Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 7 et mercredi 8 novembre 2006, à 17 h et 20 h 30 et lundi 13 novembre 2006, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 7 et mercredi 8 novembre 2006, à 17 h et 20 h 30 et lundi 13 novembre 2006, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 51 Ko)

Procès verbal (FH9 - 69 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

7.11.2006 17 h 00	Mémorial n° 21 Voir le PDF (4.4 Mo)
7.11.2006 20 h 45	Mémorial n° 22 Voir le PDF (227 Ko)
8.11.2006 17 h 00	Mémorial n° 23 Voir le PDF (642 Ko)
8.11.2006 20 h 30	Mémorial n° 24 Voir le PDF (195 Ko)
13.11.2006 17 h 00	Mémorial n° 25 Voir le PDF (1.2 Mo)
13.11.2006 20 h 45	Mémorial n° 26 Voir le PDF (3.2 Mo)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
002	D-49 (164e)	Liste des représentants désignés par le Conseil administratif au sein de conseils d'administration ou de fondations.	Pris acte.

02*Communications du bureau
003	C-109 (164e)	Courrier du Service d'urbanisme concernant la proposition PR-458 devenue sans objet.	Lecture de la lettre.
003	C-110 (164e)	Courrier du Service d'urbanisme concernant la proposition PR-57 devenue sans objet.	Lecture de la lettre.
003	C-113 (164e)	Lettre de l'Association Délices Intérêts concernant la réponse à la question orale de M. Philippe Herminjard du 10 octobre 2006 à propos du projet de zone 30 km/h dans le quartier des Délices.	Lecture de la lettre.
003	D-10.2 (164e)	Le président adresse ses condoléances à M. Guy Dossan pour le décès de son papa.	Débats en cours

03*Divers (sans rubrique)
003	EL-1.17 (164e)	Prestation de serment de M. Steve Schläppi, remplaçant M. Eric Ischi, conseiller municipal démissionnaire.	M. Steve Schläppi ne s'est pas présenté.

08 Propositions du Conseil administratif
005	PR-501 (164e)	Proposition du Conseil administratif du 20 septembre 2006 en vue de la vente par la Ville de Genève à M. Jean-Louis Sirey de la part de copropriété pour moitié de la parcelle N° 984 de la commune de Genève, section Plainpalais, sise rue Prévost-Martin 53, d'une surface totale de 78 m2, propriété pour moitié de la Ville de Genève et pour l'autre moitié de M. Jean-Louis Sirey, pour un montant de 19 500 francs.	Arrêté accepté en troisième débat.
006	PR-502 (164e)	Proposition du Conseil administratif du 25 septembre 2006 en vue de la modification des statuts de la Fondation d'art dramatique.	Renvoi à la commission des arts et de la culture.
007	PR-503 (164e)	Proposition du Conseil administratif du 25 septembre 2006 en vue de la constitution d'une servitude de distance et vue droite sur la parcelle N° 82 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, sise rue Rothschild 30, propriété de la Ville de Genève, au profit de la parcelle N° 84 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, située 3, rue Butini, propriété de M. Antoine Hubert.	Renvoi à la commission des finances.
008	PR-504 (164e)	Proposition du Conseil administratif du 25 septembre 2006 en vue de la modification de l'assiette de la servitude de distance et vue droite existante, inscrite au Registre foncier le 28 juillet 1960 sous PJA 1717, sur la parcelle N° 2634 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, sise parc Beaulieu, au profit de la parcelle N° 3465, section Petit-Saconnex, située 46, rue du Grand-Pré, propriété de la Manufacture de grandes orgues Genève SA.	Renvoi à la commission du logement.
