Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 8 et mercredi 9 avril 2003 à 17 h et 20 h 30, samedi 12 avril 2003 à 8 h et 10 h et lundi 28 avril 2003 à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 8 et mercredi 9 avril 2003 à 17 h et 20 h 30, samedi 12 avril 2003 à 8 h et 10 h et lundi 28 avril 2003 à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 69 Ko)

Procès verbal (PDF - 135 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

8.04.2003 17 h 00	Mémorial n° 50 Voir le PDF (166 Ko)
8.04.2003 20 h 30	Mémorial n° 51 Voir le PDF (223 Ko)
9.04.2003 17 h 00	Mémorial n° 52 Voir le PDF (374 Ko)
9.04.2003 20 h 45	Mémorial n° 53 Voir le PDF (270 Ko)
12.04.2003 10 h 00	Mémorial n° 54 Voir le PDF (6.4 Mo) Voir le PDF (5.0 Mo) Voir le PDF (5.8 Mo) Voir le PDF (4.4 Mo) Voir le PDF (1.5 Mo) Voir le PDF (864 Ko) Voir le PDF (660 Ko)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
001	D-5.31 (160e)	M. André Hediger, maire, informe le Conseil municipal que le Conseil administratif a débloqué une somme de 100 000 francs en faveur du CICR afin de venir en aide aux enfants irakiens victimes de la guerre.
001	D-5.32 (160e)	M. André Hediger, maire, donne lecture du message des autorités de la Ville de Genève concernant la guerre en Irak.
001	D-5.33 (160e)	M. André Hediger, maire, informe le Conseil municipal que le Conseil administratif a adressé un courrier au Conseil fédéral afin de demander que le sommet du G8 soit repoussé, voire annulé.
001	D-9.3 (160e)	Nomination de M. Jean-Bernard Mottet au poste de conseiller dans le domaine du livre au département des affaires culturelles.
001	D-9.4 (160e)	Nomination de Mme Béatrice Pellegrini au poste de responsable au Musée d'histoire des sciences.

02*Communications du bureau
	C-62 (160e)	Lettre du journal Le Courrier suite aux propos tenus par M. Alain Vaissade, conseiller administratif, sur l'appartenance politique du journal.	Lecture de la lettre.
	C-64 (160e)	Lettre du président du groupe ad hoc Agenda 21.	Lecture de la lettre.
	D-15.4 (160e)	La séance du samedi 12 avril 2003 à 8 h est supprimée, celle de 10 h est maintenue.
	D-15.5 (160e)	Les séances supplémentaires du lundi 28 avril 2003 sont annulées étant donné l'avancement de l'ordre du jour.

06 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
004	M-335 (160e)	Motion de Mme Renate Cornu et M. Jean-Pierre Oberholzer, intitulée: «A Noël, allons voir les artistes genevois!»	Renvoi à la commission des arts et de la culture.
005	M-337 (160e)	Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Monique Cahannes, Annina Pfund, Sandrine Salerno, MM. Gérard Deshusses, Roman Juon, Olivier Coste, René Grand et Jean-Louis Fazio: «Sous le bitume les jardins».	Motion acceptée.
006	M-339 (160e)	Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Marie-France Spielmann, MM. Alain Marquet, Bernard Paillard, Daniel Künzi, Olivier Coste et Marc Dalphin: «Gratuité des prêts de disques: oui, sans oublier les artistes!»	Motion acceptée.
007	M-340 (160e)	Motion de Mme Monique Cahannes, MM. Olivier Coste et Roman Juon: «Parc Prévost-Martin».	Motion acceptée.
008	M-341 (160e)	Motion de MM. Alain Marquet et Jean-Pascal Perler: «Pour la désimperméabilisation des surfaces dotées de revêtements imperméables (asphalte, béton, etc.)».	Motion acceptée.
