Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
lundi 28 juin et mardi 29 juin 1999 à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les lundi 28 juin et mardi 29 juin 1999 à 17 h et 20 h 30

Procès verbal (PDF - 20 Ko)

Ordre du jour (PDF - 19.9 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

28.06.1999 17h00	Mémorial n° 0
28.06.1999 20h30	Mémorial n° 6 Voir le PDF (198 Ko)
29.06.1999 17h00	Mémorial n° 7 Voir le PDF (114 Ko)
29.06.1999 20h30	Mémorial n° 8 Voir le PDF (135 Ko)

Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
002	C-4 (157e)	Lettre de Mme Maria Anna Hutter, Sautière du Grand Conseil	informant le Conseil municipal de son entrée en fonction au Service du Grand Conseil le 15 juin 1999.
002	D-13 (157e)	Sortie du Conseil municipal	le 4 septembre 1999.

03*Divers (sans rubrique)
003	D-17 (157e)	Lundi 28 juin 1999, de 17 h à 19 h (huis clos): requêtes en naturalisation genevoise, de la 15e à la 22e liste 1999. Nous rappelons que la présence de la majorité des membres du Conseil municipal est nécessaire pour délibérer valablement sur les demandes en naturalisation (art. 132 RCM).	Examen des listes Nos 15 à 22.
004	C-2 (157e)	Lettre de démission de Mme Bovier de la commission de la petite enfance.	Débats en cours
004	EL-28 (157e)	Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie de la commission de la petite enfance en remplacement de Mme Marie-Thérèse Bovier, démissionnaire (RCM, art. 131, lettre B).	M. Jean-Pierre Oberholzer est élu tacitement.

04 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
005	M-394 (156e)	Motion de MM. Jean-Pierre Lyon, Didier Burkhardt, Mmes Catherine Gonzalez-Charvet et Marie Vanek: «Pour l'automatisation du versement des prestations municipales aux personnes âgées». (Rapport M-394 A.)	Reporté(e)

08 Propositions du Conseil administratif
006	PR-4 (157e)	Proposition du Conseil administratif en vue du bouclement de divers crédits d'aménagement, de rénovation et de transformation de bâtiments scolaires, ainsi que d'installation de places de jeux, soit 17 crédits terminés: a) sans demande de crédit complémentaire, b) avec l'ouverture d'un crédit complémentaire d'un montant de 1 271 077,50 francs, composé: d'une part, d'un montant de 776 460,71 francs destiné à couvrir les hausses, d'autre part, d'un montant de 494 616,79 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires.	Reporté(e)
007	PR-5 (157e)	Proposition du Conseil administratif en vue du bouclement de divers crédits gérés par le Service des espaces verts et de l'environnement (SEVE) : a) sans demande de crédit complémentaire, b) avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 9 368,50 francs.	Reporté(e)
008	PR-6 (157e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 000 000 de francs destiné au financement des contrats de culture, afin d'assurer le renouvellement du patrimoine arborisé de la Ville de Genève.	Reporté(e)
009	PR-9 (157e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 4 835 000 francs destiné au renouvellement de véhicules spécifiques du SIS.	Reporté(e)
010	PR-10 (157e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'approbation par le Conseil municipal de la révision globale des statuts de la Société d'exploitation du Casino de Genève SA.	Reporté(e)
010	PR-11 (157e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 110 000 francs pour la journée du 22 septembre 1999 En ville, sans ma voiture?"."	Arrêté accepté en discussion immédiate

