Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 9 et mercredi 10 mars 2004 à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 9 et mercredi 10 mars 2004 à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 72 Ko)

Procès verbal (PDF - 119 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

9.03.2004 17 h 00	Mémorial n° 40 Voir le PDF (7.1 Mo)
9.03.2004 20 h 30	Mémorial n° 41 Voir le PDF (786 Ko)
10.03.2004 17 h 00	Mémorial n° 42 Voir le PDF (1.8 Mo)
10.03.2004 20 h 30	Mémorial n° 43 Voir le PDF (276 Ko)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
	D-37 (161e)	Objectifs du Conseil administratif pour le projet de budget 2005.	Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées.
	D-5.13 (161e)	M. Manuel Tornare, conseiller administratif, informe le Conseil municipal que le Conseil administratif a fait parvenir au Maroc, par l'intermédiaire de la Croix-Rouge Suisse, une aide de 50 000 francs suite au tremblement de terre. Il rappelle qu'un aide de 50 000 francs a également été débloquée en faveur de l'Algérie, ainsi qu'une somme de 150 000 francs en faveur de la ville de Bam en Iran.
	D-5.14 (161e)	M. Christian Ferrazino, maire, informe le Conseil municipal de la décision du Conseil administratif de décerner à Mme Aimée Stauffer-Stitelmann la médaille «Genève reconnaissante».

03*Divers (sans rubrique)
003	D-27 (161e)	Présentation de la liste des jurés des tribunaux pour l'année 2005.	Arrêté accepté.

08 Propositions du Conseil administratif
005	PR-324 (161e)	Proposition du Conseil administratif du 14 janvier 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 063 370 francs destiné à la réalisation de différents projets de systèmes d'information et de communication prévus dans le plan informatique quadriennal 2003 (PIQ 2003).	Renvoi à la commission de l'informatique et de la communication.
006	PR-325 (161e)	Proposition du Conseil administratif du 21 janvier 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 379 000 francs destiné à la rénovation du bâtiment et à la création d'un appartement de deux pièces dans les combles, sis à l'avenue de Frontenex 2, place des Eaux-Vives 7, rue du Parc 1, parcelle 402, feuille 12 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève.	Renvoi à la commission des travaux.
007	PR-327 (161e)	Proposition du Conseil administratif du 28 janvier 2004 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 5 133 000 francs destiné à: la construction de collecteurs à régime séparatif eaux usées et eaux pluviales, à la rue Louis-Benjamin-Dizerens, à la rue Jean-Louis-Masbou et à la rue Jean-Gabriel-Dancet (tronçon compris entre les rues Masbou et des Battoirs), la reconstruction complète et au réaménagement des rues Louis-Benjamin-Dizerens (tronçon compris entre les rues de Carouge et Dancet) et Jean-Louis-Masbou en zones piétonnes, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève pour un montant estimé de 629 000 francs, représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève.	Renvoi à la commission des travaux.
008	PR-328 (161e)	Proposition du Conseil administratif du 28 janvier 2004, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'adoption d'un projet de résolution approuvant le plan directeur de quartier N° 29350 intitulé «le Jardin des Nations», qui couvre le «site central des organisations internationales» de la rive droite et touche les territoires communaux de la Ville de Genève, du Grand-Saconnex et de Pregny-Chambésy.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
009	PR-329 (161e)	Proposition du Conseil administratif du 28 janvier 2004, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, et des communes du Grand-Saconnex et de Pregny-Chambésy (création de zones diverses et abrogation d'une zone de développement 4B protégée, selon plan N° 29250) pour le site central des organisations internationales «le Jardin des Nations».	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
010	PR-330 (161e)	Proposition du Conseil administratif du 4 février 2004 en vue de l'ouverture de quatre crédits pour un montant total de 7 573 900 francs: un crédit de 7 146 700 francs destiné à l'aménagement d'un restaurant scolaire, d'une crèche et d'espaces d'accueil pour habitants et associations dans l'immeuble situé au 99, rue de Lyon, parcelles 4381 et 4390, feuille 49 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, un crédit de 160 000 francs destiné à l'équipement en mobilier, jeux et matériel informatique des espaces pour habitants dans l'immeuble situé au 99, rue de Lyon, parcelles 4381 et 4390, feuille 49 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, un crédit de 228 500 francs destiné à l'équipement en mobilier, jeux et matériel informatique de la crèche dans l'immeuble situé au 99, rue de Lyon, parcelles 4381 et 4390, feuille 49 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, un crédit de 38 700 francs destiné à l'équipement en mobilier du restaurant scolaire dans l'immeuble situé au 99, rue de Lyon, parcelles 4381 et 4390, feuille 49 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.	Renvoi à la commission des travaux.
011	PR-331 (161e)	Proposition du Conseil administratif du 4 février 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 760 000 francs destiné à l'étude des mesures d'assainissement du bruit routier, conformément à la loi fédérale sur la protection de l'environnement du 7 octobre 1983 et à l'ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
012	PR-332 (161e)	Proposition du Conseil administratif du 4 février 2004, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29102-275, situé de part et d'autre du chemin de la Florence, dans le secteur de Florissant-Malagnou, feuille 40 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives, abrogeant pour partie le plan localisé de quartier N° 27125-275 adopté par le Conseil d'Etat le 8 novembre 1978.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
013	PR-334 (161e)	Proposition du Conseil administratif du 11 février 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 500 000 francs destiné à la numérisation, au catalogage et à la conservation des collections du département iconographique de la Bibliothèque publique et universitaire	Renvoi à la commission des arts et de la culture.
014	PR-335 (161e)	Proposition du Conseil administratif du 25 février 2004 en vue de créer, en partenariat avec le Comité international de la Croix-Rouge, une fondation de droit privé dite «Fondation pour la crèche des Morillons».	Arrêté accepté.