009	M-353 (160e)	Motion de MM. Olivier Coste, Jacques Mino, Damien Sidler et Mme Marie-France Spielmann: «Une solution pour les associations occupant l'ancienne usine Kugler».	Motion acceptée.
009	R-50 (160e)	Résolution de MM. Olivier Coste, Jacques Mino, Damien Sidler et Mme Marie-France Spielmann: «Une solution pour les associations occupant l'ancienne usine Kugler».	Transformée en motion M-353 par ses auteurs.
010	I-87 (160e)	Interpellation de M. Alain Gallet: «Centre commercial et stade de la Praille: et que ça saute!»	Close.
011	I-88 (160e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Le scandale des bouées jetées dans le Rhône et l'Arve».	Réponse ultérieure.
012	I-89 (160e)	Interpellation de M. M. Roman Juon: «A qui l'Etat distribue-t-il les sangliers abattus?»	Réponse ultérieure.
013	I-90 (160e)	Interpellation de M. Michel Ducret: «Insalubrité des toilettes des Halles de Rive».	Réponse ultérieure.
014	I-91 (160e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «1er juin 2003: état de siège ou état de grâce en ville de Genève (sommet du G8 à Evian)?»	Close.

08 Propositions du Conseil administratif
015	PR-275 (160e)	Rapport de gestion du Conseil administratif à l'appui des comptes 2002.	Renvoi à la commission des finances.
016	PR-277 (160e)	Proposition du Conseil administratif du 5 mars 2003 en vue de l'octroi d'une subvention unique de 757 400 francs à l'Association pour la construction et la mise en exploitation du «Bateau-Lavoir» pour la réalisation d'un établissement public flottant au quai des Moulins.	Renvoi à la commission des finances.
017	PR-278 (160e)	Proposition du Conseil administratif du 5 mars 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit de 920 000 francs pour l'étude des mesures d'aménagement urbain liées à la valorisation de la route de Malagnou dans le cadre de son assainissement suivant l'ordonnance sur la protection contre le bruit.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
018	PR-279 (160e)	Proposition du Conseil administratif du 12 mars 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 300 000 francs destiné à financer la rénovation de la galère La Neptune.	Renvoi à la commission des finances.
019	PR-280 (160e)	Proposition du Conseil administratif du 12 mars 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 450 000 francs destiné au catalogage rétrospectif des documents musicaux du domaine jazz des bibliothèques municipales pour les Discothèques des Minoteries et de Vieusseux.	Renvoi à la commission des arts et de la culture.
020	PR-281 (160e)	Proposition du Conseil administratif du 12 mars 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 035 000 francs destiné à des études de mobiliers urbains.	Renvoi à la commission des travaux.
021	PR-282 (160e)	Proposition du Conseil administratif du 12 mars 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit de 523 000 francs destiné à: l'acquisition, pour un montant symbolique de un franc, de la parcelle N° 1526, feuille 93 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, d'une surface de 36 030 m2, propriété des consorts Fuzier/Cayla, la sécurisation du site de la grotte dite «du Cardinal» située au bois de la Bâtie vers la route des Péniches sur les parcelles N° 1526 et N° 3326, feuille N° 93 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais.	Renvoi à la commission des travaux.

09 Rapports des commissions
022	Rapport P-59 A (159e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Quartier de l'Europe: oui à un échange de parcelles afin que le parc public, initialement prévu au stade des Charmilles, soit créé à la place de la zone industrielle».	Conclusions et recommandations de la commission acceptées = renvoi CA.
023	Rapport P-69 A (160e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Stationnement sauvage dans le quartier des Grottes».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. Recommandation 1 amendée et acceptée, recommandations 2 et 3 acceptées.
