Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

Début de la navigation de chapitre

Fin de la navigation de chapitre

Début du contenu principal

Session du Conseil municipal
mardi 7 et mercredi 8 octobre 2003, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 7 et mercredi 8 octobre 2003, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 60 Ko)

Procès verbal (PDF - 116 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

7.10.2003 17 h 00	Mémorial n° 13 Voir le PDF (540 Ko)
7.10.2003 20 h 30	Mémorial n° 14 Voir le PDF (502 Ko)
8.10.2003 17 h 00	Mémorial n° 15 Voir le PDF (2.6 Mo)
8.10.2003 20 h 30	Mémorial n° 16 Voir le PDF (237 Ko)

Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
002	D-14.3 (161e)	Voeux de prompt rétablissement à M. Gérard Deshusses.
002	D-15.02 (161e)	Les conseillères municipales et les conseillers municipaux sont invités à participer au Forum Agenda 21 qui aura lieu le 24 novembre 2003.

06 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
004	M-356 (160e)	Motion de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, René Grand, Olivier Coste, Mmes Sandrine Salerno, Annina Pfund, Monique Cahannes et Christiane Olivier: «Pour un concept d'aménagement de la zone des Vernets». (Rapport M-356 A.)	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

08 Propositions du Conseil administratif
005	C-72 (161e)	Lettre de l'Association pour la sauvegarde du bateau le Valais concernant sa réhabilitation et sa réinstallation devant le Jardin anglais.	Lecture de la lettre
005	PR-301 (161e)	Proposition du Conseil administratif du 27 août 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit dont le montant sera soit de 3 237 000 francs, soit de 3 772 000 francs, soit de 4 070 000 francs, en fonction du choix de la variante I, de la variante II ou de la variante III, pour la réalisation d'un câblage informatique permettant de raccorder 900 locaux situés dans les écoles enfantines et primaires de la Ville de Genève au réseau cantonal 2.	Renvoi à la commission de l'informatique et de la communication.
005	PR-310 (161e)	Proposition du Conseil administratif du 1er octobre 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 000 000 de francs destiné à la participation de la Ville de Genève aux travaux de sauvegarde du bateau Valais de la CGN.	Urgence acceptée. Arrêté refusé.
006	PR-302 (161e)	Proposition du Conseil administratif du 27 août 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit de 445 000 francs destinés à l'édition des deux derniers plans guides de la collection des promenades du plan directeur des chemins pour piétons, à la conception et l'impression d'un recueil final ainsi qu'à la réédition des dépliants des promenades existantes.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
007	PR-303 (161e)	Proposition du Conseil administratif du 3 septembre 2003 en vue: de l'ouverture d'un crédit de 1 504 000 francs destiné à la construction et à l'aménagement de la première étape d'une nouvelle voie de desserte entre la rue du Grand-Pré et la rue Chandieu, de l'ouverture d'un crédit de 244 000 francs destiné à la construction du réseau public d'assainissement d'une nouvelle voie de desserte située entre la rue du Grand-Pré et la rue Chandieu, du remembrement foncier entre A & A Real Estate Grand-Pré SA et les domaines public et privé de la Ville de Genève et de la constitution d'une servitude d'usage en faveur de la parcelle 4092C (nouveau numéro 5027) sur la parcelle 4092B (nouveau numéro 5087).	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
008	PR-304 (161e)	Proposition du Conseil administratif du 10 septembre 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit total de 7 647 000 francs, soit: un crédit de 1 924 000 francs destiné à la rénovation-transformation de la villa accueillant les locaux communs et l'administration de l'espace de vie enfantine (crèche), située à la rue de Saint-Jean 39, parcelle 1271, feuille 38, commune de Genève, section Petit-Saconnex, un crédit de 4 324 000 francs destiné à la construction d'un espace de vie enfantine (crèche) attenant à la villa existante, situé à la rue de Saint-Jean 39, parcelles 1271 et 1272, feuille 38, commune de Genève, section Petit-Saconnex, un crédit de 219 000 francs destiné à l'équipement en mobilier et jeux, ainsi qu'en matériel informatique pour l'annexe et le nouvel espace de vie enfantine (crèche), un crédit de 1 180 000 francs destiné à l'aménagement d'un parc public arborisé, situé à l'intérieur du périmètre du projet entre la rue de Saint-Jean et la couverture des voies ferrées, sur les parcelles 1263, 1271 et 1272, feuille 38, commune de Genève, section Petit-Saconnex.	Renvoi à la commission des travaux.
009	PR-306 (161e)	Proposition du Conseil administratif du 24 septembre 2003 en vue de la révision de quelques dispositions statutaires de la Caisse d'assurance du personnel de la Ville de Genève, des Services industriels et du personnel communal transféré dans l'administration cantonale (CAP), en lien avec le changement des bases techniques qui doit intervenir au 1er janvier 2004.	Renvoi à la commission des finances.

