Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 6 et mercredi 7 avril 2004, à 17 h et 20 h 30 et lundi 19 avril 2004, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 6 et mercredi 7 avril 2004, à 17 h et 20 h 30 et lundi 19 avril 2004, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 74 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

6.04.2004 17 h 00	Mémorial n° 44 Voir le PDF (1.2 Mo)
6.04.2004 20 h 30	Mémorial n° 45 Voir le PDF (177 Ko)
7.04.2004 17 h 00	Mémorial n° 46 Voir le PDF (2.3 Mo)
7.04.2004 20 h 30	Mémorial n° 47 Voir le PDF (22 Mo)
19.04.2004 17 h 00	Mémorial n° 48 Voir le PDF (63 Mo)
19.04.2004 20 h 30	Mémorial n° 49 Voir le PDF (637 Ko)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
001	D-5.15 (161e)	M. Christian Ferrazino, maire, informe le Conseil municipal des diverses manifestations organisées par la Ville de Genève à l'occasion de la commémoration du 50e anniversaire des Accords de Genève de 1954.
001	D-5.16 (161e)	M. Christian Ferrazino, maire, propose au Conseil municipal d'observer une minute de silence en souvenir du génocide survenu il y a dix ans au Rwanda.	L'assemblée observe une minute de silence en mémoire des victimes du génocide.

08 Propositions du Conseil administratif
004	PR-333 (161e)	Rapport de gestion du Conseil administratif à l'appui des comptes 2003.	Renvoi à la commission des finances.
005	PR-336 (161e)	Proposition du Conseil administratif du 25 février 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 961 000 francs pour le réaménagement de la rue de la Corraterie.	Renvoi à la commission des travaux.
006	PR-337 (161e)	Proposition du Conseil administratif du 3 mars 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 506 000 francs pour l'étude des mesures d'aménagement urbain dans le quartier des Acacias.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
007	PR-338 (161e)	Proposition du Conseil administratif du 3 mars 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 275 000 francs destiné aux travaux d'assainissement des bétons du mur de soutènement aval, du mur de soutènement amont et du dispositif des contreforts situés au pied des falaises du bois de la Bâtie.	Renvoi à la commission des travaux.

09 Rapports des commissions
	Rapport M-204 A (153e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner: la motion de Mme Eveline Lutz, MM. Pierre Reichenbach, Georges Queloz et Jean-Luc Persoz, renvoyée en commission le 7 octobre 1996, intitulée: «Pour une meilleure utilisation des ressources de notre administration», la motion de Mme Eveline Lutz, MM. Pierre Reichenbach, Georges Queloz et Jean-Luc Persoz, renvoyée en commission le 7 octobre 1996, intitulée: «Pour un regroupement des ateliers municipaux».	M-203: conclusions de la commission acceptées = motion refusée. M-204: motion amendée par la commission et par la plénum refusée.
008	Rapport PR-319 A (161e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11décembre 2003, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du plan d'attribution des degrés de sensibilité au bruit (plan N° 29321-610).	Arrêté accepté.
009	Rapport PR-273 A/B (160e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 5 février 2003 en vue de l'ouverture: d'un crédit de 3 200 000 francs pour des travaux d'aménagement pour la sécurité des déplacements dans le quartier des Eaux-Vives, d'un crédit de 1 020 000 francs pour l'étude de mesures d'aménagement urbain, soit 4 220 000 francs.	Recommandations acceptées. Arrêtés acceptés.
010	Rapport PR-278 A/B (160e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 5 mars 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit de 920 000 francs pour l'étude des mesures d'aménagement urbain liées à la valorisation de la route de Malagnou dans le cadre de son assainissement suivant l'ordonnance sur la protection contre le bruit.	Arrêté amendé par la commission accepté.
011	Rapport P-90 A (161e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre la fermeture définitive de la rue des Savoises».	Conclusions de la commission acceptées = classement de la pétition.
012	Rapport P-89 A/B (161e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour une rue des Savoises véritablement piétonne».	Conclusions de la majorité de la commission acceptées = renvoi CA.
