Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 20 et mercredi 21 février 2007 à 17 h et 20 h 30 et lundi 26 février 2007 à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 20 et mercredi 21 février 2007 à 17 h et 20 h 30 et lundi 26 février 2007 à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 48 Ko)

Procès verbal (PDF - 48 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

20.02.2007 17 h 00	Mémorial n° 42 Voir le PDF (4.7 Mo)
20.02.2007 20 h 30	Mémorial n° 43 Voir le PDF (9.7 Mo)
21.02.2007 17 h 00	Mémorial n° 44 Voir le PDF (2.6 Mo)
21.02.2007 20 h 30	Mémorial n° 45 Voir le PDF (267 Ko)
26.02.2007 17 h 00	Mémorial n° 46 Voir le PDF (768 Ko)
26.02.2007 20 h 30	Mémorial n° 47 Voir le PDF (177 Ko)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
002	D-5.52 (164e)	25e Budget financier quadriennal 2007-2010 corrigé.	Pris acte.

02*Communications du bureau
	D-10.21 (164e)	Le président fait part du décès de M. Edmond Gilliéron, ancien conseiller municipal.	L'assemblée se lève et observe une minute de silence.

03*Divers (sans rubrique)
004	D-12 (164e)	Liste des objets en suspens arrêtée au 24 janvier 2007.	Débats en cours
004	EL-1.17 (164e)	Prestation de serment de M. Steve Schläppi, remplaçant M. Eric Ischi, conseiller municipal démissionnaire.	M. Steve Schläppi ne s'est pas présenté.
005	C-2.2 (164e)	Lettre de démission de M. Richard North du conseil de la Fondation du Grand Théâtre de Genève.	Lecture de la lettre.
005	EL-1.19 (164e)	Prestation de serment de M. Juan del Castillo, remplaçant M. Frédy Savioz, conseiller municipal décédé.	M. Juan del Castillo est assermenté.
006	EL-22 (164e)	Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation du Grand Théâtre de Genève, en remplacement de M. Richard North, démissionnaire (statuts de la fondation, art. 8) (RCM, art. 129, lettre B).	M. Soli Pardo est élu.

08 Propositions du Conseil administratif
008	PR-532 (164e)	Proposition du Conseil administratif du 13 décembre 2006 en vue de renoncer à la servitude d'usage de la villa Baulacre, sise rue Baulacre 10, sur la parcelle N° 2792 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de l'Etat de Genève.	Renvoi à la commission des finances.
009	PR-533 (164e)	Proposition du Conseil administratif du 20 décembre 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 9 626 000 francs, d'un crédit de 676 300 francs (option I) et d'un crédit de 909 460 francs (option II), soit au total 11 211 760 francs, destinés à la réfection partielle, à la mise en conformité, au remplacement complet de l'installation d'éclairage et au remplacement des aérothermes pour la patinoire intérieure des Vernets, située au 4, rue Hans-Wilsdorf, parcelle N° 2417, feuille N° 89, section Genève Plainpalais.	Renvoi à la commission des travaux.
010	PR-535 (164e)	Proposition du Conseil administratif du 10 janvier 2007 en vue de la modification partielle des statuts de la Caisse d'assurance du personnel de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève et du personnel communal transféré dans l'administration cantonale (CAP), en lien avec le nouveau droit fédéral en la matière.	Renvoi à la commission des finances.
011	PR-536 (164e)	Proposition du Conseil administratif du 24 janvier 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 554 000 francs destiné à la réhabilitation des installations de ventilation, de chauffage, d'éclairage et de sécurité du Musée Rath, situé au 1, place Neuve, parcelle N° 5022, feuille N° 31, commune de Genève-Cité.	Renvoi à la commission des travaux.

09 Rapports des commissions
	Rapport M-231 A (159e)	Rapport de la commission ad hoc Casino chargée d'examiner: la motion de MM. Sami Kanaan et Gérard Deshusses, renvoyée en commission le 13 novembre 2001, intitulée: «Liquidation prochaine du Casino de Genève: commission d'enquête municipale pour comprendre ce fiasco et veiller aux intérêts du personnel», la motion de MM. Pierre Maudet, Jean-Pierre Oberholzer et Didier Bonny, renvoyée en commission le 13 novembre 2001, intitulée: «Cacade au Casino».	Motion amendée par la commission acceptée.
