Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 18 et mercredi 19 janvier 2005, à 17 h et 20 h 30 et lundi 24 janvier 2005, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 18 et mercredi 19 janvier 2005, à 17 h et 20 h 30 et lundi 24 janvier 2005, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 42 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

18.01.2005 17 h 00	Mémorial n° 34 Voir le PDF (1.1 Mo)
18.01.2005 20 h 45	Mémorial n° 35 Voir le PDF (2.1 Mo)
19.01.2005 17 h 00	Mémorial n° 36 Voir le PDF (471 Ko)
19.01.2005 20 h 45	Mémorial n° 37 Voir le PDF (1.7 Mo)
24.01.2005 17 h 00	Mémorial n° 38 Voir le PDF (11.6 Mo)
24.01.2005 20 h 45	Mémorial n° 39 Voir le PDF (799 Ko)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
001	D-5.25 (162e)	M. Patrice Mugny donne une information sur les chômeurs placés dans les institutions communales.
001	D-5.26 (162e)	M. Tornare informe que le Conseil administratif a verser la somme de 100 000 francs à la Croix-Rouge Suisse pour venir en aide aux victimes du Sud-Est asiatique.
001	D-5.27 (162e)	M. Manuel Tornare informe que Mme Aimée Stitelmann a été enterrée au cimetière des Rois.
001	D-5.28 (162e)	M. Manuel Tornare informe que le versement de 1 560 000 francs par le Fonds d'équipement communal a permis la création de 312 places de crèche.
001	D-5.29 (162e)	M. Manuel Tornare informe que les recettes provenant de la vente des passeports se montent à 472 000 francs au lieu des 100 000 francs annoncés.
001	D-5.3 (162e)	M. Pierre Muller, maire, informe que M. André Hediger a été victime d'un infarctus.

02*Communications du bureau
002	C-1.07 (162e)	Lettre de démission de M. Damien Sidler du Conseil municipal	Lecture de la lettre.
002	C-78 (162e)	Lettre de la Société genevoise pour la protection des animaux concernant l'abolition du nourrissage des pigeons par graines orni-stériles.	Lecture de la lettre.
002	C-82 (162e)	Lettre de M. Christian Ferrazino concernant le projet de plan localisé de quartier N° 29'097B-282, chemin de la Chevillarde (PR-233).	Lecture de la lettre.
002	D-10.07 (162e)	Le président adresse ses condoléances à M. Olivier Coste qui a perdu son papa.
002	D-10.08 (162e)	Le président demande à l'assemblée de se lever et d'observer une minute de silence en mémoire des victimes du tsunami.	L'assemblée observe une minute de silence.
002	D-14.1 (162e)	Le président adresse ses voeux de prompt rétablissement à M. André Hediger.
002	D-14.11 (162e)	Le président adresse ses voeux de prompt rétablissement à M. Bruno Martinelli.
002	D-14.12 (162e)	Le président adresse ses voeux à Mme Liliane Johner qui vient de subir une opération.
002	EL-16 (162e)	Election de 15 membres de la commission ad hoc pour l'examen des réformes en Ville.	La commission est composée de: M. Gérard Deshusses (S), président, M. René Grand (S), Mme Sandrine Salerno (S), M. Alexis Barbey (L), Mme Nathalie Fontanet (L), M. Jean-Marie Hainaut (L), M. Roberto Broggini (Ve), Mme Caroline Schum (Ve), M. Sylvain Clavel (UDC), M. Jean-Pierre Oetiker (UDC), M. Bruno Martinelli (AdG/SI), M. Christian Zaugg (AdG/SI), Mme Hélène Ecuyer (T), M. Robert Pattaroni (DC), M. Pierre Maudet (R).
