Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 3 et mercredi 4 juin 2003, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 3 et mercredi 4 juin 2003, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 78 Ko)

Procès verbal (LQF - 126 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

3.06.2003 17 h 00	Mémorial n° 2 Voir le PDF (740 Ko)
3.06.2003 20 h 30	Mémorial n° 3
4.06.2003 17 h 00	Mémorial n° 4

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
	D-5.01 (161e)	M. Manuel Tornare annonce que le Conseil administratif a débloqué une somme de 100 000 francs pour venir en aide aux sinistrés en Algérie.

03*Divers (sans rubrique)
003	EL-1.01 (161e)	Mercredi 4 juin 2003, à 17 h Prestation de serment de Mme Haydee Mumenthaler, conseillère municipale.	Mme Haydee Mumenthaler est assermentée.

08 Propositions du Conseil administratif
005	PR-289 (161e)	Proposition du Conseil administratif du 30 avril 2003 en vue: du bouclement de divers crédits de constructions et d'études, terminés sans demande de crédit complémentaire, de l'ouverture d'un crédit de 958 400,65 francs, composé: d'une part d'un crédit complémentaire de 59 386.01 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires pour divers crédits de constructions et d'études terminés, d'autre part d'un crédit complémentaire de 899 014,64 francs destiné à couvrir les hausses pour divers crédits de constructions et d'études terminés.	Renvoi à la commission des finances.
006	PR-290 (161e)	Proposition du Conseil administratif du 14 mai 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 732 000 francs destiné: pour un montant de 866 100 francs aux mesures constructives à mettre en uvre pour l'aménagement de la zone 30 km/h de la Concorde, pour un montant de 3 686 300 francs aux travaux d'aménagement et d'adaptation du domaine public en zones de rencontre à la rue Camille-Martin et au chemin des Ouches, dans le cadre de l'amélioration de la sécurité et du confort des usagers aux abords de la nouvelle école des Ouches, pour un montant de 1 180 400 francs à la construction du réseau public d'assainissement (eaux usées/eaux pluviales) dans la rue Camille-Martin et le chemin des Ouches, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 130 000 francs représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève, soit un montant brut de 1 310 400 francs, soit un montant brut total de 5 862 800 francs.	Renvoi à la commission des travaux.
006	PR-291 (161e)	Proposition du Conseil administratif du 21 mai 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 1 400 000 francs affecté au Fonds chômage municipal et destiné à financer les derniers engagements temporaires en cours de procédure en 2003 et surtout les prolongations des contrats temporaires en cours des demandeurs d'emploi.	Renvoi à la commission des finances.

