Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 14 et mercredi 15 mars 2006, à 17 h et 20 h 30 et lundi 20 mars 2006 à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 14 et mercredi 15 mars 2006, à 17 h et 20 h 30 et lundi 20 mars 2006 à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 53 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

14.03.2006 17 h 00	Mémorial n° 42 Voir le PDF (1.2 Mo)
14.03.2006 20 h 30	Mémorial n° 43 Voir le PDF (2.8 Mo)
15.03.2006 17 h 00	Mémorial n° 44 Voir le PDF (2.9 Mo)
15.03.2006 20 h 45	Mémorial n° 45 Voir le PDF (3.0 Mo)
20.03.2006 17 h 00	Mémorial n° 46 Voir le PDF (697 Ko)
20.03.2006 20 h 30	Mémorial n° 47 Voir le PDF (861 Ko)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
001	C-99 (163e)	Lettre de M. Manuel Tornare, maire, à la Fondation Genève place financière concernant ses propos lors du débat sur le rapport P-115 A.	Lecture de la lettre.
001	D-5.41 (163e)	M. Manuel Tornare, maire, donne une information sur l'enquête administrative concernant le 25, rue du Stand.
001	D-5.42 (163e)	M. André Hediger donne une information suite aux divers articles parrus dans la presse concernant des amendes annulées.	Débats en cours
002	D-33 (163e)	Rapport du Conseil administratif sur l'état des travaux relatifs à l'Agenda 21 en 2005.	Pris acte.

02*Communications du bureau
002	C-1.19 (163e)	Lettre de démission de Mme Marie-Thérèse Bovier du Conseil municipal.	Lecture de la lettre.
002	C-2.16 (163e)	Lettre de démission de M. Jacques Muller du conseil de la Fondation d'art dramatique de Genève.	Lecture de la lettre.
002	C-2.17 (163e)	Lettre de démission de M. Jacques François de la Fondetec.	Lecture de la lettre.
002	D-15.08 (163e)	La présidente rappelle la séance d'information concernant le CEVA qui aura lieu le lundi 3 avril 2006, à 17 h 30, à l'auditorium du SIS.	Débats en cours
002	D-46 (163e)	La présidente informe le Conseil municipal que le montant des jetons de présence versés aux travailleurs de la Boillat s'élève à 7817,20 francs.

03*Divers (sans rubrique)
004	EL-24 (163e)	Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation d'art dramatique de Genève, en remplacement de M. Jacques Muller, démissionnaire (statuts de la fondation du 28 mars 1979, art. 9) (RCM, art. 129, lettre B).	Mme Marlène Dupraz est élue.

06 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
006	I-142 (163e)	Interpellation du 9 novembre 2005 de M. Blaise Hatt-Arnold: «Question écrite QE-186 et calendes grecques»	Close.

08 Propositions du Conseil administratif
007	PR-452 (163e)	Proposition du Conseil administratif du 15 février 2006 en vue de la reprise par la Ville de Genève des engagements et des actifs de La Flamme, société mutuelle genevoise de crémation.	Renvoi à la commission des finances.
007	PR-453 (163e)	Proposition du Conseil administratif du 1er mars 2006 en vue de l'adoption du statut du personnel du Service d'incendie et de secours, du règlement interne modifié, ainsi que du règlement d'organisation modifié.	Arrêtés acceptés.
007	PR-454 (163e)	Projet de résolution du Conseil administratif du 8 mars 2006 concernant la demande de concession d'infrastructure ferroviaire pour l'extension des lignes de tramway, section Grand-Saconnex.	Urgence acceptée. Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
007.1	PR-455 (163e)	Projet de résolution du Conseil administratif du 8 mars 2006 concernant la demande de concession d'infrastructure ferroviaire pour l'extension des lignes de tramway, section Cornavin-Onex-Bernex.	Urgence acceptée. Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

09 Rapports des commissions
008	Rapport PR-353 A (162e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 juin 2004 en vue de l'ouverture de trois crédits d'étude pour un montant total de 290 000 francs: un crédit de 100 000 francs, destiné à l'étude de la rénovation de l'immeuble d'habitation situé rue de l'Industrie 8, sur la parcelle 42, feuille 71 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, un crédit de 80 000 francs, destiné à l'étude de la rénovation de l'immeuble d'habitation situé rue de l'Industrie 11, sur la parcelle 7738, feuille 72 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, un crédit de 110 000 francs, destiné à l'étude de la rénovation de l'immeuble d'habitation situé rue de l'Industrie 12, sur la parcelle 44, feuille 71 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.	Arrêtés acceptés en troisième débat.
