Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 5 et mercredi 6 octobre 2004, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 5 et mercredi 6 octobre 2004, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 29 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

5.10.2004 17 h 00	Mémorial n° 15 Voir le PDF (573 Ko)
5.10.2004 20 h 30	Mémorial n° 16 Voir le PDF (5.4 Mo)
6.10.2004 17 h 00	Mémorial n° 17 Voir le PDF (452 Ko)
6.10.2004 20 h 30	Mémorial n° 18 Voir le PDF (24 Mo)

Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
	D-10.06 (162e)	Le président informe le Conseil municipal du décès de Mme Alexandra Gobet Winiger, ancienne conseillère municipale et adresse ses condoléances à sa famille et ses enfants.	L'assemblée se lève et observe une minute de silence.

03*Divers (sans rubrique)
003	EL-24 (162e)	Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation d'art dramatique de Genève, en remplacement de M. Jean-Charles Lathion, démissionnaire (Statuts de la fondation, art. 9) (RCM, art. 131, lettre B).	Mme Sophie Tochon est élue.

06 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
005	PA-51 (161e)	Projet d'arrêté de MM. Eric Fourcade, Patrice Reynaud, Sylvain Clavel, Pascal Rubeli, Marc-André Rudaz, Pierre Maudet et Guy Mettan: «Questions et réponses pour tous».	Renvoi à la commission du règlement.
006	M-463 (161e)	Motion de Mme Caroline Schum, MM. Roberto Broggini, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé, Pierre Losio, Alain Marquet, Olivier Norer, Eric Rossiaud, Damien Sidler, Mmes Marguerite Contat Hickel, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung et Frédérique Perler-Isaaz: «Agenda 21 en Ville de Genève: où en est-on?»	Motion acceptée.
007	M-468 (161e)	Motion de MM. René Grand, Olivier Coste, Jean-Pierre Oetiker, Mmes Nicole Bobillier, Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Liliane Johner, Marie-Thérèse Bovier, Nelly Hartlieb et Claudine Gachet: «Informons mieux les candidats à la naturalisation».	Motion amendée et renvoyée à la commission du règlement.
008	M-469 (161e)	Motion de MM. Guillaume Barazzone, Guy Mettan, Lionel Ricou, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion et Mme Alexandra Rys: «Pour plus d'espaces verts sur la plaine de Plainpalais».	Reportée.
009	M-470 (161e)	Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Monique Cahannes, Sarah Klopmann, MM. Mathias Buschbeck et Pierre Rumo: «L'aménagement du triangle de Villereuse avant la fin du troisième millénaire». (Rapport M-470 A.)	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
010	M-471 (161e)	Motion de MM. Lionel Ricou, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Didier Bonny, Guillaume Barazzone et Mme Alexandra Rys: «Parc des Acacias: à quand un parc propre et accueillant?»	Motion amendée et acceptée.
011	I-115 (161e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Le Conseil administratif veut-il courber le Conseil municipal pour changer de ligne?»	Reportée.

08 Propositions du Conseil administratif
012	PR-360 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 18 août 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 516 110 francs destiné à subventionner les travaux de la troisième étape du circuit du site archéologique de la cathédrale Saint-Pierre et pour la transformation et la restauration de la chapelle de la Pélisserie ainsi que pour l'alimentation du Fonds de subvention de petits travaux dans les édifices cultuels.	Renvoi à la commission des travaux.
013	PR-361 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 1er septembre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 945 000 francs destiné: pour 2 925 000 francs au réaménagement du pont des Bergues, pour 1 172 000 francs, dont à déduire une participation de l'Etat de Genève de 586 000 francs, aux travaux de rehaussement de la passe centrale du bras gauche du pont des Bergues afin de permettre le passage des Mouettes genevoises jusqu'au débarcadère du pont de la Machine, pour 449 673 francs à la construction d'un collecteur EU pour l'assainissement du Restaurant de l'Ile Rousseau, dont à déduire une participation de l'Etat de Genève de 15 673 francs, ainsi qu'à la mise en place de toilettes publiques vers la place du Rhône.	Renvoi à la commission des travaux.
014	PR-362 (162e)	Proposition du Conseil administratif du 22 septembre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 785 000 francs destiné à la construction et la pose de supports signalétiques aux cent principaux arrêts des Transports publics genevois et pour l'affichage de plans d'information.	Renvoi à la commission des travaux.

