Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
samedi 12 décembre 2009, à 8 h, 10 h, 13 h 30, 16 h 15 et 20 h

Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les samedi 12 décembre 2009, à 8 h, 10 h, 13 h 30, 16 h 15 et 20 h

Ordre du jour (PDF - 23 Ko)

Procès verbal (PDF - 17.7 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

12.12.2009 08 h 00	Mémorial n° 29 Voir le PDF (19.2 Mo)
12.12.2009 10 h 00	Mémorial n° 30 Voir le PDF (98 Ko)
12.12.2009 13 h 30	Mémorial n° 31 Voir le PDF (2.2 Mo)
12.12.2009 16 h 15	Mémorial n° 32 Voir le PDF (177 Ko)
12.12.2009 20 h 00	Mémorial n° 33 Voir le PDF (237 Ko)

Rubriques traitées en séance

03*Divers (sans rubrique)
002	EL-20 (167e)	Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie de la commission de réclamation de la taxe professionnelle communale, en remplacement de M. Christian D'Andrès, démissionnaire (loi générale sur les contributions publiques, collationnée suivant arrêté législatif du 20 octobre 1928, art. 312) (RCM, art. 129, lettre B).	M. Thierry Sticher est élu.

08 Propositions du Conseil administratif
002	PR-762 (167e)	Proposition du Conseil administratif du 9 décembre 2009 en vue d'exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N° 2237 et dépendance dans la parcelle N° 2125, feuille 43 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, sise avenue des Eidguenots 23, par Mme Germaine Burdet à MM. Loris Gambin, Yvan Haddad, Georges Martignago et Tobia Pallante, pour le prix de 2 417 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais et intérêts courus compris).	Le troisième débat aura lieu le 22 décembre 2009.

09 Rapports des commissions
003	Rapport PR-720 A/B/C (167e)	Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner le projet de budget de la Ville de Genève pour l'exercice 2010.	La suite des travaux aura lieu le 22 décembre 2009.
004	Rapport PR-721 A (167e)	Rapport oral de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 juillet 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 2 865 000 francs, dont à déduire 340 000 francs financés par le fonds spécial issu de la donation Varenne, soit un crédit net de 2 525 000 francs destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études, à engager en 2010, pour les projets inscrits au 5e plan financier d'investissement (PFI) 2010-2021.	Arrêté accepté.
005	Rapport P-235 A (167e)	Rapport oral de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour le maintien de la ligne du bus 32».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.