09 Rapports des commissions
011	Rapport PR-276 A (155e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue du bouclement de divers crédits de constructions terminés: a) sans demande de crédit complémentaire, b) avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 7 482 933,75 francs, composé: d'une part, d'un montant de 4 661 247,85 francs destiné à couvrir les hausses, d'autre part, d'un montant de 2 821 685,90 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires.	Arrêté modifié et accepté
012	Rapport M-312 A (155e)	Rapport de la commission des beaux-arts chargée d'examiner la motion de M. Pierre de Freudenreich, Mmes Maria Beatriz de Candolle et Suzanne-Sophie Hurter, renvoyée en commission le 3 juin 1998, intitulée: «Politique culturelle: pour des états généraux de l'art moderne et contemporain».	Reporté(e)
013	Rapport M-331 A/B (155e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des beaux-arts chargée d'examiner la motion de Mme Arielle Wagenknecht, MM. Pascal Holenweg, Antonio Soragni et Bernard Paillard, renvoyée en commission le 17 juin 1998, intitulée: «Fonds intercommunal de soutien à la création culturelle».	Reporté(e)
014	Rapport PR-357 A (155e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 250 000 francs destiné à une prise de participation de la Ville de Genève au capital-actions de la nouvelle société d'édition «Info Dimanche SA».	Reporté(e)
015	Rapport PR-460 A (156e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner les comptes rendus administratif et financier de l'exercice 1998.	Reporté(e)
016	Rapport PR-1 A (157e)	Rapport oral de la commission des finances et de la commission sociale et de jeunesse chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'octroi à l'Association Oeuvres Sociales de l'Armée du Salut en Suisse d'un droit de superficie distinct et permanent s'exerçant sur une partie de la parcelle 2729, feuille 72 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, sise 15, rue de l'Industrie , propriété de la Ville de Genève.	Arrêté accepté
016	Rapport PR-468 A (156e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'adoption : - du projet de loi abrogeant pour partie le plan d'extension N° 21795-2-136 du quartier de Contamines sur le territoire de la Ville de Genève, section Eaux-Vives, - du projet de plan de site N° 29020-136 situé à l'angle des rues Michel-Chauvet et de Contamines, aux Eaux-Vives.	Arrêté amendé et accepté = préavis défavorable
016	Rapport PR-7 A (157e)	Rapport oral de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 953 000 francs destiné à la transformation et redistribution de locaux, locaux de préparation, zone banquets, stockage au sous-sol, rénovation des salles et aménagement de la cuisine au rez-de-chaussée (à l'exception de l'agencement) et création de sanitaires et bureaux au 1er étage du restaurant du Parc des Eaux-Vives au quai Gustave-Ador 82, parcelle 1412 - feuille cadastral 42, Eaux-Vives.	Arrêté amendé et accepté
016	Rapport PR-8 A (157e)	Rapport oral de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 240 000 francs destiné aux travaux de façade, toiture et chauffage de la villa Plantamour, sise au 114, de la rue de Lausanne, parcelle 242, feuille 18, commune de Genève, section Petit-Saconnex.	Arrêté amendé et accepté
016	C-5 (157e)	Lettre du Comité référendaire contre la destruction du parc des Contamines.	Débats en cours
016	C-6 (157e)	Lettre de l'Etude d'avocats Notter Blatter Davidoff & Associés, avocat de M. Arditi.	Débats en cours

10 Réponses du Conseil administratif
017	Réponse M-109 (153e)	Réponse du Conseil administratif à la motion 109 de MM. Michel Mermillod, Sacha Pfister et Ueli Leuenberger, acceptée par le Conseil municipal le 11 octobre 1995, intitulée: «Creys-Malville: bientôt dix ans de pannes, c'est trop!»	Reporté(e)
017	Réponse M-1190 (152e)	Réponse du Conseil administratif à la motion 1190 de Mme Caroline Dallèves Romaneschi et M. Ueli Leuenberger, acceptée par le Conseil municipal le 29 juin 1994, intitulée: «Une étude fiable sur Superphénix».	Reporté(e)

