Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 9 et mercredi 10 novembre 1999 à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 9 et mercredi 10 novembre 1999 à 17 h et 20 h 30

Procès verbal (PDF - 24 Ko)

Ordre du jour (PDF - 22 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

9.11.1999 17 h 00	Mémorial n° 19 Voir le PDF (166 Ko)
9.11.1999 20 h 45	Mémorial n° 20 Voir le PDF (81 Ko)
10.11.1999 17 h 00	Mémorial n° 21 Voir le PDF (124 Ko)
10.11.1999 20 h 30	Mémorial n° 22 Voir le PDF (144 Ko)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
001	D-5 (157e)	Proposition du Conseil d'Etat en vue du démantèlement de la Ville de Genève.	M. Pierre Muller, maire, exprime la position du Conseil administratif par rapport au projet de loi du Conseil d'Etat en vue du démantèlement de la Ville de Genève et annonce le dépôt d'une résolution urgente.

02*Communications du bureau
002	C-1 (157e)	Lettre de démission de Mme Marianne Husser du Conseil municipal.	Lecture de la lettre de démission de Mme Marianne Husser du Conseil municipal.
002	C-1 (157e)	Lettre de démission de M. Jan Marejko du Conseil municipal.	Lecture de la lettre de démission de M. Jan Marejko du Conseil municipal
002	C-2 (157e)	Lettre de démission de M. Guy Jousson de la Fondation d'habitations à loyers modérés de la Ville de Genève.	Lecture de la lettre de démission de M. Guy Jousson de la Fondation d'habitations à loyers modérés de la Ville de Genève.
002	C-9 (157e)	Sauvegarde de la poste de Saint-Jean	Lecture de la lettre du Comité citoyen pour la défense de la poste de Saint-Jean.
002	D-15 (157e)	Convocation du bureau du Conseil municipal et des chefs de groupe.	Le bureau du Conseil municipal et les chefs de groupe sont convoqués le lundi 6 décembre 1999, à 12 h 15, au Palais Eynard.
002	D-20 (157e)	Séance d'information et de démonstration Outil d'aide à la décision et Intr@CM""	La DSI a organisé des séances d'information et de démonstration à l'intention des conseillers municipaux le lundi 15 novembre 1999 pour l'outil d'aide à la décision et le lundi 31 janvier 2000 pour l'Intr@CM, à la salle A, de 17 h 30 à 19 h.
002	D-22 (157e)	Ouverture des manifestations de l'Escalade 1999.	La Compagnie 1602 invite le Conseil municipal à l'ouverture des manifestations de l'Escalade 1999, le vendredi 10 décembre 1999, à 18 h.
002	D-6 (157e)	Commémoration de l'Escalade par le Conseil municipal	La commémoration de l'Escalade par le Conseil municipal aura lieu le samedi 18 décembre 1999, à 18 h.
002	EL-1 (157e)	Prestation de serment de Mme Sophie Christen, remplaçant M. Jan Marejko, conseiller municipal démissionnaire.	Mme Sophie Christen est assermentée.

03*Divers (sans rubrique)
003	EL-29 (157e)	Election de 9 représentants du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour le développement des emplois et du tissu économique (Statuts de la fondation, art.8) (RCM, art. 131, lettre B).	M. Souhail Mouhanna est élu.

08 Propositions du Conseil administratif
004	PR-22 (157e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 380 000 francs destiné à la réalisation d'un collecteur d'eaux pluviales entre la rue Le- Corbusier et le chemin de la Chevillarde (quartier de la Boisserette).	Renvoi à la commission des travaux
004	PR-29 (157e)	Proposition de résolution du Conseil administratif concernant la proposition du Conseil d'Etat en vue du démantèlement de la Ville de Genève.	Annoncée et urgence acceptée. Résolution amendée et acceptée.
005	PR-23 (157e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 357 000 francs pour l'étude de mesures d'aménagement en faveur de l'écomobilité dans le quartier de La Cluse-La Roseraie	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement
006	PR-24 (157e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 743 000 francs pour l'établissement du projet de réaménagement de la place des Nations, dont 105 000 francs pour l'étude de son infrastructure en sous-sol.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement
007	PR-25 (157e)	Proposition de résolution du Conseil administratif en vue de saisir le Conseil d'Etat d'un projet de plan localisé de quartier situé au centre du quartier de Contamines et portant sur les parcelles 1233, 1234, 1235, 1635, 1797, 1812, 1815, et 1947 - section des Eaux-Vives, valant pour partie plan de site. Ce projet remplace et abroge pour partie le plan d'aménagement No 21795-2-136 du quartier de Contamines adopté par le Conseil d'Etat le 14 janvier 1949.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement

09 Rapports des commissions
008	Rapport PR-17 A/B (157e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'abrogation du plan localisé de quartier N° 25 874-661, adopté par le Conseil d'Etat le 1er décembre 1967 et situé entre la rue Jean-Violette, la rue de Carouge et la rue Prévost-Martin, dans le quartier de Plainpalais.	Conclusions de la minorité acceptées en 3e débat = préavis favorable.
009	Rapport PR-18 A (157e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit complémentaire de 1 805 000 francs au crédit de 10 000 000 de francs, voté le 14 octobre 1997, destiné aux travaux de transformation et rénovation de la salle communale de Plainpalais rue de Carouge 50.	Arrêté amendé et accepté.
010	Rapport PR-19 A (157e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 581 300 francs, complémentaire aux crédits de 3 867 350 francs et 815 000 francs votés le 10 mars 1998, destiné à l'installation et à l'équipement additionnel nécessaire au fonctionnement des divers laboratoires et ateliers de restauration ainsi qu'à la transformation des locaux au 4e étage du bâtiment dit des Casemates" situé boulevard Emile-Jaques-Dalcroze 11, sur la parcelle 4359, feuille 13 du cadastre de la Ville de Genève, section Cité"	Arrêté accepté.
011	Rapport M-269 A (154e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion de Mmes Véronique Pürro et Christiane Olivier, renvoyée en commission le 15 octobre 1997, intitulée: «Gardien(ne)s d'immeubles en Ville de Genève».	Reporté(e)
012	Rapport PR-410 A (156e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 9 437 500 francs destiné à assurer l'entretien courant de diverses voies publiques et ouvrages d'art.	Reporté(e)
013	Rapport PR-444 A (156e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 503 000 francs destiné à des travaux de rénovation et d'adaptation aux normes des installations techniques dans divers bâtiments publics et écoles.	Reporté(e)
014	Rapport PR-445 A (156e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 6 100 000 francs destiné à l'aménagement du domaine public aux abords de la couverture des voies CFF de Saint-Jean, sur le tronçon compris entre les ponts des Délices et de l'avenue d'Aïre.	Reporté(e)
014	Rapport PR-452 A (156e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 850 000 francs destiné à l'aménagement de surface du dernier tronçon de la couverture des voies CFF à Saint-Jean, compris entre les ponts De-Gallatin et d'Aïre, parcelles 3589 feuille 37, 3590 feuille 38, 3591 feuille 39 et 3592 feuille 41 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.	Reporté(e)

10 Réponses du Conseil administratif
015	Réponse M-133 (153e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Gilbert Mouron, acceptée par le Conseil municipal le 17 janvier 1996, intitulée: «Situation et fonctionnement des fonds spéciaux de la Ville de Genève».	Reporté(e)
016	Réponse P-92 (156e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 15 juin 1999, sur la pétition intitulée: Pour le maintien du Café Au Fribourgeois.	Reporté(e)
017	Réponse I-806 (156e)	Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de M. Sami Kanaan, développée le 19 mai 1999, intitulée: Procter & Gamble"."	Reporté(e)
018	Réponse QE-97 (156e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 20 avril 1999, intitulée: Pour quand une piste cyclable sur le quai du Mont-Blanc?""	Reporté(e)
019	Réponse QE-2 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Jean-Pascal Perler, du 29 juin 1999, intitulée: Remplacement machines à laver?	Reporté(e)