002	EL-31 (162e)	Election de 15 membres de la commission ad hoc Casino.	La commission est composée de: Mme Nicole Bobillier (S), M. Gérard Deshusses (S), président, M. René Grand (S), M. Alexis Barbey (L), M. Jean-Marie Hainaut (L), M. Blaise Hatt-Arnold (L), M. Roberto Broggini (Ve), Mme Frédérique Perler-Isaaz (Ve), Mme Nelly Hartlieb (UDC), M. Eric Ischi (UDC), M. Jacques Mino (AdG/SI), M. Christian Zaugg (AdG/SI), Mme Liliane Johner (T), M. Robert Pattaroni (DC), M. Pierre Maudet (R).

06 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
004	I-120 (162e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Maquette de Genève: quel succès!»	L'interpellation est close.
005	I-122 (162e)	Interpellation de M. Pierre Rumo: «Edmond Dantès (et accessoirement Alexandre Dumas) méritaient-ils cela (nuisances du dancing Monte-Cristo)?»	Reportée.
006	I-123 (162e)	Interpellation de M. Pierre Rumo: «A quand une retraite méritée pour le juriste R. R.?»	Retirée par son auteur.

08 Propositions du Conseil administratif
007	PR-371 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 3 novembre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 11 550 francs destiné à l'acquisition de trois actions nominatives assorties de trois créances chirographaires de la société anonyme Parking Place de Cornavin.	Arrêté accepté.
008	PR-372 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 17 novembre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 6 404 000 francs destiné à la rénovation des ponts de scène du Grand Théâtre situé au 3, place Neuve, sur la parcelle 5038, feuille 31 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.	Renvoi à la commission des arts et de la culture.
009	PR-373 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 17 novembre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 736 000 francs destiné à la fourniture et à la pose de 21 abribus en ville de Genève.	Renvoi à la commission des travaux.
010	PR-374 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 1er décembre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 540 000 francs destiné à la rénovation partielle de l'auberge de jeunesse, située au 28-30, rue Rothschild, sur les parcelles 81, 82 et 85, feuille 3 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.	Renvoi à la commission des travaux.
011	PR-375 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 8 décembre 2004 en vue de la cession gratuite par les Services industriels de Genève (SIG) de la parcelle 3101B, feuille 3, section Petit-Saconnex, de 1448 m2 environ, sise place De-Chateaubriand, en contrepartie de la renonciation par la Ville de Genève à la perception de la taxe d'occupation du domaine public pour la pose de fibres optiques.	Arrêté accepté.
012	PR-376 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 8 décembre 2004 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 4 378 900 francs, soit: un crédit de 4 280 200 francs destiné à la rénovation des dépendances de la villa La Grange, situées au parc La Grange, route de Frontenex 71, sur la parcelle N° 3166, feuille 2, commune de Genève, section Eaux-Vives, cadastrées sous Nos H4, H5, H6, H97 et H98, d'une surface totale de 802 m2 au sol, un crédit de 98 700 francs destiné à l'équipement et au mobilier pour les vestiaires du Service des espaces verts et de l'environnement (SEVE).	Renvoi à la commission des travaux.
013	PR-377 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 8 décembre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 20 millions de francs destiné à soutenir la construction de logements sociaux pour la Fondation HLM de la Ville de Genève, respectivement la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social.	Renvoi à la commission du logement.
014	PR-378 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 8 décembre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 718 000 francs destiné à différents travaux d'aménagement pour la création de restaurants scolaires dans une arcade à la rue Barthélemy-Menn 6 bis et dans l'école de Cayla.	Renvoi à la commission des travaux.
015	C-79 (162e)	Lettre de la commission du personnel concernant la modification de l'article 81 du statut du personnel.	Lecture de la lettre.
015	PR-379 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 22 décembre 2004 en vue de la modification des statuts du personnel de l'administration municipale et du Service d'incendie et de secours relative à la participation au paiement des primes d'assurance maladie.	Arrêté accepté.