024	Rapport PR-195 A/B/C (159e)	Rapports de majorité et de minorités de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 16 768 000 francs destiné: pour un montant de 8 790 000 francs à l'aménagement et à la reconstruction des voiries de la place des Nations et de ses abords, ainsi qu'à la réalisation du réseau public d'assainissement, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 340 000 francs représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève et de 40 000 francs représentant la participation de l'Etat de Genève aux travaux d'infrastructure pour les TPG, pour un montant de 7 978 000 francs à l'aménagement de la place des Nations, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 3 000 000 de francs représentant la participation cantonale à l'aménagement de la nouvelle place des Nations et de 40 000 francs représentant la participation de Handicap international au déplacement de Broken Chair, soit un montant brut total de 20 188 000 francs.	Arrêtés acceptés en troisième débat.
025	Rapport PR-203 A (159e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 504 000 francs destiné à la participation aux frais d'assainissement de l'ancienne décharge du Nant des Grandes-Communes (Jardins de la Caroline), située à Onex.	Arrêté accepté.
026	Rapport PR-208 A (160e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation d'un projet de modification des limites de zones N° 29167-198/261 au lieu-dit Parc des Eaux-Vives. Création d'une zone sportive et d'une zone de verdure et projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Genève, section Eaux-Vives, parcelles N° 1412 part. et 1413, et de Cologny, parcelles Nos 792 et 1496.	Arrêté amendé par la commission accepté.
027	Rapport PR-221 A (160e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 725 000 francs destiné à l'aménagement d'une liaison piétonne dans les quartiers des Allières et du plateau de Frontenex.	Arrêté accepté.
028	Rapport PR-222 A (160e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture: d'un crédit de 2 000 000 de francs destiné à l'étude d'aménagements urbains liés au plan directeur des transports publics 2003-2006, d'un crédit de 4 905 000 francs destiné aux travaux d'adaptation de carrefours, de voies réservées, d'arrêts et du réseau d'assainissement (eaux pluviales) liés au plan directeur des transports publics 2003-2006, soit 6 905 000 francs.	Arrêtés acceptés.
029	Rapport PR-231 A (160e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 200 000 francs au titre de subvention pour participer à la couverture des frais d'agrandissement du Théâtre du Loup.	Arrêté amendé par la commission accepté.
030	Rapport M-360 A (148e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de Mme Laurette Dupuis, MM. Paul Dunner, Bertrand de Weck, Michel Ducret et Bernard Lambelet, renvoyée en commission le 31 octobre 1990, intitulée: «Un tram pour la Jonction».	Conclusions de la commission acceptées = motion refusée.
031	Rapport P-71 A (160e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour une passerelle piétonne et cyclable reliant la Jonction au Terrain d'aventure de la Queue-d'Arve».	Conclusions et recommandation de la commission acceptées = renvoi CA.
032	Rapport P-72 A (160e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Nuisances du chantier du futur tram dans le quartier de Plainpalais».	Conclusions et recommandations de la commission acceptées = renvoi CA.
033	Rapport PR-180 A (159e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant de 3 168 000 francs, soit: un crédit de 2 918 000 francs destiné à la réfection des façades et de la toiture du bâtiment dit «des Casemates» situé boulevard Emile-Jaques-Dalcroze 11, sur la parcelle 4359, feuille 13 du cadastre de la Ville de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève, un crédit de 250 000 francs destiné à couvrir les frais des mesures d'exploitation du bâtiment et d'organisation du travail pour permettre l'exécution des travaux de réfection des façades et de la toiture du bâtiment dit «des Casemates» situé boulevard Emile-Jaques-Dalcroze 11, sur la parcelle 4359, feuille 13 du cadastre de la Ville de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.	Arrêté I initial accepté. Arrêté II amendé et accepté.
034	Rapport M-199 A (158e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion de M. Georges Breguet, renvoyée en commission le 9 octobre 2001, intitulée: «Faisons inscrire la Vieille-Ville de Genève sur la liste du patrimoine culturel mondial!»	Motion amendée par la commission acceptée.