009	PR-506 (164e)	Proposition du Conseil administratif du 11 octobre 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 650 000 francs destiné à conduire de manière coordonnée des études d'assainissement et de reconstruction en vue d'assurer une transformation urbaine optimale du périmètre situé entre la rue du Stand, la rue des Gazomètres, le boulevard Saint-Georges et le cimetière de Plainpalais (anciens terrains des Services industriels).	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

09 Rapports des commissions
	Rapport PR-57 A (158e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition de résolution du Conseil administratif en vue de saisir le Conseil d'Etat d'un projet de plan localisé de quartier portant sur les parcelles Nos 1575, 1577, 1578 et 1899, et pour partie sur la parcelle No 1574, situées à l'angle de l'avenue de la Roseraie et de l'Arve, dans le quartier de la Roseraie. Ce projet remplace et abroge le plan localisé de quartier No 28670B-264, adopté le 3 avril 1996 par le Conseil d'Etat (Rapport PR-57 A/B).	Voir correspondance C-110 - 164.
010	Rapport M-526 A (162e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de Mme Sandrine Salerno, MM. Roberto Broggini, Sébastien Bertrand et Alain Dupraz, renvoyée en commission le 19 avril 2005, intitulée: «Projet Coquelicot».	Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.
011	Rapport M-525 A (162e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de Mme Sandrine Salerno, MM. Roberto Broggini, Sébastien Bertrand et Alain Dupraz, renvoyée en commission le 19 avril 2005, intitulée: «Décontamination des anciens terrains des Services industriels de Genève».	Motion amendée par la commission acceptée.
012	Rapport PR-493 A (164e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 août 2006, sur demande du Dépatement du territoire, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29132-207, qui prévoit la construction de deux bâtiments de logements sur quatre parcelles situées à l'angle de la rue Camille-Martin et de l'avenue d'Aïre, en zone de développement 3.	Arrêté initial accepté en troisième débat.
013	Rapport M-576 A (163e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 30 novembre 2005 de MM. René Grand, Sébastien Bertrand, Alain Dupraz, Mmes Frédérique Perler-Isaaz et Alexandra Rys, renvoyée en commission le 18 janvier 2006, intitulée: «Précarité et mendicité à Genève».	Motion amendée et acceptée.
014	Rapport PA-51 A/B (161e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté de MM. Eric Fourcade, Patrice Reynaud, Sylvain Clavel, Pascal Rubeli, Marc-André Rudaz, Pierre Maudet et Guy Mettan, renvoyé en commission le 5 octobre 2004, intitulé: «Questions et réponses pour tous».	Arrêté amendé par la majorité de la commission refusé en troisième débat.
015	Rapport M-208 A (154e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion de Mme Jacqueline Normand et M. Sacha Pfister, renvoyée en commission le 5 juin 1996, intitulée: «Etude des besoins en logements de la population et plus particulièrement des squatters».	Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.
016	M-648 (164e)	Motion du 8 novembre 2006 de M. Philippe Herminjard: «Pour affecter le crédit d'étude d'un élargissement du pont du Mont-Blanc pour l'aménagement de pistes cyclables et des raccords aux rives dans un nouveau projet d'étude d'aménagement global de la rade».	Refusée.
016	Rapport PR-387 A/B (162e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 19 janvier 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 975 000 francs destiné à l'étude d'un élargissement du pont du Mont-Blanc pour l'aménagement de pistes cyclables et des raccords aux rives.	Arrêté amendé par la commission accepté.
017	Rapport PR-445 A/B (163e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 novembre 2005 en vue de l'ouverture de deux crédits, pour un montant total de 1 340 000 francs, soit: un crédit de 1 150 000 francs destiné aux travaux de transformation de la brasserie dans l'aile sud des Halles de l'Ile, située place de l'Ile 1, sur la parcelle N° 5080, feuille 35 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, un crédit de 190 000 francs destiné à l'équipement d'exploitation et au mobilier d'exploitation pour la brasserie dans l'aile sud des Halles de l'Ile, située place de l'Ile 1, sur la parcelle N° 5080, feuille 35 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.	Le troisième débat aura lieu ultérieurement.