009	Rapport PR-427 A (163e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 13 juillet 2005, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de loi modifiant les limites de zones N° 29444-251 sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais, destiné à créer une zone de développement 3 et une zone de bois et forêts au lieu dit «route de Vessy, pont du Val d'Arve».	Arrêté accepté.
010	Rapport PR-421 A (163e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 juin 2005, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29237, qui prévoit la construction d'un immeuble de logements sur neuf parcelles situées entre l'avenue de l'Amandolier et le chemin de la Petite-Boissière, en zone de développement 3.	Arrêté amendé par la commission accepté.
010	Rapport PR-430 A (163e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner les arrêtés II et III de la proposition du Conseil administratif du 7 septembre 2005, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29412-307, qui prévoit la construction de logements pour étudiants sur trois parcelles situées au chemin Edouard-Tavan, feuille 80 du cadastre de la ville de Genève, de l'ouverture d'un crédit de 220 200 francs destiné à l'étude d'aménagement d'une crèche et de l'ouverture d'un crédit de 210 000 francs pour l'étude de réaménagement du chemin Edouard-Tavan et de l'aménagement des espaces publics ainsi que l'étude du réseau d'assainissement en système séparatif.	Arrêté amendé par la commission accepté.
011	Rapport P-14 A (157e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Demande de locaux par l'Académie de musique de Genève».	Conclusions de la commission refusées = pétition classée.
012	Rapport PA-29 A1 (160e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté de MM. Pierre Maudet et Jean-Marc Froidevaux, renvoyé en commission le 9 avril 2003, intitulé: «Respect de la légalité en matière de recours dans l'adjudication de marchés publics».	Conclusions de la commission acceptées = arrêté refusé.
013	Rapport P-123 A (162e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Fêtes et manifestations dans le parc des Bastions».	Conclusions de la commission refusées = pétition classée.
014	Rapport P-138 A (162e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Oui au maintien des attractions foraines sur les quais pour les Fêtes de Genève».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
015	Rapport P-144 A (163e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la pétition intitulée «Opposition au projet de réaménagement du Musée de l'horlogerie et de l'émaillerie»	Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
016	Rapport P-145 A (163e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Trop c'est trop, la place du Rhône n'est pas la plaine de Plainpalais!»	Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
017	Rapport M-167 A1 (158e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion de Mme Sandrine Salerno, MM. Gérard Deshusses, Roman Juon, Daniel Sormanni, René Grand, Olivier Coste, Sami Kanaan, Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, Mmes Nicole Bobillier, Diana de la Rosa et Virginie Keller Lopez, renvoyée en commission le 15 mai 2002, intitulée: « 4, 5, 6, nous collerons nos affiches!»	Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.
018	Rapport M-204 A (159e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion de Mmes Sandrine Salerno, Virginie Keller Lopez, Hélène Ecuyer, MM. Damien Sidler, Paul Oberson, Jacques François, Bernard Paillard et Guy Jousson, renvoyée en commission le 13 novembre 2001, intitulée: «La guerre des affiches n'aura pas lieu».	Motion acceptée.
019	Rapport M-300 A (159e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion de MM. Alain Gallet, Roberto Broggini, Damien Sidler, Alain Marquet, Didier Bonny, Alain Dupraz, François Sottas, Gérard Deshusses, Roger Deneys, Mmes Christina Matthey, Liliane Johner, Marie Vanek et Sandrine Salerno, renvoyée en commission le 19 novembre 2002, intitulée: «A tort et en travers (panneaux d'affichage publicitaires)».	Motion amendée par la commission acceptée.
020	Rapport PR-364 A/B/C/D (162e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargées d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 octobre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 726 000 francs destiné à la première étape du remplacement des pavillons de glaciers ou de billetteries et des toilettes publiques installés sur le pourtour de la rade.	Report en septembre accepté.
021	Rapport P-150 A (163e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour de nouveaux pavillons de vente en harmonie avec la rade genevoise».	Conclusions de la commission refusées = pétition classée.