09 Rapports des commissions
015	Rapport PR-323 A (161e)	Rapport oral de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 7 janvier 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 150 000 francs destiné à l'acquisition de la parcelle 2876, feuille 55 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, sise chemin Mestrezat 7 A, ainsi que la copropriété pour 1/6 de la parcelle 2883, feuille 55 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de Mme Marcelle Piguet-Rochat.	Arrêté accepté.
016	Rapport D-32 A (161e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activité 2002 de la Fondation pour le développement des emplois et du tissu économique (Fondetec).	Pris acte.
017	Rapport P-83 A (160e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre les abus en matière d'affichage public».	Conclusions de la commissions amendées et acceptées = renvoi au CA.
018	Rapport P-86 A (160e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Problèmes causés par le regroupement de bandes de jeunes dans le quartier des Grottes».	Conclusions de la commission acceptées= renvoi au CA.
019	Rapport P-90 A (161e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre la fermeture définitive de la rue des Savoises».	Reporté.
020	Rapport PR-107 A1 (158e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 12 janvier 2001en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 277 000 francs destiné à l'aménagement d'une rue résidentielle à l'avenue Dumas (tronçon compris entre la rue Maurice- Barraud et le chemin des Pléiades) et la mise en place de mesures de sécurité aux abords du groupe scolaire Peschier (rue Maurice-Barraud, avenue Peschier, chemin des Pléiades).	Arrêté amendé par la commission accepté.
021	Rapport PR-242 A/B (160e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 19 juillet 2002 en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 694 785 francs destiné au contrôle et à l'entretien de divers ouvrages d'art.	Arrêté amendé et accepté.
022	Rapport PR-254 A (160e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 novembre 2002 en vue de l'ouverture d'un crédit de 495 650 francs destiné à: répondre aux objectifs de la motion M-270 de MM. Alain Marquet, Pierre Losio, Damien Sidler, Alain Gallet, Marc Dalphin, Georges Breguet, Jean-Pascal Perler, Roberto Broggini, Olivier Coste et Mme Christina Matthey, acceptée par le Conseil municipal le 25 mai 2002, intitulée: «Apprenons le tri dès l'école primaire», financer une campagne d'actions, d'éducation et de sensibilisation dans les écoles sur la propreté des sites scolaires et des places de jeux.	Recommandations acceptées. Arrêté accepté.
023	Rapport M-290 A (159e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Michel Ducret, Sacha Ding, Mmes Micheline Gioiosa, Renate Cornu, Barbara Cramer et Linda de Coulon, renvoyée en commission le 7 octobre 2002, intitulée: «Un urbanisme tourné vers la satisfaction des besoins essentiels plutôt que des plans de site au bonheur des historiens».	Recommandation acceptée. Motion amendée par la commission et le plénum acceptée.
024	Rapport PR-297 A (161e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 juillet 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit de 679 100 francs destiné à la rénovation de la salle de lecture de la Bibliothèque publique et universitaire (BPU) située promenade des Bastions parcelle 6159, feuille 18, commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.	Arrêté amendé par la commission accepté.
025	Rapport PR-312 A (161e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 22 octobre 2003 en vue du bouclement du crédit extraordinaire de 550 000 francs destiné à poursuivre la maintenance et l'exécution de la maquette au 1:500 et de la photogrammétrie de la ville de Genève, en tant que «base de modélisation» pour l'aménagement local.	Arrêté accepté.
026	Rapport M-335 A (160e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion de Mme Renate Cornu et M. Jean-Pierre Oberholzer, renvoyée en commission le 8 avril 2003, intitulée: «A Noël, allons voir les artistes genevois!»	Motion acceptée.
027	Rapport M-386 A (161e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de M. Roberto Broggini, renvoyée en commission le 5 novembre 2003, intitulée: «L'Unireso aussi pour les conseillers municipaux».	Motion initiale acceptée.