018	Rapport PR-447 A (163e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 7 décembre 2005 en vue du bouclement d'un crédit destiné à l'acquisition d'arbres et à la conclusion de contrats de culture (OTP I470006101).	Arrêté accepté.
019	Rapport PR-461 A (163e)	Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 15 mars 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 518 000 francs destiné à la rénovation partielle des courts du Tennis Club Drizia-Miremont, situé 6, route de Vessy, sur les parcelles Nos 2289, 2078, 2079 et DP 3707, feuilles 82 et 85 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais.	Arrêté amendé et accepté.
020	Rapport P-164 A (163e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la pétition intitulée: «Non à un projet de station CEVA surdimensionné au plateau de Champel».	Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
021	Rapport M-376 A (156e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion de MM. Pascal Holenweg et Alain Marquet, renvoyée en commission le 13 avril 1999, intitulée: «Passeport culturel et sportif de la Ville de Genève».	Conclusions de la commission acceptées = motion refusée.
022	Rapport PR-409 A (162e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 avril 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 11 716 000 francs destiné: pour un montant de 6 506 000 francs, au réaménagement de l'avenue de la Paix, entre les places Albert-Thomas et des Nations, pour un montant net de 2 632 000 francs, à la réalisation du réseau public d'assainissement de l'avenue de la Paix, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 231 000 francs représentant la part de subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève, soit un montant brut de 2 863 000 francs, pour un montant net de 2 578 000 francs, à la reconstruction du tablier ainsi qu'au renforcement et à la réhabilitation des culées du passage supérieur de l'avenue de la Paix, déduction faite de la participation des Chemins de fer fédéraux de 485 000 francs représentant la quote-part leur revenant en fonction de la convention existante, soit un montant brut de 3 063 000 francs, soit un montant brut total de 12 432 000 francs.	Arrêtés refusés.
023	Rapport PR-413 A (163e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 1er juin 2005 en vue de: la modification de la limite du territoire communale entre la ville de Genève, section Petit-Saconnex, et la commune de Pregny-Chambésy, au chemin de l'Impératrice, la cession, l'acquisition gratuite, la division et la réunion de diverses parcelles entre la Ville de Genève (section Petit-Saconnex), la commune de Pregny-Chambésy et les CFF, au chemin de l'Impératrice, la désaffectation et l'incorporation de parcelles au domaine public.	Arrêté accepté.
024	Rapport PR-458 A (163e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 mars 2006 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2004/2005 de la Fondation d'art dramatique de Genève.	Arrêté accepté.
025	Rapport PR-463 A (163e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 22 mars 2006 en vue du bouclement du crédit de 1 300 000 francs destiné au quadrillage topographique des parcs, à l'achat de 2000 arbres et à l'achat de véhicules électriques.	Arrêté accepté.
026	Rapport PR-464 A (163e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 22 mars 2006 en vue du bouclement du crédit de 200 000 francs destiné à la mise en sécurité des pièces d'eau situées dans les parcs, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 33 119,05 francs.	Arrêté accepté.
027	Rapport PR-466 A (163e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 5 avril 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 365 120 francs destiné au renouvellement/acquisition de mobilier, de machines de bureau, d'équipements de nettoyage, de machines diverses et d'installations fixes pour les services de l'administration municipale 7e plan d'achat quadriennal.	Arrêtés acceptés.
028	Rapport M-540 A/B (162e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de Mmes Anne Moratti Jung, Hélène Ecuyer, Gisèle Thiévent, Liliane Johner, Catherine Gaillard-Iungmann, Marie-France Spielmann, Caroline Schum, Marguerite Contat Hickel, Virginie Keller Lopez, Claudine Gachet, Nicole Valiquer Grecuccio, Béatrice Graf Lateo, Sarah Klopmann, Monique Cahannes, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Mathias Buschbeck, Didier Bonny, Alpha Dramé et Eric Rossiaud, renvoyée en commission le 24 octobre 2005, intitulée: «Pour une campagne de sensibilisation à l'égalité entre hommes et femmes destinée à l'âge préscolaire».	Débat suspendu et reporté.
