Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 22 décembre 2009, à 17 h et 20 h 30 et mercredi 23 décembre 2009, à 0 h, 2 h, 4 h, 6 h, 8 h, 10 h et 12 h

Le Conseil municipal est convoqué en séances extraordinaires pour le mardi 22 décembre 2009, à 17 h et 20 h 30 et mercredi 23 décembre 2009, à 0 h, 2 h, 4 h, 6 h, 8 h, 10 h et 12 h

Ordre du jour (PDF - 19.8 Ko)

Procès verbal (PDF - 14.7 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

22.12.2009 17 h 00

Mémorial n° 34 Voir le PDF (167 Ko)

Rubriques traitées en séance

08 Propositions du Conseil administratif
004	PR-762 (167e)	Proposition du Conseil administratif du 9 décembre 2009 en vue d'exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N° 2237 et dépendance dans la parcelle N° 2125, feuille 43 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, sise avenue des Eidguenots 23, par Mme Germaine Burdet à MM. Loris Gambin, Yvan Haddad, Georges Martignago et Tobia Pallante, pour le prix de 2 417 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais et intérêts courus compris).	Retirée.

09 Rapports des commissions
003	Rapport PR-720 A/B/C (167e)	Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner le projet de budget de la Ville de Genève pour l'exercice 2010.	Arrêté I amendé et accepté. Arrêté II accepté. Arrêté III amendé et accepté.