09 Rapports des commissions
	Rapport D-31 A (160e)	Rapport de la commission ad hoc Casino chargée d'examiner les comptes et les rapports de gestion des exercices 2000 et 2001 de la Société d'exploitation du Casino de Genève SA (SECSA).	Pris acte.
010	Rapport PR-295 A (161e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 juillet 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit de 30 000 000 de francs, auquel il faut ajouter 1 000 000 de francs pour les frais d'enregistrement et fiscaux, destiné à l'acquisition par la Ville de Genève du droit de superficie distinct et permanent, inscrit au Registre foncier comme immeuble sous PjA 1737 le 31 août 1955, au feuillet 2551 de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Discount Bank and Trust Company, sur la parcelle 3186, feuille 4, mêmes commune et section, propriété de la Fondation des exercices de l'arquebuse et de la navigation, sise rue du Stand 25, contenant les bâtiments A849, A850 et A851 à destination de bureaux.	Arrêté I initial accepté, arrêté II refusé, recommandation du CM acceptée.
011	Rapport D-21 A (159e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le 20e programme financier quadriennal de la Ville de Genève 2002-2005 (PFQ).	Pris acte.
012	Rapport D-31 A (159e)	Rapport de la commission ad hoc Casino chargée d'examiner les comptes et les rapports de gestion des exercices 2000 et 2001 de la Société d'exploitation du Casino de Genève SA (SECSA).	Pris acte.
013	Rapport P-53 A1 (159e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour une subvention à la Compagnie Confiture».	Conclusions de la commission refusées = pétition classée.
014	Rapport PR-240 A (160e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 919 000 francs destiné à la création d'espaces en sous-sol pour la récupération du verre, et en surface pour le fer blanc, l'aluminium et les piles.	Arrêté amendé par la commission accepté.
015	Rapport M-298 A (159e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni, renvoyée en commission le 9 octobre 2002, intitulée: «Pour un système de récupération des déchets organisé et cohérent au service des usagers».	Motion amendée par la commission acceptée.
016	Rapport PR-300 A (161e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 août 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 568 000 francs destiné à couvrir les dépenses relatives à la participation de la Ville de Genève au Sommet mondial sur la société de l'information.	Arrêté accepté.
017	Rapport PR-291 A (161e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 21 mai 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 1 400 000 francs affecté au Fonds chômage municipal et destiné à financer les derniers engagements temporaires en cours de procédure en 2003 et surtout les prolongations des contrats temporaires en cours des demandeurs d'emploi.	Arrêté accepté.

10 Réponses du Conseil administratif
018	Réponse I-808 (156e)	Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de M. Roman Juon, développée la 13 octobre 1999, intitulée: «Prolongement de la ligne TPG N° 6 jusqu'au collège Claparède, pour quand?»	Pris acte.
019	Réponse QE-108 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 24 juin 2003, intitulée: «Exposition de sculptures dans les Rues-Basses ou au centre-ville».	Pris acte.
020	Réponse M-120 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Alain Marquet et Mme Monica Huber Fontaine, acceptée par le Conseil municipal le 23 juin 2003, intitulée: «Des matériaux innovants sur les toits de Genève».	Pris acte.
021	Réponse M-237 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 12 mars 2003, intitulée: «Pour un soutien municipal à Genèv'Roule».	Pris acte.
022	Réponse P-66 (160e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 3 juin 2003, sur la pétition intitulée: «Ex-LN Industries SA, immeuble sinistré».	Pris acte.
023	Réponse QE-50 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 11 avril 2001, intitulée: «Modération de vitesse à la rue Tabazan».	Pris acte.
024	Réponse QE-109 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 24 juin 2003, intitulée: «Construit-on encore des fontaines décoratives en ville de Genève?»	Pris acte.
025	Réponse QE-110 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 24 juin 2003, intitulée: «Fermeture des quais les week-ends».	Pris acte.

