Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 29 et mercredi 30 novembre 2005, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 29 et mercredi 30 novembre 2005, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 24 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

29.11.2005 17 h 00	Mémorial n° 24 Voir le PDF (177 Ko)
29.11.2005 20 h 45	Mémorial n° 25 Voir le PDF (6.2 Mo)
30.11.2005 17 h 00	Mémorial n° 26 Voir le PDF (1.3 Mo)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
001	D-5.34 (163e)	M. Manuel Tornare, maire, donne une information complémentaire concernant l'avis de droit demandé au sujet de l'initiative Rhino.	Débats en cours
001	D-5.38 (163e)	M. Pierre Muller, conseiller administratif, répond à la motion M-558 intitulée: «Sauvons le kiosque des Bastions».	Débats en cours

02*Communications du bureau
002	C-1.15 (163e)	Lettre de démission de M. Michel Ducret du Conseil municipal.	Lecture de la lettre.
002	C-96 (163e)	Lettre du Conseil d'Etat concernant les modifications apportées aux comptes 2004 suite aux transformations et aménagements de l'immeuble 25, rue du Stand.	Lecture de la lettre.
002	D-14.14 (163e)	La présidente adresse ses voeux de prompt rétablissement à M. Bruno Martinelli.	Débats en cours
002	D-15.06 (163e)	La présidente informe la Conseil municipal qu'une séance extraordinaire concernant le 25, rue du Stand, sera convoquée pour le mardi 13 décembre 2005 à 20 h.	Débats en cours

03*Divers (sans rubrique)
002	EL-1.07 (163e)	Prestation de serment de M. Philippe Herminjard, remplaçant Mme Claudine Gachet, conseillère municipale démissionnaire.	M. Philippe Herminjard est assermenté.
002	EL-1.08 (163e)	Prestation de serment de M. Simon Brandt, remplaçant M. Michel Ducret, conseiller municipal démissionnaire.	M. Simon Brandt est assermenté.

06 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
017	M-550 (163e)	Motion de Mmes Sarah Klopmann, Virginie Keller Lopez, Marguerite Contat Hickel, MM. Marc Dalphin, Robin Dumuid et Eric Rossiaud: «La culture à la rencontre des citoyen-ne-s».	Motion acceptée.

08 Propositions du Conseil administratif
004	PR-441 (163e)	Proposition du Conseil administratif du 28 septembre 2005 en vue de la modification des statuts du personnel de l'administration municipale et du personnel du service d'incendie et de secours, relative aux augmentations extraordinaires.	Arrêté accepté.
005	PR-442 (163e)	Proposition du Conseil administratif du 2 novembre 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 578 400 francs destiné à la rénovation de 15 places de jeux, réalisées entre 1981 et 1989, présentant des problèmes de fonctionnalité, vétusté et sécurité.	Renvoi à la commission des travaux.

09 Rapports des commissions
	Rapport P-113 A (162e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner les pétitions intitulées: «Restriction de l'accès à la place du Petit-Saconnex et aménagement de la ligne du trolleybus 3 à double sens au chemin de la Tourelle», «Contre le projet du nouveau tracé du bus 3 des TPG et divers aménagements annexes au Petit-Saconnex».	Conclusions de la commission acceptées = pétitions classées.
007	Rapport PR-424 A (163e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 juillet 2005, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29450-231, situé entre la route de Meyrin et la rue Liotard.	Arrêté accepté.
008	Rapport P-155 A (163e)	Rapport oral de la commission des finances chargée d'examiner la pétition intitulée: «Non à la politique du fait accompli et aux économies sur le dos du personnel».	Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
009	Rapport M-439 A (161e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion de Mmes Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Frédérique Perler-Isaaz, Caroline Schum, Marguerite Contat Hickel, MM. Roberto Broggini, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé, Pierre Losio, Alain Marquet, Olivier Norer, Eric Rossiaud et Damien Sidler, renvoyée en commission le 17 mai 2004, intitulée: «Loyers libres et GIM».	Motion amendée et acceptée.
010	Rapport P-32 A (158e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Détritus et dépôt d'objets sur le trottoir à l'angle des rues du Jura et Tronchin».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
011	Rapport P-111 A (162e)	Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la pétition intitulée: «Afin que soient augmentées et améliorées les possibilités d'escalade en salle, sportive et tout public, au centre sportif de la Queue-d'Arve».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
012	Rapport P-112 A (162e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner les pétitions intitulées: «Restriction de l'accès à la place du Petit-Saconnex et aménagement de la ligne du trolleybus 3 à double sens au chemin de la Tourelle», «Contre le projet du nouveau tracé du bus 3 des TPG et divers aménagements annexes au Petit-Saconnex».	Conclusions de la commission acceptées = pétitions classées.
013	Rapport M-366 A (161e)	Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la motion de Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Pierre Maudet et René Winet, renvoyée en commission le 24 juin 2003, intitulée: «Branchons le décodeur pour les séances du Conseil municipal retransmises sur TV Léman bleu!»	Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.
014	Rapport PR-385 A (162e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 12 janvier 2005 en vue du bouclement du crédit de construction relatif à la réfection partielle et à la mise en conformité de la patinoire intérieure des Vernets, située au 4, rue Hans-Wilsdorf, sans demande de crédit complémentaire.	Arrêté amendé accepté.
015	Rapport PR-414 A (163e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 15 juin 2005 en vue de la modification du statut du personnel du Service d'incendie et de secours.	Arrêté amendé par la commission accepté.
016	Rapport PR-426 A (163e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 juillet 2005 en vue de la modification des statuts du personnel de l'administration municipale et du Service d'incendie et de secours relative à la désignation des enquêteurs lors d'ouverture d'enquêtes administratives.	Arrêté accepté.