029	Rapport M-549 A (163e)	Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la motion de Mmes Béatrice Graf Lateo, Martine Sumi-Viret, MM. Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Jean-Charles Rielle, David Carrillo, Roman Juon, Jacques Mino et Pierre Rumo, renvoyée en commission le 24 octobre 2005, intitulée: «Nouvelles compétences pour les agents de sécurité municipaux (ASM)».	Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.
030	D-45 (164e)	Rapport de la commission des travaux chargée du suivi de la recommandation No 9 (dans le rapport sur l'affaire du 25, rue du Stand) demandant au Conseil administratif de rendre régulièrement compte à la commission des travaux des dépenses effectuées entrant dans les groupes de comptes 31 relatifs à l'entretien des immeubles.	Reporté.
031	Rapport PR-477 A (164e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 24 mai 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 755 700 francs destiné à la rénovation de 13 aires de jeux (17 places) réalisées entre 1981 et 1989 et présentant des problèmes de fonctionnalité, vétusté et sécurité.	Reporté.
032	Rapport M-486 A (162e)	Rapport de la commission ad hoc Saint-Gervais chargée d'examiner la motion de MM. Roberto Broggini et Sébastien Bertrand, renvoyée en commission le 13 novembre 2004, intitulée: «Modérons la circulation à Saint-Gervais, en vitesse et en volume!»	Reporté.
033	Rapport M-578 A (163e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 18 janvier 2006 de Mmes Martine Sumi-Viret, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, David Metzger, Mme Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno et Nicole Valiquer Grecuccio, renvoyée en commission le 20 mars 2006, intitulée: «Danse contemporaine: des espaces pour les jeunes danseurs et danseuses».	Reporté.
033	Rapport PR-458 A (156e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29016-220, situé au chemin Sous-Bois, section Petit-Saconnex.	Voir correspondance C-109 - 164

10 Réponses du Conseil administratif
034	Réponse M-387 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 28 juin 2005, intitulée: «Création d'une structure chargée de gérer le stationnement des vélos sur le domaine public».	Pris acte.
035	Réponse M-464 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des travaux, acceptée par le Conseil municipal le 28 juin 2005, intitulée: «Pour la présentation des futurs plans de lignes de trams au Conseil municipal».	Pris acte.
036	Réponse QE-233 (164e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 27 juin 2006 de M. Roman Juon, intitulée: «Souk au rond-poind de Plainpalais!»	Pris acte.
037	Réponse M-571 (163e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Roman Juon et Jean-Louis Fazio, acceptée par le Conseil municipal le 20 mars 2006, intitulée: «Pour une Maison de l'architecture en ligne».	Pris acte.
038	Réponse P-138 (162e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 15 mars 2006, intitulée: «Oui au maintien des attractions foraines sur les quais pour les Fêtes de Genève».	Pris acte.
039	Réponse QE-202 (163e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 30 novembre 2005 de M. Thierry Piguet, intitulée: «Moins de marketing et plus d'actions (solidarité)».	Pris acte.
040	Réponse QE-228 (164e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 27 juin 2006 de MM. Simon Brandt et René Winet, intitulée: «Jusqu'à quand laissera-t-on l'obsolescence régir le Service des agents de ville?»	Pris acte.
041	Réponse QE-230 (164e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 27 juin 2006 de M. Simon Brandt, intitulée: «Surveillance de la Fête de la musique».	Pris acte.
042	Réponse QE-231 (164e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 27 juin 2006 de M. Roman Juon, intitulée: «Les horloges de Genève».	Pris acte.
043	Réponse QE-225 (163e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 17 mai 2006 de MM. Simon Brandt, Philippe Herminjard et René Winet, intitulée: «Le prix du squat».	Pris acte.