013	Rapport P-2 A (157e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Sous-dimensionnement du collecteur d'eaux de la rue du Contrat-Social».	Conclusions de la commission = renvoi au CA.
014	Rapport PR-4 A (157e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue du bouclement de divers crédits d'aménagement, de rénovation et de transformation de bâtiments scolaires, ainsi que d'installation de places de jeux, soit 17 crédits terminés: a) sans demande de crédit complémentaire, b) avec l'ouverture d'un crédit complémentaire d'un montant de 1 271 077,50 francs, composé: d'une part, d'un montant de 776 460,71 francs destiné à couvrir les hausses, d'autre part, d'un montant de 494 616,79 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires.	Arrêté accepté.
015	Rapport D-31 A (157e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner les comptes et le rapport de gestion de l'exercice 1999 de la Société d'exploitation du Casino de Genève SA.	Pris acte.
016	Rapport P-39 A (158e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Rendez les trottoirs aux piétons».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
017	Rapport P-56 A (159e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Stop aux nuisances collatérales des Fêtes de Genève».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
018	Rapport P-79 A (160e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour l'installation de caissettes à journaux gratuits sur les trottoirs».	Conclusions de la commissions acceptées = renvoi CA.
019	Rapport M-203 A (153e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner: la motion de Mme Eveline Lutz, MM. Pierre Reichenbach, Georges Queloz et Jean-Luc Persoz, renvoyée en commission le 7 octobre 1996, intitulée: «Pour une meilleure utilisation des ressources de notre administration», la motion de Mme Eveline Lutz, MM. Pierre Reichenbach, Georges Queloz et Jean-Luc Persoz, renvoyée en commission le 7 octobre 1996, intitulée: «Pour un regroupement des ateliers municipaux».	M-203: conclusions de la commission acceptées = motion refusée. M-204: motion amendée par la commission et par le plénum refusée.
020	Rapport PA-50 A-B-C (161e)	Rapport oral de la commission des finances chargée d'examiner la projet d'arrêté de Mmes Sandrine Salerno, Liliane Johner, MM. Eric Rossiaud, Roberto Broggini et Jacques Mino, renvoyé en commission le 7 avril 2004, intitulé: «Droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle sise à la rue de Lausanne 79».	Arrêté amendé par la commission accepté en troisième débat.
020	Rapport PR-285 A (160e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 avril 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 2 945 500 francs destiné à des travaux d'entretien dans diverses écoles enfantines et primaires de la Ville de Genève.	Arrêté accepté.
021	Rapport PR-302 A (161e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 août 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit de 445 000 francs destiné à l'édition des deux derniers plans guides de la collection des promenades du plan directeur des chemins pour piétons, à la conception et l'impression d'un recueil final ainsi qu'à la réédition des dépliants des promenades existantes.	Arrêté accepté.
022	Rapport M-319 A (160e)	Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la motion de MM. Pierre Maudet, Michel Ducret, Alain Fischer, Guy Dossan, René Winet, Bernard Lescaze, Mmes Michèle Ducret et Catherine Hämmerli-Lang, renvoyée en commission le 4 décembre 2002, intitulée: «Pour un vrai soutien de la Ville aux sports de rue populaires».	Motion amendée par la commission acceptée.
023	Rapport M-367 A (161e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion de MM. Damien Sidler, David Metzger, Roberto Broggini, Mathias Buschbeck, Mmes Marguerite Contat Hickel, Virginie Keller Lopez et Marie-France Spielmann, renvoyée en commission le 24 juin 2003, intitulée: «Cinémur: encourageons la projection de films sur des murs adéquats en ville».	Reporté.
024	Rapport M-1057 A (149e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de Mmes Véronique Pürro, Isabelle Mili et M. Manuel Tornare, renvoyée en commission le 16 juin 1992, intitulée: «Subventions: contrats de trois ans».	Reporté.