016	PR-380 (162e)	Proposition de résolution du Conseil administratif du 15 décembre 2004 concernant le génocide des Arméniens: 90 ans de mémoire vive.	Résolution acceptée.
017	C-80 (162e)	Lettre de l'Association LS 79 sur la proposition PR-381 : 79, rue de Lausanne.	Lecture de la lettre.
017	PR-381 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 15 décembre 2004 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 258 000 francs, soit: un crédit de 81 000 francs (accepté par le Conseil municipal le 19 janvier 2005) destiné à couvrir, dans le cadre du droit de préemption de l'immeuble situé rue de Lausanne 79, les droits d'enregistrement et autres frais, sur le crédit initial (projet d'arrêté PA-50) de 1 585 000 francs voté le 19 avril 2004, un crédit d'étude de 177 000 francs destiné à la rénovation légère du bâtiment et à la mise en conformité des installations techniques.	Arrêté I accepté. Arrêté II renvoyé à la commission du logement.
018	C-81.1 (162e)	Lettre de M. Marc Honegger concernant la proposition PR-382.	Lecture de la lettre.
018	C-81.2 (162e)	Lettre de Me Stanley Walter concernant la proposition PR-382.	Lecture de la lettre.
018	C-81.3 (162e)	Lettre de M. Nils de Dardel à Me Walter concernant la proposition PR-382.	Lecture de la lettre.
018	C-81.4 (162e)	Lettre de Me Walter à M. Nils de Dardel concernant la proposition PR-382.	Lecture de la lettre.
018	PR-382 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 15 décembre 2004 en vue d'exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle 2860, feuille 55 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, sise chemin Dr-Jean-Louis-Prévost 15, ainsi que de la copropriété de la parcelle 1613, même feuille, même commune, et de la copropriété de 1/34 de la parcelle 2881, même feuille, même commune, par Honegger et Zurcher en liquidation à M. Marc Frédéric Honegger pour le prix de 900 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais et intérêts courus compris).	Arrêté accepté.
019	PR-383 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 15 décembre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 41 873 000 francs destiné: pour 17 864 000 francs, aux travaux d'aménagement et de réfection liés à la nouvelle ligne de tramway Cornavin-Meyrin-CERN sur le territoire de la Ville de Genève, pour 10 646 000 francs, à la réalisation de différents aménagements urbains accompagnant la mise en place du tramway Cornavin-Meyrin-CERN sur le territoire de la Ville de Genève, pour 16 289 350 francs, dont à déduire une participation de l'Etat de Genève et de la commune de Vernier de 2 926 350 francs, à la construction d'un réseau de collecteurs dans le secteur de la ligne de tramway Cornavin-Meyrin-CERN situé sur le territoire de la Ville de Genève.	Renvoi à la commission des travaux.

09 Rapports des commissions
	Rapport P-68 A (160e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner: la motion de MM. Jean-Louis Fazio, Olivier Coste, Bernard Paillard, Jean-Charles Lathion, Jacques Finet, Peter Pirkl, Armand Schweingruber, Gérard Deshusses, Alain Gallet, Mmes Marie-France Spielmann, Eustacia Cortorreal et Renate Cornu, renvoyée en commission le 9 octobre 2002, intitulée: «Coup de chur» pour les chorales genevoises et le répertoire d'oratorio», la pétition intitulée: «Collaboration entre l'OSR et les chorales classiques».	Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée. Pétition classée.
020	Rapport PA-37 A1 (160e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet d'arrêté de MM. Jean-Marie Hainaut, André Kaplun et Jean-Pierre Oberholzer, renvoyé en commission le 12 avril 2003, intitulé: «Contrôle de gestion».	Arrêté amendé par la commission accepté en troisième débat.
020	C-83 (162e)	Lettre de M. Gérard Deshusses, président du Conseil municipal concernant le rapport PA-37 A1.	Lecture de la lettre.
