Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 2 et mercredi 3 décembre 2003 à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 2 et mercredi 3 décembre 2003 à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 81 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

2.12.2003 17 h 00	Mémorial n° 21 Voir le PDF (269 Ko)
2.12.2003 20 h 30	Mémorial n° 22 Voir le PDF (576 Ko)
3.12.2003 17 h 00	Mémorial n° 23 Voir le PDF (203 Ko)
3.12.2003 20 h 30	Mémorial n° 24 Voir le PDF (201 Ko)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
001	D-5.08 (161e)	Communication de M. Manuel Tornare, conseiller administratif, à propos des articles de presse parus sur le Service des espaces verts et de l'environnement.
001	D-5.09 (161e)	M. Pierre Muller, conseiller administratif, informe le Conseil municipal que le Restaurant du Parc des Eaux-Vives a obtenu un étoile au guide Michelin.
001	Rapport PR-244 A (160e)	Proposition du Conseil administratif du 18 septembre 2002 en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 365 000 francs destiné à la fourniture et à la pose de 80 abribus en ville de Genève.	Retirée par le Conseil administratif.

02*Communications du bureau
	C-2.1 (161e)	Lettre de démission de Mme Anja Wyden de la Fondetec.	Lecture de la lettre.

03*Divers (sans rubrique)
003	EL-29.1 (161e)	Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour le développement des emplois et du tissu économique (Fondetec), en remplacement de Mme Anja Wyden, démissionnaire (statuts de la fondation, art. 8) (RCM, art. 131, lettre B).	M. Roger Deneys est élu.

06 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
005	PA-47 (161e)	Projet d'arrêté de MM. Pierre Maudet, Jean-Marie Hainaut, Guy Mettan et Eric Ischi: «Pour que la Ville assume jusqu'au bout ses responsabilités dans le dossier du Stade de Genève!»	Renvoi à la commission des finances.

08 Propositions du Conseil administratif
006	PR-313 (161e)	Proposition du Conseil administratif du 29 octobre 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit de 800 000 francs destiné à la mise en valeur du site archéologique du parc de La Grange, propriété de la Ville de Genève, situé 71, route de Frontenex, parcelle N° 3166, feuille 42, section Eaux-Vives.	Renvoi à la commission des travaux.
007	C-74.1 (161e)	Lettre de Mme Ginette Debonneville concernant la vente de la parcelle sise au 18 de l'avenue Godefroy.
007	C-74.2 (161e)	Lettre de M. et Mme Pierre Studer concernant la vente de la parcelle sise au 18 de l'avenue Godefroy.
007	C-74.3 (161e)	Lettre du département de l'aménagement, des constructions et de la voirie à M. André Kaplun, concernant divers documents de l'acheteur évincé du 18 de l'avenue Godefroy.
007	C-74.4 (161e)	Lettre de Ag 18 Sàrl au département de l'aménagement, des constructions et de la voirie concernant la vente de la parcelle sise au 18 de l'avenue Godefroy.
007	C-74.5 (161e)	Compte rendu de la réunion du 3 novembre 2003 entre la Ville de Genève et Ag 18 Sàrl concernant la vente de la parcelle sise au 18 de l'avenue Godefroy.
007	P-96 (161e)	Pétition: «Contre l'exercice du droit de préemption de la Ville de Genève sur la parcelle sise au 18 de l'avenue Godefroy».	Classée.
007	PR-314 (161e)	Proposition du Conseil administrastif du 19 novembre 2003 en vue d'exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N° 806, feuille 25 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, sise avenue Godefroy 18, par M. Fernand Alfred Studer et Mme Antoinette Alice Tinembart, à Ag 18 Sàrl, représentée par M. Eric Maria, pour le prix de 1 400 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais et intérêts courus compris).	Arrêté accepté.