10 Réponses du Conseil administratif
	Réponse M-339 (160e)	Réponse du Conseil administratif à: la motion de MM. Daniel Künzi, Christian Zaugg, Mmes Ruth Lanz, Marie-France Spielmann et Eustacia Cortorreal, acceptée par le Conseil municipal le 23 novembre 2002, intitulée: «En avant la musique (gratuité des prêts de disques)!» la motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Marie-France Spielmann, MM. Alain Marquet, Bernard Paillard, Daniel Künzi, Olivier Coste et Marc Dalphin, acceptée par le Conseil municipal le 8 avril 2003, intitulée: «Gratuité des prêts de disques: oui, sans oublier les artistes!»	Reportée.
	Réponse M-394 (161e)	Réponse du Conseil administratif à: la motion de MM. Guy Mettan, Guillaume Barazzone, Michel Chevrolet, Didier Bonny, Lionel Ricou et Mme Alexandra Rys, acceptée par le Conseil municipal le 7 octobre 2003, intitulée: «Pour une gestion du Grand Théâtre ouverte aux collectivités locales», la motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Marguerite Contat Hickel, Marie-France Spielmann et Ruth Lanz Aoued, acceptée par le Conseil municipal le 7 octobre 2003, intitulée: «Soutien du Canton au maintien du ballet du Grand Théâtre», la motion de Mmes Florence Kraft-Babel, Renate Cornu, Marie-France Spielmann, Catherine Gaillard-Iungmann, MM. Blaise Hatt-Arnold et Damien Sidler, acceptée par le Conseil municipal le 7 octobre 2003, intitulée: «Coût du ballet ou coup de balai au Grand Théâtre?»	Reportée.
	Réponse M-395 (161e)	Réponse du Conseil administratif à: la motion de MM. Guy Mettan, Guillaume Barazzone, Michel Chevrolet, Didier Bonny, Lionel Ricou et Mme Alexandra Rys, acceptée par le Conseil municipal le 7 octobre 2003, intitulée: «Pour une gestion du Grand Théâtre ouverte aux collectivités locales», la motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Marguerite Contat Hickel, Marie-France Spielmann et Ruth Lanz Aoued, acceptée par le Conseil municipal le 7 octobre 2003, intitulée: «Soutien du Canton au maintien du ballet du Grand Théâtre», la motion de Mmes Florence Kraft-Babel, Renate Cornu, Marie-France Spielmann, Catherine Gaillard-Iungmann, MM. Blaise Hatt-Arnold et Damien Sidler, acceptée par le Conseil municipal le 7 octobre 2003, intitulée: «Coût du ballet ou coup de balai au Grand Théâtre?»	Reportée.
025	Réponse M-235 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des arts et de la culture, acceptée par le Conseil municipal le 3 juin 2003, intitulée: «Soutien à Weetamix pour le programme de jeunes DJ genevois».	Reportée.
026	Réponse M-393 (161e)	Réponse du Conseil administratif à: la motion de MM. Guy Mettan, Guillaume Barazzone, Michel Chevrolet, Didier Bonny, Lionel Ricou et Mme Alexandra Rys, acceptée par le Conseil municipal le 7 octobre 2003, intitulée: «Pour une gestion du Grand Théâtre ouverte aux collectivités locales», la motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Marguerite Contat Hickel, Marie-France Spielmann et Ruth Lanz Aoued, acceptée par le Conseil municipal le 7 octobre 2003, intitulée: «Soutien du Canton au maintien du ballet du Grand Théâtre», la motion de Mmes Florence Kraft-Babel, Renate Cornu, Marie-France Spielmann, Catherine Gaillard-Iungmann, MM. Blaise Hatt-Arnold et Damien Sidler, acceptée par le Conseil municipal le 7 octobre 2003, intitulée: «Coût du ballet ou coup de balai au Grand Théâtre?»	Reportée.
027	Réponse M-409 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Sandrine Salerno, MM. Christian Zaugg, Roberto Broggini et Pierre Rumo, acceptée par le Conseil municipal le 3 décembre 2003, intitulée: «Achat de l'immeuble «Rhino» par la Ville de Genève».	Reportée.