021	Rapport R-52 A (160e)	Rapport de la commission ad hoc Agenda 21 faisant suite à la résolution de Mmes Michèle Ducret, Hélène Ecuyer, Annina Pfund, Bérengère Rosset, MM. Alain Gallet, Jacques Mino et Robert Pattaroni, acceptée par le Conseil municipal le 15 janvier 2003, intitulée: «Pour la création d'un groupe de travail ad hoc Agenda 21».	Voir projet d'arrêté PA-53 ci-dessous.
021	PA-53 (162e)	Projet d'arrêté de Mmes Hélène Ecuyer, Caroline Schum, Nicole Gachet, Bérengère Rosset, Annina Pfund, MM. Bruno Martinelli, Pascal Rubeli et Robert Pattaroni: «Création d'une commission Agenda 21».	Arrêté accepté en troisième débat.
022	Rapport P-7 A (153e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la pétition des habitants du quartier de Krieg-Contamines qui demandent un plan d'utilisation du sol garantissant les espaces de verdure et dont le taux d'utilisation corresponde au plan d'extension de 1952.	Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
023	Rapport R-11 A (157e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la résolution de M. Roger Deneys et Mme Marianne Husser, renvoyée en commission le 26 juin 2000, intitulée: «Pour un aménagement public de la parcelle du foyer de Sécheron».	Conclusions de la commission amendées et acceptées = résolution classée.
024	Rapport PA-31 A (160e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté de MM. Michel Ducret, Pierre Maudet, Didier Bonny, Robert Pattaroni, Daniel Sormanni, Mme Sandrine Salerno, M. Jacques Mino, Mme Liliane Johner, MM. Guy Jousson, Georges Breguet, Georges Queloz, Jean-Marie Hainaut, Mme Micheline Gioiosa et M. Jacques François, renvoyé en commission le 6 novembre 2002, intitulé: «Pour un règlement municipal portant sur la représentation de la Ville de Genève par son Conseil administratif dans les conseils d'administration ou de fondations».	Arrêté amendé par la commission accepté.
025	Rapport D-32 A (162e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activité 2003 de la Fondation pour le développement des emplois et du tissu économique (Fondetec).	Pris acte.
026	Rapport M-299 A (159e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner: la motion de MM. Jean-Louis Fazio, Olivier Coste, Bernard Paillard, Jean-Charles Lathion, Jacques Finet, Peter Pirkl, Armand Schweingruber, Gérard Deshusses, Alain Gallet, Mmes Marie-France Spielmann, Eustacia Cortorreal et Renate Cornu, renvoyée en commission le 9 octobre 2002, intitulée: «Coup de chur» pour les chorales genevoises et le répertoire d'oratorio», la pétition intitulée: «Collaboration entre l'OSR et les chorales classiques».	Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée. Pétition classée.
027	Rapport P-77 A (155e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la pétition de l'Association des habitants du centre et de la Vieille-Ville, intitulée: «PUS: une lacune en ce qui concerne la transformation de logements en bureaux».	Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
028	Rapport P-81 A (160e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la pétition intitulée: «Prolongement de la ligne 3 des bus TPG en direction du quartier du Pommier».	Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
029	Rapport P-99 A (161e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour 700 nouvelles places de parc pour les habitants et les commerçants du quartier des Eaux-Vives».	Conclusions de la commission amendées et acceptées = renvoi au CA.
030	Rapport P-104 A (161e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour le ralentissement et la réduction du trafic à l'avenue Krieg».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
031	Rapport P-110 A (162e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Création d'un fonds pour contribuer aux frais de déplacement de missions chargées de faire rapport sur le respect des droits de l'homme».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
032	Rapport M-274 A (155e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion de MM. Albert Rodrik, Sami Kanaan et Mme Véronique Pürro, renvoyée en commission le 20 octobre 1997, intitulée: «Immeubles de la Ville et autonomie de gestion».	Motion refusée.