022	Rapport M-390 A (161e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Damien Sidler, Mathias Buschbeck, Gilles Thorel, Sébastien Bertrand, Lionel Ricou, Guillaume Barazzone et Mme Marie-France Spielmann, renvoyée en commission le 5 novembre 2003, intitulée: «Piste cyclable autour de la rade».	Motion amendée par la commission acceptée.
023	Rapport M-428 A (161e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Roberto Broggini, Pierre Maudet, Didier Bonny, Mmes Vera Figurek, Marie-France Spielmann et Sandrine Salerno, renvoyée en commission le 11 mai 2004, intitulée: «Parcours pour handicapés: créons une carte pour faciliter les déplacements».	Motion amendée par la commission acceptée.
024	Rapport PR-433 A (163e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 21 septembre 2005 en vue de l'ouverture de deux crédits, pour un montant total de 3 384 300 francs, soit: un crédit de 3 318 200 francs destiné à la rénovation, à la création de deux appartements dans les combles et à l'installation d'un ascenseur, dans l'immeuble situé à la rue Jean-Jacques-De-Sellon 3, en 2e zone, sur les parcelles 3623 et 1739 de la commune de Genève, section Cité, propriété privée de la Ville de Genève, un crédit de 66 100 francs destiné à l'installation de panneaux solaires thermiques en toiture de l'immeuble situé à la rue Jean-Jacques-De-Sellon 3, en 2e zone, sur les parcelles 3623 et 1739 de la commune de Genève, section Cité, propriété privée de la Ville de Genève.	Arrêtés acceptés.
025	Rapport PR-435 A (163e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 septembre 2005 en vue de la radiation de la servitude de passage grevant la parcelle 4255, feuille 11, section Genève-Cité, au profit de la parcelle 4257 propriété de la Ville de Genève.	Arrêté amendé et accepté.
026	Rapport M-448 A (161e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion de Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, Béatrice Graf Lateo, Virginie Keller Lopez, Annina Pfund, Sandrine Salerno, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, René Grand, Roman Juon, David Metzger, Jean-Charles Rielle et Gilles Thorel, renvoyée en commission le 17 mai 2004, intitulée: «Pour l'adaptation des logements existants aux handicaps».	Motion amendée par la commission acceptée.

10 Réponses du Conseil administratif
	Réponse M-550 (163e)	Réponse du Conseil administratif à: la motion M-367 de la commission des arts et de la culture, acceptée par le Conseil municipal le 12 mai 2004, intitulée: «Cinémur: encourageons la projection de films sur des murs adéquats en ville, la motion M-550 de Mmes Sarah Klopmann, Virginie Keller Lopez, Marguerite Contat Hickel, MM. Marc Dalphin, Robin Dumuid et Eric Rossiaud, acceptée par le Conseil municipal le 30 novembre 2005, intitulée: «La culture à la rencontre des citoyen-ne-s».	Pris acte.
027	C-100 (163e)	Lettre de M. Christian Ferrazino complétant la réponse du Conseil administratif à la motion M-527.	Lecture de la lettre.
027	Réponse M-527 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Nelly Hartlieb, Hélène Ecuyer, MM. Pascal Rubeli, Pierre Maudet, Didier Bonny, Vincent Schaller, Eric Ischi et Jean-Pierre Oetiker, acceptée par le Conseil municipal le 11 octobre 2005, intitulée: «Augmentons le nombre de places pour les deux-roues motorisés dans le périmètre de la gare de Cornavin».	Pris acte.
028	Réponse QE-81 (156e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Jean-Louis Fazio, du 16 septembre 1998, intitulée: «Vacances à la charge du personnel».	Pris acte.
029	Réponse QE-203 (163e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. David Carrillo, du 30 novembre 2005, intitulée: «Affichage des numéros de rue: parfois une loterie».	Pris acte.
030	Réponse M-189 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 30 novembre 2004, intitulée: «Un Prix du mérite social de la Ville de Genève».	Pris acte.
031	Réponse M-558 (163e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Marie-France Spielmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Florence Kraft-Babel, Frédérique Perler-Isaaz, MM. Pierre Rumo, Roman Juon, François Sottas, Jean-Marc Froidevaux, Roland Crot, Eric Ischi, Pierre Maudet, Michel Ducret et Eric Rossiaud, acceptée par le Conseil municipal le 9 novembre 2005, intitulée: «Sauvons le kiosque des Bastions».	Pris acte.