012	Rapport PR-498 A (164e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 septembre 2006 en vue d'autoriser le Conseil administratif à émettre des emprunts publics ou d'autres emprunts à long terme pour un montant de 112 millions de francs en vue de rembourser l'Etat de Genève des montants trop perçus en 2004 et 2005 (reliquat).	Arrêté accepté.
013	Rapport PR-47 A2 (149e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 1er octobre 1991 en vue de l'adoption d'un règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève.	Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté.
014	Rapport P-134 A (162e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre l'aménagement et l'utilisation de la place de jeux de l'école des Genêts».	Conclusions de la commission refusées = pétition classée.
015	Rapport P-141 A (162e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Parcage sauvage, insalubrité, insécurité et bruit à la rue de la Coulouvrenière».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
016	M-668 (164e)	Motion du 21 février 2007 de MM. Jean-Charles Lathion, Didier Bonny, Robert Pattaroni, Jacques Finet, Mmes Alexandra Rys, Odette Saez et Nelly Hartlieb: «Heure de fermeture de la salle du Môle».	Amendée et acceptée.
016	Rapport P-148 A (163e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la fermeture de la salle du Môle après 22 h».	Voir motion préjudicielle M-668. Pétition classée.
017	Rapport P-151 A (163e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre la fermeture de la poste des Acacias».	Rapport renvoyé à son auteur pour être complété.
018	Rapport M-230 A1 (159e)	Rapport de la commission ad hoc Casino chargée d'examiner: la motion de MM. Sami Kanaan et Gérard Deshusses, renvoyée en commission le 13 novembre 2001, intitulée: «Liquidation prochaine du Casino de Genève: commission d'enquête municipale pour comprendre ce fiasco et veiller aux intérêts du personnel», la motion de MM. Pierre Maudet, Jean-Pierre Oberholzer et Didier Bonny, renvoyée en commission le 13 novembre 2001, intitulée: «Cacade au Casino».	Classée
019	Rapport M-473 A (162e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, Béatrice Graf Lateo, Virginie Keller Lopez, Annina Pfund, Sandrine Salerno, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. David Carrillo, Olivier Coste, René Grand, Jean-Louis Fazio, Roman Juon, David Metzger, Jean-Charles Rielle et Gilles Thorel, renvoyée en commission le 3 novembre 2004, intitulée: «Pour un plan lumière en ville de Genève».	Motion amendée par la commission acceptée.
020	Rapport M-476 A (162e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Damien Sidler, Alain Marquet et Roberto Broggini, renvoyée en commission le 3 novembre 2004, intitulée: «Quel éclairage nocturne sur le domaine public?»	Motion acceptée.
021	Rapport M-485 A (162e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de M. Roberto Broggini, renvoyée en commission le 3 novembre 2004, intitulée: «Pour une présentation du concept de l'éclairage public urbain».	Motion acceptée.
022	Rapport PR-479 A (164e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 7 juin 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 791 600 francs destiné à la rénovation complète de l'immeuble d'habitation situé rue des Gares 19, en 2e zone, sur la parcelle 2790, feuille 69 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.	Arrêté accepté.
023	Rapport M-481 A (162e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de M. Roman Juon et Mme Monique Cahannes, renvoyée en commission le 13 novembre 2004, intitulée: «Stationnement des deux-roues motorisés».	Motion amendée par la commission acceptée.
024	Rapport PR-482 A (164e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 juin 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 3 600 000 francs destiné à l'étude de l'extension et du réaménagement du Musée d'art et d'histoire, situé rue Charles-Galland 2, sur la parcelle 4360, feuille 13 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.	Arrêté amendé et accepté.
025	Rapport PR-492 A (164e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 août 2006, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29504-282, qui prévoit la construction de cinq immeubles de logements sur neuf parcelles situées entre l'avenue de l'Amandolier et la promenade Charles-Martin, en zone de développement 3.	Arrêté accepté.
026	Rapport PR-496 A (164e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 août 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 589 960 francs, dont à déduire 250 000 francs correspondant au don de Maurice et Noémie de Rothschild, Fondation pour l'art, soit un montant de 339 960 francs destiné à la rénovation de l'orangerie du parc Mon-Repos, située à la rue de Lausanne 114, en zone de verdure, sur la parcelle 242, feuille 18 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève.	Arrêté amendé par la commission accepté.
027	Rapport PR-508 A/B (164e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 octobre 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 3 128 000 francs destiné à la réfection complète ou partielle de l'étanchéité et de l'isolation thermique des toitures de huit groupes scolaires.	Reporté.