044	Réponse QE-229 (164e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 27 juin 2006 de M. Blaise Hatt-Arnold, intitulée: «Genève a-t-elle un maire?»	Pris acte.

11 Propositions des conseillers municipaux
045	I-157 (164e)	Interpellation de Mmes Catherine Gaillard, Annina Pfund et M. Gérard Deshusses: «Audit du Grand Théâtre».	Urgence acceptée. Close.
045	M-613 (163e)	Motion du 5 avril 2006 de MM. Roman Juon, Jacques Mino, Mmes Marie-France Spielmann et Marguerite Contat Hickel: «Chantiers du site Alhambra/Calvin».	Amendée et acceptée.
046	M-614 (163e)	Motion du 10 avril 2006 de Mme Véronique Elefant-Yanni: «Promotion des scooters électriques».	Renvoi à la commission Agenda 21.
047	R-91 (163e)	Résolution du 10 avril 2006 de MM. Olivier Norer, Pierre Rumo, Mmes Gisèle Thiévent et Monique Cahannes: «Nouvelles lignes de tram: pour une mixité raisonnable!»	Acceptée.
048	R-92 (163e)	Résolution du 10 avril 2006 de M. Roman Juon: «Remplacement du tapis bitumineux de la Treille».	Reportée.
049	I-149 (163e)	Interpellation du 5 avril 2006 de M. Roman Juon: «Les jeunes en voie de disparition (Parlement des jeunes)»?	Reportée.
050	PA-63 (163e)	Projet d'arrêté du 17 mai 2006 de Mmes Ariane Arlotti, Ruth Lanz Aoued, Catherine Gaillard-Iungmann, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Marie-France Spielmann, MM. Sébastien Bertrand, Jacques Mino, Christian Zaugg, Alain Dupraz et Pierre Rumo: «Le peuple doit pouvoir décider de l'avenir du projet Rhino».	Reportée.
051	M-618 (163e)	Motion du 17 mai 2006 de Mmes Monique Cahannes, Nicole Valiquer Grecuccio et Annina Pfund: «Révision du ratio logements-places de stationnement».	Reportée.
052	M-621 (163e)	Motion du 17 mai 2006 de Mme Marie-France Spielmann, MM. Jacques Mino, René Grand, Jean-Charles Rielle et Olivier Norer: «Pour une procédure simplifiée de naturalisation des candidats de la deuxième génération de plus de 25 ans».	Reportée.
053	M-622 (163e)	Motion m-622 du 17 mai 2006 de MM. Simon Brandt, Guy Dossan, Pierre Maudet, Philippe Herminjard, René Winet et Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Mise online de l'administration!» (Rapport M-622 A.)	Reportée.
054	M-623 (163e)	Motion du 17 mai 2006 de MM. Simon Brandt, Guy Dossan, Pierre Maudet, Philippe Herminjard, René Winet et Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Paiement par SMS!»	Reportée.
055	M-624 (163e)	Motion du 17 mai 2006 de M. Mathias Buschbeck et Mme Sarah Klopmann: «La sécurité publique commence par la sécurité routière».	Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.
056	M-625 (164e)	Motion du 7 juin 2006 de MM. Simon Brandt, René Winet, Alexis Barbey et Mme Alexandra Rys: «Donnons aux ASM les moyens d'agir!»	Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.
057	M-626 (164e)	Motion du 7 juin 2006 de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Marie Hainaut, Vincent Schaller, Patrice Reynaud, Georges Queloz, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Luc Persoz, Armand Schweingruber, Alexis Barbey, André Kaplun, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Florence Kraft-Babel et Nathalie Fontanet: «Energie non renouvelable, écologie et économie: agir au lieu d'en parler».	Reportée.