09 Rapports des commissions
015	R-75 (162e)	Résolution de la commission des pétitions: «Soutien à la pétition P-116 «Pour le maintien des prestations de Montbrillant Communication Surdité».	Résolution acceptée.
015	Rapport P-116 A (162e)	Rapport oral de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Pour le maintien des prestations de Montbrillant Communication Surdité».	Urgence acceptée. Voir résolution R-75.
015	Rapport PR-322 A (161e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 7 janvier 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 775 800 francs destiné à la rénovation d'un immeuble d'habitation situé à la rue des Gares 21, parcelle N° 2789, feuille 69 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.	Arrêté accepté.
016	Rapport PR-327 A (161e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 janvier 2004 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 5 133 000 francs destiné à: la construction de collecteurs à régime séparatif eaux usées et eaux pluviales, à la rue Louis-Benjamin-Dizerens, à la rue Jean-Louis-Masbou et à la rue Jean-Gabriel-Dancet (tronçon compris entre les rues Masbou et des Battoirs), la reconstruction complète et au réaménagement des rues Louis-Benjamin-Dizerens (tronçon compris entre les rues de Carouge et Dancet) et Jean-Louis-Masbou en zones piétonnes, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève pour un montant estimé de 629 000 francs, représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève.	Recommandation acceptée. Arrêté I accepté, arrêté II amendé par la commission et par le plénum accepté. Troisième débat.
017	Rapport PR-331 A (161e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 février 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 760 000 francs destiné à l'étude des mesures d'assainissement du bruit routier, conformément à la loi fédérale sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1983 et à l'ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986.	Arrêté amendé par la commission accepté.
018	Rapport PA-37 A1 (160e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet d'arrêté de MM. Jean-Marie Hainaut, André Kaplun et Jean-Pierre Oberholzer, renvoyé en commission le 12 avril 2003, intitulé: «Contrôle de gestion».	Reporté en attendant que le rapport soit modifié en respectant les genres masculin ou féminin dans les références aux commissaires.
019	Rapport PR-172 A (154e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue du bouclement de divers comptes d'acquisitions terminés: 1. sans demande de crédit complémentaire, 2. avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 266 087.60 francs, composé: d'une part, d'un montant de 150 105.20 francs destiné à couvrir les frais d'acte de notaire et d'enregistrement non compris dans le crédit voté, d'autre part, d'un montant de 115 982.40 francs, destiné à couvrir les dépassements dus au refus d'exonération par le Conseil d'Etat des droits d'enregistrement et des émoluments au Registre foncier.	Arrêté accepté.
020	Rapport M-181 A (153e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de MM. Guy Valance, François Sottas et Pierre Rumo, renvoyée en commission le 15 mai 1996, intitulée: «Echange foncier Ville-Etat».	Motion acceptée.
021	Rapport M-292 A (155e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de M. Daniel Sormanni, renvoyée en commission le 16 mars 1996, intitulée: «Les 32 heures en 4 jours, pour concilier souplesse, compétitivité du service public et bien-être social».	Motion amendée par la commission acceptée.
022	Rapport PR-317 A (161e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 décembre 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude d'un montant de 250 000 francs destiné à une étude portant sur les répercussions engendrées par l'introduction de véhicules propres au sein du parc de véhicules de la Ville de Genève.	Arrêté accepté.
023	Rapport PR-344 A (162e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 19 mai 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un montant de 806 000 francs destiné au renouvellement et à l'acquisition d'équipements et de divers matériels de fêtes.	Recommandations acceptées. Arrêté amendé par la commission accepté.
024	Rapport M-351 A (160e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion de Mmes Sandrine Salerno, Liliane Johner, MM. Gérard Deshusses, Jacques François, Damien Sidler, Alain Dupraz, Jacques Mino et Marc Dalphin, renvoyée en commission le 12 mars 2003, intitulée: «Audit de fonctionnement de la Gérance immobilière municipale (GIM)».	Recommandations acceptées. Motion acceptée.