10 Réponses du Conseil administratif
018	Réponse M-515 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 13 septembre 2005, intitulée: «Pour une gestion moderne et dynamique de la dette de la Ville de Genève: arrêtons de faire des cadeaux aux créanciers!»	Pris acte.
019	Réponse P-110 (162e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 24 janvier 2005, sur la pétition intitulée: «Création d'un fonds pour contribuer aux frais de déplacement de missions chargées de faire rapport sur le respect des droits de l'homme».	Pris acte.

11 Propositions des conseillers municipaux
006	M-567 (163e)	Motion du 29 novembre 2005 de MM. Alexis Barbey, Didier Bonny, Roberto Broggini, David Carrillo, Gérard Deshusses, Alpha Dramé, Mmes Hélène Ecuyer, Nelly Hartlieb, MM. Eric Ischi, André Kaplun, Pierre Maudet, Patrice Reynaud, Mmes Sandrine Salerno, Gisèle Thiévent et M. Christian Zaugg: «Pour la reconnaissance de la commission du personnel de la Ville de Genève comme un véritable partenaire de négociation».	Urgence acceptée. Motion acceptée.
006	PA-59 (163e)	Projet d'arrêté du 9 novembre 2005 de Mme Catherine Gaillard-Iungmann, M. Roberto Broggini, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Didier Bonny, René Grand, Mmes Hélène Ecuyer, Catherine Hämmerli-Lang et M. Pascal Rubeli: «Représentants du Conseil municipal au conseil d'administration de la Banque cantonale de Genève SA: modification du règlement du Conseil municipal».	Arrêté accepté en troisième débat.
020	I-141 (163e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Parc des Bastions: champ de foire?»	Réponse ultérieure.
021	M-560 (163e)	Motion du 9 novembre 2005 de MM. Marc-André Rudaz, Sylvain Clavel, Eric Ischi, Roland Crot, Pascal Rubeli et Mme Nelly Hartlieb: «Mineurs à la rue».	Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.
022	M-561 (163e)	Motion du 9 novembre 2005 de MM. Marc-André Rudaz, Sylvain Clavel, Eric Ischi, Pascal Rubeli et Mme Nelly Hartlieb: «Soutien à l'intégration des étrangers».	Retirée par ses auteurs.
023	M-562 (163e)	Motion du 9 novembre 2005 de M. Roberto Broggini, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Pierre Losio, Olivier Norer, Marc Dalphin, François Gillioz, Yves de Matteis, Eric Rossiaud, Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann et Marguerite Contat Hickel: «Pour la transparence des séances du Conseil administratif».	Renvoi à la commission du règlement.
024	M-563 (163e)	Motion du 9 novembre 2005 de Mmes Florence Kraft-Babel, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, MM. Jean-Marc Froidevaux, Vincent Schaller, Alexis Barbey, Armand Schweingruber et Jean-Charles Lathion: «Pour un soutien à l'Espace Rousseau et son rattachement à la BPU».	Renvoi à la commission des arts et de la culture.
025	M-564 (163e)	Motion du 9 novembre 2005 de Mmes Florence Kraft-Babel, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, Nelly Hartlieb, MM. Jean-Marc Froidevaux, Vincent Schaller, Alexis Barbey, Armand Schweingruber, Olivier Norer, Pierre Losio, Jean-Charles Lathion, François Gillioz, Olivier Coste et Pierre Maudet: «Pour honorer la mémoire de Pierre Segond à Genève». (Rapport M-564 A.)	Motion amendée et renvoyée à la commission des arts et de la culture.
026	M-565 (163e)	Motion du 9 novembre 2005 de Mmes Florence Kraft-Babel, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, Nelly Hartlieb, MM. Jean-Marc Froidevaux, Vincent Schaller, Alexis Barbey, Armand Schweingruber, Jean-Charles Lathion, François Gillioz, Olivier Coste et Pierre Maudet: «Pour la mise en application du plan directeur de 1997 relatif à l'exposition des collections d'instruments anciens de musique propriété de la Ville de Genève ainsi que de ceux de la Fondation La Ménestrandie».	Motion acceptée.
027	M-566 (163e)	Motion du 9 novembre 2005 de MM. Roland Crot, Sylvain Clavel, Marc-André Rudaz, Eric Ischi, Mme Nelly Hartlieb, MM. Guy Dossan, Michel Ducret, René Winet, Georges Queloz, Jean-Luc Persoz et Mme Nathalie Fontanet: «T'as pas deux balles?» La mendicité dans la rue a atteint ses limites».	Reportée.