028	Réponse QE-126 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 21 janvier 2004, intitulée: «Où en est-on avec le réaménagement de la place Neuve?»	Reportée.
029	Réponse M-175 (158e)	Réponse du Conseil administratif à: la motion de MM. Daniel Künzi, Christian Zaugg, Mmes Ruth Lanz, Marie-France Spielmann et Eustacia Cortorreal, acceptée par le Conseil municipal le 23 novembre 2002, intitulée: «En avant la musique (gratuité des prêts de disques)!» la motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Marie-France Spielmann, MM. Alain Marquet, Bernard Paillard, Daniel Künzi, Olivier Coste et Marc Dalphin, acceptée par le Conseil municipal le 8 avril 2003, intitulée: «Gratuité des prêts de disques: oui, sans oublier les artistes!»	Reportée.
030	Réponse M-208 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de M. René Winet, acceptée par le Conseil municipal le 10 septembre 2003, intitulée: «Giratoire esthétique à l'entrée de la rue des Chaudronniers».	Reportée.
031	Réponse M-217 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. René Grand, Alain Marquet, Roman Juon, Guy Mettan, Alain Fischer, Mmes Liliane Johner et Isabel Nerny, acceptée par le Conseil municipal le 9 octobre 2001, intitulée: «Evitons un accident de trop aux écoliers des Plantaporrêts».	Reportée.
032	Réponse M-321 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses et Pierre Maudet, acceptée par le Conseil municipal le 21 janvier 2004, intitulée: «Réalisation d'une passerelle Champel-Vessy sur l'Arve».	Reportée.
033	Réponse M-388 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Roberto Broggini et Sébastien Bertrand, acceptée par le Conseil municipal le 5 novembre 2003, intitulée: «Insécurité aux Etuves».	Reportée.
034	Réponse M-398 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Michel Chevrolet, Guy Mettan et Lionel Ricou, acceptée par le Conseil municipal le 3 décembre 2003, intitulée: «Un espace vert aux Chaumettes avant la fin des procédures juridiques».	Reportée.
035	Réponse M-401 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, Mme Virginie Keller Lopez, M. David Metzger, Mme Annina Pfund, M. Jean-Charles Rielle, Mme Sandrine Salerno, M. Gilles Thorel et Mme Nicole Valiquer Grecuccio, acceptée par le Conseil municipal le 3 décembre 2003, intitulée: «Aménageons le triangle de Villereuse».	Reportée.
036	Réponse P-84 (160e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des sports et de la sécurité, acceptées par le Conseil municipal le 2 décembre 2003, sur la pétition intitulée: «Pour un terrain synthétique au Bois de la Bâtie».	Reportée.

11 Propositions des conseillers municipaux
037	M-425 (161e)	Motion de Mmes Claudine Gachet, Nelly Hartlieb, Florence Kraft-Babel, Hélène Ecuyer, Marguerite Contat Hickel, Nicole Bobillier, MM. Guy Mettan et Pierre Maudet: «Et si on faisait de Genève une ville attrayante à Noël!» (Rapport M-425 A.)	Reportée.
037	M-457 (161e)	Motion de MM. Roberto Broggini, Jacques Mino, Mmes Sandrine Salerno et Liliane Johner: «Dépenses liées».	Urgence acceptée. Motion amendée et acceptée.
037	PA-50 (161e)	Projet d'arrêté de Mmes Sandrine Salerno, Liliane Johner, MM. Eric Rossiaud, Roberto Broggini et Jacques Mino: «Droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle sise à la rue de Lausanne 79».	Urgence acceptée. Arrêté amendé et renvoyé à la commission des finances en troisième débat.(Voir point 20.bis)
038	M-426 (161e)	Motion de Mmes Marguerite Contat Hickel, Sarah Klopmann, Caroline Schum, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti Jung, MM. Olivier Norer, Alpha Dramé, Eric Rossiaud, Mathias Buschbeck, Roberto Broggini et Alain Marquet: «Pour des fontaines à eau écologiques».	Reportée.