10 Réponses du Conseil administratif
	Réponse M-181 (158e)	Réponse du Conseil administratif à: la résolution R-544 de MM. Régis de Battista, Roman Juon, Pierre Rumo et Mme Caroline Dallèves Romaneschi, acceptée par le Conseil municipal le 16 mars 1999, intitulée: «Pour une alimentation saine!», la question écrite QE-15 de M. Jean-Pascal Perler, du 8 décembre 1999, intitulée: «Alimentation saine», la motion M-181 de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 3 décembre 2002, intitulée: «L'alimentation saine, c'est possible!»	Reportée.
	Réponse M-427 (161e)	Réponse du Conseil administratif à: la motion M-426 de Mmes Marguerite Contat Hickel, Sarah Klopmann, Caroline Schum, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti Jung, MM. Olivier Norer, Alpha Dramé, Eric Rossiaud, Mathias Buschbeck, Roberto Broggini et Alain Marquet, acceptée par le Conseil municipal le 11 mai 2004, intitulée: «Pour des fontaines à eau écologiques», la motion M-427 de M. Olivier Coste, Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, Mme Virginie Keller Lopez, M. David Metzger, Mme Annina Pfund, M. Jean-Charles Rielle, Mme Sandrine Salerno, M. Gilles Thorel et Mme Nicole Valiquer Grecuccio, acceptée par le Conseil municipal le 11 mai 2004, intitulée: «Suppression des fontaines d'eau en bonbonne dans l'administration municipale».	Reportée.
	Réponse QE-15 (157e)	Réponse du Conseil administratif à: la résolution R-544 de MM. Régis de Battista, Roman Juon, Pierre Rumo et Mme Caroline Dallèves Romaneschi, acceptée par le Conseil municipal le 16 mars 1999, intitulée: «Pour une alimentation saine!», la question écrite QE-15 de M. Jean-Pascal Perler, du 8 décembre 1999, intitulée: «Alimentation saine», la motion M-181 de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 3 décembre 2002, intitulée: «L'alimentation saine, c'est possible!»	Reportée.
025	Réponse QE-145 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Pierre Maudet, du 12 mai 2004, intitulée: «Acquisition de l'immeuble de la rue du Stand 25».	Pris acte.
026	Réponse QE-149 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 17 mai 2004, intitulée: «Apprendre à voir l'architecture».	Reportée.
027	Réponse M-30 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Monica Huber Fontaine, Marianne Husser, Vanessa Ischi, Michèle Künzler, Christina Matthey, MM. Roberto Broggini, Pierre Losio, Alain Marquet, Jean-Pascal Perler et Damien Sidler, acceptée par le Conseil municipal le 24 janvier 2000, intitulée: «Squares Pradier et Chantepoulet».	Reportée.
028	Réponse M-263 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Bernard Lescaze, Jean-Marc Guscetti, Guy Savary et Jean-Pierre Lyon, acceptée par le Conseil municipal le 15 mai 2002, intitulée: «Pour un soutien ciblé au Musée Jean Tua de l'automobile, de la moto et du cycle».	Reportée.
029	Réponse R-544 (155e)	Réponse du Conseil administratif à: la résolution R-544 de MM. Régis de Battista, Roman Juon, Pierre Rumo et Mme Caroline Dallèves Romaneschi, acceptée par le Conseil municipal le 16 mars 1999, intitulée: «Pour une alimentation saine!», la question écrite QE-15 de M. Jean-Pascal Perler, du 8 décembre 1999, intitulée: «Alimentation saine», la motion M-181 de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 3 décembre 2002, intitulée: «L'alimentation saine, c'est possible!»	Reportée.
030	Réponse QE-2058 (151e)	Réponse à la question écrite de M. Marc Flaks et Mme Sabine Fivaz, du 23 juin 1993, intitulée: «Quelles modalités pour l'attribution du chantier naval Senglet?»	Reportée.
031	Réponse M-223 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 4 décembre 2002, intitulée: «Pour une évaluation et une amélioration du système des macarons».	Reportée.
032	Réponse M-335 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Renate Cornu et M. Jean-Pierre Oberholzer, acceptée par le Conseil municipal le 10 mars 2004, intitulée: «A Noël, allons voir les artistes genevois!»	Reportée.