032	Réponse P-135 (162e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 27 juin 2005, sur la pétition intitulée: «Horaire 2006 de la Compagnie générale de navigation».	Pris acte.
033	Réponse QE-186 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Blaise Hatt-Arnold, du 20 avril 2005, intitulée: «Insalubrité du passage des Barrières».	Pris acte.
034	Réponse QE-195 (163e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Olivier Norer et Mme Frédérique Perler-Isaaz, du 12 octobre 2005, intitulée: «Réaménagement de la rue du Rhône».	Pris acte.
035	Réponse M-37 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Michel Ducret et Bernard Lescaze, acceptée par le Conseil municipal le 15 février 2000, intitulée: «Agrandissons le parc des Eaux-Vives».	Pris acte.
036	Réponse M-41 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Sandrine Salerno, Marie-France Spielmann, MM. Olivier Coste, Jacques François, Alain Marquet, Pierre Maudet, Jacques Mino et Robert Pattaroni, acceptée par le Conseil municipal le 28 février 2000, intitulée: «Une autre vision de la Genève internationale: reconnaissance des ONG et de leurs délégués».	Pris acte.
037	Réponse P-24 (157e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 14 novembre 2000, sur la pétition intitulée: «Ne touchez pas au mur du silence du boulevard Saint-Georges».	Pris acte.
038	Réponse QE-44 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 16 décembre 2000 de M. Roman Juon, intitulée: «Passage piétons sous la route à Genève-Plage».	Pris acte.
039	Réponse QE-194 (163e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 12 octobre 2005 de Mme Marguerite Contat Hickel, intitulée: «CJB et Muséum: qui finance quoi?»	Pris acte.
040	Réponse QE-205 (163e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 30 novembre 2005 de M. Simon Brandt, intitulée: «Insécurité dans la cour de la rue Saint-Laurent».	Pris acte.
041	Réponse QE-207 (163e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 30 novembre 2005 de Mme Sandrine Salerno et M. Gérard Deshusses, intitulée : «La Potinière à la fête?»	Pris acte.
042	Réponse M-286 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des arts et de la culture, acceptée par le Conseil municipal le 3 juin 2003, intitulée «Pour une augmentation des crédits de la Ville de Genève à la création cinématographique».	Pris acte.
043	Réponse M-341 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Alain Marquet et Jean-Pascal Perler, acceptée par le Conseil municipal le 8 avril 2003, intitulée: «Pour la désimperméabilisation des surfaces dotées de revêtements imperméables (asphalte, béton, etc.)».	Pris acte.
044	Réponse M-367 (161e)	Réponse du Conseil administratif à: la motion M-367 de la commission des arts et de la culture, acceptée par le Conseil municipal le 12 mai 2004, intitulée: «Cinémur: encourageons la projection de films sur des murs adéquats en ville, la motion M-550 de Mmes Sarah Klopmann, Virginie Keller Lopez, Marguerite Contat Hickel, MM. Marc Dalphin, Robin Dumuid et Eric Rossiaud, acceptée par le Conseil municipal le 30 novembre 2005, intitulée: «La culture à la rencontre des citoyen-ne-s».	Pris acte.
045	Réponse P-32 (158e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 29 novembre 2005, sur la pétition intitulée: «Détritus et dépôt d'objets sur le trottoir à l'angle des rues du Jura et Tronchin».	Pris acte.
046	Réponse QE-100 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 9 avril 2003 de M. Jacques Mino, intitulée: «Liste des liens de la Ville avec les associations internationales».	Pris acte.
047	Réponse QE-197 (163e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 12 octobre 2005 de M. Roman Juon, intitulée: «La couverture des voies CFF de Saint-Jean manque de jeux».	Pris acte.
048	Réponse QE-204 (163e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 30 novembre 2005 de MM. Sylvain Clavel, Roland Crot, Mme Nelly Hartlieb, MM. Eric Ischi, Jean-Pierre Oetiker, Pascal Rubeli, Marc-André Rudaz et Frédy Savioz, intitulée: «Restaurant La Potinière».	Pris acte.