033	Rapport PR-294 A (151e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'adoption du plan directeur communal «Genève 2001».	Conclusions de la commission acceptées = résolution classée.
034	Rapport M-303 A (159e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de Mmes Alexandra Rys, Odette Saez et M. Jacques Finet, renvoyée en commission le 20 novembre 2002, intitulée: «Rendre la place du Pré-l'Evêque aux piétons et résoudre les problèmes de parcage: faire d'une pierre deux coups».	Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.
035	Rapport PA-370 A (152e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet d'arrêté de Mme Marie-France Spielmann, MM. Jean-Pierre Lyon, Marco Ziegler et Roberto Broggini, renvoyé en commission le 6 décembre 1994, modifiant le règlement transitoire relatif au plan d'utilisation du sol de la Ville de Genève.	Arrêté refusé.
036	Rapport M-417 A (161e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de Mmes Vera Figurek, Liliane Johner, MM. Christian Zaugg, Alain Marquet, Pierre Losio, Didier Bonny, Alain Dupraz, Olivier Coste et Roman Juon, renvoyée en commission le 23 février 2004, intitulée: «Conseil des enfants».	Motion amendée par la commission acceptée.
037	Rapport M-447 A (161e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de Mmes Annina Pfund, Nicole Valiquer Grecuccio, Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Marie-France Spielmann, MM. Roberto Broggini, Damien Sidler, Lionel Ricou, Olivier Coste et Pierre Maudet, renvoyée en commission le 23 février 2004, intitulée: «Pour une piste cyclable le long de l'avenue Henri-Dunant».	Reporté.
038	Rapport R-526 A (154e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la résolution de MM. Hubert Launay, François Sottas, Guy Valance, Robert Cramer, Marco Ziegler, Manuel Tornare et Mme Isabelle Brunier, renvoyée en commission le 12 mars 1997, intitulée: «L'entreprise Landis & Gyr Communications est-elle sacrifiée ou non?»	Reporté.
039	Rapport M-1200 A (152e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de M. Bernard Paillard, renvoyée en commission le 14 septembre 1994, intitulée: «Ramenons la pollution sonore de notre ville au-dessous de la cote d'alerte!»	Reporté.
040	Rapport PO-3006 A (150e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le postulat de Mme Caroline Dallèves Romaneschi et M. Gérald Crettenand, renvoyé en commission le 15 septembre 1993, intitulé: «Pour une urbanisation plus harmonieuse des zones de développement en ville de Genève».	Reporté.

10 Réponses du Conseil administratif
041	Réponse M-72 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, MM. Gérard Deshusses, Jacques François, Pierre Maudet, Paul Oberson, Georges Queloz, Pierre Reichenbach, Jean-Charles Rielle et Mme Alexandra Rys, acceptée par le Conseil municipal le 7 juin 2000, intitulée: «Pour un accès facilité des véhicules de service à la Clinique Générale-Beaulieu».	Pris acte.
042	Réponse M-141 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Gérard Deshusses, Roman Juon, Jean-Pascal Perler, Christian Zaugg, Pierre Maudet, Pierre Reichenbach, Mmes Marie-France Spielmann, Catherine Hämmerli-Lang, Linda de Coulon et Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, acceptée par le Conseil municipal le 10 avril 2001, intitulée: «Renforcement de la sécurité sur le chemin du Velours».	Pris acte.
043	Réponse M-332 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Jacques Finet, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Mmes Alexandra Rys et Alice Ecuvillon, acceptée par le Conseil municipal le 24 février 2003, intitulée: «Pour un inventaire exhaustif des immeubles occupés par la Ville».	Pris acte.
044	Réponse M-358 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Jean-Pascal Perler et Mme Virginie Keller Lopez, acceptée par le Conseil municipal le 3 juin 2003, intitulée: «Extension du parc de Villereuse».	Pris acte.