039	M-427 (161e)	Motion de M. Olivier Coste, Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, Mme Virginie Keller Lopez, M. David Metzger, Mme Annina Pfund, M. Jean-Charles Rielle, Mme Sandrine Salerno, M. Gilles Thorel et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Suppression des fontaines d'eau en bonbonne dans l'administration municipale».	Reportée.
040	M-428 (161e)	Motion de MM. Roberto Broggini, Pierre Maudet, Didier Bonny, Mmes Vera Figurek, Marie-France Spielmann et Sandrine Salerno: «Parcours pour handicapés: créons une carte pour faciliter les déplacements». (Rapport M-428 A.)	Reportée.
041	M-429 (161e)	Motion de Mmes Sandrine Salerno, Virginie Keller Lopez, Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Marie-France Spielmann, Liliane Johner, Caroline Schum et Anne Moratti Jung: «La fonction publique en un clin d'oeil».	Reportée.
042	M-430 (161e)	Motion de MM. Roman Juon, Michel Ducret et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Une buvette de la piscine des Vernets digne du bâtiment qui l'abrite».	Reportée.
043	M-431 (161e)	Motion de MM. Gilles Thorel, Sébastien Bertrand, Didier Bonny, Olivier Norer, Pierre Maudet et Mme Hélène Ecuyer: «Pour la remise sur le métier du projet de consigne à bicyclettes près de la gare Cornavin».	Reportée.
044	M-432 (161e)	Motion de MM. Guillaume Barazzone, Michel Chevrolet, Guy Mettan, Didier Bonny, Jean-Marie Hainaut, Jean-Pierre Oberholzer, Pierre Maudet, Michel Ducret, Alain Fischer, Mmes Renate Cornu et Bérengère Rosset: «Réglons la problématique de l'affichage sauvage».	Reportée.
045	I-107 (161e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Est-ce que l'Office des transports et de la circulation est devenu le huitième conseiller d'Etat?»	Reportée.
046	M-436 (161e)	Motion de MM. Olivier Norer, Roberto Broggini, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé, Pierre Losio, Alain Marquet, Eric Rossiaud, Damien Sidler, Mmes Marguerite Contat Hickel, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz et Caroline Schum: «Pour une réelle interface train-vélo à Cornavin».	Reportée.
047	M-438 (161e)	Motion de MM. Mathias Buschbeck, René Grand, Pierre Rumo et Sébastien Bertrand: «Revitalisons le Rhône Express Régional».	Reportée.
048	M-439 (161e)	Motion de Mmes Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Frédérique Perler-Isaaz, Caroline Schum, Marguerite Contat Hickel, MM. Roberto Broggini, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé, Pierre Losio, Alain Marquet, Olivier Norer, Eric Rossiaud et Damien Sidler, acceptée par le Conseil municipal le 29 novembre 2005, intitulée: «Loyers libres et GIM».	Reportée.
049	M-440 (161e)	Motion de MM. Gérard Deshusses, Roman Juon et Mme Annina Pfund: «Qui a égaré le plan directeur des chemins pour piétons?»	Reportée.
050	M-441 (161e)	Motion de MM. François Sottas, Christian Zaugg, Michel Ducret, Alain Dupraz, Pascal Rubeli, Alain Comte, Mmes Alexandra Rys, Sandrine Salerno et Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour un réseau de tramways performant».	Reportée.
051	M-442 (161e)	Motion de Mmes Sarah Klopmann, Virginie Keller Lopez et Frédérique Perler-Isaaz: «Des espaces de rencontre, oui, mais sans voitures!» (Rapport M-442 A.)	Reportée.
052	M-443 (161e)	Motion de Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Pierre Maudet et René Winet: «Pour des salaires municipaux généralement indemnes, mais sans indemnités généralisées».	Reportée.
053	M-444 (161e)	Motion de Mmes Gisèle Thiévent, Marie-France Spielmann et M. Roman Juon: «Pour des abonnements TPG à des prix populaires et incitatifs».	Reportée.