11 Propositions des conseillers municipaux
048	M-603 (163e)	Motion du 14 mars 2006 de MM. Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, Alpha Dramé, Mmes Marguerite Contat Hickel et Frédérique Perler-Isaaz: «Grippe aviaire: des réponses proportionnées s.v.p.».	Urgence acceptée. Motion refusée.
048	PA-60 (163e)	Projet d'arrêté du 14 mars 2006 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Gisèle Thiévent, MM. Gérard Deshusses et Alain Dupraz: «Pour les samedis du vélo, édition 2006».	Urgence acceptée. Arrêté accepté.
048	PA-61 (163e)	Projet d'arrêté du 14 mars 2006 de Mmes Nicole Bobillier, Linda de Coulon, Catherine Hämmerli-Lang, Marie-France Spielmann, MM. Roland Crot, Alpha Dramé, François Gillioz, René Grand, Jean-Charles Lathion, Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Vincent Schaller, François Sottas et Christian Zaugg: «Vitrages antibruit à l'Ecole de formation préprofessionnelle de Saint-Gervais».	Urgence acceptée. Arrêté accepté.
049	M-571 (163e)	Motion du 30 novembre 2005 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Roman Juon et Jean-Louis Fazio: «Pour une Maison de l'architecture en ligne».	Acceptée.
050	M-572 (163e)	Motion du 30 novembre 2005 de Mmes Martine Sumi-Viret, Annina Pfund, Béatrice Graf Lateo, Monique Cahannes, Nicole Bobillier, Nicole Valiquer Grecuccio, Sandrine Salerno, MM. David Carrillo, David Metzger, Gérard Deshusses, Jean-Charles Rielle, Jean-Louis Fazio, Olivier Coste, Thierry Piguet, René Grand et Roman Juon: «Encouragement concret à une représentation plus équilibrée des genres au sein des commissions officielles de la Ville de Genève».	Acceptée.
051	M-573 (163e)	Motion du 30 novembre 2005 de Mmes Vera Figurek, Ruth Lanz Aoued, Gisèle Thiévent, MM. Sébastien Bertrand, Jacques Mino, François Sottas et Christian Zaugg: «Travaux urgents au parc La Grange».	Acceptée.
052	M-574 (163e)	Motion du 30 novembre 2005 de Mmes Nicole Bobillier, Marie-Thérèse Bovier, MM. Sylvain Clavel, Olivier Coste, René Grand, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Jacques Mino, Olivier Norer, Frédy Savioz, Mme Marie-France Spielmann et M. René Winet: «Genève accueille et conseille ses futurs citoyens».	Reportée.
053	M-575 (163e)	Motion du 30 novembre 2005 de M. Thierry Piguet, Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, David Metzger, Mme Annina Pfund, M. Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno, Martine Sumi-Viret et Nicole Valiquer Grecuccio: «La carte 20 ans/20 francs, un passeport culturel dès l'enfance».	Acceptée.
054	R-87 (163e)	Résolution du 30 novembre 2005 de Mmes Sandrine Salerno, Alexandra Rys, Nelly Hartlieb, Vera Figurek, MM. Guy Dossan et Guy Jousson: «GIM: pour un règlement unique, vite!»	Amendée et acceptée.
055	I-143 (163e)	Interpellation du 17 décembre 2005 de M. Didier Bonny: «Les écoles primaires de la Ville de Genève sont-elles des maisons closes?»	Close.
056	I-144 (163e)	Interpellation du 17 décembre 2005 de M. Simon Brandt: «ASM: agents sans moyens?»	Reportée.
057	M-577 (163e)	Motion du 18 janvier 2006 de Mmes Martine Sumi-Viret, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, David Metzger, Mme Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno et Nicole Valiquer Grecuccio: «Mieux gérer les eaux de pluie: Genève a un rôle pionnier international à jouer». (Rapport M-577 A.)	Renvoi à la commission Agenda 21.
058	M-578 (163e)	Motion du 18 janvier 2006 de Mmes Martine Sumi-Viret, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, David Metzger, Mme Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno et Nicole Valiquer Grecuccio: «Danse contemporaine: des espaces pour les jeunes danseurs et danseuses». (Rapport M-578 A.)	Renvoi à la commission des arts et de la culture.