11 Propositions des conseillers municipaux
017	R-2 (157e)	Résolution de MM. Jacques Mino, Jacques François et Christian Zaugg: «Pour un logement décent des réfugiés».	Amendée et acceptée
017	M-11 (157e)	Motion de M. Guy Mettan et Mme Christina Matthey: «Pour commémorer la mort de François Le Fort».	Amendée et acceptée
017	M-12 (157e)	Motion de MM. Jacques Mino, Jacques François et Christian Zaugg: Pour un logement décent des réfugiés"."	Transformée par les motionnaires en résolution R-2
018	PA-466 (156e)	Projet d'arrêté de M. Pascal Holenweg: Du bon usage des subventions de la Ville pour l'incitation à la réduction du temps de travail". "	Reporté(e)
019	PA-467 (156e)	Projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Didier Bonny, Jean-Pascal Perler, René Rieder, Mmes Nicole Bobillier et Marie Vanek: «Procédure de désignation des délégués du Conseil municipal dans les commissions consultatives des CASS».	Reporté(e)
020	M-399 (156e)	Motion de M. Pascal Holenweg: Du bon usage de la taxe pour l'incitation à l'emploi et à la réduction du temps de travail". "	Reporté(e)
021	M- (156e)	Motion de M. Pascal Holenweg: Réunion annuelle du Conseil général". "	Reporté(e)
022	I-805 (156e)	Interpellation de M. Roman Juon: L'objectif de l'Etat: doubler le nombre d'apprenti(e)s, quel est l'objectif de la Ville?""	Reporté(e)
023	PA-475 (156e)	Projet d'arrêté de M. Pascal Holenweg: Réduction du temps de travail de la fonction publique municipale"."	Reporté(e)
024	M-403 (156e)	Motion de Mme Corinne Billaud et M. Didier Bonny: Musée des instruments anciens de musique - Salle Elisa Isolde Clerc / Fritz Ernst"."	Reporté(e)
025	M-404 (156e)	Motion de MM. Roger Deneys et Sami Kanaan: Introduction du vote électronique au Conseil municipal"."	Reporté(e)
026	M-407 (156e)	Motion de MM. Georges Breguet et Roger Deneys: «Pour une gestion plus dynamique des produits de savoir et du patrimoine immatériel de la Ville de Genève». (Rapport M-407 A.)	Reporté(e)
027	R-580 (156e)	Résolution de Mme Isabelle Brunier et Pascal Holenweg: Soutien à la réhabilitation officielle des combattants suisses de la guerre d'Espagne"."	Reporté(e)
028	R-1 (157e)	Résolution de MM. Jean-Marc Froidevaux et Jean-Marie Hainaut: «Pour l'application de la politique genevoise en matière de lutte contre le trafic, l'usage et l'abus des stupéfiants chez Artamis».	Reporté(e)
029	I-807 (156e)	Interpellation de M. Sami Kanaan Octroi d'une concession de télécommunication à l'entreprise Colt"."	Reporté(e)
030	I-808 (156e)	Interpellation de M. Roman Juon: Prolongement de la ligne TPG N° 6 jusqu'au collège Claparède, pour quand?" "	Reporté(e)
031	I-809 (156e)	Interpellation de M. Roman Juon: TPG, mettez un tramway à la disposition des jeunes pour qu'ils puissent exécuter un des "graffs"."	Reporté(e)

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-13 (157e)	Motion de MM. Jean-Pierre Lyon et Souhail Mouhanna: «Pour un projet de préretraite pour le personnel de la Ville».	Annoncée
	M-14 (157e)	Motion de MM. Jean-Pierre Lyon et Souhail Mouhanna: «Non aux salaires bloqués - Oui à des négociations avec les représentants du personnel pour d'autres solutions».	Annoncée
	M-15 (157e)	Motion de MM. Jean-Marie Hainaut et Pierre Reichenbach: Application de la loi (LAC Art. 32) en matière d'urgence"."	Annoncée
	M-16 (157e)	Motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Guy Dossan et Robert Pattaroni: «Pour des élections aux diverses commissions extraparlementaires, conseils d'administration et conseils de fondation au système majoritaire corrigé par l'introduction d'une référence au système proportionnel».	Annoncée
	M-17 (157e)	Motion de M. Roman Juon, Mme Sandrine Salerno et M. Gérard Deshusses: Non aux marronniers sans marrons"."	Annoncée

14*Interpellations
	I-3 (157e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Plantons un arbre en l'honneur de la présidente de la Confédération, Ruth Dreifuss».	Annoncée
	I-4 (157e)	Interpellation de M. Roman Juon: Non, non et non au parcage abusif des voitures de la gendarmerie devant le poste du Bourg-de-Four"."	Annoncée

15*Questions
	QE-1 (157e)	Question écrite de M. Pierre Maudet: Entretien de la desserte piétonne sise sous l'immeuble situé au 98-100, rue de Carouge"."	Annoncée
	QE-2 (157e)	Question écrite de M. Jean-Pascal Perler: Remplacement de machines à laver"."	Annoncée
	QE-3 (157e)	Question écrite de M. Roman Juon: Stationnement des voitures sur les quais"."	Annoncée
	QE-4 (157e)	Question écrite de M. Roman Juon: Stade des Charmilles"."	Annoncée
	QE-5 (157e)	Question écrite de M. Roman Juon: «Initiative 300 logements».	Annoncée