033	Réponse M-426 (161e)	Réponse du Conseil administratif à: la motion M-426 de Mmes Marguerite Contat Hickel, Sarah Klopmann, Caroline Schum, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti Jung, MM. Olivier Norer, Alpha Dramé, Eric Rossiaud, Mathias Buschbeck, Roberto Broggini et Alain Marquet, acceptée par le Conseil municipal le 11 mai 2004, intitulée: «Pour des fontaines à eau écologiques», la motion M-427 de M. Olivier Coste, Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, Mme Virginie Keller Lopez, M. David Metzger, Mme Annina Pfund, M. Jean-Charles Rielle, Mme Sandrine Salerno, M. Gilles Thorel et Mme Nicole Valiquer Grecuccio, acceptée par le Conseil municipal le 11 mai 2004, intitulée: «Suppression des fontaines d'eau en bonbonne dans l'administration municipale».	Reportée.
034	Réponse M-430 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Roman Juon, Michel Ducret et Mme Nicole Valiquer Grecuccio, acceptée par le Conseil municipal le 11 mai 2004, intitulée: «Une buvette de la piscine des Vernets digne du bâtiment qui l'abrite».	Reportée.
035	Réponse M-454 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Bruno Martinelli, Sylvain Clavel, Pascal Rubeli, Olivier Coste, Guy Mettan, Mmes Renate Cornu, Florence Kraft-Babel, Claudine Gachet, Virginie Keller Lopez, Marie-France Spielmann et Vera Figurek, acceptée par le Conseil municipal le 21 juin 2004, intitulée: «Gardons un témoignage du 50e anniversaire de la Déclaration des droits de l'homme».	Reportée.
036	Réponse P-94 (161e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 9 juin 2004, sur la pétition intitulée: «Sauvons Rhino».	Reportée.
037	Réponse QE-129 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roberto Broggini, du 11 février 2004, intitulée: «Epaisseur du «trottoir genevois» à la rue Necker».	Reportée.
038	Réponse QE-141 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 7 avril 2004, intitulée: «Centre funéraire de Saint-Georges: changer la sono».	Reportée.
039	Réponse QE-146 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roberto Broggini, du 12 mai 2004, intitulée: «Qu'est-ce qu'un sous-sol conforme aux normes fédérales (collecteurs de la rue du Conseil-Général)?»	Reportée.

11 Propositions des conseillers municipaux
040	R-74 (162e)	Résolution de Mmes Liliane Johner, Sandrine Salerno, MM. Jacques Mino et Roberto Broggini: «Transfert de charges du Canton sur les communes: soutien au Conseil administratif».	Urgence acceptée. Résolution amendée et acceptée.
040	M-473 (162e)	Motion de Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, Béatrice Graf Lateo, Virginie Keller Lopez, Annina Pfund, Sandrine Salerno, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. David Carrillo, Olivier Coste, René Grand, Jean-Louis Fazio, Roman Juon, David Metzger, Jean-Charles Rielle et Gilles Thorel, intitulée: «Pour un plan lumière en ville de Genève».	Reportée.
040	M-498 (162e)	Motion de M. Pierre Maudet: «Transfert de charges du Canton sur les communes: discussion tripartite préalable».	Motion refusée.
041	M-474 (162e)	Motion de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Virginie Keller Lopez, Hélène Ecuyer, Catherine Gaillard-Iungmann, Alexandra Rys, MM. François Sottas, Alain Comte et Pierre Maudet: «Pour la création d'une fondation Clarté».	Reportée.
042	M-475 (162e)	Motion de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Virginie Keller Lopez et M. Jean-Louis Fazio: «Plan des espaces de liberté pour chiens ou plan des espaces publics?» (Rapport M-475 A.)	Reportée.
043	M-476 (162e)	Motion de MM. Damien Sidler, Alain Marquet et Roberto Broggini: «Quel éclairage nocturne sur le domaine public?»	Reportée.
044	M-478 (162e)	Motion de MM. Guillaume Barazzone, Lionel Ricou, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan et Mme Alexandra Rys: «Transparence en matière de marchés publics».	Reportée.
045	M-479 (162e)	Motion de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. David Carrillo, Jean-Louis Fazio et Jean-Charles Rielle: «Améliorons la desserte des sites sportifs par les TPG».	Reportée.
046	M-480 (162e)	Motion de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Jean-Louis Fazio et Roman Juon: «Remplaçons la verrue de la place de Cornavin».	Reportée.