09 Rapports des commissions
008	Rapport PR-306 A (161e)	Rapport oral de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 24 septembre 2003 en vue de la révision de quelques dispositions statutaires de la Caisse d'assurance du personnel de la Ville de Genève, des Services industriels et du personnel communal transféré dans l'administration cantonale (CAP), en lien avec le changement des bases techniques qui doit intervenir au 1er janvier 2004.	Arrêté accepté.
009	Rapport P-84 A (160e)	Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour un terrain synthétique au bois de la Bâtie».	Conclusions de la commissions acceptées = renvoi au CA.
010	Rapport PR-207 A1 (160e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 avril 2002 en vue de l'ouverture: d'un crédit de 4 418 000 francs, frais d'acquisition compris, destiné à l'acquisition de locaux en propriété par étage (PPE) et de places de parc, dans les immeubles industriels (anciennes halles Tivoli Feldschlösschen) sis sur la parcelle 3883 (ex-parcelle 1510), feuille 91 de la commune de Genève, section Plainpalais, et la parcelle 397, feuille 11 de la commune de Lancy, sises route de Chancy - route des Jeunes 4-12 - rampe Quidort 2, d'un crédit d'étude de 169 000 francs couvrant les frais d'étude relatifs à l'aménagement intérieur des locaux sis route des Jeunes 4-12.	Proposition retirée par le Conseil administratif. Pris acte.
011	Rapport PR-256 A (160e)	Rapport de la commission ad hoc Saint-Gervais chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 13 novembre 2002 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 660 000 francs destiné à la rénovation de l'immeuble situé au 16, rue Jean-Jacques Rousseau, parcelle N° 5735, feuille N° 43, commune de Genève, section Cité.	Arrêté accepté en troisième débat.
012	Rapport M-271 A (159e)	Rapport intermédiaire de la commission du logement chargée d'examiner la motion de MM. Guy Jousson, Alain Dupraz, Alain-Georges Sandoz, Alain Comte, François Sottas, Mmes Hélène Ecuyer, Liliane Johner, Marie-France Spielmann, Eustacia Cortorreal et Monique Guignard, acceptée par le Conseil municipal le 24 juin 2002, intitulée: «Pour une relance immédiate de la construction de logements en ville de Genève».	Renvoi à la commission du logement pour complément.
013	Rapport PR-290 A (161e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 mai 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 732 000 francs destiné: pour un montant de 866 100 francs aux mesures constructives à mettre en uvre pour l'aménagement de la zone 30 km/h de la Concorde, pour un montant de 3 686 300 francs aux travaux d'aménagement et d'adaptation du domaine public en zones de rencontre à la rue Camille-Martin et au chemin des Ouches, dans le cadre de l'amélioration de la sécurité et du confort des usagers aux abords de la nouvelle école des Ouches, pour un montant de 1 180 400 francs à la construction du réseau public d'assainissement (eaux usées/eaux pluviales) dans la rue Camille-Martin et le chemin des Ouches, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 130 000 francs représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève, soit un montant brut de 1 310 400 francs, soit un montant brut total de 5 862 800 francs.	Arrêtés I et III acceptés. Arrêté II amendé et accepté.
014	Rapport PR-293 A (161e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 21 mai 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 611 000 francs destiné à différents travaux d'aménagement pour la création ou la transformation de restaurants scolaires, dans les écoles des Allières, de Contamines, Ferdinand-Hodler et des Genêts.	Recommandation acceptée. Arrêté amendé par la commission accepté.
015	Rapport M-320 A/B (160e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion de MM. Pierre Maudet, Bernard Lescaze, Jean-Marc Froidevaux, Jean-Pierre Oberholzer et Didier Bonny, renvoyée en commission le 15 janvier 2003, intitulée: «Nulla poena sine crimine, nullum crimen sine lege!» (amendes inscrites au budget)».	Conclusions de la majorité de la commission acceptées = motion refusée.
016	Rapport PR-274 A (160e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 5 février 2003 en vue de l'ouverture: d'un crédit de 1 150 000 francs pour des travaux d'aménagement en faveur de la sécurité des déplacements dans le quartier de Saint-Jean, d'un crédit de 1 062 000 francs pour l'étude des mesures d'aménagement urbain, soit 2 212 000 francs.	Recommandation acceptée. Arrêtés acceptés.