09 Rapports des commissions
007	Rapport M-209 A (159e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de M. Guy Mettan, Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, M. Guy Savary et Mme Alice Ecuvillon, renvoyée en commission le 4 décembre 2001, intitulée: «Solidarité avec le chef Raoni et sa lutte pour préserver la forêt amazonienne».	Motion amendée par la commission acceptée.
008	Rapport M-234 A1 (159e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion de MM. Jean-Pascal Perler, Georges Breguet, Damien Sidler, Roberto Broggini, Alain Marquet, Marc Dalphin, Mmes Vanessa Ischi Kaplan et Christina Matthey, renvoyée en commission le 4 mars 2002, intitulée: «Pour une GIM écomobile».	Motion amendée par la commission acceptée.
009	Rapport PR-236 A (160e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un montant de 3 949 700 francs destiné au renouvellement/acquisition de mobilier, machines de bureau, équipements de nettoyage, engins et équipements spécifiques pour les services de l'administration municipale - tranche 2003.	Arrêtés I et III acceptés, arrêté II amendé par la commission accepté.
010	Rapport PR-260 A (160e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 317 608 francs destiné à subventionner des travaux de restauration du décor peint de la chapelle de l'Escalade du temple de Saint-Gervais et de restauration de l'enveloppe du temple des Pâquis ainsi qu'au réapprovisionnement du Fonds de subvention de petits travaux dans les édifices cultuels.	Arrêtés acceptés.
011	Rapport PR-266 A (160e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de la cession par la SI Champel Malombré de son droit de superficie inscrit sur la parcelle 2513, feuille 39 de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève, à la Communauté des copropriétaires de Champel Malombré, inscrite sur ce droit de superficie.	Arrêté accepté.
012	Rapport M-33 A1 (157e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion de Mmes Diana de la Rosa, Monica Huber Fontaine, Virginie Keller Lopez, Michèle Künzler, Marie Vanek, MM. Olivier Coste, Roger Deneys, Guy Jousson, Alain Marquet, Jacques Mino, Jean-Pascal Perler, Jean-Charles Rielle et Daniel Sormanni, renvoyée en commission le 15 février 2000, intitulée: «Pour une aide financière aux parents qui ont un mandat politique municipal et des enfants à charge».	Transformée en projet d'arrêté PA-43
012	PA-43 (160e)	Projet d'arrêté de la commission du règlement: «Pour une aide financière aux parents qui ont un mandat politique municipal et des enfants à charge».	Arrêté accepté.
013	Rapport P-60 A (159e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la sauvegarde de la boulangerie Péclard».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
014	Rapport P-66 A (160e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Ex-LN Industries SA, immeuble sinistré».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
015	Rapport PR-228 A (160e)	Rapport de la commission informatique et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif relative au choix des équipements et installations permettant le raccordement des écoles enfantines et primaires de la Ville de Genève au réseau informatique cantonal 2.	Résolution modifiée par la commission acceptée.
016	Rapport PR-229 A (160e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de modifier la délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Conseil administratif pour passer des actes authentiques. Adaptation aux modifications de l'article 30, alinéa 1, lettre k, chiffre 3 et chiffre 4, de la loi sur l'administration des communes, entrée en vigueur les 11 juillet 1998 et 2 juin 2001.	Arrêté accepté.
017	Rapport M-235 A (159e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion de Mmes Renate Cornu, Micheline Gioiosa, MM. Olivier Coste, Didier Bonny et Bernard Paillard, renvoyée en commission le 4 mars 2002, intitulée: «Soutien à Weetamix pour le programme de jeunes DJ genevois».	Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.
018	Rapport PR-259 A (160e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue du bouclement de divers crédits de construction terminés, ainsi que de crédits de préétudes ou d'études non suivis de réalisation, gérés par le Service d'architecture: cinq crédits de construction terminés sans demande de crédit complémentaire, un crédit de construction terminé avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 192 933 francs destiné à couvrir les hausses conjoncturelles et contractuelles, quatre crédits de préétudes ou d'études non suivis de réalisation et bouclés sans demande de crédit complémentaire.	Arrêtés acceptés.
019	Rapport PR-261 A (160e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 595 000 francs destiné à des travaux liés à la politique énergétique dans divers bâtiments locatifs.	Arrêté accepté.
020	C-69 (161e)	Lettre de l'Association des intérêts «Molard et Lac» concernant le réaménagement de la place du Molard.	Lecture de la lettre.
020	Rapport PR-272 A (160e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture de trois crédits, pour un montant total de 4 789 400 francs, destinés au réaménagement de la place du Molard, soit: un crédit de 3 221 800 francs destiné au réaménagement de la place du Molard et de la rue Neuve-du-Molard, sur le tronçon compris entre la place du Molard et la rue Robert-Céard, un crédit de 1 354 000 francs, y compris une participation de l'Etat de Genève pour un montant estimé à 238 000 francs, représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève, soit un montant brut de 1 592 000 francs destiné à la construction du réseau public d'assainissement des eaux usées et pluviales, un crédit de 213 200 francs destiné à la construction d'un pavillon pour fleuriste.	Arrêté I amendé et accepté, arrêtés II et III acceptés. Troisième recommandation de la commission acceptée.
021	Rapport M-286 A (159e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion de MM. Daniel Künzi, Georges Breguet, Jean-Charles Lathion, Bernard Lescaze, Bernard Paillard, Mmes Marie-France Spielmann et Virginie Keller Lopez, renvoyée en commission le 7 octobre 2002, intitulée: «Pour une augmentation des crédits de la Ville de Genève à la création cinématographique».	Motion amendée par la commission acceptée.
022	Rapport M-312 A (160e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de M. Georges Breguet et Mme Vanessa Ischi Kaplan, renvoyée en commission le 20 novembre 2002, intitulée: «Notre ville abrite une faune sauvage, celle-ci mérite notre protection!»	Motion amendée par la commission aceeptée.