028	I-142 (163e)	Interpellation du 9 novembre 2005 de M. Blaise Hatt-Arnold: «Question écrite QE-186 et calendes grecques»	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-156 (163e)	Pétition: «Le Grand-Saconnex: pour l'extention de l'horaire du bus 53 et des solutions aux problèmes de stationnement».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-157 (163e)	Pétition P-157, intitulée : «Pour un îlot de sécurité au milieu de la rue de Vermont, à la hauteur de la rue Chandieu».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-569 (163e)	Motion du 30 novembre 2005 de MM. Michel Ducret, Pierre Maudet, Guy Dossan, René Winet, Philippe Herminjard et Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Passe-pied confortable à Saint-Antoine».	Annoncée.
	M-570 (163e)	Motion du 30 novembre 2005 de MM. Michel Ducret, Philippe Herminjard, Olivier Norer, Christian Zaugg, Thierry Piguet, Robert Pattaroni, Pascal Rubeli, René Winet, Alain Dupraz, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Nicole Valiquer Grecuccio et Marie-France Spielmann: «Desserte par les transports publics du secteur Saint-Paul/Grange-Canal».	Annoncée.
	M-571 (163e)	Motion du 30 novembre 2005 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Roman Juon et Jean-Louis Fazio: «Pour une Maison de l'architecture en ligne».	Annoncée.
	M-572 (163e)	Motion du 30 novembre 2005 de Mmes Martine Sumi-Viret, Annina Pfund, Béatrice Graf Lateo, Monique Cahannes, Nicole Bobillier, Nicole Valiquer Grecuccio, Sandrine Salerno, MM. David Carrillo, David Metzger, Gérard Deshusses, Jean-Charles Rielle, Jean-Louis Fazio, Olivier Coste, Thierry Piguet, René Grand et Roman Juon: «Encouragement concret à une représentation plus équilibrée des genres au sein des commissions officielles de la Ville de Genève».	Annoncée.
	M-573 (163e)	Motion du 30 novembre 2005 de Mmes Vera Figurek, Ruth Lanz Aoued, Gisèle Thiévent, MM. Sébastien Bertrand, Jacques Mino, François Sottas et Christian Zaugg: «Travaux urgents au parc La Grange».	Annoncée.
	M-574 (163e)	Motion du 30 novembre 2005 de Mmes Nicole Bobillier, Marie-Thérèse Bovier, MM. Sylvain Clavel, Olivier Coste, René Grand, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Jacques Mino, Olivier Norer, Frédy Savioz, Mme Marie-France Spielmann et M. René Winet: «Genève accueille et conseille ses futurs citoyens».	Annoncée.
	M-575 (163e)	Motion du 30 novembre 2005 de M. Thierry Piguet, Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, David Metzger, Mme Annina Pfund, M. Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno, Martine Sumi-Viret et Nicole Valiquer Grecuccio: «La carte 20 ans/20 francs, un passeport culturel dès l'enfance».	Annoncée.
	M-576 (163e)	Motion du 30 novembre 2005 de MM. René Grand, Sébastien Bertrand, Alain Dupraz, Mmes Frédérique Perler-Isaaz et Alexandra Rys: «Précarité et mendicité à Genève». (Rapport M-576 A.)	Annoncée.
	R-87 (163e)	Résolution du 30 novembre 2005 de Mmes Sandrine Salerno, Alexandra Rys, Nelly Hartlieb, Vera Figurek, MM. Guy Dossan et Guy Jousson: «GIM: pour un règlement unique, vite!»	Annoncée.

15*Questions
	QE-202 (163e)	Question écrite du 30 novembre 2005 de M. Thierry Piguet: «Moins de marketing et plus d'actions (solidarité)».	Déposée.
	QE-203 (163e)	Question écrite du 30 novembre 2005 de M. David Carrillo: «Affichage des numéros de rue: parfois une loterie».	Déposée.
	QE-204 (163e)	Question écrite du 30 novembre 2005 de MM. Sylvain Clavel, Roland Crot, Mme Nelly Hartlieb, MM. Eric Ischi, Jean-Pierre Oetiker, Pascal Rubeli, Marc-André Rudaz et Frédy Savioz: «Restaurant La Potinière».	Déposée.
	QE-205 (163e)	Question écrite du 30 novembre 2005, de M. Simon Brandt, intitulée : «Insécurité dans la cour de la rue Saint-Laurent».	Déposée.
	QE-206 (163e)	Question écrite du 30 novembre 2005 de M. Roman Juon, intitulée: «Trombinoscope des élu-e-s de la Ville de Genève».	Déposée.
	QE-207 (163e)	Question écrite du 30 novembre 2005, de Mme Sandrine Salerno et M. Gérard Deshusses, intitulée : «La Potinière à la fête?»	Déposée.