10 Réponses du Conseil administratif
028	Réponse M-148 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des arts et de la culture, acceptée par le Conseil municipal le 17 avril 2002, intitulée: «Pour une réutilisation juste des presses de Malagnou».	Pris acte.
029	Réponse QE-115 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 5 novembre 2003, intitulée: «Parking privé du Musée d'ethnographie».	Pris acte.
030	Réponse QE-120 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 3 décembre 2003, intitulée: «Projets de la Ville de Genève sur le site internet».	Pris acte.
031	Réponse M-389 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Virginie Keller Lopez, Ruth Lanz Aoued, MM. Mathias Buschbeck et Alain Dupraz, acceptée par le Conseil municipal le 5 novembre 2003, intitulée: «Des cartes journalières CFF à l'intention des habitants de la ville de Genève».	Pris acte.
032	Réponse QE-122 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 3 décembre 2003, intitulée: «Une rue Claude Ketterer».	Pris acte.

11 Propositions des conseillers municipaux
033	M-422 (161e)	Motion de MM. Eric Rossiaud, Mathias Buschbeck, Olivier Norer, Alain Marquet, Pierre Losio, Alpha Dramé, Damien Sidler, Roberto Broggini, Mmes Caroline Schum, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel et Sarah Klopmann: «Sachons ce que nous utilisons, utilisons ce que nous savons: pour une classification des matériaux de construction en fonction de leur durabilité».	Motion acceptée.
034	R-61 (161e)	Résolution de MM. Olivier Coste, Pierre Maudet, Michel Chevrolet, Mmes Florence Kraft-Babel, Renate Cornu et Marie-France Spielmann: «Pour une mobilité douce dans le vote du budget».	Refusée.
035	I-105 (161e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Stationnement surprenant au bastion de Saint-Antoine».	Retirée.
036	I-106 (161e)	Interpellation de MM. Marc-André Rudaz, Roland Crot et Mme Nelly Hartlieb: «Tarifs des TPG».	Close.
037	PA-49 (161e)	Projet d'arrêté de MM. Jean-Marie Hainaut, Jean-Pierre Oberholzer, Georges Queloz, Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey, Patrice Reynaud, Armand Schweingruber, Mmes Nathalie Fontanet, Bérengère Rosset, Marie-Thérèse Bovier et Florence Kraft-Babel: «Le Conseil administratif à pied, à vélo et aussi en auto».	Refusé.
038	M-424 (161e)	Motion de Mme Vera Figurek et M. Alain Dupraz: «Revalorisation de la fonction des agent(e)s municipaux(ales)».	Retirée par ses auteurs.
039	M-425 (161e)	Motion de Mmes Claudine Gachet, Nelly Hartlieb, Florence Kraft-Babel, Hélène Ecuyer, Marguerite Contat Hickel, Nicole Bobillier, MM. Guy Mettan et Pierre Maudet: «Et si on faisait de Genève une ville attrayante à Noël!» (Rapport M-425 A.)	Reportée.
040	M-426 (161e)	Motion de Mmes Marguerite Contat Hickel, Sarah Klopmann, Caroline Schum, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti Jung, MM. Olivier Norer, Alpha Dramé, Eric Rossiaud, Mathias Buschbeck, Roberto Broggini et Alain Marquet: «Pour des fontaines à eau écologiques».	Reportée.
041	M-427 (161e)	Motion de M. Olivier Coste, Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, Mme Virginie Keller Lopez, M. David Metzger, Mme Annina Pfund, M. Jean-Charles Rielle, Mme Sandrine Salerno, M. Gilles Thorel et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Suppression des fontaines d'eau en bonbonne dans l'administration municipale».	Reportée.
042	M-428 (161e)	Motion de MM. Roberto Broggini, Pierre Maudet, Didier Bonny, Mmes Vera Figurek, Marie-France Spielmann et Sandrine Salerno: «Parcours pour handicapés: créons une carte pour faciliter les déplacements». (Rapport M-428 A.)	Reportée.
043	M-429 (161e)	Motion de Mmes Sandrine Salerno, Virginie Keller Lopez, Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Marie-France Spielmann, Liliane Johner, Caroline Schum et Anne Moratti Jung: «La fonction publique en un clin d'oeil».	Reportée.