059	M-579 (163e)	Motion du 18 janvier 2006 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, M. Gérard Deshusses, Mme Frédérique Perler-Isaaz, M. Eric Rossiaud, Mme Gisèle Thiévent, MM. François Sottas, Pierre Rumo, Mme Alexandra Rys, MM. Patrice Reynaud, Blaise Hatt-Arnold, Guy Dossan et Pascal Rubeli: «OPB: où en est-on?» (Rapport M-579 A.)	Reportée.
060	M-580 (163e)	Motion du 18 janvier 2006 de M. Alpha Dramé, Mme Marguerite Contat Hickel, M. Eric Rossiaud, Mmes Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, MM. Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, François Gillioz, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Marc Dalphin, Olivier Norer et Roberto Broggini: «Maîtrisons nos investissements en améliorant nos instruments de gestion».	Reportée.
061	M-581 (163e)	Motion du 18 janvier 2006 de M. Thierry Piguet, Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, David Metzger, Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno, Martine Sumi-Viret et Nicole Valiquer Grecuccio: «Bons vux du Conseil administratif».	Reportée.
062	M-582 (163e)	Motion du 18 janvier 2006 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio et M. Gérard Deshusses: «Une piste cyclable le long de l'avenue Henri-Dunant, enfin?»	Reportée.
063	M-583 (163e)	Motion du 18 janvier 2006 de MM. Eric Rossiaud, Alpha Dramé, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, François Gillioz, Marc Dalphin, Olivier Norer, Roberto Broggini, Mmes Marguerite Contat Hickel, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung et Frédérique Perler-Isaaz: «Déplétion: inscrivons dans nos budgets les inévitables répercussions à court terme de la crise énergétique qui arrive». (Rapport M-583 A.)	Reportée.
064	M-584 (163e)	Motion du 18 janvier 2006 de Mmes Anne Moratti Jung, Ariane Arlotti, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, Marguerite Contat Hickel, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Catherine Gaillard-Iungmann, Béatrice Graf Lateo, Nelly Hartlieb, Frédérique Perler-Isaaz, Annina Pfund, Alexandra Rys, Odette Saez, Marie-France Spielmann, Martine Sumi-Viret, Gisèle Thiévent et Nicole Valiquer Grecuccio: «Quel pourcentage de femmes cadres dans la fonction publique municipale aujourd'hui?».	Reportée.
065	M-585 (163e)	Motion du 18 janvier 2006 de MM. Guy Dossan, Simon Brandt, Patrice Reynaud et Alexis Barbey: «Voyages du Conseil administratif: du fait du prince aux frais de la princesse!»	Reportée.
066	M-586 (163e)	Motion du 18 janvier 2006 de MM. Jean-Louis Fazio et Roman Juon: «Pour que les places de jeux soient équipées de jeux pour enfants handicapés».	Reportée.
067	M-587 (163e)	Motion du 18 janvier 2006 de Mme Alexandra Rys, MM. Robert Pattaroni, Gérard Deshusses et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Etat des lieux des privilèges du Conseil administratif».	Reportée.
068	R-88 (163e)	Résolution du 18 janvier 2006 de M. Christian Zaugg: «Validation des initiatives et des référendums fédéraux».	Reportée.
069	I-145 (163e)	Interpellation du 17 janvier 2006 de MM. Simon Brandt, Pierre Maudet, Gérard Deshusses, Roland Crot et Mme Alexandra Rys: «Restaurant du Parc des Eaux-Vives: start-up ou burn-out financier?»	Reportée.
070	I-146 (163e)	Interpellation du 18 janvier 2006 de M. Pierre Rumo: «Mandataires ou ex-mandataires de la Ville de Genève: question d'éthique?»	Reportée.
071	I-147 (163e)	Interpellation du 18 janvier 2006 de MM. Jacques Mino et Roman Juon: «Comment le Conseil administratif compte-t-il utiliser les 100 000 francs supplémentaires en faveur des apprentis?»	Reportée.
072	M-589 (163e)	Motion du 14 février 2006 de Mme Vera Figurek, M. Christian Zaugg, Mme Ariane Arlotti, M. Sébastien Bertrand, Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Ruth Lanz Aoued, M. Jacques Mino, Mme Gisèle Thiévent, MM. François Sottas et Alain Dupraz: «Limitation de la circulation pendant le pic de pollution».	Urgence refusée. Reportée.
