Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 2 et mercredi 3 novembre 2004, à 17 h et 20 h 30 et samedi 13 novembre 2004, à 8 h et 10 h

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 2 et mercredi 3 novembre 2004, à 17 h et 20 h 30 et samedi 13 novembre 2004, à 8 h et 10 h

Ordre du jour (PDF - 28 Ko)

Procès verbal (G0E - 40 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

2.11.2004 17 h 00	Mémorial n° 19 Voir le PDF (13.9 Mo)
2.11.2004 20 h 30	Mémorial n° 20 Voir le PDF (8.2 Mo)
3.11.2004 17 h 00	Mémorial n° 21 Voir le PDF (9.8 Mo)
3.11.2004 20 h 30	Mémorial n° 22 Voir le PDF (555 Ko)
13.11.2004 08 h 00	Mémorial n° 23 Voir le PDF (126 Ko)
13.11.2004 10 h 00	Mémorial n° 24 Voir le PDF (130 Ko)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
	D-41 (162e)	M. Pierre Muller, maire, informe les conseillers municipaux qu'ils ont la possibilité de participer aux cours organisés pour les fonctionnaires moyennent le paiement des cours.	Débats en cours
	D-42 (162e)	M. Pierre Muller, maire, donne une information concernant la nomination des présidents, des vice-présidents et suppléants des locaux de vote.	Débats en cours
	D-9.1 (162e)	Nomination de M. Jacques Moret au poste de directeur général de l'administration.	Débats en cours

03*Divers (sans rubrique)
003	EL-1.07 (162e)	Prestation de serment de M. Vincent Schaller, remplaçant Mme Renate Cornu, conseillère municipale démissionnaire.	M. Vincent Schaller est assermenté.

06 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
005	M-469 (161e)	Motion de MM. Guillaume Barazzone, Guy Mettan, Lionel Ricou, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion et Mme Alexandra Rys: «Pour plus d'espaces verts sur la plaine de Plainpalais».	Retirée par ses auteurs.
006	I-115 (161e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Le Conseil administratif veut-il courber le Conseil municipal pour changer de ligne?»	L'interpellation est close.

08 Propositions du Conseil administratif
007	PR-363 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 20 octobre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 839 300 francs destiné aux études d'aménagement et de réalisation d'un espace de vie enfantine (crèche), d'espaces polyvalents de type «maison de quartier» et d'un parc public sur le périmètre dit «Foyer de Sécheron», sis avenue Blanc/avenue de France, sur les parcelles 2129 et 2213 (partielle), feuille 12 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.	Renvoi à la commission des travaux.
008	PR-364 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 20 octobre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 726 000 francs destiné à la première étape du remplacement des pavillons de glaciers ou de billetteries et des toilettes publiques installés sur le pourtour de la rade.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement et à la commission des travaux.
009	PR-365 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 20 octobre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 250 000 francs destiné à l'étude des cheminements et espaces piétonniers publics de la pointe de la Jonction.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

09 Rapports des commissions
010	Rapport P-78 A (160e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la réouverture du Musée de l'horlogerie et la surveillance du parc de Malagnou».	Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
011	Rapport P-105 A (161e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la pétition intitulée: «Le Théâtre Les Montreurs d'images menacé de disparition».	Reporté au 4 décembre 2004 lors du vote du budget.
012	Rapport P-107 A (161e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour que l'Atelier musical pour enfants survive».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
013	Rapport M-380 A (161e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de MM. Gilles Thorel, René Grand, Jean-Louis Fazio, Roman Juon, Jean-Charles Rielle, Olivier Coste, David Carrillo, Gérard Deshusses, Mmes Béatrice Graf Lateo, Sandrine Salerno, Virginie Keller Lopez, Nicole Bobillier et Nicole Valiquer Grecuccio, renvoyée en commission le 27 septembre 2003, intitulée: «Pour une application des procédures d'attribution des marchés publics respectueuse des petites entreprises».	Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.
014	Rapport M-410 A (161e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de MM. Alexis Barbey, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud, Armand Schweingruber, Georges Queloz, Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marie Hainaut, Mmes Florence Kraft-Babel, Nathalie Fontanet, Linda de Coulon, Bérengère Rosset et Marie-Thérèse Bovier, renvoyée en commission le 21 janvier 2004, intitulée: «Pour la transparence des coûts lors de manifestations».	Motion amendée et acceptée.
015	Rapport M-423 A (161e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de MM. Alpha Dramé et Pierre Losio, renvoyée en commission le 10 février 2004, intitulée: «Biens, services et marchandises: essayons autrement!»	Motion amendée et acceptée.