044	M-430 (161e)	Motion de MM. Roman Juon, Michel Ducret et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Une buvette de la piscine des Vernets digne du bâtiment qui l'abrite».	Reportée.
045	M-431 (161e)	Motion de MM. Gilles Thorel, Sébastien Bertrand, Didier Bonny, Olivier Norer, Pierre Maudet et Mme Hélène Ecuyer: «Pour la remise sur le métier du projet de consigne à bicyclettes près de la gare Cornavin».	Reportée.
046	M-432 (161e)	Motion de MM. Guillaume Barazzone, Michel Chevrolet, Guy Mettan, Didier Bonny, Jean-Marie Hainaut, Jean-Pierre Oberholzer, Pierre Maudet, Michel Ducret, Alain Fischer, Mmes Renate Cornu et Bérengère Rosset: «Réglons la problématique de l'affichage sauvage».	Reportée.
047	I-107 (161e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Est-ce que l'Office des transports et de la circulation est devenu le huitième conseiller d'Etat?»	Reportée.
048	M-436 (161e)	Motion de MM. Olivier Norer, Roberto Broggini, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé, Pierre Losio, Alain Marquet, Eric Rossiaud, Damien Sidler, Mmes Marguerite Contat Hickel, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz et Caroline Schum: «Pour une réelle interface train-vélo à Cornavin».	Reportée.
049	M-438 (161e)	Motion de MM. Mathias Buschbeck, René Grand, Pierre Rumo et Sébastien Bertrand: «Revitalisons le Rhône Express Régional».	Reportée.
050	M-439 (161e)	Motion de Mmes Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Frédérique Perler-Isaaz, Caroline Schum, Marguerite Contat Hickel, MM. Roberto Broggini, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé, Pierre Losio, Alain Marquet, Olivier Norer, Eric Rossiaud et Damien Sidler, acceptée par le Conseil municipal le 29 novembre 2005, intitulée: «Loyers libres et GIM».	Reportée.
051	M-440 (161e)	Motion de MM. Gérard Deshusses, Roman Juon et Mme Annina Pfund: «Qui a égaré le plan directeur des chemins pour piétons?»	Reportée.
052	M-441 (161e)	Motion de MM. François Sottas, Christian Zaugg, Michel Ducret, Alain Dupraz, Pascal Rubeli, Alain Comte, Mmes Alexandra Rys, Sandrine Salerno et Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour un réseau de tramways performant».	Reportée.
053	M-442 (161e)	Motion de Mmes Sarah Klopmann, Virginie Keller Lopez et Frédérique Perler-Isaaz: «Des espaces de rencontre, oui, mais sans voitures!» (Rapport M-442 A.)	Reportée.
054	M-443 (161e)	Motion de Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Pierre Maudet et René Winet: «Pour des salaires municipaux généralement indemnes, mais sans indemnités généralisées».	Reportée.
055	M-444 (161e)	Motion de Mmes Gisèle Thiévent, Marie-France Spielmann et M. Roman Juon: «Pour des abonnements TPG à des prix populaires et incitatifs».	Reportée.
056	M-445 (161e)	Motion de Mme Sandrine Salerno, MM. Mathias Buschbeck, Roberto Broggini et David Metzger: «Des vélos dans les parcs relais (P + R)».	Reportée.
057	M-446 (161e)	Motion de MM. Gérard Deshusses, David Carrillo, Roman Juon, David Metzger, René Grand, Mmes Virginie Keller Lopez, Monique Cahannes, Annina Pfund et Nicole Valiquer Grecuccio: «Libérons Kléberg avant le 1er avril!»	Reportée.
058	M-448 (161e)	Motion de Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, Béatrice Graf Lateo, Virginie Keller Lopez, Annina Pfund, Sandrine Salerno, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, René Grand, Roman Juon, David Metzger, Jean-Charles Rielle et Gilles Thorel: «Pour l'adaptation des logements existants aux handicaps». (Rapport M-448 A.)	Reportée.
059	M-449 (161e)	Motion de M. Damien Sidler et Mme Virginie Keller Lopez: «Quand Baby-Plage deviendra grande?»	Reportée.