073	M-591 (163e)	Motion du 15 février 2006 de MM. Jean-Charles Lathion, Thierry Piguet, Mmes Florence Kraft-Babel, Catherine Gaillard-Iungmann, MM. Olivier Coste, Marc Dalphin, Mme Vera Figurek, M. Pierre Maudet, Mme Annina Pfund, MM. Pascal Rubeli, Vincent Schaller, Mmes Marie-France Spielmann, Nelly Hartlieb et M. François Gillioz: «Pour l'harmonisation des critères déterminant les contrats des directeurs et directrices de théâtre».	Renvoi à la commission des arts et de la culture.
074	M-592 (163e)	Motion du 15 février 2006 de Mme Nicole Bobillier, M. Gérard Deshusses, Mme Alexandra Rys et M. Didier Bonny: «Pour une comptabilité analytique à la FASe».	Reportée.
075	M-593 (163e)	Motion du 15 février 2006 de Mmes Martine Sumi-Viret, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, David Metzger, Mme Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno et Nicole Valiquer Grecuccio: «Remplacement systématique, parmi le personnel de l'administration municipale et les associations subventionnées par la Ville de Genève, de toutes les personnes absentes pour deux mois ou davantage pour raison de maternité, adoption ou obligation militaire».	Reportée.
076	M-594 (163e)	Motion du 15 février 2006 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, David Metzger, Mme Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno et Martine Sumi-Viret: «L'information sur «J'y vis, j'y vote» et sa concrétisation n'est pas le cadet de nos soucis!»	Reportée.
077	M-595 (163e)	Motion du 15 février 2006 de MM. Pierre Maudet, Patrice Reynaud, Gérard Deshusses, Mmes Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Frédérique Perler-Isaaz: «Pour des budgets politiques à la place des plans comptables».	Reportée.
078	M-596 (163e)	Motion du 15 février 2006 de Mme Marguerite Contat Hickel, MM. Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, François Gillioz, Alpha Dramé, Olivier Norer, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Gisèle Thiévent, MM. Alain Dupraz et Roman Juon: «Téléphonie mobile et danger pour la santé». (Rapport M-596 A.)	Reportée.
079	M-597 (163e)	Motion du 15 février 2006 de Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, David Metzger, Mme Annina Pfund, M. Jean-Charles Rielle, Mmes Martine Sumi-Viret et Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour une vraie retraite!»	Reportée.
080	M-598 (163e)	Motion du 15 février 2006 de Mmes Monique Cahannes, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Gérard Deshusses et Patrice Reynaud, intitulée: «La pointe de la Jonction : tu tires ou tu pointes».	Reportée.
081	M-599 (163e)	Motion du 15 février 2006 de M. Robert Pattaroni, Mme Alexandra Rys, MM. Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Mme Odette Saez: «Pour une gestion centralisée des postes de l'administration de la Ville de Genève».	Reportée.
082	M-600 (163e)	Motion du 15 février 2006 de Mme Véronique Elefant-Yanni: «Des stations de vélos en libre-service».	Reportée.
083	M-601 (163e)	Motion du 15 février 2006 de MM. Pierre Maudet, Marc Dalphin, Mmes Florence Kraft-Babel, Vera Figurek, M. François Gillioz, Mme Nelly Hartlieb, MM. Pascal Rubeli, Jean-Charles Lathion, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Marie-France Spielmann, Catherine Gaillard-Iungmann, MM. Vincent Schaller, Gérard Deshusses, Thierry Piguet, Guy Dossan et Mme Annina Pfund: «Pour une prise en charge équitable des frais des locaux des écoles de musique officielles genevoises». (Rapport M-601 A.)	Reportée.
084	M-602 (163e)	Motion du 15 février 2006 de MM. Roman Juon, Jean-Louis Fazio, Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Monique Cahannes: «Cours de gymnastique au parc des Bastions».	Reportée.
085	R-89 (163e)	Résolution du 15 février 2006 de MM. Gérard Deshusses, Jean-Charles Rielle, Olivier Norer, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Frédérique Perler-Isaaz: «Particules fines et santé publique: pour une action rapide».	Reportée.