10 Réponses du Conseil administratif
	Réponse M-181 (158e)	Réponse du Conseil administratif à: la résolution R-544 de MM. Régis de Battista, Roman Juon, Pierre Rumo et Mme Caroline Dallèves Romaneschi, acceptée par le Conseil municipal le 16 mars 1999, intitulée: «Pour une alimentation saine!», la question écrite QE-15 de M. Jean-Pascal Perler, du 8 décembre 1999, intitulée: «Alimentation saine», la motion M-181 de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 3 décembre 2002, intitulée: «L'alimentation saine, c'est possible!»	Pris acte.
	Réponse M-427 (161e)	Réponse du Conseil administratif à: la motion M-426 de Mmes Marguerite Contat Hickel, Sarah Klopmann, Caroline Schum, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti Jung, MM. Olivier Norer, Alpha Dramé, Eric Rossiaud, Mathias Buschbeck, Roberto Broggini et Alain Marquet, acceptée par le Conseil municipal le 11 mai 2004, intitulée: «Pour des fontaines à eau écologiques», la motion M-427 de M. Olivier Coste, Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, Mme Virginie Keller Lopez, M. David Metzger, Mme Annina Pfund, M. Jean-Charles Rielle, Mme Sandrine Salerno, M. Gilles Thorel et Mme Nicole Valiquer Grecuccio, acceptée par le Conseil municipal le 11 mai 2004, intitulée: «Suppression des fontaines d'eau en bonbonne dans l'administration municipale».	Pris acte.
	Réponse QE-15 (157e)	Réponse du Conseil administratif à: la résolution R-544 de MM. Régis de Battista, Roman Juon, Pierre Rumo et Mme Caroline Dallèves Romaneschi, acceptée par le Conseil municipal le 16 mars 1999, intitulée: «Pour une alimentation saine!», la question écrite QE-15 de M. Jean-Pascal Perler, du 8 décembre 1999, intitulée: «Alimentation saine», la motion M-181 de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 3 décembre 2002, intitulée: «L'alimentation saine, c'est possible!»	Pris acte.
016	Réponse QE-149 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 17 mai 2004, intitulée: «Apprendre à voir l'architecture».	Pris acte.
017	Réponse M-30 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Monica Huber Fontaine, Marianne Husser, Vanessa Ischi, Michèle Künzler, Christina Matthey, MM. Roberto Broggini, Pierre Losio, Alain Marquet, Jean-Pascal Perler et Damien Sidler, acceptée par le Conseil municipal le 24 janvier 2000, intitulée: «Squares Pradier et Chantepoulet».	Pris acte.
018	Réponse M-263 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Bernard Lescaze, Jean-Marc Guscetti, Guy Savary et Jean-Pierre Lyon, acceptée par le Conseil municipal le 15 mai 2002, intitulée: «Pour un soutien ciblé au Musée Jean Tua de l'automobile, de la moto et du cycle».	Pris acte.
019	Réponse R-544 (155e)	Réponse du Conseil administratif à: la résolution R-544 de MM. Régis de Battista, Roman Juon, Pierre Rumo et Mme Caroline Dallèves Romaneschi, acceptée par le Conseil municipal le 16 mars 1999, intitulée: «Pour une alimentation saine!», la question écrite QE-15 de M. Jean-Pascal Perler, du 8 décembre 1999, intitulée: «Alimentation saine», la motion M-181 de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 3 décembre 2002, intitulée: «L'alimentation saine, c'est possible!»	Pris acte.
020	Réponse QE-2058 (151e)	Réponse à la question écrite de M. Marc Flaks et Mme Sabine Fivaz, du 23 juin 1993, intitulée: «Quelles modalités pour l'attribution du chantier naval Senglet?»	Pris acte.
021	Réponse M-223 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 4 décembre 2002, intitulée: «Pour une évaluation et une amélioration du système des macarons».	Pris acte.