045	Réponse M-463 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Caroline Schum, MM. Roberto Broggini, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé, Pierre Losio, Alain Marquet, Olivier Norer, Eric Rossiaud, Damien Sidler, Mmes Marguerite Contat Hickel, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung et Frédérique Perler-Isaaz, acceptée par le Conseil municipal le 5 octobre 2004, intitulée: «Agenda 21 en Ville de Genève: où en est-on?»	Renvoi à la commission Agenda 21.
046	Réponse P-89 (161e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 7 avril 2004, sur la pétition intitulée: «Pour une rue des Savoises véritablement piétonne».	Pris acte.
047	Réponse QE-116 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. David Carrillo, du 5 novembre 2003, intitulée: «Quel dispositif antimobbing en Ville de Genève et quelle efficacité?»	Pris acte.
048	Réponse QE-151 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roberto Broggini, du 9 juin 2004, intitulée: «Une centrale de chauffage unique pour le groupe d'immeubles dit du square Paul-Bouchet?»	Pris acte.
049	Réponse QE-155 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. René Grand, du 13 septembre 2004, intitulée: «Où se trouve le chemin de Saint-Jacques à Genève?»	Pris acte.
050	Réponse QE-158 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 13 septembre 2004, intitulée: «Matériau du Salève».	Pris acte.
051	Réponse QE-159 (162e)	Projet de réponse du Conseil administratif à la Question écrite de M. Roman Juon, du 13 septembre 2004: «Ecole Pré-Picot: comment les enseignants et les élèves ont-ils reçu le message des architectes qui ont conçu l'école?»	Pris acte.
052	Réponse QE-161 (162e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Pierre Maudet, du 13 septembre 2004, intitulée: «Restaurant du Parc des Eaux-Vives: point de la situation».	Pris acte.

11 Propositions des conseillers municipaux
053	M-497 (162e)	Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Lionel Ricou: «Rénovation de bâtiments et fixation des loyers: assez de subventions! Pour la vérité des coûts!» (Rapport M-497 A.)	Reportée.
054	M-499 (162e)	Motion de Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Ruth Lanz Aoued, Vera Figurek, MM. Bruno Martinelli, Jacques Mino, Christian Zaugg et François Sottas: «Diminuer le nombre de 4x4 surélevés en ville».	Reportée.
055	M-500 (162e)	Motion de M. Christian Zaugg et Mme Sarah Klopmann: «Une véritable piste cyclable à l'avenue Louis-Aubert».	Reportée.
056	M-501 (162e)	Motion de MM. Jean-Marie Hainaut, Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Marc Froidevaux, Georges Queloz, André Kaplun, Armand Schweingruber, Patrice Reynaud, Alexis Barbey, Blaise Hatt-Arnold, Mmes Linda de Coulon, Florence Kraft-Babel, Bérengère Rosset, Renate Cornu, Marie-Thérèse Bovier et Nathalie Fontanet: «Pour permettre aux entreprises appelées à intervenir dans l'urgence de parquer leurs véhicules le temps nécessaire sans écoper d'amende».	Reportée.
057	M-502 (162e)	Motion de MM. Patrice Reynaud, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Marie Hainaut et Georges Queloz: «J'habite à Genève, je parque à Genève».	Reportée.
058	M-503 (162e)	Motion de Mme Nelly Hartlieb, MM. Eric Ischi, Pascal Rubeli, Roland Crot, Jean-Pierre Oetiker, Frédy Savioz, Sylvain Clavel, Marc-André Rudaz et Eric Fourcade: «Fermeture des préaux des écoles de la Ville de Genève entre 22 h et 6 h».	Reportée.
059	M-504 (162e)	Motion de MM. Roman Juon, Jean-Louis Fazio, Jean-Charles Rielle, Mmes Monique Cahannes, Nicole Valiquer Grecuccio et Sandrine Salerno: «Terminons le site de l'Alhambra».	Reportée.