086	I-148 (163e)	Interpellation du 15 février 2006 de M. Roman Juon: «Magasins de la Vieille-Ville transformés en bureaux: ça suffit!»	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-164 (163e)	Pétition: «Non à un projet de station CEVA surdimensionné au plateau de Champel».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-165 (163e)	Pétition: «Ouverture à l'année du Restaurant des Bastions».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-166 (163e)	Pétition: «Contre le trafic de drogue dans le quartier des Eaux-Vives».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-604 (163e)	Motion du 15 mars 2006 de Mmes Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Robert Pattaroni: «Pour une pluralité des modes de garde des enfants en bas âge: développons l'accueil familial à la journée». (Rapport M-604 A.)	Annoncée.
	M-605 (163e)	Motion du 15 mars 2006 de MM. Pascal Rubeli, Marc-André Rudaz, Roland Crot, Alexis Barbey, Patrice Reynaud, Didier Bonny, Eric Fourcade, Mmes Marie-France Spielmann et Gisèle Thiévent, intitulée: «Amendes d'ordre: le citoyen doit être mieux informé».	Annoncée.
	M-606 (163e)	Motion du 15 mars 2006 de MM. Jacques Mino et Roman Juon: «Pour un critère formation d'apprentis».	Annoncée.
	M-607 (163e)	Motion du 15 mars 2006 de M. Eric Rossiaud, Mmes Marguerite Contat Hickel, Sarah Klopmann, M. Alpha Dramé, Mme Anne Moratti Jung, MM. Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, François Gillioz, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Marc Dalphin, Olivier Norer et Roberto Broggini: «Mobility: pour un effort public en faveur d'une mobilité intelligente».	Annoncée.
	M-608 (163e)	Motion du 15 mars 2006 de M. Robert Pattaroni, Mme Alexandra Rys, MM. Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Mme Odette Saez: «Resserrement des moyens financiers oblige: le temps est venu de piloter la Ville de Genève et son administration en donnant la priorité aux prestations prioritaires et en affectant les moyens en conséquence».	Annoncée.
	M-609 (163e)	Motion du 20 mars 2006 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Annina Pfund, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Nicole Bobillier et M. René Grand: «Pour le rétablissement d'Asphaltissimo à la place du Rhône». (Rapport M-609 A.)	Annoncée.
	M-610 (163e)	Motion du 20 mars 2006 de Mmes Annina Pfund, Nicole Valiquer Grecuccio, Sandrine Salerno, MM. Jean-Charles Rielle et David Metzger: «Famille et carrière: pour que ce soit possible!»	Annoncée.
	M-611 (163e)	Motion du 20 mars 2006 de MM. Roman Juon et Gérard Deshusses: «Non aux autocars au parc des Bastions».	Annoncée.
	M-612 (163e)	Motion du 20 mars 2006 de MM. Olivier Coste, René Grand, Mmes Nicole Bobillier et Béatrice Graf Lateo: «Pour un coup de fourchette de qualité (restaurants scolaires)».	Annoncée.
	PA-62 (163e)	Projet d'arrêté du 15 mars 2006 de MM. Pierre Maudet, Guy Dossan, Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer, Roland Crot, Jacques Mino, Alain Dupraz, Gérard Deshusses, David Carrillo, Didier Bonny, Mmes Alexandra Rys, Marie-France Spielmann, Gisèle Thiévent, Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel et Nelly Hartlieb: «Règlement municipal sur l'attribution et l'exploitation des restaurants et débits de boisson appartenant à la Ville de Genève».	Annoncé.

15*Questions
	QE-218 (163e)	Question écrite du 15 mars 2006 de Mme Florence Kraft-Babel: «Qui a enterré le projet de revalorisation de la chapelle du cimetière des Rois?»	Déposée.
	QE-219 (163e)	Question écrite du 15 mars 2006 de Mme Florence Kraft-Babel: «Pourquoi Ferdinand Hodler est-il enterré au cimetière de Saint-Georges plutôt qu'au cimetière des Rois?»	Déposée.
	QE-220 (163e)	Question écrite du 15 mars 2006 de M. Roberto Broggini: «Lignes cyclables à la place de la Fusterie».	Déposée.
	QE-221 (163e)	Question écrite du 15 mars 2006 de Mme Ariane Arlotti: «Que fait la GIM de ses deux appartements de la rue des Terreaux-du-Temple? Qu'advient-il des victimes d'abus?»	Déposée.
	QE-222 (163e)	Question écrite du 20 mars 2006 de M. Roman Juon: «Une journée portes ouvertes pour visiter le 25, rue du Stand».	Déposée.