047	M-481 (162e)	Motion de M. Roman Juon et Mme Monique Cahannes: «Stationnement des deux-roues motorisés».	Reportée.
048	I-116 (162e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Récupération dans le domaine sportif: le ver(t) est dans le fruit!»	Reportée.
049	I-117 (162e)	Interpellation de M. François Sottas: «Utilisations multiples du site propre du tram à la rue de la Servette».	Reportée.
050	PA-52 (162e)	Projet d'arrêté de Mmes Sandrine Salerno, Liliane Johner, MM. Didier Bonny, Bruno Martinelli et Roberto Broggini: «Création d'une Fondation communale de droit public pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec) destinée à remplacer la fondation de droit privé existante».	Reporté.
051	M-482 (162e)	Motion de Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Pierre Maudet et René Winet: «Pour un Musée des cultures qui ne fasse pas un pli».	Reportée.
052	M-483 (162e)	Motion de MM. Patrice Reynaud, Jean-Marie Hainaut, Jean-Pierre Oberholzer, Georges Queloz, Jean-Marc Froidevaux, Armand Schweingruber, André Kaplun, Alexis Barbey, Blaise Hatt-Arnold, Mmes Linda de Coulon, Renate Cornu, Marie-Thérèse Bovier, Florence Kraft-Babel, Bérengère Rosset et Nathalie Fontanet: «De l'opportunité de la conservation de la gratuité des premières heures de parkings des centres commerciaux».	Reportée.
053	M-484 (162e)	Motion de MM. Lionel Ricou, Didier Bonny, Guillaume Barazzone, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Mme Alexandra Rys: «Résoudre les différends entre les administrés et l'administration par la médiation: pour un ombudsman parlementaire».	Reportée.
054	M-485 (162e)	Motion de M. Roberto Broggini: «Pour une présentation du concept de l'éclairage public urbain».	Reportée.
055	M-486 (162e)	Motion de MM. Roberto Broggini et Sébastien Bertrand: «Modérons la circulation à Saint-Gervais, en vitesse et en volume!» (Rapport M-486 A.)	Reportée.
056	M-487 (162e)	Motion de MM. Jean-Charles Lathion, Guillaume Barazzone, Robert Pattaroni, Lionel Ricou, Didier Bonny et Mme Alexandra Rys: «Création d'une fonction de Monsieur ou Madame Propreté Ville de Genève».	Reportée.
057	M-488 (162e)	Motion de Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Pierre Maudet et René Winet: «Pour une capitale des télécommunications à la pointe du sans-fil».	Reportée.
058	M-489 (162e)	Motion de MM. Georges Queloz, Jean-Marie Hainaut, Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud, René Winet, Pierre Maudet, Roland Crot et Pascal Rubeli: «Terrasses: le juste prix».	Reportée.
059	M-490 (162e)	Motion de Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, Béatrice Graf Lateo, Sandrine Salerno, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Olivier Coste, Jean-Louis Fazio, René Grand, Roman Juon, David Metzger et Gilles Thorel: «Politique en matière d'espaces publics: état des lieux de la mise en uvre». (Rapport M-490 A.)	Renvoi à la commission des finances.
060	M-491 (162e)	Motion de Mmes Florence Kraft-Babel, Marie-France Spielmann, Claudine Gachet, MM. André Kaplun, Jean-Marc Froidevaux, Pascal Rubeli, Patrice Reynaud et Guillaume Barazzone: «Revalorisation de la chapelle municipale du cimetière des Rois et réalisation d'une barrière autour du parc pour le protéger des fréquentations douteuses, principalement la nuit».	Reportée.
061	M-492 (162e)	Motion de Mmes Claudine Gachet, Nelly Hartlieb, Marie-France Spielmann, MM. Alain Fischer, Jean-Marc Froidevaux, Roberto Broggini, Jacques Mino, Guillaume Barazzone et Roman Juon: «Protéger et recréer les sites de nidification des martinets».	Reportée.
062	M-493 (162e)	Motion de MM. Guillaume Barazzone, Jean-Charles Lathion, Pierre Maudet, Michel Ducret, René Winet, Jean-Marie Hainaut, Patrice Reynaud, Alexis Barbey et Mme Alexandra Rys: «Genève doit retrouver son casino!»	Reportée.