11 Propositions des conseillers municipaux
020	M-3 (157e)	Motion de MM. André Kaplun, Pierre de Freudenreich, Jean-Luc Persoz et Bernard Lescaze: Halle N° 6 de Palexpo"."	Reporté(e)
020	M-38 (157e)	Motion de Mmes Nicole Bobillier, Alice Ecuvillon, Catherine Hämmerli-Lang, Marianne Husser, Liliane Johner, Sandrine Salerno, MM. Alain Fischer, Daniel Künzi, Jacques Mino, Jean-Pascal Perler, Pierre Reichenbach et Guy Savary: Pour le maintien de la poste de la rue du Beulet"."	Annoncée et urgence acceptée. Motion acceptée.
020	PA-2 (157e)	Projet d'arrêté de Mmes Nicole Bobillier, Alice Ecuvillon, Catherine Hämmerli-Lang, Marianne Husser, Liliane Johner, Sandrine Salerno, MM. François Harmann, Guy Jousson, Daniel Künzi, Jacques Mino, Jean-Pascal Perler et Guy Savary: Subventionnement de l'Association Tournesol - Espace de vie enfantine"."	Annoncé et urgence acceptée. Arrêté accepté.
021	M-6 (157e)	Motion de MM. Jean-Pierre Lyon, René Grand, Roger Deneys, Gérard Deshusses, Jacques Mino et Mme Marie Vanek: Les barbelés militaires: ça suffit!""	Reporté(e)
022	M-7 (157e)	Motion de MM. Gérard Deshusses, Jean-Pascal Perler, Christian Zaugg et Alain Georges Sandoz: Cheminements piétonniers à Champel"."	Reporté(e)
023	M-8 (157e)	Motion de M. Alain Marquet: Accès pour tous au pont de la Machine"."	Reporté(e)
024	M-9 (157e)	Motion de Mmes Catherine Hämmerli-Lang et Nicole Bobillier: Escaliers et chemin au parc Bertrand"."	Reporté(e)
025	M-10 (157e)	Motion de Mmes Monique Guignard, Marie Vanek et M. François Sottas: Sécurité de nos enfants à proximité de l'école des Franchises"."	Reporté(e)
026	M-13 (157e)	Motion de MM. Jean-Pierre Lyon et Souhail Mouhanna: «Pour un projet de préretraite pour le personnel de la Ville».	Reporté(e)
027	M-14 (157e)	Motion de MM. Jean-Pierre Lyon et Souhail Mouhanna: «Non aux salaires bloqués - Oui à des négociations avec les représentants du personnel pour d'autres solutions».	Reporté(e)
028	M-16 (157e)	Motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Guy Dossan et Robert Pattaroni: «Pour des élections aux diverses commissions extraparlementaires, conseils d'administration et conseils de fondation au système majoritaire corrigé par l'introduction d'une référence au système proportionnel».	Reporté(e)
029	M-17 (157e)	Motion de M. Roman Juon, Mme Sandrine Salerno et M. Gérard Deshusses: Non aux marronniers sans marrons"."	Reporté(e)
030	I-1 (157e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: Agenda 21"."	Reporté(e)
031	I-2 (157e)	Interpellation de MM. Mark Muller et François Henry: Publication du discours de législature 1999-2003 du Conseil administratif: gaspillage des deniers publics"."	Reporté(e)
032	I-3 (157e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Plantons un arbre en l'honneur de la présidente de la Confédération, Ruth Dreifuss».	Reporté(e)
033	I-4 (157e)	Interpellation de M. Roman Juon: Non, non et non au parcage abusif des voitures de la gendarmerie devant le poste du Bourg-de-Four"."	Reporté(e)
034	M-19 (157e)	Motion de M. Alain Marquet: Récupération du papier dans les écoles de la Ville"."	Reporté(e)
035	M-20 (157e)	Motion de MM. Pierre Losio et Alain Comte: «Des toilettes pour tous... et toutes!»	Reporté(e)
036	M-21 (157e)	Motion de MM. Olivier Coste et Pierre Maudet: Feu vert pour des carrefours sans nuisances sonores nocturnes"."	Reporté(e)
037	M-22 (157e)	Motion de MM. Alain Fischer, Roman Juon, Jean-Charles Lathion, Jean-Pascal Perler, Mmes Marie-France Spielmann et Isabel Nerny: Où sont les clés des zones piétonnes?" "	Reporté(e)
038	M-23 (157e)	Motion de la commission des finances: «Contrats de mobilité avec une entreprise d'auto-partage». (Rapport M-23 A.)	Reporté(e)
039	M-25 (157e)	Motion de MM. Alain Marquet, Roman Juon, Mmes Marie-France Spielmann et Isabel Nerny: «Mise en place de bornes rétractables».	Reporté(e)
040	I-5 (157e)	Interpellation de M. Guy Savary: Débarras sauvages en ville de Genève"."	Reporté(e)
041	I-6 (157e)	Interpellation de M. François Sottas: Parcage "gratuit" au centre-ville?""	Reporté(e)
042	I-7 (157e)	Interpellation de M. François Sottas: Parcage sauvage sur les pistes cyclables devant la gare des Eaux-Vives"."	Reporté(e)
043	I-8 (157e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Le minibus de la Vieille-Ville et le petit train sont-ils complémentaires?»	Reporté(e)
044	PA-1 (157e)	Projet d'arrêté de MM. Jean-Marie Hainaut et Pierre Reichenbach: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant l'urgence».	Reporté(e)
045	M-27 (157e)	Motion de MM. Pierre Maudet, Mark Muller et Alain Fischer: «Graffiti: halte au laisser-faire!»	Reporté(e)
046	M-28 (157e)	Motion de MM. Pierre Maudet, Robert Pattaroni et Gérard Deshusses: Arborisation temporaire du pont du Mont-Blanc"."	Reporté(e)
047	M-29 (157e)	Motion de MM. Alain Marquet et Roger Deneys: «Des déplacements municipaux alternatifs».	Reporté(e)
048	M-30 (157e)	Motion de Mmes Monica Huber Fontaine, Marianne Husser, Vanessa Ischi, Michèle Künzler, Christina Matthey, MM. Roberto Broggini, Pierre Losio, Alain Marquet, Jean-Pascal Perler et Damien Sidler: «Squares Pradier et Chantepoulet».	Reporté(e)
049	M-31 (157e)	Motion de MM. François Harmann, Philippe Cottier, René Grand, Mmes Catherine Hämmerli-Lang, Isabel Nerny, Marianne Husser et Liliane Johner: «Soutien à l'avenir de la villa Dutoit». (Rapport M-31 A.)	Reporté(e)
050	M-32 (157e)	Motion de Mme Virginie Keller Lopez et M. Sami Kanaan: Rendons la place Pré-l'Evêque à la population"."	Reporté(e)
051	M-33 (157e)	Motion de Mmes Diana de la Rosa, Monica Huber Fontaine, Virginie Keller Lopez, Michèle Künzler, Marie Vanek, MM. Olivier Coste, Roger Deneys, Guy Jousson, Alain Marquet, Jacques Mino, Jean-Pascal Perler, Jean-Charles Rielle et Daniel Sormanni: «Pour une aide financière aux parents qui ont un mandat politique municipal et des enfants à charge».	Reporté(e)
052	M-34 (157e)	Motion de MM. Jean-Pierre Lyon, Roger Deneys, Christian Zaugg et Mme Monique Guignard: Nouvelle législature: adaptation des jetons de présence du Conseil municipal de la Ville de Genève"."	Reporté(e)
053	M-35 (157e)	Motion de M. Roman Juon: Pour que les Halles de l'Ile deviennent un lieu public de débats et d'expositions des projets de la Ville de Genève"."	Reporté(e)
054	M-36 (157e)	Motion de M. Roman Juon: Osez les gabarits"."	Reporté(e)
055	M-37 (157e)	Motion de MM. Michel Ducret et Bernard Lescaze: «Agrandissons le parc des Eaux-Vives».	Reporté(e)
056	R-5 (157e)	Résolution de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Alice Ecuvillon, Alexandra Rys, MM. Didier Bonny, Philippe Cottier, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan, Robert Pattaroni et Guy Savary: L'insupportable poids du silence politique au sujet des femmes afghanes"."	Reporté(e)
057	R-6 (157e)	Résolution de Mmes Monica Huber Fontaine, Marianne Husser, Vanessa Ischi, Michèle Künzler, Christina Matthey, MM. Roberto Broggini, Jean-Pascal Perler et Damien Sidler: «Cannabis: arrêtons cette hypocrisie!»	Reporté(e)
058	I-9 (157e)	Interpellation de M. Guy Mettan: Sirènes des ambulances et des voitures des pompiers et de la police la nuit"."	Reporté(e)