035	Rapport PR-207 A (160e)	Rapports de la commission des finances et de la commission sociale et de la jeunesse chargées d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture: d'un crédit de 4 418 000 francs, frais d'acquisition compris, destiné à l'acquisition de locaux en propriété par étage (PPE) et de places de parc, dans les immeubles industriels (anciennes halles Tivoli Feldschlösschen) sis sur la parcelle 3883 (ex-parcelle 1510), feuille 91 de la commune de Genève, section Plainpalais, et la parcelle 397, feuille 11 de la commune de Lancy, sises route de Chancy - route des Jeunes 4-12 - rampe Quidort 2, d'un crédit d'étude de 169 000 francs couvrant les frais d'étude relatifs à l'aménagement intérieur des locaux sis route des Jeunes 4-12.	Reporté.
036	Rapport PR-245 A (160e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue du bouclement du crédit extraordinaire d'un montant de 2 000 000 de francs (PR-403, votée le 5 décembre 1995) destiné à la conversion rétrospective des anciens fichiers de la Bibliothèque publique et universitaire.	Arrêté accepté.
037	Rapport PR-250 A (160e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'adoption du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Eaux-Vives, selon le plan N° 29096-282 (création d'une zone des bois et forêts au lieu-dit «La Grande Boissière»).	Arrêté accepté.
038	Rapport PA-29 A (160e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté de MM. Pierre Maudet et Jean-Marc Froidevaux, renvoyé en commission le 4 décembre 2002, intitulé: «Respect de la légalité en matière de recours dans l'adjudication de marchés publics».	Renvoi à la commission du règlement.
039	Rapport D-31 A (157e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner les comptes et le rapport de gestion de l'exercice 1998 de la Société d'exploitation du Casino de Genève SA.	Pris acte.
040	Rapport P-64 A (159e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour l'application d'une politique globale et cohérente de circulation aux Eaux-Vives».	Conclusions de la commission acceptées = classement de la pétition.
041	Rapport P-73 A (160e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Protégeons la place Simon-Goulart».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
042	Rapport PR-217 A (160e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 731 000 francs (subvention de 284 025 francs déduite) destiné à la rénovation des immeubles 6-8, rue Lombard.	Arrêté accepté.
043	Rapport PR-249 A (160e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 8 400 000 francs destiné à développer 300 nouvelles places dans le secteur de la petite enfance (crèches et jardins d'enfants) pour l'accueil de 450 enfants.	Urgence acceptée. Arrêté accepté.
044	Rapport PR-252 A (160e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 948 000 francs destiné au réaménagement du boulevard d'Yvoy.	Arrêté accepté.

10 Réponses du Conseil administratif
045	Réponse I-78 (159e)	Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de M. Roman Juon, développée le 23 novembre 2002, intitulée: «Le manque de locaux de l'administration est évident, pourquoi ne pas acheter l'ancien immeuble de Spengler ?»	Pris acte.
046	Réponse QE-75 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 15 mai 2002, intitulée: «Egalité de traitement entre les cirques Knie et Nock par le Conseil administratif».	Pris acte.
047	Réponse QE-85 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 9 octobre 2002, intitulée: «Pourrait-on libérer le parking du Musée d'ethnographie?»	Pris acte.
048	Réponse M-25 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 23 novembre 2002, intitulée: «Mise en place de bornes rétractables».	Pris acte.
049	Réponse M-273 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Bruno Martinelli, Mmes Melissa Rebetez, Monique Guignard, MM. Jean-Louis Fazio, Michel Ducret, Mme Fatiha Eberle, MM. Damien Sidler et Alain Dupraz, acceptée par le Conseil municipal le 25 mai 2002, intitulée: «Pour l'interdiction aux véhicules utilisant les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) dans leur système de propulsion, lorsque le réservoir de ceux-ci ne sont pas équipés d'une soupape de sécurité, de pénétrer dans les parkings publics de stationnement couvert».	Pris acte.