10 Réponses du Conseil administratif
017	Réponse M-360 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Alain Gallet, Jacques Mino, Bruno Martinelli, Pierre Maudet, Georges Queloz, Jean-Pierre Oberholzer, Didier Bonny, Mmes Christiane Olivier et Sandrine Salerno, acceptée par le Conseil municipal le 4 juin 2003, intitulée: «L'affaire du Casino nous a servi de leçon, démêlons immédiatement les intérêts publics des intérêts privés au Stade de Genève de la Praille».	Pris acte.
018	Réponse M-357 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Fatiha Eberle et M. Guy Jousson, acceptée par le Conseil municipal le 3 juin 2003, intitulée: «Pour une clôture autour du préau de l'école des Genêts».	Pris acte.

11 Propositions des conseillers municipaux
019	M-398 (161e)	Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Michel Chevrolet, Guy Mettan et Lionel Ricou: «Un espace vert aux Chaumettes avant la fin des procédures juridiques».	Motion amendée et acceptée.
020	M-401 (161e)	Motion de Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, Mme Virginie Keller Lopez, M. David Metzger, Mme Annina Pfund, M. Jean-Charles Rielle, Mme Sandrine Salerno, M. Gilles Thorel et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Aménageons le triangle de Villereuse».	Motion acceptée.
021	M-402 (161e)	Motion de MM. Michel Chevrolet, Patrice Reynaud, Alain Dupraz, Alain Fischer, Guillaume Barazzone, Blaise Hatt-Arnold, Alpha Dramé, Alain Marquet, Pierre Losio et Mme Sandrine Salerno: «Pour une fois, n'oublions pas les petits commerces de Genève». (Rapport M-402 A.)	Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.
022	M-403 (161e)	Motion de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Liliane Johner, MM. Olivier Norer et Sébastien Bertrand: «Pour une livraison écomobile des ordres du jour du Conseil municipal».	Motion acceptée.
023	M-404 (161e)	Motion de MM. Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer, Blaise Hatt-Arnold, Olivier Norer, Christian Zaugg, David Carrillo, Gilles Thorel, Marc-André Rudaz, Jean-Pierre Oetiker, Mmes Caroline Schum, Alexandra Rys et Hélène Ecuyer: «Sans papier au Conseil municipal».	Motion acceptée.
024	M-405 (161e)	Motion de MM. Michel Ducret, David Carrillo, Christian Zaugg, Mmes Caroline Schum, Liliane Johner et Alexandra Rys: «Rénovation du Musée d'art et d'histoire». (Rapport M-405 A.)	Motion amendée et renvoyée à la commission des arts et de la culture.
025	M-406 (161e)	Motion de MM. Roberto Broggini, Sébastien Bertrand, Pierre Rumo et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Obstacles sur la voirie et gabarit SIS».	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
026	I-100 (161e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Le rond-point de Plainpalais se délabre, jusqu'à quand?»	Réponse ultérieure.
027	I-101 (161e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Est-ce que les questions écrites, les interpellations et les motions sont encore utiles?»	Réponse ultérieure.
028	M-408 (161e)	Motion de M. Christian Zaugg: «Un mur d'escalade au cur de l'espace urbain».	Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.
029	M-409 (161e)	Motion de Mme Sandrine Salerno, MM. Christian Zaugg, Roberto Broggini et Pierre Rumo: «Achat de l'immeuble «Rhino» par la Ville de Genève».	Motion acceptée.
030	M-410 (161e)	Motion de MM. Alexis Barbey, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud, Armand Schweingruber, Georges Queloz, Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marie Hainaut, Mmes Florence Kraft-Babel, Nathalie Fontanet, Linda de Coulon, Bérengère Rosset et Marie-Thérèse Bovier: «Pour la transparence des coûts lors de manifestations».	Reportée.
031	M-411 (161e)	Motion de MM. Alexis Barbey, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud, Armand Schweingruber, Georges Queloz, Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marie Hainaut, Mmes Florence Kraft-Babel, Nathalie Fontanet, Linda de Coulon, Bérengère Rosset et Marie-Thérèse Bovier: «Vous avez des priorités (synthèse du budget)?»	Reportée.