028	Rapport PR-514 A (164e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 1er novembre 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 180 000 francs destiné à la refonte du réseau d'eau du cimetière de Plainpalais, situé à la rue des Rois, sur la parcelle 3A PE 51 de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève.	Reporté.
029	Rapport PR-528 A (164e)	Rapport oral de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 13 décembre 2006 en vue de la radiation de la servitude de passage grevant la parcelle 4255, feuille 11, section Genève-Cité, au profit de la parcelle 4257, propriété de la Ville de Genève, et de la limitation de la servitude de passage public au bénéfice de l'Etat, permettant de passer de la rue d'Italie au boulevard Jaques-Dalcroze.	Arrêté accepté.
030	Rapport M-584 A (163e)	Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 18 janvier 2006 de Mmes Anne Moratti Jung, Ariane Arlotti, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, Marguerite Contat Hickel, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Catherine Gaillard-Iungmann, Béatrice Graf Lateo, Nelly Hartlieb, Frédérique Perler-Isaaz, Annina Pfund, Alexandra Rys, Odette Saez, Marie-France Spielmann, Martine Sumi-Viret, Gisèle Thiévent et Nicole Valiquer Grecuccio, renvoyée en commission le 5 avril 2006, intitulée: «Quel pourcentage de femmes cadres dans la fonction publique municipale aujourd'hui?»	Reporté.

10 Réponses du Conseil administratif
	Réponse P-165 (163e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 16 octobre 2006, sur les pétitions intitulées: «Pour un kiosque des Bastions ouvert toute l'année», «Ouverture à l'année du Restaurant des Bastions».	Pris acte.
	Réponse QE-224 (163e)	Réponse du Conseil administratif à: la question écrite du 15 février 2006 de Mme Véronique Elefant-Yanni, intitulée: «Protection des Genevois contre la pandémie grippale», la question écrite du 10 avril 2006 de M. Sébastien Bertrand, intitulée: «Grippe aviaire: des réponses lisibles, une prise de décision avec traçabilité, s.v.p.».	Pris acte.
031	Réponse QE-162 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 13 septembre 2004 de M. Roman Juon, intitulée: «Place des Grottes: des arbres, s.v.p.!»	Pris acte.
032	Réponse QE-172 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 1er décembre 2004 de Mme Catherine Hämmerli-Lang, intitulée: «Commission consultative des espaces verts et de l'environnement».	Pris acte.
033	Réponse QE-213 (163e)	Réponse du Conseil administratif à: la question écrite du 15 février 2006 de Mme Véronique Elefant-Yanni, intitulée: «Protection des Genevois contre la pandémie grippale», la question écrite du 10 avril 2006 de M. Sébastien Bertrand, intitulée: «Grippe aviaire: des réponses lisibles, une prise de décision avec traçabilité, s.v.p.».	Pris acte.
034	Réponse QE-240 (164e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 30 septembre 2006 de MM. Simon Brandt et Philippe Herminjard, intitulée: «Efficacité énergétique de l'éclairage public».	Pris acte.
035	Réponse M-214 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Isabel Nerny, acceptée par le Conseil municipal le 4 décembre 2001, intitulée: «Changeons le système du décor floral des Rues-Basses».	Pris acte.
036	Réponse M-259 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Damien Sidler et Roger Deneys, acceptée par le Conseil municipal le 14 mai 2002, intitulée: «Voie express au parc des Eaux-Vives».	Pris acte.
037	Réponse M-265 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, André Fischer et Jacques Finet, acceptée par le Conseil municipal le 25 mai 2002, intitulée: «Un parc accueillant pour chacun».	Pris acte.
038	Réponse M-337 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Monique Cahannes, Annina Pfund, Sandrine Salerno, MM. Gérard Deshusses, Roman Juon, Olivier Coste, René Grand et Jean-Louis Fazio, acceptée par le Conseil municipal le 8 avril 2003, intitulée: «Sous le bitume les jardins».	Pris acte.
039	Réponse M-546 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 18 mai 2005 de Mmes Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Liliane Johner, Sandrine Salerno, MM. Jacques Mino, Eric Rossiaud, Sébastien Bertrand, Didier Bonny et René Grand, acceptée par le Conseil municipal le 19 septembre 2005, intitulée: «Pour une prise en compte des besoins socioculturels du quartier de la Servette/Grand-Pré».	Pris acte.
040	Réponse P-79 (160e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 7 avril 2004, sur la pétition intitulée: «Pour l'installation de caissettes à journaux gratuits sur les trottoirs».	Pris acte.