058	R-94 (164e)	Résolution du 7 juin 2006 de Mme Gisèle Thiévent et M. Alain Dupraz: «La Ville ne défend et ne finance que le sport pour toutes et tous».	Reportée.
059	I-150 (164e)	Interpellation du 7 juin 2006 de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Marie Hainaut, Vincent Schaller, Patrice Reynaud, Georges Queloz, Blaise Hatt-Arnold, Armand Schweingruber, Alexis Barbey, André Kaplun, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Nathalie Fontanet, Linda de Coulon et Laurence Andersen: «Patinoire place du Rhône, site et bilan énergétique: doit-on laisser glisser?»	Reportée.
060	I-151 (164e)	Interpellation du 7 juin 2006 de M. Roman Juon: «Abus de feux d'artifice sur la rade?»	Reportée.
061	M-628 (164e)	Motion du 27 juin 2006 de Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Ruth Lanz Aoued, Vera Figurek, Ariane Arlotti, MM. Sébastien Bertrand, Christian Zaugg, François Sottas, Jacques Mino et Alain Dupraz: «Fermeture du centre-ville à la circulation automobile le samedi et le dimanche».	Reportée.
062	M-629 (164e)	Motion du 27 juin 2006 de Mmes Vera Figurek, Catherine Gaillard-Iungmann, MM. Christian Zaugg, Alain Dupraz et Mme Marie-France Spielmann: «Rétablissement du PLEND».	Reportée.
063	R-98 (164e)	Résolution du 27 juin 2006 de Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Ruth Lanz Aoued, Vera Figurek, Ariane Arlotti, MM. Sébastien Bertrand, Christian Zaugg, François Sottas et Jacques Mino: «Etat des lieux à la Gérance immobilière municipale».	Reportée.
064	R-99 (164e)	Résolution du 27 juin 2006 de M. Olivier Norer, Mmes Alexandra Rys, Ruth Lanz Aoued, MM. Blaise Hatt-Arnold, Philippe Herminjard, Pascal Rubeli et Alain Dupraz: «Pour une liaison performante et directe entre la gare CEVA de Champel-Hôpital et les HUG, sans perte de temps ni usage de crampons et piolets!»	Acceptée.
065	I-152 (164e)	Interpellation du 27 juin 2006 de M. Thierry Piguet: «Place des Nations: trois petits tours et puis s'en vont!»	Reportée.
066	I-153 (164e)	Interpellation du 27 juin 2006 de M. Gérard Deshusses: «Victoria Hall: joue-t-on la bonne partition?»	Reportée.
067	I-154 (164e)	Interpellation du 27 juin 2006 de M. Jean-Louis Fazio: «Périmètre de la gare des Eaux-Vives: pour des crédits d'études simultanés pour de vrais choix».	Reportée.
068	I-155 (164e)	Interpellation du 27 juin 2006 de M. Roman Juon: «Travaux pour les demandeurs d'asile».	Retirée.
069	PA-65 (164e)	Projet d'arrêté du 13 septembre 2006 de MM. Roberto Broggini, Pierre Maudet, Pierre Rumo, Olivier Coste, Mme Gisèle Thiévent, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Pascal Rubeli et Robert Pattaroni: «Modification de l'article 123 du règlement du Conseil municipal concernant l'organisation des commissions municipales».	Reporté.
070	M-631 (164e)	Motion du 13 septembre 2006 de Mme Catherine Gaillard-Iungmann, M. Christian Zaugg et Mme Marie-France Spielmann: «Parité dans les cadres de l'administration municipale».	Reportée.
071	M-632 (164e)	Motion du 13 septembre 2006 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Blaise Hatt-Arnold, André Kaplun, Alexandre Chevalier, Armand Schweingruber et Georges Queloz: «Attribution des logements de la Ville: fin des privilèges des squatters».	Reportée.
072	M-633 (164e)	Motion du 13 septembre 2006 de Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Luc Persoz et Vincent Schaller: «Terrasses parisiennes ouvertes: une alternative pour les cafetiers-restaurateurs». (Rapport M-633 A.)	Reportée.