022	Réponse M-335 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Renate Cornu et M. Jean-Pierre Oberholzer, acceptée par le Conseil municipal le 10 mars 2004, intitulée: «A Noël, allons voir les artistes genevois!»	Pris acte.
023	Réponse M-426 (161e)	Réponse du Conseil administratif à: la motion M-426 de Mmes Marguerite Contat Hickel, Sarah Klopmann, Caroline Schum, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti Jung, MM. Olivier Norer, Alpha Dramé, Eric Rossiaud, Mathias Buschbeck, Roberto Broggini et Alain Marquet, acceptée par le Conseil municipal le 11 mai 2004, intitulée: «Pour des fontaines à eau écologiques», la motion M-427 de M. Olivier Coste, Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, Mme Virginie Keller Lopez, M. David Metzger, Mme Annina Pfund, M. Jean-Charles Rielle, Mme Sandrine Salerno, M. Gilles Thorel et Mme Nicole Valiquer Grecuccio, acceptée par le Conseil municipal le 11 mai 2004, intitulée: «Suppression des fontaines d'eau en bonbonne dans l'administration municipale».	Pris acte.
024	Réponse M-430 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Roman Juon, Michel Ducret et Mme Nicole Valiquer Grecuccio, acceptée par le Conseil municipal le 11 mai 2004, intitulée: «Une buvette de la piscine des Vernets digne du bâtiment qui l'abrite».	Pris acte.
025	Réponse M-454 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Bruno Martinelli, Sylvain Clavel, Pascal Rubeli, Olivier Coste, Guy Mettan, Mmes Renate Cornu, Florence Kraft-Babel, Claudine Gachet, Virginie Keller Lopez, Marie-France Spielmann et Vera Figurek, acceptée par le Conseil municipal le 21 juin 2004, intitulée: «Gardons un témoignage du 50e anniversaire de la Déclaration des droits de l'homme».	Pris acte.
026	Réponse P-94 (161e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 9 juin 2004, sur la pétition intitulée: «Sauvons Rhino».	Pris acte.
027	Réponse QE-129 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roberto Broggini, du 11 février 2004, intitulée: «Epaisseur du «trottoir genevois» à la rue Necker».	Pris acte.
028	Réponse QE-141 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 7 avril 2004, intitulée: «Centre funéraire de Saint-Georges: changer la sono».	Pris acte.
029	Réponse QE-146 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roberto Broggini, du 12 mai 2004, intitulée: «Qu'est-ce qu'un sous-sol conforme aux normes fédérales (collecteurs de la rue du Conseil-Général)?»	Pris acte.
030	Réponse M-267 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 10 septembre 2003, intitulée: «Adhésion de la Ville de Genève à Actares».	Pris acte.
031	Réponse M-349 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Bérengère Rosset, MM. Didier Bonny et Alain Gallet, acceptée par le Conseil municipal le 12 avril 2003, intitulée: «La loi du plus fort, ou le respect?»	Pris acte.
032	Réponse M-288 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Vanessa Ischi Kaplan, Christina Matthey, MM. Georges Breguet, Roberto Broggini, Marc Dalphin, Alain Gallet, Alain Marquet, Jean-Pascal Perler et Damien Sidler, acceptée par le Conseil municipal le 7 octobre 2002, intitulée: «Pour un avenir durable du quartier de Sécheron, demandons un plan directeur de quartier».	Pris acte.
033	Réponse M-462 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, Marguerite Contat Hickel, Caroline Schum, MM. Olivier Norer, Pierre Losio, Roberto Broggini, Alain Marquet, Alpha Dramé, Damien Sidler, Eric Rossiaud et Mathias Buschbeck, acceptée par le Conseil municipal le 7 septembre 2004, intitulée: «Facilitons la vie des papas dans les piscines municipales».	Pris acte.