041	Réponse P-158 (163e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 16 octobre 2006, sur les pétitions intitulées: «Pour un kiosque des Bastions ouvert toute l'année», «Ouverture à l'année du Restaurant des Bastions».	Pris acte.
042	Réponse QE-36 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 30 septembre 2000 de Mme Isabel Nerny, intitulée: «Combien coûte l'entretien du bord des pelouses et est-ce vraiment indispensable?»	Pris acte.
043	Réponse QE-52 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 16 mai 2001 de M. Jean-Pascal Perler, intitulée: «Parc au-dessus du Théâtre Am Stram Gram».	Pris acte.
044	Réponse QE-60 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 26 juin 2001 de M. Roman Juon, intitulée: «Bassin du Mur des réformateurs: la sécurité est-elle suffisante?»	Pris acte.
045	Réponse QE-184 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 16 mars 2005 de M. Vincent Schaller: «Prix de pension des crèches pour les indépendants».	Pris acte.
046	Réponse QE-189 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 18 mai 2005 de M. Pierre Maudet, intitulée: «Pataugeoire du parc Bertrand: faudra-t-il attendre les «saintes glaces» pour voir l'eau jaillir?»	Pris acte.
047	Réponse QE-234 (164e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 13 septembre 2006 de M. Simon Brandt, intitulée: «Baby-Plage: quid?»	Pris acte.

11 Propositions des conseillers municipaux
048	I-150 (164e)	Interpellation du 7 juin 2006 de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Marie Hainaut, Vincent Schaller, Patrice Reynaud, Georges Queloz, Blaise Hatt-Arnold, Armand Schweingruber, Alexis Barbey, André Kaplun, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Nathalie Fontanet, Linda de Coulon et Laurence Andersen: «Patinoire place du Rhône, site et bilan énergétique: doit-on laisser glisser?»	Reportée.
048	I-161 (164e)	Interpellation du 20 février 2007 de Mme Catherine Gaillard-Iungmann: «Transfert de charges du DIP au DAC».	Urgence refusée. Transformée en résolution R-102.
048	M-667 (164e)	Motion du 20 février 2007 de Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Annina Pfund et M. Marc Dalphin: «Sauvons le Festival de la Bâtie».	Urgence acceptée. Renvoi à la commission des arts et de la culture.
048	M-670 (164e)	Motion du 26 février 2007 de Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, MM. Alexis Barbey, Jean-Marc Froidevaux, Guy Dossan et Jean-Charles Lathion: «Grand Théâtre: art lyrique plutôt que tragédie».	Urgence acceptée. Motion amendée et acceptée.
048	R-102 (164e)	Résolution du 21 février 2007 de Mme Catherine Gaillard-Iungmann et M. Gérard Deshusses: «Transfert de charges Canton/Ville en matière culturelle».	Urgence acceptée. Résolution acceptée.
049	M-629 (164e)	Motion du 27 juin 2006 de Mmes Vera Figurek, Catherine Gaillard-Iungmann, MM. Christian Zaugg, Alain Dupraz et Mme Marie-France Spielmann: «Rétablissement du PLEND».	Reportée.
050	R-98 (164e)	Résolution du 27 juin 2006 de Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Ruth Lanz Aoued, Vera Figurek, Ariane Arlotti, MM. Sébastien Bertrand, Christian Zaugg, François Sottas et Jacques Mino: «Etat des lieux à la Gérance immobilière municipale».	Reportée.
051	PA-65 (164e)	Projet d'arrêté du 13 septembre 2006 de MM. Roberto Broggini, Pierre Maudet, Pierre Rumo, Olivier Coste, Mme Gisèle Thiévent, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Pascal Rubeli et Robert Pattaroni: «Modification de l'article 123 du règlement du Conseil municipal concernant l'organisation des commissions municipales».	Reporté.
052	M-631 (164e)	Motion du 13 septembre 2006 de Mme Catherine Gaillard-Iungmann, M. Christian Zaugg et Mme Marie-France Spielmann: «Parité dans les cadres de l'administration municipale».	Reportée.
053	M-632 (164e)	Motion du 13 septembre 2006 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Blaise Hatt-Arnold, André Kaplun, Alexandre Chevalier, Armand Schweingruber et Georges Queloz: «Attribution des logements de la Ville: fin des privilèges des squatters».	Reportée.
054	M-633 (164e)	Motion du 13 septembre 2006 de Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Luc Persoz et Vincent Schaller: «Terrasses parisiennes ouvertes: une alternative pour les cafetiers-restaurateurs». (Rapport M-633 A.)	Reportée.