073	M-634 (164e)	Motion du 13 septembre 2006 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey, Armand Schweingruber et Georges Queloz: «Chiens tenus en laisse: compétence des agents de sécurité municipaux».	Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.
074	M-635 (164e)	Motion du 13 septembre 2006 de MM. Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Didier Bonny, Lionel Ricou, Mmes Alexandra Rys, Odette Saez et Nelly Hartlieb: «Pour une rive gauche du lac favorisant la promenade et la pratique du sport, de nuit comme de jour».	Reportée.
075	M-636 (164e)	Motion du 13 septembre 2006 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. Roman Juon, David Metzger, Mmes Christiane Olivier, Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno et Martine Sumi-Viret: «Garantissons la construction de logements sociaux».	Reportée.
076	M-637 (164e)	Motion du 30 septembre 2006 de MM. Olivier Norer, François Sottas, Alain Dupraz, Philippe Herminjard, Pascal Rubeli, Mmes Alexandra Rys et Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour des trams sur des sites propres écologiques et sûrs».	Reportée.
077	M-639 (164e)	Motion du 11 octobre 2006 de MM. Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer, Georges Queloz, Guy Dossan et Mme Nathalie Fontanet: «Pour des poubelles sans mégots».	Reportée.
078	M-640 (164e)	Motion du 11 octobre 2006 de MM. Simon Brandt, Guy Dossan, Philippe Herminjard, René Winet, Pierre Maudet et Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Drug testing»: la prévention en matière de drogue ne veut pas dire banalisation!»	Reportée.
079	M-641 (164e)	Motion du 11 octobre 2006 de MM. Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey et Mme Nathalie Fontanet: «Une vision d'ensemble ambitieuse pour la rade de Genève».	Reportée.
080	M-642 (164e)	Motion du 11 octobre 2006 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Mme Linda de Coulon, MM. Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marie Hainaut, Blaise Hatt-Arnold, André Kaplun, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Jean-Luc Persoz, Jean-Pierre Oberholzer, Georges Queloz, Vincent Schaller et Armand Schweingruber: «Pour une clarification des critères de subventionnement à diverses associations».	Reportée.
081	M-643 (164e)	Motion du 11 octobre 2006 de M. Alexis Barbey, Mme Nathalie Fontanet, MM. Jean-Marc Froidevaux, Vincent Schaller, André Kaplun, Alexandre Chevalier, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Jean-Charles Lathion, Jacques Finet, Richard North, Guy Dossan, Guy Jousson, Mmes Marie-France Spielmann et Frédérique Perler-Isaaz: «Pour une étude comparative des divers modes de fonctionnement et de prise en charge des grandes institutions culturelles dans les principales villes de Suisse».	Reportée.
082	M-644 (164e)	Motion du 16 octobre 2006 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Alexis Barbey, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Pierre Oberholzer, Georges Queloz, Armand Schweingruber, Jean-Marc Froidevaux et Jean-Marie Hainaut: «Pour une réadaptation du tarif des transports sanitaires du SIS».	Reportée.
083	M-645 (164e)	Motion du 16 octobre 2006 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, MM. Olivier Norer, Yves de Matteis, Marc Dalphin, Eric Rossiaud, François Gillioz, Alpha Dramé et Mathias Buschbeck: «Stop à l'éclairage permanent!»	Reportée.
084	M-646 (164e)	Motion du 16 octobre 2006 de MM. Roman Juon, Jean-Louis Fazio, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier, Sandrine Salerno et Annina Pfund: «Fonds d'art contemporain: pour augmenter l'installation d'uvres artistiques dans l'espace public». (Rapport M-646 A1.)	Reportée.