11 Propositions des conseillers municipaux
034	M-473 (162e)	Motion de Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, Béatrice Graf Lateo, Virginie Keller Lopez, Annina Pfund, Sandrine Salerno, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. David Carrillo, Olivier Coste, René Grand, Jean-Louis Fazio, Roman Juon, David Metzger, Jean-Charles Rielle et Gilles Thorel, intitulée: «Pour un plan lumière en ville de Genève».	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
035	M-474 (162e)	Motion de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Virginie Keller Lopez, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard-Iungmann, Alexandra Rys, MM. François Sottas, Alain Comte et Pierre Maudet: «Pour la création d'une fondation Clarté».	Motion acceptée.
036	M-475 (162e)	Motion de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Virginie Keller Lopez et M. Jean-Louis Fazio: «Plan des espaces de liberté pour chiens ou plan des espaces publics?» (Rapport M-475 A.)	Motion amendée et renvoyée à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
037	M-476 (162e)	Motion de MM. Damien Sidler, Alain Marquet et Roberto Broggini: «Quel éclairage nocturne sur le domaine public?»	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
038	M-478 (162e)	Motion de MM. Guillaume Barazzone, Lionel Ricou, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan et Mme Alexandra Rys: «Transparence en matière de marchés publics».	Motion acceptée.
039	M-479 (162e)	Motion de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. David Carrillo, Jean-Louis Fazio et Jean-Charles Rielle: «Améliorons la desserte des sites sportifs par les TPG».	Motion amendée et acceptée.
040	M-480 (162e)	Motion de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Jean-Louis Fazio et Roman Juon: «Remplaçons la verrue de la place de Cornavin».	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
041	M-481 (162e)	Motion de M. Roman Juon et Mme Monique Cahannes: «Stationnement des deux-roues motorisés».	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
042	I-116 (162e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Récupération dans le domaine sportif: le ver(t) est dans le fruit!»	Reportée.
043	I-117 (162e)	Interpellation de M. François Sottas: «Utilisations multiples du site propre du tram à la rue de la Servette».	Reportée.
044	M-510 (162e)	Motion de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud et Jean-Marc Froidevaux: «Convention entre la Fondetec et la Ville».	Motion refusée.
044	PA-52 (162e)	Projet d'arrêté de Mmes Sandrine Salerno, Liliane Johner, MM. Didier Bonny, Bruno Martinelli et Roberto Broggini: «Création d'une Fondation communale de droit public pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec) destinée à remplacer la fondation de droit privé existante».	Renvoi à la commission des finances.
045	M-482 (162e)	Motion de Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Pierre Maudet et René Winet: «Pour un Musée des cultures qui ne fasse pas un pli».	Motion refusée.
046	M-483 (162e)	Motion de MM. Patrice Reynaud, Jean-Marie Hainaut, Jean-Pierre Oberholzer, Georges Queloz, Jean-Marc Froidevaux, Armand Schweingruber, André Kaplun, Alexis Barbey, Blaise Hatt-Arnold, Mmes Linda de Coulon, Renate Cornu, Marie-Thérèse Bovier, Florence Kraft-Babel, Bérengère Rosset et Nathalie Fontanet: «De l'opportunité de la conservation de la gratuité des premières heures de parkings des centres commerciaux».	Motion refusée.
047	M-484 (162e)	Motion de MM. Lionel Ricou, Didier Bonny, Guillaume Barazzone, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Mme Alexandra Rys: «Résoudre les différends entre les administrés et l'administration par la médiation: pour un ombudsman parlementaire».	Motion amendée et renvoyée à la commission du règlement.
048	M-485 (162e)	Motion de M. Roberto Broggini: «Pour une présentation du concept de l'éclairage public urbain».	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
049	M-486 (162e)	Motion de MM. Roberto Broggini et Sébastien Bertrand: «Modérons la circulation à Saint-Gervais, en vitesse et en volume!» (Rapport M-486 A.)	Renvoi à la commission ad hoc Saint-Gervais.
050	M-487 (162e)	Motion de MM. Jean-Charles Lathion, Guillaume Barazzone, Robert Pattaroni, Lionel Ricou, Didier Bonny et Mme Alexandra Rys: «Création d'une fonction de Monsieur ou Madame Propreté Ville de Genève».	Motion refusée.
051	M-488 (162e)	Motion de Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Pierre Maudet et René Winet: «Pour une capitale des télécommunications à la pointe du sans-fil».	Reportée.
052	M-489 (162e)	Motion de MM. Georges Queloz, Jean-Marie Hainaut, Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud, René Winet, Pierre Maudet, Roland Crot et Pascal Rubeli: «Terrasses: le juste prix».	Motion acceeptée.
053	M-491 (162e)	Motion de Mmes Florence Kraft-Babel, Marie-France Spielmann, Claudine Gachet, MM. André Kaplun, Jean-Marc Froidevaux, Pascal Rubeli, Patrice Reynaud et Guillaume Barazzone: «Revalorisation de la chapelle municipale du cimetière des Rois et réalisation d'une barrière autour du parc pour le protéger des fréquentations douteuses, principalement la nuit».	Reportée.
054	M-492 (162e)	Motion de Mmes Claudine Gachet, Nelly Hartlieb, Marie-France Spielmann, MM. Alain Fischer, Jean-Marc Froidevaux, Roberto Broggini, Jacques Mino, Guillaume Barazzone et Roman Juon: «Protéger et recréer les sites de nidification des martinets».	Motion acceptée.