060	I-124 (162e)	Interpellation de M. Roman Juon: «La chasse aux pigeons est ouverte à Genève!»	Reportée.
061	M-505 (162e)	Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Robert Pattaroni et Lionel Ricou: «Villa Moynier: un toit pour une Europe des cultures».	Reportée.
062	M-506 (162e)	Motion de MM. Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Guillaume Barazzone, Lionel Ricou et Mme Alexandra Rys: «En route pour le dimanche (journée sans voitures)!»	Reportée.
063	M-507 (162e)	Motion de Mmes Béatrice Graf Lateo, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, Virginie Keller Lopez, Annina Pfund, Sandrine Salerno, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, René Grand, Roman Juon, David Metzger, Jean-Charles Rielle et Gilles Thorel: «Pour une actualisation du concept de sécurité lié aux interventions du SIS».	Reportée.
064	M-508 (162e)	Motion de MM. Jean-Louis Fazio et Roman Juon: «Pour un concept clair du mobilier urbain».	Reportée.
065	M-509 (162e)	Motion de Mmes Liliane Johner, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, MM. Alain Dupraz et Pierre Rumo: «Label de qualité sociale».	Reportée.
066	I-125 (162e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Rond-point de Plainpalais: le Bronx».	Reportée.
067	I-126 (162e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Boulangerie du Bourg-de-Four: merci».	Reportée.
068	PA-55 (162e)	Projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud, Jean-Marc Froidevaux, Georges Queloz, Armand Schweingruber, André Kaplun, Alexis Barbey, Jean-Marie Hainaut, Blaise Hatt-Arnold, Vincent Schaller, Mmes Linda de Coulon, Florence Kraft-Babel, Marie-Thérèse Bovier, Nathalie Fontanet et Bérengère Rosset: «Convention Ville de Genève-Fondetec: voyons clair!»	Reporté.
069	M-513 (162e)	Motion de MM. René Grand, Olivier Coste, Christian Zaugg, Roberto Broggini, Mmes Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer et Sarah Klopmann: «Pas de scooters sur les bandes cyclables».	Reportée.
070	M-514 (162e)	Motion de MM. Pierre Maudet, Robert Pattaroni, Jean-Louis Fazio, Eric Ischi, Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Année internationale du sport: pour que la Ville reste dans la course!» (Rapport M-514 A.)	Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.
071	M-515 (162e)	Motion de Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, Mme Virginie Keller Lopez, M. David Metzger, Mme Annina Pfund, M. Jean-Charles Rielle, Mme Sandrine Salerno, M. Gilles Thorel et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour une gestion moderne et dynamique de la dette de la Ville de Genève: arrêtons de faire des cadeaux aux créanciers!»	Renvoi à la commission des finances.
072	M-516 (162e)	Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Robert Pattaroni, Lionel Ricou, Jean-Charles Lathion et Didier Bonny: «Construisons du logement sur le site d'Artamis».	Reportée.
073	M-517 (162e)	Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Lionel Ricou: «Pour une action de la Ville de Genève encore plus efficace en matière de promotion économique et de soutien aux entreprises».	Reportée.
074	R-76 (162e)	Résolution de Mmes Alexandra Rys, Catherine Hämmerli-Lang, Liliane Johner, Sandrine Salerno, Ruth Lanz Aoued, MM. Patrice Reynaud, Roberto Broggini et Pascal Rubeli: «Correspondance adressée au Conseil municipal: pas de courrier anonyme!»	Renvoi à la commission du règlement.
075	I-129 (162e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Rénovation de la patinoire des Vernets: vers un énième renvoi du puck au sein du Conseil administratif?»	Reportée.
076	I-130 (162e)	Interpellation de Mme Claudine Gachet: «Douche froide sur les agents municipaux».	Reportée.
077	I-131 (162e)	Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de Mme Béatrice Graf Lateo, développée le 21 février 2005, intitulée: «Développement de la zone 30 km/h dans certains quartiers de la rive droite bis».	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-130 (162e)	Pétition: «Pour le maintien des mandats originels de l'Association L'Atelier des petits à la Toupie».	Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.