11 Propositions des conseillers municipaux
026	I-96 (161e)	Interpellation de M. Georges Queloz: «Déclarations du Conseil administratif avant, pendant et après le G8: infos ou intox?»	Close.
026	I-99 (161e)	Interpellation de M. Pierre Maudet : «Grand Théâtre de Genève: il y a péril en la demeure!»	Urgence acceptée. Close.
026	M-392 (161e)	Motion de MM. Patrice Reynaud, Jean-Pierre Oberholzer, Blaise Hatt-Arnold, Mme Alexandra Rys, MM. Alain Fischer, Roland Crot, Frédy Savioz, Gérard Deshusses, Mme Monique Cahannes, MM. Eric Rossiaud, Mathias Buschbeck, Mme Nicole Valiquer Grecuccio et M. Pierre Rumo: «Pour une réelle planification des mesures contre le bruit en ville de Genève».	Urgence acceptée. Motion acceptée.
026	M-393 (161e)	Motion de MM. Guy Mettan, Guillaume Barazzone, Michel Chevrolet, Didier Bonny, Lionel Ricou et Mme Alexandra Rys: «Pour une gestion du Grand Théâtre ouverte aux collectivités locales».	Urgence acceptée. Motion acceptée.
026	M-394 (161e)	Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Marguerite Contat Hickel, Marie-France Spielmann et Ruth Lanz Aoued: «Soutien du Canton au maintien du ballet du Grand Théâtre».	Urgence acceptée. Motion acceptée.
026	M-395 (161e)	Motion de Mmes Florence Kraft-Babel, Renate Cornu, Marie-France Spielmann, Catherine Gaillard-Iungmann, MM. Blaise Hatt-Arnold et Damien Sidler: «Coût du ballet ou coup de balai au Grand Théâtre».	Urgence acceptée. Motion amendée et acceptée.
026	M-396 (161e)	Motion de Mmes Liliane Johner, Sandrine Salerno, MM. Jacques Mino et Roberto Broggini: «Sauvons aussi la poste du Grand-Pré».	Urgence acceptée. Motion acceptée.
026	R-59 (161e)	Résolution de MM. Guy Mettan, Guillaume Barazzone, Michel Chevrolet, Didier Bonny, Lionel Ricou et Mme Alexandra Rys: «Pour une gestion du Grand Théâtre ouverte aux collectivités locales».	Urgence acceptée. Résolution acceptée.
027	M-373 (161e)	Motion de M. Michel Ducret: «Rééquilibrage urbain: une activité culturelle majeure sur la rive droite».	Refusée.
028	I-97 (161e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Exégèse du discours de législature du Conseil administratif».	Close.
029	I-98 (161e)	Interpellation de M. Roberto Broggini: «La GIM et les pas-de-porte: drôle d'exercice!»	Close.
030	PA-47 (161e)	Projet d'arrêté de MM. Pierre Maudet, Jean-Marie Hainaut, Guy Mettan et Eric Ischi: «Pour que la Ville assume jusqu'au bout ses responsabilités dans le dossier du Stade de Genève!»	Projet d'arrêté refusé. Troisième aura lieu en novembre.
031	M-383 (161e)	Motion de MM. Pierre Maudet, Jean-Marie Hainaut, Guy Mettan et Eric Ischi: «Pour la transparence dans le dossier du Stade de Genève!»	Refusée.
032	M-385 (161e)	Motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marie Hainaut, Armand Schweingruber, Jean-Pierre Oberholzer, Georges Queloz, Blaise Hatt-Arnold, Patrice Reynaud, Alexis Barbey, Mmes Nathalie Fontanet, Bérengère Rosset, Marie-Thérèse Bovier et Renate Cornu: «Ces propos injustifiables méritent des excuses (message du maire pour le 1er Août)».	Reportée.
033	M-386 (161e)	Motion de M. Roberto Broggini: «L'Unireso aussi pour les conseillers municipaux». (Rapport M-386 A.)	Reportée.
034	M-387 (161e)	Motion de MM. Olivier Norer, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé, Alain Marquet, Eric Rossiaud, Mmes Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz et Caroline Schum: «Création d'une structure chargée de gérer le stationnement des vélos sur le domaine public». (Rapport M-387 A.)	Reportée.
035	M-388 (161e)	Motion de MM. Roberto Broggini et Sébastien Bertrand: «Insécurité aux Etuves».	Reportée.