055	M-493 (162e)	Motion de MM. Guillaume Barazzone, Jean-Charles Lathion, Pierre Maudet, Michel Ducret, René Winet, Jean-Marie Hainaut, Patrice Reynaud, Alexis Barbey et Mme Alexandra Rys: «Genève doit retrouver son casino!»	Reportée.
056	M-494 (162e)	Motion de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Liliane Johner, Nicole Bobillier et M. Sébastien Bertrand: «Pour que vive Mottattom (suite)».	Motion acceptée.
057	M-496 (162e)	Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Pierre Maudet et Patrice Reynaud: «Consultation du SIS avant tout aménagement de la voirie».	Motion acceptée.
058	R-73 (162e)	Résolution de Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Pierre Maudet et René Winet: «Le grand débat sur la petite enfance».	Reportée.
059	I-120 (162e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Maquette de Genève: quel succès!»	Reportée.
060	I-121 (162e)	Interpellation de Mme Claudine Gachet: «Musée de l'horlogerie: quo vadis?»	Reportée.
061	I-122 (162e)	Interpellation de M. Pierre Rumo: «Edmond Dantès (et accessoirement Alexandre Dumas) méritaient-ils cela (nuisances du dancing Monte-Cristo)?»	Reportée.
062	I-123 (162e)	Interpellation de M. Pierre Rumo: «A quand une retraite méritée pour le juriste R. R.?»	Reportée.
063	M-497 (162e)	Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Lionel Ricou: «Rénovation de bâtiments et fixation des loyers: assez de subventions! Pour la vérité des coûts!» (Rapport M-497 A.)	Reportée.
064	M-499 (162e)	Motion de Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Ruth Lanz Aoued, Vera Figurek, MM. Bruno Martinelli, Jacques Mino, Christian Zaugg et François Sottas: «Diminuer le nombre de 4x4 surélevés en ville».	Reportée.
065	M-500 (162e)	Motion de M. Christian Zaugg et Mme Sarah Klopmann: «Une véritable piste cyclable à l'avenue Louis-Aubert».	Reportée.
066	M-501 (162e)	Motion de MM. Jean-Marie Hainaut, Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Marc Froidevaux, Georges Queloz, André Kaplun, Armand Schweingruber, Patrice Reynaud, Alexis Barbey, Blaise Hatt-Arnold, Mmes Linda de Coulon, Florence Kraft-Babel, Bérengère Rosset, Renate Cornu, Marie-Thérèse Bovier et Nathalie Fontanet: «Pour permettre aux entreprises appelées à intervenir dans l'urgence de parquer leurs véhicules le temps nécessaire sans écoper d'amende».	Reportée.
067	M-502 (162e)	Motion de MM. Patrice Reynaud, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Marie Hainaut et Georges Queloz: «J'habite à Genève, je parque à Genève».	Reportée.
068	M-503 (162e)	Motion de Mme Nelly Hartlieb, MM. Eric Ischi, Pascal Rubeli, Roland Crot, Jean-Pierre Oetiker, Frédy Savioz, Sylvain Clavel, Marc-André Rudaz et Eric Fourcade: «Fermeture des préaux des écoles de la Ville de Genève entre 22 h et 6 h».	Reportée.
069	M-504 (162e)	Motion de MM. Roman Juon, Jean-Louis Fazio, Jean-Charles Rielle, Mmes Monique Cahannes, Nicole Valiquer Grecuccio et Sandrine Salerno: «Terminons le site de l'Alhambra».	Reportée.
070	I-124 (162e)	Interpellation de M. Roman Juon: «La chasse aux pigeons est ouverte à Genève!»	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-123 (162e)	Pétition: «Fêtes et manifestations dans le parc des Bastions».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-124 (162e)	Pétition: «Pour la fermeture définitive de la rue des Voisins et de la rue Jean-Violette (périmètre place Saint-François)».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-125 (162e)	Pétition: «Parcage sur la plaine de Plainpalais lors du Grand Chapiteau de la brocante et de l'antiquité».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-126 (162e)	Pétition: «Pour une route en descente barrée pendant un laps de temps défini et de manière hebdomadaire pour pratiquer le longboard».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-127 (162e)	Pétition: «Soutien à la maison des décors Le Hangar S. Coop».	Renvoi à la commission des arts et de la culture.
	P-128 (162e)	Pétition: «Pour la libération de la rue du Cendrier».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-505 (162e)	Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Robert Pattaroni et Lionel Ricou: «Villa Moynier: un toit pour une Europe des cultures».	Annoncée.
	M-506 (162e)	Motion de MM. Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Guillaume Barazzone, Lionel Ricou et Mme Alexandra Rys: «En route pour le dimanche (journée sans voitures)!»	Annoncée.
	M-507 (162e)	Motion de Mmes Béatrice Graf Lateo, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, Virginie Keller Lopez, Annina Pfund, Sandrine Salerno, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, René Grand, Roman Juon, David Metzger, Jean-Charles Rielle et Gilles Thorel: «Pour une actualisation du concept de sécurité lié aux interventions du SIS».	Annoncée.
	M-508 (162e)	Motion de MM. Jean-Louis Fazio et Roman Juon: «Pour un concept clair du mobilier urbain».	Annoncée.
	M-509 (162e)	Motion de Mmes Liliane Johner, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, MM. Alain Dupraz et Pierre Rumo: «Label de qualité sociale».	Annoncée.
	PA-54 (162e)	Projet d'arrêté de MM. Damien Sidler, Roberto Broggini, Sébastien Bertrand, David Metzger, Pierre Rumo, Mmes Ruth Lanz Aoued et Sandrine Salerno: «Prestations audiovisuelles du Conseil municipal à toutes fins utiles».	Annoncé.