	P-131 (162e)	Pétition: «Pour le maintien de la Compagnie de 1602 aux Casemates».	Renvoi à la commission des arts et de la culture.
	P-132 (162e)	Pétition: «Qui dirige la circulation/transports publics à Genève?»	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-518 (162e)	Motion de Mmes Nicole Bobillier, Catherine Hämmerli-Lang, Liliane Johner, MM. Sébastien Bertrand, Didier Bonny, Eric Fourcade, René Grand et Marc-André Rudaz: «La Nouvelle Roseraie en main de la Ville de Genève: une priorité pour le Conseil municipal».	Urgence refusée.
	M-519 (162e)	Motion de MM. Roman Juon, Robert Pattaroni, Roberto Broggini, Pierre Maudet, Eric Ischi, Blaise Hatt-Arnold, Mmes Marie-France Spielmann et Vera Figurek: «Pour le doublement des postes d'apprentissage».	Annoncée.
	M-520 (162e)	Motion de MM. Roman Juon, Gilles Thorel et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Atelier pour personnes sans emploi et état des lieux du patrimoine bâti». (Rapport M-520 A.)	Annoncée.
	M-521 (162e)	Motion de Mmes Marie-Thérèse Bovier, Nathalie Fontanet, Nelly Hartlieb, Sarah Klopmann, MM. Mathias Buschbeck, David Carrillo, Jean-Louis Fazio, Eric Ischi, Pierre Maudet, Robert Pattaroni, Georges Queloz, Jean-Charles Rielle, Pierre Rumo, François Sottas et Christian Zaugg: «Rénovation des courts du Tennis Club Drizia-Miremont».	Annoncée.
	M-522 (162e)	Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Lionel Ricou: «Assurance maladie pour le personnel de l'administration municipale et du SIS: pour une participation de l'employeur plus importante pour les bas salaires que pour les hauts».	Annoncée.
	PA-56 (162e)	Projet d'arrêté de M. Didier Bonny: «Modification de l'article 123 du règlement du Conseil municipal concernant l'organisation des commissions municipales».	Annoncé.
	R-77 (162e)	Résolution de Mmes Liliane Johner, Sandrine Salerno, MM. Robert Pattaroni, Sébastien Bertrand, Roberto Broggini et Pierre Maudet: «Je vis en ville de Genève, je vote en ville de Genève!»	Annoncée.
	R-78 (162e)	Résolution de Mmes Sandrine Salerno, Hélène Ecuyer, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Roberto Broggini, Roland Crot, Didier Bonny, Jean-Marie Hainaut, Lionel Ricou et Sébastien Bertrand: «Régularisation des sans-papiers: soutenons les démarches du Conseil d'Etat genevois auprès du Conseil fédéral!»	Annoncée.

14*Interpellations
	I-132 (162e)	Interpellation de Mme Claudine Gachet: «Les Fêtes de Genève en péril».	Urgence refusée.
	I-133 (162e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Conseil administratif: après l'agence de voyage, l'agence de placement?»	Annoncée.
	I-134 (162e)	Interpellation de Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Ding, ding, dong!»	Annoncée.

15*Questions
	QE-178 (162e)	Question écrite de M. Pierre Maudet, du 19 janvier 2005: «Communication d'émissions ou démission de la communication?»	Déposée.
	QE-179 (162e)	Question écrite de M. Roberto Broggini, du 24 janvier 2005, intitulée : «Neige: peut-on nettoyer en priorité les passages piétons et les arrêts de bus?»	Déposée.
	QE-180 (162e)	Question écrite de M. Jean-Pierre Oberholzer, du 24 janvier 2005: «Règlement des factures: escomptes imposés et aléatoires, une saine vision des marchés publics?»	Déposée.