en ville: installons des nichoirs pour les oiseaux cavernicoles"."	Motion acceptée.
044	M-106 (157e)	Motion de Mmes Sophie Christen, Diane Demierre, MM. Jean-Marc Froidevaux et Mark Muller: «SIP: un investissement pour l'emploi?» (Rapport M-106 A.)	Renvoi à la commission des finances.
045	M-107 (157e)	Motion de Mmes Evelyne Strubin, Liliane Johner, MM. Robert Pattaroni, Sami Kanaan, Bernard Lescaze, Jean-Pierre Oberholzer et Jean-Pascal Perler: Testons le concept du tous d'accord"."	Renvoi à la commission du règlement.
046	M-108 (157e)	Motion de MM. Jacques Mino, François Sottas, Mmes Michèle Künzler, Anne-Marie von Arx-Vernon et Sandrine Salerno: Modification de l'arrêté N° 372 du 19 mai 1998 "Soyons justes aujourd'hui... pas dans 50 ans!" (réfugiés bosniaques)."	Urgence acceptée. Motion acceptée.
047	PA-10 (158e)	Projet d'arrêté de Mme Alice Ecuvillon, MM. Bernard Paillard, Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Charles Rielle, Mmes Christina Matthey, Hélène Ecuyer et M. René Winet: Modification de l'article 78 du règlement du Conseil municipal"."	Renvoi à la commission du règlement.
048	M-110 (158e)	Motion de M. René Winet: «Pour une ville plus propre». (Rapport M-110 A.)	Motion amendée et renvoyée à la commisison des travaux.
049	M-111 (158e)	Motion de M. René Winet: «Pour le soutien à un événement phare dans la rade à l'occasion du 31 décembre 2000, entrée dans le troisième millénaire».	Reportée.
050	M-113 (158e)	Motion de MM. Alain Marquet, Roger Deneys et Jean-Pascal Perler: «La Ville de Genève s'engage pour le solaire».	Reportée.
051	M-114 (158e)	Motion de Mme Alice Ecuvillon: «Post tenebras lux» (éclairage le long du chemin Surinam).	Reportée.
052	M-115 (158e)	Motion de Mmes Michèle Künzler, Monica Huber Fontaine, Vanessa Ischi, Christina Matthey, MM. Roberto Broggini, Pierre Losio, Alain Marquet, Paul Oberson, Jean-Pascal Perler et Damien Sidler: Manifestations: concept de valorisation des déchets"."	Reportée.
053	M-116 (158e)	Motion de Mmes Isabel Nerny, Monique Guignard, MM. Jean-Pascal Perler et Jean-Charles Lathion: Prolongation des horaires d'été pour les Mouettes genevoises"."	Reportée.
054	I-31 (157e)	Interpellation de M. Roman Juon: Esplanade du Grütli: un peu de tolérance, s.v.p."."	Reportée.
055	I-32 (158e)	Interpellation de M. Jean-Charles Lathion: Pourquoi pas d'arbres à vélos en ville de Genève?""	Reportée.
056	M-118 (158e)	Motion de M. Alain Marquet et Mme Michèle Künzler: «La Ville encourage l'utilisation des TPG».	Reportée.
057	M-119 (158e)	Motion de M. Roberto Broggini et Mme Monica Huber Fontaine:«Les bâtiments de la Ville de Genève méritent d'être entretenus».	Reportée.
058	M-120 (158e)	Motion de M. Alain Marquet et Mme Monica Huber Fontaine: «Des matériaux innovants sur les toits de Genève».	Reportée.
059	M-121 (158e)	Motion de MM. Alain Marquet et Jean-Pascal Perler: Des matériaux innovants sur les toits de Genève (bis)"."	Reportée.
060	M-122 (158e)	Motion de Mme Isabel Nerny, MM. Roman Juon, Bernard Lescaze, Mme Monica Huber Fontaine, MM. Jean-Charles Lathion, Jean-Pierre Oberholzer et Mme Marie-France Spielmann: «Demande d'un arrêt supplémentaire «facultatif» pour le minibus 17 desservant la Vieille-Ville».	Reportée.
061	M-123 (158e)	Motion de Mme Isabel Nerny et M. Jean-Pierre Lyon: «Pour une limitation de la publicité peinte sur les trams et le bannissement de celle recouvrant les vitres».	Reportée.
062	I-33 (158e)	Interpellation de Mme Isabel Nerny: Sur quels critères autorise-t-on certains stands en ville de Genève"."	Reportée.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-130 (158e)	Motion de MM. Paul Oberson, Jean-Pascal Perler, Jacques François, Jacques Mino, François Sottas, Daniel Künzi, Roman Juon, Mmes Sandrine Salerno et Eustacia Cortorreal: «Favorisons les échanges entre municipalités sur la problématique de la démocratie locale et de la participation politique».	Annoncée.
	M-131 (158e)	Motion de Mmes Isabel Nerny et Alice Ecuvillon: «Clôturons et cédons un plan d'herbe dans le parc des Bastions pour les ébats des chiens de la Vieille-Ville».	Annoncée.
	M-132 (158e)	Motion de M. Roman Juon, Mmes Isabel Nerny et Hélène Ecuyer: «Pour empêcher l'exploitation de la mort des animaux».	Annoncée.
	R-29 (158e)	Résolution de Mmes Marie-France Spielmann, Liliane Johner, Fatiha Eberle, Eustacia Cortorreal, Ruth Lanz, Eveline Strubin, Marie Vanek, MM. Jacques Mino, Jean-Pierre Lyon, Jacques François, Souhail Mouhanna, Daniel Künzi, Alain Marquet et Olivier Coste: «Réhabiliter les combattants suisses pour la libération de la France».	Annoncée.

15*Questions
	QE-39 (158e)	Question écrite de M. Jean-Pierre Lyon: Interrogation sur La Potinière"."	Déposée.
	QE-40 (158e)	Question écrite de M. Peter Pirkl: Rapport sur la politique sociale du logement de la Ville de Genève"."	Déposée.