14*Interpellations
	I-125 (162e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Rond-point de Plainpalais: le Bronx».	Annoncée.
	I-126 (162e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Boulangerie du Bourg-de-Four: merci».	Annoncée.
	I-127 (162e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Faudra-t-il un accident très grave dans la zone Croix-Rouge/Athénée avant de réagir sérieusement?»	Annoncée.

15*Questions
	QE-165 (162e)	Question écrite de M. Eric Fourcade, du 3 novembre 2004: «Eclairage public au croisement de l'avenue Peschier et de la rue Maurice-Barraud».	Déposée.
	QE-166 (162e)	Question écrite de M. Roberto Broggini, du 3 novembre 2004: «Place Grenus 9, budget provisionnel d'exploitation et loyers des arcades après travaux: du simple au double?»	Déposée.
	QE-167 (162e)	Question écrite de M. Roberto Broggini, du 3 novembre 2004: «Pourquoi l'édicule datant de l'Exposition nationale de 1896 sis au boulevard James-Fazy est-il laissé à l'abandon?»	Déposée.
	QE-168 (162e)	Question écrite de M. Roman Juon, du 3 novembre 2004: «Interdiction de fumer dans les établissements publics de la Ville de Genève!».	Déposée.
	QE-169 (162e)	Question écrite de M. Roman Juon, du 13 novembre 2004: «Cartes de légitimation des élus du Conseil municipal».	Déposée.
	QE-170 (162e)	Question écrite de M. Roman Juon, du 13 novembre 2004: «Incendie d'une voiture dans le centre artisanal municipal du Vélodrome à la Jonction».	Déposée.
	QE-171 (162e)	Question écrite de M. Roman Juon, du 13 novembre 2004: «TV Léman bleu: amélioration de l'information».	Déposée.