Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 13 décembre 2005, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en séances extraordinaires pour le mardi 13 décembre 2005, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 13.3 Ko)

Procès verbal (PDF - 17.1 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

13.12.2005 17 h 00	Mémorial n° 27 Voir le PDF (1.0 Mo)
13.12.2005 20 h 30	Mémorial n° 28 Voir le PDF (345 Ko)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
	D-5,33 (163e)	M. Manuel Tornare, maire, fait un déclaration au nom du Conseil administratif concernant l'affaire de la rue du Stand 25.

02*Communications du bureau
	D-10,14 (163e)	La présidente fait part du décès de M. Bruno Martinelli, conseiller municipal.	L'assemblée se lève et observe une minute de silence.

08 Propositions du Conseil administratif
5	PR-443 (163e)	Proposition du Conseil administratif du 30 novembre 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit complémentaire de 5 703 837,70 francs relatif au bouclement du crédit destiné à l'acquisition du droit de superficie distinct et permanent (DDP) inscrit au Registre foncier comme immeuble sous PjA 1737 le 31 août 1955, au feuillet N° 2551 de la commune de Genève, section Plainpalais, et en vue de l'ouverture et du bouclement d'un crédit de 187 389,10 francs destiné à l'acquisition et à la mise en ?uvre de mobilier dans le cadre de l'aménagement des locaux des 4e, 5e et 6e étages de l'immeuble rue du Stand 25.	Arrêté I refusé en troisième débat. Arrêté II amendé refusé en troisième débat.

09 Rapports des commissions
4	Rapport D-45 A (163e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport du Contrôle financier sur l'affaire du 25 rue du Stand.	Recommandations acceptées. Voir la motion M-568 ci-dessus.

11 Propositions des conseillers municipaux
	M-568 (163e)	Motion du 13 décembre 2005 de Mmes Hélène Ecuyer, Gisèle Thiévent, Sandrine Salerno, Nelly Hartlieb, MM. Christian Zaugg, David Carrillo, Gérard Deshusses, Roberto Broggini, Alpha Dramé, Didier Bonny, Pierre Maudet, Patrice Reynaud, Alexis Barbey et André Kaplun, intitulée : «Mesures à prendre à la suite de l'affaire de l'immeuble de la rue du Stand 25».	Motion amendée et acceptée.
3	M-559 (163e)	Motion de M. Guillaume Barazzone, Mme Alexandra Rys, MM. Didier Bonny, Lionel Ricou, Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Rue du Stand 25: pour que toute la lumière soit faite!»	Retirée par ses auteurs.