12*Pétition adressée au CM
	P-11 (157e)	Pétition: Contre la fermeture de la poste de la rue du Beulet"."	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-39 (157e)	Motion de Mmes Liliane Johner, Sandrine Salerno, MM. Jacques François, Jacques Mino et Guy Savary: «Hommage à un défenseur émérite des droits de l'homme».	Débats en cours
	M-40 (157e)	Motion de Mmes Marie Vanek, Virginie Keller Lopez, MM. Roberto Broggini et François Sottas: «Restitution des places publiques à leur vocation initiale».	Débats en cours
	M-41 (157e)	Motion de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Sandrine Salerno, Marie-France Spielmann, MM. Olivier Coste, Jacques François, Alain Marquet, Pierre Maudet, Jacques Mino et Robert Pattaroni: «Une autre vision de la Genève internationale: reconnaissance des ONG et de leurs délégués».	Débats en cours

14*Interpellations
	I-10 (157e)	Interpellation de M. Daniel Sormanni: Concierges des écoles, curieuse augmentation des loyers?""	Débats en cours
	I-11 (157e)	Interpellation de M. Roman Juon: Parcours fléché pour les visiteurs de Genève ville, capitale du canton de Genève"."	Débats en cours
	I-12 (157e)	Interpellation de M. Roman Juon: Acharnement de la Ville de Genève contre les rollers et skateurs"."	Débats en cours