055	M-635 (164e)	Motion du 13 septembre 2006 de MM. Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Didier Bonny, Lionel Ricou, Mmes Alexandra Rys, Odette Saez et Nelly Hartlieb: «Pour une rive gauche du lac favorisant la promenade et la pratique du sport, de nuit comme de jour».	Reportée.
056	M-636 (164e)	Motion du 13 septembre 2006 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. Roman Juon, David Metzger, Mmes Christiane Olivier, Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno et Martine Sumi-Viret: «Garantissons la construction de logements sociaux».	Reportée.
057	M-637 (164e)	Motion du 30 septembre 2006 de MM. Olivier Norer, François Sottas, Alain Dupraz, Philippe Herminjard, Pascal Rubeli, Mmes Alexandra Rys et Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour des trams sur des sites propres écologiques et sûrs».	Reportée.
058	M-639 (164e)	Motion du 11 octobre 2006 de MM. Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer, Georges Queloz, Guy Dossan et Mme Nathalie Fontanet: «Pour des poubelles sans mégots».	Reportée.
059	M-640 (164e)	Motion du 11 octobre 2006 de MM. Simon Brandt, Guy Dossan, Philippe Herminjard, René Winet, Pierre Maudet et Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Drug testing»: la prévention en matière de drogue ne veut pas dire banalisation!»	Reportée.
060	M-641 (164e)	Motion du 11 octobre 2006 de MM. Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey et Mme Nathalie Fontanet: «Une vision d'ensemble ambitieuse pour la rade de Genève».	Reportée.
061	M-642 (164e)	Motion du 11 octobre 2006 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Mme Linda de Coulon, MM. Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marie Hainaut, Blaise Hatt-Arnold, André Kaplun, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Jean-Luc Persoz, Jean-Pierre Oberholzer, Georges Queloz, Vincent Schaller et Armand Schweingruber: «Pour une clarification des critères de subventionnement à diverses associations».	Reportée.
062	M-643 (164e)	Motion du 11 octobre 2006 de M. Alexis Barbey, Mme Nathalie Fontanet, MM. Jean-Marc Froidevaux, Vincent Schaller, André Kaplun, Alexandre Chevalier, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Jean-Charles Lathion, Jacques Finet, Richard North, Guy Dossan, Guy Jousson, Mmes Marie-France Spielmann et Frédérique Perler-Isaaz: «Pour une étude comparative des divers modes de fonctionnement et de prise en charge des grandes institutions culturelles dans les principales villes de Suisse».	Reportée.
063	M-645 (164e)	Motion du 16 octobre 2006 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, MM. Olivier Norer, Yves de Matteis, Marc Dalphin, Eric Rossiaud, François Gillioz, Alpha Dramé et Mathias Buschbeck: «Stop à l'éclairage permanent!»	Reportée.
064	M-646 (164e)	Motion du 16 octobre 2006 de MM. Roman Juon, Jean-Louis Fazio, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier, Sandrine Salerno et Annina Pfund: «Fonds d'art contemporain: pour augmenter l'installation d'uvres artistiques dans l'espace public». (Rapport M-646 A1.)	Reportée.
065	M-650 (164e)	Motion du 8 novembre 2006 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Mme Linda de Coulon, MM. Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marie Hainaut, Blaise Hatt-Arnold, André Kaplun, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Luc Persoz, Georges Queloz, Vincent Schaller, Armand Schweingruber et Mme Alexandra Rys: «Que la sécurité de la population soit enfin une priorité du Conseil administratif!»	Reportée.
066	M-651 (164e)	Motion du 8 novembre 2006 de M. Mathias Buschbeck et Mme Frédérique Perler-Isaaz: «Rue des Voisins: encore un effort!»	Reportée.
067	M-652 (164e)	Motion du 8 novembre 2006 de MM. Philippe Herminjard, Simon Brandt, Guy Dossan, Mme Catherine Hämmerli-Lang, MM. Pierre Maudet et René Winet: «De la place pour la verdure et les voitures à la place du Pré-l'Evêque!»	Reportée.
068	R-100 (164e)	Résolution du 13 novembre 2006 de M. Olivier Norer, Mmes Frédérique Perler-Isaaz et Marguerite Contat Hickel: «Avenue du Mail: avenue du trépas?»	Reportée.