032	M-412 (161e)	Motion de MM. Alexis Barbey, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud, Armand Schweingruber, Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marie Hainaut, Mmes Florence Kraft-Babel, Nathalie Fontanet, Linda de Coulon, Bérengère Rosset et Marie-Thérèse Bovier: «Genève: murs propres».	Reportée.
033	M-413 (161e)	Motion de M. Roman Juon, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Monique Cahannes et Béatrice Graf Lateo: «Pour encore mieux regrouper l'administration municipale de la Ville de Genève».	Reportée.
034	M-414 (161e)	Motion de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Virginie Keller Lopez, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti Jung, Catherine Gaillard-Iungmann, Alexandra Rys, Hélène Ecuyer, MM. François Sottas, Alain Comte et Pierre Maudet: «Pour la sauvegarde de l'immeuble Clarté».	Reportée.
035	M-415 (161e)	Motion de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Gisèle Thiévent, Catherine Gaillard-Iungmann, Hélène Ecuyer, MM. Roman Juon et François Sottas: «Pour une brasserie au pont de la Machine».	Reportée.
036	M-416 (161e)	Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Sandrine Salerno, Marie-France Spielmann, Liliane Johner, Gisèle Thiévent, MM. Damien Sidler, Jacques François et Pierre Losio: «Pour la transparence des conventions signées par le Conseil administratif».	Reportée.
037	R-60 (161e)	Résolution de Mmes Annina Pfund, Nicole Valiquer Grecuccio, Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Marie-France Spielmann, MM. Roberto Broggini, Damien Sidler, Lionel Ricou, Olivier Coste et Pierre Maudet: «Pour une piste cyclable le long de l'avenue Henri-Dunant».	Reportée.
038	I-102 (161e)	Interpellation de M. Gérard Deshusses: «Si seulement l'Arve pouvait parler»	Reportée.
039	I-103 (161e)	Interpellation de M. Michel Chevrolet: «Laissons respirer les Genevois!»	Reportée.
040	I-104 (161e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Où se trouve l'émetteur du pavillon suisse de l'exposition universelle de Séville?»	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-95 (161e)	Pétition: «Nuisances sonores à la Vieille-Ville».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-97 (161e)	Pétition: «Pour la création du Jardin des justes de Malagnou».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-417 (161e)	Motion de Mmes Vera Figurek, Liliane Johner, M. Christian Zaugg, Alain Marquet, Pierre Losio, Didier Bonny, Alain Dupraz, Olivier Coste et Roman Juon: «Conseil des enfants». (Rapport M-417 A.)	Annoncée.
	M-418 (161e)	Motion de MM. Alain Marquet, Damien Sidler, Pierre Losio, Alpha Dramé, Olivier Norer, Mathias Buschbeck, Roberto Broggini, Eric Rossiaud, Mmes Marguerite Contat Hickel, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung et Caroline Schum: «Pour le respect et l'application du droit supérieur en matière d'affichage commercial sur le domaine public».	Annoncée.

14*Interpellations
	I-105 (161e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Stationnement surprenant au bastion de Saint-Antoine».	Annoncée.

15*Questions
	QE-117 (161e)	Question écrite de M. Pierre Maudet: «Installations extérieures de sécurité de la piscine de Varembé».	Déposée.
	QE-118 (161e)	Question écrite de M. Pierre Maudet: «Jetons de présence au sein des commissions extraparlementaires (bis)».	Déposée.
	QE-119 (161e)	Question écrite de M. Pierre Maudet: «Parti du travail: parti sans payer?»	Déposée.
	QE-120 (161e)	Question écrite de M. Roman Juon : «Projets de la Ville de Genève sur le site internet».	Déposée.
	QE-121 (161e)	Question écrite de M. Roman Juon: «A quand un minicalcio?»	Déposée.
	QE-122 (161e)	Question écrite de M. Roman Juon: «Une rue Claude Ketterer?»	Déposée.
	QE-123 (161e)	Question écrite de M. Roman Juon: «Soutien aux artisans et commerçants du quai du Cheval-Blanc».	Déposée.