060	M-450 (161e)	Motion de Mme Sandrine Salerno et M. Roberto Broggini: «Pour du long terme et des trottoirs recyclables». (Rapport M-450 A.)	Reportée.
061	R-64 (161e)	Résolution de MM. Gilles Thorel, Jacques Mino et Alain Dupraz: «L'irrespect, ça pourrit la vie Pour l'interdiction dans le canton de Genève de l'affiche UDC montrant des rats rouges».	Reportée.
062	I-108 (161e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Brasse coulée à Léman bleu».	Reportée.
063	I-109 (161e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «La graisse de hérisson administrative rendrait-elle caduc le principe du fitness budgétaire?»	Reportée.
064	I-110 (161e)	Interpellation de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud, Alexis Barbey et Pierre Maudet: «Un peu de discernement, s'il vous plaît (amendes pour dépassement de la durée de stationnement quand il neige)».	Reportée.
065	I-111 (161e)	Interpellation de Mme Marie-France Spielmann et M. Roman Juon: «Pour des bornes retractables pour mieux gérer la circulation dans la Vieille-Ville».	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-103 (161e)	Pétition: «Pour le calme et la propreté sur la place Saint-François et contre les aménagements estivaux».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-104 (161e)	Pétition: «Pour le ralentissement et la réduction du trafic à l'avenue Krieg».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-451 (161e)	Motion de M. Alpha Dramé, Mmes Frédérique Perler-Isaaz et Virginie Keller Lopez: «Les élèves courent après le temps (arrêts des bus 20 et 27)».	Annoncée.
	M-452 (161e)	Motion de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Monique Cahannes: «Pour une meilleure lisibilité des projets d'habitat en matière de coûts et d'habitabilité».	Annoncée.
	M-453 (161e)	Motion de MM. Jacques Mino et Roberto Broggini: «Une zone bleue dans le quartier de Saint-Gervais (secteur A)».	Annoncée.
	M-454 (161e)	Motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Bruno Martinelli, Sylvain Clavel, Pascal Rubeli, Olivier Coste, Guy Mettan, Mmes Renate Cornu, Florence Kraft-Babel, Claudine Gachet, Virginie Keller Lopez, Marie-France Spielmann et Vera Figurek: «Gardons un témoignage du 50e anniversaire de la Déclaration des droits de l'homme».	Annoncée.
	M-455 (161e)	Motion de MM. Lionel Ricou, Blaise Hatt-Arnold, Jacques Mino, Marc-André Rudaz, Mmes Nicole Bobillier, Anne Moratti Jung, Catherine Hämmerli-Lang et Liliane Johner: «Sectorisation de la petite enfance: où en est-on?» (Rapport M-455 A.)	Annoncée.
	M-456 (161e)	Motion de MM. Guillaume Barazzone, Lionel Ricou, Michel Chevrolet, Alain Fischer et Patrice Reynaud: «Réflexion sur le cumul des mandats».	Annoncée.
	R-65 (161e)	Résolution de MM. Pierre Maudet, Jean-Marie Hainaut, Eric Ischi et Guillaume Barazzone: «Messieurs les censeurs, bonsoir!»	Annoncée.

14*Interpellations
	I-112 (161e)	Interpellation de MM. Georges Queloz, Jean-Marie Hainaut, Jean-Marc Froidevaux, Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer et Mme Bérengère Rosset: «Il se sent sûr! Pourquoi se censure-t-il?»	Annoncée.
	I-113 (161e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Viatique financier de la législature: la semaine des quatre jeudis?»	Annoncée.

15*Questions
	QE-132 (161e)	Question écrite de M. David Carrillo: «Que faire de «www.genève.ch»?»	Déposée.
	QE-133 (161e)	Question écrite de M. Roman Juon : «Questions du public?»	Déposée.
	QE-134 (161e)	Question écrite de Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Entrée en vigueur des mesures fédérales d'allégement budgétaire en matière d'asile: quelles mesures d'anticipation pour répondre à l'absence d'aide sociale pour les requérant(e)s débouté(e)s?»	Déposée.
	QE-135 (161e)	Question écrite de M. Jean-Marc Froidevaux: «Rue Lissignol: quel est son statut?»	Déposée.