036	M-389 (161e)	Motion de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Virginie Keller Lopez, Ruth Lanz Aoued, MM. Mathias Buschbeck et Alain Dupraz: «Des cartes journalières CFF à l'intention des habitants de la ville de Genève».	Reportée.
037	M-390 (161e)	Motion de MM. Damien Sidler, Mathias Buschbeck, Gilles Thorel, Sébastien Bertrand, Lionel Ricou, Guillaume Barazzone et Mme Marie-France Spielmann: «Piste cyclable autour de la rade». (Rapport M-390 A.)	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-90 (161e)	Pétition: «Contre la fermeture définitive de la rue des Savoises».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-397 (161e)	Motion de MM. Jacques Mino, David Metzger, Mmes Marguerite Contat Hickel et Liliane Johner: «Un espace consacré à la paix et à la mémoire».	Annoncée.
	M-398 (161e)	Motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Michel Chevrolet, Guy Mettan et Lionel Ricou: «Un espace vert aux Chaumettes avant la fin des procédures juridiques».	Annoncée.
	M-399 (161e)	Motion de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Caroline Schum, Anne Moratti Jung, Vanessa Ischi Kaplan, MM. Roberto Broggini, Damien Sidler, Pierre Losio, Alain Marquet, Olivier Norer, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé et Eric Rossiaud: «Halte à l'encombrement de nos places». (rapport M-399 A.)	Annoncée.
	M-400 (161e)	Motion de MM. Didier Bonny, Guy Mettan, Guillaume Barazzone, Michel Chevrolet, Lionel Ricou et Mme Alexandra Rys: «Mobilisation pour la semaine de la mobilité 2004».	Annoncée.
	M-401 (161e)	Motion de Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, Mme Virginie Keller Lopez, M. David Metzger, Mme Annina Pfund, M. Jean-Charles Rielle, Mme Sandrine Salerno, M. Gilles Thorel et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Aménageons le triangle de Villereuse».	Annoncée.
	M-402 (161e)	Motion de MM. Michel Chevrolet, Patrice Reynaud, Alain Dupraz, Alain Fischer, Guillaume Barazzone, Blaise Hatt-Arnold, Alpha Dramé, Alain Marquet, Pierre Losio et Mme Sandrine Salerno: «Pour une fois, n'oublions pas les petits commerces de Genève». (Rapport M-402 A.)	Annoncée.
	M-403 (161e)	Motion de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Liliane Johner, MM. Olivier Norer et Sébastien Bertrand: «Pour une livraison écomobile des ordres du jour du Conseil municipal».	Annoncée.
	M-404 (161e)	Motion de MM. Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer, Blaise Hatt-Arnold, Olivier Norer, Christian Zaugg, David Carrillo, Gilles Thorel, Marc-André Rudaz, Jean-Pierre Oetiker, Mmes Caroline Schum, Alexandra Rys et Hélène Ecuyer: «Sans papier au Conseil municipal».	Annoncée.
	M-405 (161e)	Motion de MM. Michel Ducret, David Carrillo, Christian Zaugg, Mmes Caroline Schum, Liliane Johner et Alexandra Rys: «Rénovation du Musée d'art et d'histoire». (Rapport M-405 A.)	Annoncée.
	M-406 (161e)	Motion de MM. Roberto Broggini, Sébastien Bertrand, Pierre Rumo et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Obstacles sur la voirie et gabarit SIS».	Annoncée.

14*Interpellations
	I-100 (161e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Le rond-point de Plainpalais se délabre, jusqu'à quand?»	Annoncée.
	I-101 (161e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Est-ce que les questions écrites, les interpellations et les motions sont encore utiles?»	Annoncée.

15*Questions
	QE-112 (161e)	Question écrite de Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, Mme Virginie Keller Lopez, M. David Metzger, Mme Annina Pfund, M. Jean-Charles Rielle, Mme Sandrine Salerno, M. Gilles Thorel et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Développement de la zone 30 km/h dans certains quartiers de la rive droite».	Déposée.
	QE-113 (161e)	Question écrite de M. Roman Juon: «TV Léman bleu».	Déposée.