10 Réponses du Conseil administratif
	Réponse I-770 (155e)	Réponse du Conseil administratif à: l'interpellation de M. Roman Juon, développée le 15 mai 1997, intitulée: «Le mandarin de la rue de l'Hôtel-de-Ville?» l'interpellation de M. Roman Juon, développée le 20 octobre 1997, intitulée: «A qui appartient la Cadillac grise de la Vieille-Ville qui bénéficie des privilèges des polices cantonale et municipale?»	Pris acte.
023	Réponse M-333 (156e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Christiane Olivier et M. Daniel Sormanni, acceptée par le Conseil municipal le 2 juin 1998, intitulée: «Crèche sur les voies CFF à Saint-Jean et maintien de la crèche du Seujet».	Pris acte.
024	Réponse M-243 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la Motion de M. Guy Jousson et Mme Liliane Johner: «Transport de matériel vers l'Albanie».	Pris acte.
025	Réponse I-757 (154e)	Réponse du Conseil administratif à: l'interpellation de M. Roman Juon, développée le 15 mai 1997, intitulée: «Le mandarin de la rue de l'Hôtel-de-Ville?» l'interpellation de M. Roman Juon, développée le 20 octobre 1997, intitulée: «A qui appartient la Cadillac grise de la Vieille-Ville qui bénéficie des privilèges des polices cantonale et municipale?»	Pris acte.
026	Réponse M-81 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Nicole Bobillier, Sophie Christen, Eustacia Cortorreal, Alice Ecuvillon, M. Alain Fischer, Mmes Catherine Hämmerli-Lang, Liliane Johner, MM. Alain Marquet, Jacques Mino, Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Pascal Perler, Mmes Sandrine Salerno et Marie Vanek, acceptée par le Conseil municipal le 7 juin 2002, intitulée: «Les enfants d'abord... même clandestins!»	Pris acte.
027	Réponse M-212 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Daniel Sormanni, Guy Jousson et Bernard Paillard, acceptée par le Conseil municipal le 4 décembre 2001, intitulée: «Du travail pour les parents, des crèches pour les enfants».	Pris acte.
028	Réponse M-244 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Alice Ecuvillon, Catherine Hämmerli-Lang, Fatiha Eberle, Eustacia Cortorreal et M. Alain Marquet, acceptée par le Conseil municipal le 5 décembre 2001, intitulée: «Aide à l'Afghanistan».	Pris acte.
029	Réponse M-329 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Damien Sidler, Roberto Broggini, Michel Ducret, Christian Zaugg, Guy Savary, André Kaplun, Mmes Annina Pfund et Liliane Johner, acceptée par le Conseil municipal le 24 février 2003, intitulée: «Réunissons l'Unireso».	Pris acte.
030	Réponse M-350 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Alain Marquet, Damien Sidler, Alain Dupraz, Gérard Deshusses, Jacques François, Jacques Mino, Mmes Liliane Johner et Sandrine Salerno, acceptée par le Conseil municipal le 11 mars 2003, intitulée: «Accueil des altermondialistes par Genève pendant le prochain sommet du G8».	Pris acte.
031	Réponse P-40 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la pétition intitulée: «Soutien au carnaval de Genève».	Pris acte.
032	Réponse P-51 (158e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées le 15 janvier 2003, sur la pétition intitulée: «Amélioration de la sécurité aux environs des écoles de la Jonction».	Pris acte.
033	Réponse QE-93 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roberto Broggini, du 4 décembre 2002, intitulée: «Les privilèges de la Tour-de-Boël».	Pris acte.
034	Réponse QE-95 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roberto Broggini, du 24 février 2003, intitulée: «Rue et place de la Tour-de-Boël».	Pris acte.
035	Réponse QE-96 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Marc Dalphin, du 24 février 2003, intitulée: «Agrandissement du bâtiment de l'Association pour l'encouragement de la musique improvisée (AMR), dit du «Sud des Alpes».	Pris acte.
036	Réponse R-28 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la résolution de la commission des sports et de la sécurité, acceptée par le Conseil municipal le 4 décembre 2002, intitulée: «Attention aux chiens de combat!»	Pris acte.
037	Réponse M-171 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Daniel Sormanni, Alain Comte, Pierre Losio, Mmes Marie Vanek, Catherine Hämmerli-Lang et Anne-Marie von Arx-Vernon, acceptée par le Conseil municipal le 14 mars 2001, intitulée: «Sauvons la halte-garderie Zone bleue».	Pris acte.