054	M-445 (161e)	Motion de Mme Sandrine Salerno, MM. Mathias Buschbeck, Roberto Broggini et David Metzger: «Des vélos dans les parcs relais (P + R)».	Reportée.
055	M-446 (161e)	Motion de MM. Gérard Deshusses, David Carrillo, Roman Juon, David Metzger, René Grand, Mmes Virginie Keller Lopez, Monique Cahannes, Annina Pfund et Nicole Valiquer Grecuccio: «Libérons Kléberg avant le 1er avril!»	Reportée.
056	M-448 (161e)	Motion de Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, Béatrice Graf Lateo, Virginie Keller Lopez, Annina Pfund, Sandrine Salerno, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, René Grand, Roman Juon, David Metzger, Jean-Charles Rielle et Gilles Thorel: «Pour l'adaptation des logements existants aux handicaps». (Rapport M-448 A.)	Reportée.
057	M-449 (161e)	Motion de M. Damien Sidler et Mme Virginie Keller Lopez: «Quand Baby-Plage deviendra grande?»	Reportée.
058	M-450 (161e)	Motion de Mme Sandrine Salerno et M. Roberto Broggini: «Pour du long terme et des trottoirs recyclables». (Rapport M-450 A.)	Reportée.
059	R-64 (161e)	Résolution de MM. Gilles Thorel, Jacques Mino et Alain Dupraz: «L'irrespect, ça pourrit la vie Pour l'interdiction dans le canton de Genève de l'affiche UDC montrant des rats rouges».	Reportée.
060	I-108 (161e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Brasse coulée à Léman bleu».	Reportée.
061	I-109 (161e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «La graisse de hérisson administrative rendrait-elle caduc le principe du fitness budgétaire?»	Reportée.
062	I-110 (161e)	Interpellation de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud, Alexis Barbey et Pierre Maudet: «Un peu de discernement, s'il vous plaît (amendes pour dépassement de la durée de stationnement quand il neige)».	Reportée.
063	I-111 (161e)	Interpellation de Mme Marie-France Spielmann et M. Roman Juon: «Pour des bornes retractables pour mieux gérer la circulation dans la Vieille-Ville».	Reportée.
064	M-451 (161e)	Motion de M. Alpha Dramé, Mmes Frédérique Perler-Isaaz et Virginie Keller Lopez: «Les élèves courent après le temps (arrêts des bus 20 et 27)».	Reportée.
065	M-452 (161e)	Motion de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Monique Cahannes: «Pour une meilleure lisibilité des projets d'habitat en matière de coûts et d'habitabilité».	Reportée.
066	M-453 (161e)	Motion de MM. Jacques Mino et Roberto Broggini: «Une zone bleue dans le quartier de Saint-Gervais (secteur A)».	Reportée.
067	M-454 (161e)	Motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Bruno Martinelli, Sylvain Clavel, Pascal Rubeli, Olivier Coste, Guy Mettan, Mmes Renate Cornu, Florence Kraft-Babel, Claudine Gachet, Virginie Keller Lopez, Marie-France Spielmann et Vera Figurek: «Gardons un témoignage du 50e anniversaire de la Déclaration des droits de l'homme».	Reportée.
068	M-455 (161e)	Motion de MM. Lionel Ricou, Blaise Hatt-Arnold, Jacques Mino, Marc-André Rudaz, Mmes Nicole Bobillier, Anne Moratti Jung, Catherine Hämmerli-Lang et Liliane Johner: «Sectorisation de la petite enfance: où en est-on?» (Rapport M-455 A.)	Reportée.
069	M-456 (161e)	Motion de MM. Guillaume Barazzone, Lionel Ricou, Michel Chevrolet, Alain Fischer et Patrice Reynaud: «Réflexion sur le cumul des mandats».	Reportée.
070	R-65 (161e)	Résolution de MM. Pierre Maudet, Jean-Marie Hainaut, Eric Ischi et Guillaume Barazzone: «Messieurs les censeurs, bonsoir!»	Reportée.