085	M-647 (164e)	Motion du 16 octobre 2006 de MM. Roberto Broggini, Pierre Maudet, Pierre Rumo, Olivier Coste, Mme Gisèle Thiévent, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Pascal Rubeli et Robert Pattaroni: «Personnes élues et changement de groupe».	Renvoi à la commission du règlement.

12*Pétition adressée au CM
	P-181 (164e)	Pétition: «Préau de l'école des Vollandes».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-182 (164e)	Pétition: «Pour une place du Rhône esthétique, conviviale, accueillante et sûre».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-183 (164e)	Pétition: «Extension du service public au domaine de la petite enfance: pas de personnel au rabais!»	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-184 (164e)	Pétition: «Etat désastreux du quartier des Acacias et de la rue des Ronzades».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-649 (164e)	Motion du 8 novembre 2006 de M. Alexis Barbey, Mme Nathalie Fontanet, MM. Vincent Schaller, Guy Dossan, Pierre Maudet et Simon Brandt: «Sécurité dans les préaux: n'attendons pas». (Rapport M-649 A.)	Annoncée.
	M-650 (164e)	Motion du 8 novembre 2006 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Mme Linda de Coulon, MM. Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marie Hainaut, Blaise Hatt-Arnold, André Kaplun, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Luc Persoz, Georges Queloz, Vincent Schaller, Armand Schweingruber et Mme Alexandra Rys: «Que la sécurité de la population soit enfin une priorité du Conseil administratif!»	Annoncée.
	M-651 (164e)	Motion du 8 novembre 2006 de M. Mathias Buschbeck et Mme Frédérique Perler-Isaaz: «Rue des Voisins: encore un effort!»	Annoncée.
	M-652 (164e)	Motion du 8 novembre 2006 de MM. Philippe Herminjard, Simon Brandt, Guy Dossan, Mme Catherine Hämmerli-Lang, MM. Pierre Maudet et René Winet: «De la place pour la verdure et les voitures à la place du Pré-l'Evêque!»	Annoncée.
	M-653 (164e)	Motion du 13 novembre 2006 de M. Yves de Matteis, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Pascal Rubeli, Richard North, Alexis Barbey, Jean-Marie Hainaut, Mme Catherine Hämmerli-Lang, M. Pierre Maudet, Mme Alexandra Rys, M. Didier Bonny, Mme Martine Sumi-Viret, M. David Carrillo, Mmes Vera Figurek, Gisèle Thiévent, Marie-France Spielmann et Hélène Ecuyer: «Débats accessibles aux personnes malentendantes: pour une boucle magnétique à la salle du Grand Conseil».	Annoncée.
	M-654 (164e)	Motion du 13 novembre 2006 de M. Roman Juon et Mme Monique Cahannes: «Présenter les projets de concours sur les sites respectifs de réalisation».	Annoncée.
	R-100 (164e)	Résolution du 13 novembre 2006 de M. Olivier Norer, Mmes Frédérique Perler-Isaaz et Marguerite Contat Hickel: «Avenue du Mail: avenue du trépas?»	Annoncée.

14*Interpellations
	I-158 (164e)	Interpellation du 13 novembre 2006 de M. Roman Juon: «Immeuble de logements sur le site Alhambra/Calvin: à quand le début de l'étude du projet?»	Annoncée.

15*Questions
	QE-241 (164e)	Question écrite du 8 novembre 2006 de M. Thierry Piguet: «Quelles suites à la motion M-207 (handicapés dans l'administration)?»	Déposée.
	QE-242 (164e)	Question écrite du 13 novembre 2006 de Mme Marguerite Contat Hickel: «Rade: un état des lieux».	Déposée.
	QE-243 (164e)	Question écrite du 13 novembre 2006 de M. Simon Brandt: «Conditions de travail des ASM et remises à la gendarmerie».	Déposée.
	QE-244 (164e)	Question écrite du 13 novembre 2006 de MM. Simon Brandt et Olivier Norer: «Opération PréDiRe: en Ville de Genève aussi?»	Déposée.