063	M-494 (162e)	Motion de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Liliane Johner, Nicole Bobillier et M. Sébastien Bertrand: «Pour que vive Mottattom (suite)».	Reportée.
064	M-495 (162e)	Motion de M. Jean-Louis Fazio et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour que le quai du Seujet retrouve sa qualité d'espace public!» (Rapport M-495 A.)	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
065	M-496 (162e)	Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Pierre Maudet et Patrice Reynaud: «Consultation du SIS avant tout aménagement de la voirie».	Reportée.
066	R-73 (162e)	Résolution de Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Pierre Maudet et René Winet: «Le grand débat sur la petite enfance».	Reportée.
067	I-120 (162e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Maquette de Genève: quel succès!»	Reportée.
068	I-121 (162e)	Interpellation de Mme Claudine Gachet: «Musée de l'horlogerie: quo vadis?»	Reportée.
069	I-122 (162e)	Interpellation de M. Pierre Rumo: «Edmond Dantès (et accessoirement Alexandre Dumas) méritaient-ils cela (nuisances du dancing Monte-Cristo)?»	Reportée.
070	I-123 (162e)	Interpellation de M. Pierre Rumo: «A quand une retraite méritée pour le juriste R. R.?»	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-120 (162e)	Pétition: «Halte au bruit au boulevard Saint-Georges!»	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-121 (162e)	Pétition: «Pour la libération de la rue des Gares».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-122 (162e)	Pétition: «Pour la rémunération des stagiaires dans les institutions de la petite enfance».	Renvoi à la commission sociale et de le jeunesse.
	P-117 (162e)	Pétition: «En faveur de la conservation du statut de restaurant de l'établissement Restaurant de l'Ile Rousseau».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-118 (162e)	Pétition: «Pour le maintien de la fermeture de la rue des Gares au trafic automobile».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-119 (162e)	Pétition: «Vétusté de l'immeuble sis au 3, rue Jean-Jacques-De-Sellon».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-497 (162e)	Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Lionel Ricou: «Rénovation de bâtiments et fixation des loyers: assez de subventions! Pour la vérité des coûts!» (Rapport M-497 A.)	Annoncée.
	M-499 (162e)	Motion de Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Ruth Lanz Aoued, Vera Figurek, MM. Bruno Martinelli, Jacques Mino, Christian Zaugg et François Sottas: «Diminuer le nombre de 4x4 surélevés en ville».	Annoncée.
	M-500 (162e)	Motion de M. Christian Zaugg et Mme Sarah Klopmann: «Une véritable piste cyclable à l'avenue Louis-Aubert».	Annoncée.
	M-501 (162e)	Motion de MM. Jean-Marie Hainaut, Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Marc Froidevaux, Georges Queloz, André Kaplun, Armand Schweingruber, Patrice Reynaud, Alexis Barbey, Blaise Hatt-Arnold, Mmes Linda de Coulon, Florence Kraft-Babel, Bérengère Rosset, Renate Cornu, Marie-Thérèse Bovier et Nathalie Fontanet: «Pour permettre aux entreprises appelées à intervenir dans l'urgence de parquer leurs véhicules le temps nécessaire sans écoper d'amende».	Annoncée.
	M-502 (162e)	Motion de MM. Patrice Reynaud, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Marie Hainaut et Georges Queloz: «J'habite à Genève, je parque à Genève».	Annoncée.
	M-503 (162e)	Motion de Mme Nelly Hartlieb, MM. Eric Ischi, Pascal Rubeli, Roland Crot, Jean-Pierre Oetiker, Frédy Savioz, Sylvain Clavel, Marc-André Rudaz et Eric Fourcade: «Fermeture des préaux des écoles de la Ville de Genève entre 22 h et 6 h».	Annoncée.
	M-504 (162e)	Motion de MM. Roman Juon, Jean-Louis Fazio, Jean-Charles Rielle, Mmes Monique Cahannes, Nicole Valiquer Grecuccio et Sandrine Salerno: «Terminons le site de l'Alhambra».	Annoncée.

14*Interpellations
	I-124 (162e)	Interpellation de M. Roman Juon: «La chasse aux pigeons est ouverte à Genève!»	Annoncée.