11 Propositions des conseillers municipaux
038	M-356 (160e)	Motion de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, René Grand, Olivier Coste, Mmes Sandrine Salerno, Annina Pfund, Monique Cahannes et Christiane Olivier: «Pour un concept d'aménagement de la zone des Vernets». (Rapport M-356 A.)	Reportée à septembre 2003.
038	PA-44 (161e)	Projet d'arrêté de Mmes Bérengère Rosset, Hélène Ecuyer, Liliane Johner, MM. Jacques Mino, Pierre Maudet, Gérard Deshusses, Guy Mettan et Damien Sidler: «Transformer le groupe de travail ad hoc Agenda 21 du Conseil municipal en une commission ad hoc Agenda 21».	Urgence acceptée. Arrêté accepté.
039	M-357 (160e)	Motion de Mme Fatiha Eberle et M. Guy Jousson: «Pour une clôture autour du préau de l'école des Genêts».	Motion amendée et acceptée.
040	M-358 (160e)	Motion de M. Jean-Pascal Perler et Mme Virginie Keller Lopez: «Extension du parc de Villereuse».	Motion acceptée.
041	M-359 (160e)	Motion de MM. Alain Gallet, Alain Marquet, Christian Zaugg, Alain Dupraz, Gérard Deshusses, Mmes Marie-France Spielmann et Sandrine Salerno intitulée : «Protégeons durablement le massif du Mont-Blanc».	Motion acceptée.
042	M-360 (160e)	Motion de MM. Alain Gallet, Jacques Mino, Bruno Martinelli, Pierre Maudet, Georges Queloz, Jean-Pierre Oberholzer, Didier Bonny, Mmes Christiane Olivier et Sandrine Salerno: «L'affaire du Casino nous a servi de leçon, démêlons immédiatement les intérêts publics des intérêts privés au Stade de Genève de la Praille».	Motion amendée et acceptée.
043	M-363 (160e)	Motion de MM. Jacques Mino, Alain Marquet, Mmes Liliane Johner et Sandrine Salerno: «Enquêter sur les modes de prise en charge à domicile des enfants et des personnes âgées de la ville».	Reportée.
044	M-364 (160e)	Motion de MM. Jacques Mino et René Grand: «Pour un arrêt de bus nommé «Musée Voltaire».	Motion acceptée.
045	M-365 (160e)	Motion de MM. Alain Marquet, Alain Gallet et Mme Virginie Keller Lopez: «Modération et limitation du trafic sur le prolongement de l'avenue du Cimetière dans le bois de la Bâtie».	Motion acceptée.
046	R-56 (160e)	Résolution de MM. Jacques François, Alain Marquet, Mmes Liliane Johner et Sandrine Salerno: «Ville de Genève: zone non AGCS (accord général sur le commerce des services)».	Résolution acceptée.
047	I-94 (160e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Quid des risques d'attentats le 4 juillet au stade du Bout-du-Monde?»	Retirée par son auteur.

12*Pétition adressée au CM
	P-87 (161e)	Pétition: «Contre la fermeture des offices de poste de la Servette et du Grand-Pré».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-366 (161e)	Motion de Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Pierre Maudet et René Winet: «Branchons le décodeur pour les séances du Conseil municipal retransmises sur TV Léman bleu!» (Rapport M-366 A.)	Annoncée.
	M-367 (161e)	Motion de MM. Damien Sidler, David Metzger, Roberto Broggini, Mathias Buschbeck, Mmes Marguerite Contat Hickel, Virginie Keller Lopez et Marie-France Spielmann: «Cinémur: encourageons la projection de films sur des murs adéquats en ville». (Rapport M-367 A.)	Annoncée.
	PA-45 (161e)	Projet d'arrêté de Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Pierre Maudet et René Winet: «Dommages subis par les commerces genevois pendant le sommet du G8 à Evian».	Annoncé.
	R-57 (161e)	Résolution de Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Pierre Maudet et René Winet: «Une vision claire pour les Halles de l'Ile».	Annoncée.

14*Interpellations
	I-95 (161e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «Préaux des écoles municipales: entre dépotoirs et champs de bataille?»	Annoncée.

15*Questions
	QE-102 (161e)	Question écrite de M. Pierre Maudet, du 4 juin 2003: «Sécurité des installations appartenant à la Fondation des Evaux».	Déposée.
	QE-103 (161e)	Question écrite de M. Pierre Maudet, du 4 juin 2003: «Jetons de présence au sein des commissions extraparlementaires».	Déposée.
	QE-104 (161e)	Question écrite de M. Roman Juon, du 4 juin 2003: «Pour un véritable lieu d'information à la population dans l'édifice des Services Industriels de Genève du pont de la Machine».	Déposée.