050	Réponse M-326 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Nicole Bobillier, MM. Olivier Coste, Roger Deneys, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, René Grand, Roman Juon, Mmes Virginie Keller Lopez, Annina Pfund, Melissa Rebetez, Sandrine Salerno, MM. Daniel Sormanni, Damien Sidler, Jacques François et Bernard Paillard, acceptée par le Conseil municipal le 20 janvier 2003, intitulée: «Trois fois rien sur pas grand-chose (publication «Tout savoir, Ville de Genève»)».	Pris acte.
051	Réponse QE-87 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Daniel Sormanni, du 9 octobre 2002, intitulée: «Surveillance du Stade de Genève au rabais?»	Pris acte.
052	Réponse M-176 (153e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 13 mars 1996, intitulée: «Une nouvelle maison de quartier à Champel».	Pris acte.
053	Réponse M-326 (155e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Michèle Künzler, MM. Pierre Rumo, Alain Marquet et Albert Knechtli, acceptée par le Conseil municipal le 17 juin 1998, intitulée: «Un lieu pour les habitants du quartier de la Concorde».	Pris acte.
054	Réponse M-385 (156e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Nicole Bobillier, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Didier Bonny, Didier Burkhardt et Pierre Losio, acceptée par le Conseil municipal le 10 février 1999, intitulée: «Pour qu'ECLA puisse rester dans le chalet de l'avenue Peschier jusqu'à l'été au moins».	Pris acte.
055	Réponse M-4 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 30 septembre 2000, intitulée: «Pour une couverture suffisante et rapide des besoins d'encadrement socioculturel des jeunes dans le secteur Champel/Florissant/Malagnou».	Pris acte.
056	Réponse M-229 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon et M. Guy Jousson, acceptée par le Conseil municipal le 13 novembre 2001, intitulée: «Pour le doublement des effectifs des éducateurs(trices) de la petite enfance formés en septembre 2002».	Pris acte.
057	Réponse M-213 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Michèle Künzler, Vanessa Ischi, Monique Guignard, Annina Pfund, MM. Damien Sidler, Christian Zaugg, Jean-Pierre Lyon, Roger Deneys, François Sottas et Michel Ducret, acceptée par le Conseil municipal le 14 novembre 2001, intitulée: «Pour un projet d'aménagement concerté dans les quartiers des Charmilles, de Châtelaine et de la Concorde».	Pris acte.
058	Réponse QE-84 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 9 octobre 2002, intitulée: «Les petits handicapés doivent aussi participer aux promotions scolaires».	Pris acte.

11 Propositions des conseillers municipaux
059	M-342 (160e)	Motion de M. Roman Juon, Mme Annina Pfund et M. Olivier Coste: «Pour une maison de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement».	Renvoi à la commission de l'informatique et de la communication.
059	M-354 (160e)	Motion de MM. Alain Gallet, Alain Marquet, Jacques Mino, Gérard Deshusses, René Grand, Jacques François, Alain Dupraz et Mme Liliane Johner: «A la stratégie de l'hégémonie par la guerre, ripostons par l'éthique économique!»	Urgence acceptée. Motion acceptée.
060	M-343 (160e)	Motion de MM. Gérard Deshusses, Pierre Reichenbach, Pierre Maudet, Jacques François, Robert Pattaroni, Alain Gallet et Mme Liliane Johner: «Soutien à l'association E3 (développement durable, mécanisme d'optimisation énergétique)».	Motion amendée et renvoyée à la commission des finances.
061	M-344 (160e)	Motion de MM. Roberto Broggini, Robert Pattaroni, Bruno Martinelli, Michel Ducret, Alain Dupraz et René Grand: «Pour des cases de livraisons à la place Grenus».	Motion acceptée.
062	I-92 (160e)	Interpellation de Mme Isabel Nerny: «Qui fait quoi au Service des espaces verts et de l'environnement?»	Close.
