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Session du Conseil municipal
lundi 24 novembre 2014, à 17 h et 20 h 30
Le Conseil municipal est convoqué en séances extraordinaires pour le lundi 24 novembre 2014, à 17 h et 20 h 30
| 24.11.2014 17 h 00 |
Mémorial n° 28
Voir le PDF (122 Ko)  |
|
| 24.11.2014 20 h 35 |
Mémorial n° 29
Voir le PDF (85 Ko) |
| 12 Propositions des conseillers municipaux | |||
|---|---|---|---|
| 003 | PRD-94 (172e) | Projet de délibération du 12 novembre 2014 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Vera Figurek, Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Hélène Ecuyer, Sophie Scheller, Maria Pérez et Stéfanie Prezioso: «Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton». |
Renvoi à la commission des finances. |
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