071	I-112 (161e)	Interpellation de MM. Georges Queloz, Jean-Marie Hainaut, Jean-Marc Froidevaux, Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer et Mme Bérengère Rosset: «Il se sent sûr! Pourquoi se censure-t-il?»	Reportée.
072	I-113 (161e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Viatique financier de la législature: la semaine des quatre jeudis?»	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-105 (161e)	Pétition: «Le Théâtre Les Montreurs d'images menacé de disparition».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-106 (161e)	Pétition: «Contre la destruction du parc des Cropettes».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-458 (161e)	Motion de MM. Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud, Armand Schweingruber, Jean-Marc Froidevaux et Mme Nathalie Fontanet: «Sous les pavés, pas de plage». (Rapport M-458 A.)	Annoncée.
	M-459 (161e)	Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Sandrine Salerno, Nicole Valiquer Grecuccio, Béatrice Graf Lateo, Nicole Bobillier, MM. Gérard Deshusses, David Carrillo, Gilles Thorel, René Grand, Jean-Charles Rielle, Jean-Louis Fazio, David Metzger, Roman Juon et Olivier Coste : «Plaisirs des sens y compris gustatifs (buvette du Jardin botanique)».	Annoncée.
	M-460 (161e)	Motion de Mme Frédérique Perler-Isaaz et M. Mathias Buschbeck: «Cartes journalières CFF (bis)».	Annoncée.
	M-461 (161e)	Motion de MM. Georges Queloz, Michel Chevrolet, Pascal Rubeli, Eric Fourcade, Alain Dupraz, Mmes Bérengère Rosset et Marie-Thérèse Bovier: «Présentation des propositions du Conseil administratif en matière de travaux».	Annoncée.
	M-462 (161e)	Motion de Mmes Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, Marguerite Contat Hickel, Caroline Schum, MM. Olivier Norer, Pierre Losio, Roberto Broggini, Alain Marquet, Alpha Dramé, Damien Sidler, Eric Rossiaud et Mathias Buschbeck: «Facilitons la vie des papas dans les piscines municipales».	Annoncée.
	R-66 (161e)	Résolution de Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Pierre Maudet et René Winet: «Genève, ville de paix pour le Vietnam aussi!»	Urgence refusée.
	R-67 (161e)	Résolution de MM. Michel Chevrolet et Guy Mettan: «Pour une commémoration du cinquantenaire des Accords de Genève digne de notre Ville».	Annoncée.
	R-68 (161e)	Résolution de MM. Jacques Mino et François Sottas: «Vous circulez en zone 30 km/h».	Annoncée.
	R-69 (161e)	Résolution de MM. Eric Rossiaud et Mathias Buschbeck: «Pour une protection plus importante de la population contre le bruit en ville de Genève».	Annoncée.

14*Interpellations
	I-114 (161e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Quels EMS aujourd'hui?»	Annoncée.

15*Questions
	QE-136 (161e)	Question écrite de Mme Sandrine Salerno: «Bacs à sable pour les chiens: la fin du supplice!»	Déposée.
	QE-137 (161e)	Question écrite de Mme Virginie Keller Lopez: «Où sont les espaces de liberté pour les chiens en ville de Genève».	Déposée.
	QE-138 (161e)	Question écrite de M. Jean-Marc Froidevaux: «Rue Lissignol: comment a-t-on fait?»	Déposée.
	QE-139 (161e)	Question écrite de M. Roman Juon: «Places de la Métropole et des Florentins: y a-t-il des privilèges?»	Déposée.
	QE-140 (161e)	Question écrite de M. Roman Juon: «Réservoirs du bois de la Bâtie».	Déposée.
	QE-141 (161e)	Question écrite de M. Roman Juon: «Centre funéraire de Saint-Georges: changer la sono».	Déposée.
	QE-142 (161e)	Question écrite de M. Roberto Broggini: «Parc des Cropettes».	Déposée.
	QE-143 (161e)	Question écrite de M. Roberto Broggini: «Eclairage a giorno au Cendrier».	Déposée.