063	PA-37 (160e)	Projet d'arrêté de MM. Jean-Marie Hainaut, André Kaplun et Jean-Pierre Oberholzer: «Contrôle de gestion».	Renvoi à la commission des finances.
064	M-348 (160e)	Motion de MM. Gérard Deshusses et Daniel Sormanni, à l'intention du Grand Conseil: «Pour la création d'un fonds cantonal de compensation pour les charges communales exceptionnelles résultant de décisions cantonales en matière d'aménagement du territoire».	Renvoi au Grand Conseil.
065	M-349 (160e)	Motion de Mme Bérengère Rosset, MM. Didier Bonny et Alain Gallet: «La loi du plus fort, ou le respect?»	Motion acceptée.
066	M-352 (160e)	Motion de MM. Alain Gallet, Alain Marquet et Damien Sidler: «A la mode, à la mode, les plantages!»	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
067	I-93 (160e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Cartes de vux annuelles du Conseil administratif».	Réponse ultérieure.

12*Pétition adressée au CM
	P-82 (160e)	Pétition: «Assainissement du 40-42, quai Ernest-Ansermet, contre le bruit».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-83 (160e)	Pétition: «Contre les abus en matière d'affichage public».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-84 (160e)	Pétition: «Pour un terrain synthétique au bois de la Bâtie».	Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-355 (160e)	Motion de Mme Virginie Keller Lopez et M. Alain Marquet: «Les Mouettes: mettons un terme à la «gaffe».	Annoncée.
	M-356 (160e)	Motion de MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, René Grand, Olivier Coste, Mmes Sandrine Salerno, Annina Pfund, Monique Cahannes et Christiane Olivier: «Pour un concept d'aménagement de la zone des Vernets». (Rapport M-356 A.)	Annoncée.
	M-357 (160e)	Motion de Mme Fatiha Eberle et M. Guy Jousson: «Pour une clôture autour du préau de l'école des Genêts».	Annoncée.
	M-358 (160e)	Motion de M. Jean-Pascal Perler et Mme Virginie Keller Lopez: «Extension du parc de Villereuse».	Annoncée.
	M-359 (160e)	Motion de MM. Alain Gallet, Alain Marquet, Christian Zaugg, Alain Dupraz, Gérard Deshusses, Mmes Marie-France Spielmann et Sandrine Salerno intitulée : «Protégeons durablement le massif du Mont-Blanc».	Annoncée.
	M-360 (160e)	Motion de MM. Alain Gallet, Jacques Mino, Bruno Martinelli, Pierre Maudet, Georges Queloz, Jean-Pierre Oberholzer, Didier Bonny, Mmes Christiane Olivier et Sandrine Salerno: «L'affaire du Casino nous a servi de leçon, démêlons immédiatement les intérêts publics des intérêts privés au Stade de Genève de la Praille».	Annoncée.
	M-361 (160e)	Motion de Mme Bérengère Rosset, MM. Jean-Pierre Oberholzer et Jean-Marie Hainaut: «Des terrasses accueillantes et sûres».	Annoncée.
	M-362 (160e)	Motion de Mme Isabel Nerny: «Il est urgent de renforcer les contrôles des débits de nourriture».	Annoncée.
	PA-38 (160e)	Projet d'arrêté de MM. Alain Comte, André Kaplun, Mme Odette Saez, M. René Winet, Mmes Fatiha Eberle, Nicole Bobillier et Christina Matthey: «Nombre de commissaires par parti en commission».	Annoncé.

15*Questions
	QE-100 (160e)	Question écrite de M. Jacques Mino: «Liste des liens de la Ville avec les associations internationales».	Déposée.
	QE-98 (160e)	Question écrite de Mme Fatiha Eberle: «Ecole des Cropettes».	Déposée.
	QE-99 (160e)	Question écrite de M. Roberto Broggini: «Prix au mètre carré de la location des arcades de la rue des Etuves».	Déposée.