069	M-656 (164e)	Motion du 29 novembre 2006 de MM. Pierre Maudet, Guy Dossan, Alexis Barbey, Mmes Nathalie Fontanet et Alexandra Rys: «Pérennisons le siège mondial de l'OMC à Genève».	Reportée.
070	M-657 (164e)	Motion du 29 novembre 2006 de MM. Pierre Maudet, Guy Dossan, René Winet, Simon Brandt, Philippe Herminjard et Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Directions des écoles: nouveau report de charges sur les communes?»	Reportée.
071	M-660 (164e)	Motion du 29 novembre 2006 de MM. Roman Juon, David Metzger, Mme Nicole Bobillier, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Mmes Christiane Olivier, Annina Pfund, Béatrice Graf Lateo, M. Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno, Martine Sumi-Viret et Nicole Valiquer Grecuccio: «Travaux d'intérêt général».	Reportée.
072	R-101 (164e)	Résolution du 29 novembre 2006 de M. Olivier Norer, Mmes Alexandra Rys, Marguerite Contat Hickel, MM. Gérard Deshusses, Christian Zaugg, Alain Dupraz, Philippe Herminjard, Pierre Maudet, Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey et Pascal Rubeli: «En nous y prenant à l'avance, évitons les chutes (rails de tram et cyclistes)».	Reportée.
073	I-160 (164e)	Interpellation du 16 décembre 2006 de M. Simon Brandt: «La géographie urbaine est-elle prise en compte dans l'accueil à caractère social (abris PC)?»	Reportée.
074	M-661 (164e)	Motion du 17 janvier 2007 de Mme Véronique Elefant-Yanni: «Halte au gaspillage d'énergie électrique dans les zones de déambulation des immeubles de logements et de bureaux».	Reportée.
075	M-662 (164e)	Motion du 17 janvier 2007 de Mmes Alexandra Rys, Nelly Hartlieb, Odette Saez, MM. Didier Bonny, Jacques Finet, Robert Pattaroni et Jean-Charles Lathion: «Congé paternité ou l'importance du rôle et de la disponibilité du père lors de l'arrivée de l'enfant».	Reportée.
076	M-663 (164e)	Motion du 22 janvier 2007 de M. Yves de Matteis, Mmes Anne Moratti Jung, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, Fatiha Eberlé, MM. Sébastien Bertrand et Guy Jousson: «Pour un éveil aux langues étrangères dès la petite enfance».	Reportée.
077	M-664 (164e)	Motion du 22 janvier 2007 de MM. Alexis Barbey, Jean-Marc Froidevaux, Gérard Deshusses et Mme Frédérique Perler-Isaaz: «Bouclements de crédit: procédure unique».	Reportée.
078	M-665 (164e)	Motion du 22 janvier 2007 de Mme Laurence Andersen et M. Eric Fourcade: «Tenues vestimentaires».	Reportée.
079	M-666 (164e)	Motion du 22 janvier 2007 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, M. Roman Juon, Mme Annina Pfund et M. Olivier Coste: «Animation de sensibilisation à l'environnement construit».	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-191 (164e)	Pétition: «Le sous-sol de la promenade du Pin 3 pour le Lycéum Club International».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-669 (164e)	Motion du 21 février 2007 de M. Olivier Norer, Mmes Alexandra Rys, Monique Cahannes, Sarah Klopmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Ruth Lanz Aoued, MM. Pierre Rumo, François Sottas et Pascal Rubeli: «Etendons le trolleybus jusqu'au Bout-du-Monde!»	Annoncée.
	M-671 (164e)	Motion du 26 février 2007 de M. Roman Juon et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour une présentation permanente et publique de la maquette de la ville de Genève».	Annoncée.
	M-672 (164e)	Motion du 26 février 2007 de Mme Sandrine Salerno et M. Roman Juon: «Construction d'un bowl pour la pratique des sports de rue à roulettes».	Annoncée.

15*Questions
	QE-254 (164e)	Question écrite du 26 février 2007 de M. Simon Brandt: «Quels critères pour les achats de véhicules de service?»	Déposée.
	QE-255 (164e)	Question écrite du 26 février 2007 de M. Thierry Piguet, intitulée : «Genève-Servette Hockey Club: que de faveurs !».	Déposée.
	QE-256 (164e)	Question écrite du 26 février 2007 de M. Roman Juon: «Les chalets dans les parcs sont aussi des objets de mobilier urbain».	Déposée.
	QE-257 (164e)	Question écrite du 26 février 2007 de M. Roman Juon, intitulée: «Parcours de santé».	Déposée.