Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 11 et mercredi 12 mars 2003 à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 11 et mercredi 12 mars 2003 à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 71 Ko)

Procès verbal (PDF - 124 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

11.03.2003 17 h 00	Mémorial n° 46 Voir le PDF (485 Ko)
11.03.2003 20 h 30	Mémorial n° 47 Voir le PDF (1.0 Mo)
12.03.2003 17 h 00	Mémorial n° 48 Voir le PDF (127 Ko)
12.03.2003 20 h 30	Mémorial n° 49 Voir le PDF (1.3 Mo)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
	D-5.26 (160e)	M. Pierre Muller informe le Conseil municipal que Swissôtel Genève Métropole a été sélectionné par PATWA (Pacific Area Travel Writers Association) pour le PATWA International Award in the category of «Best Business Hotel» à Berlin, le 9 mars dernier.
	D-5.27 (160e)	M. Hediger, maire, donne lecture de la lettre adressée par Mme Micheline Calmy-Rey, conseillère fédérale, concernant la résolution R-53 «Pour mettre fin aux velléités de conflit en Irak».	Lecture de la lettre.
	D-5.28 (160e)	M. André Hediger, maire, informe le Conseil municipal des diverses dispositions prises suite à la motion M-350 «Accueil des altermondialistes par Genève pendant le prochain sommet du G8».
	D-5.29 (160e)	M. André Hediger, maire, donne lecture de la lettre du Conseil d'Etat concernant le calssement du recours concernant la nomination du Secrétaire administratif du Conseil municipal.	Lecture de la lettre.
	D-5.3 (160e)	M. André Hediger, maire, informe le Conseil municipal de la décision du Conseil administratif de décerner au Team Alinghi ainsi qu'à la Société nautique de Genève la médaille «Genève reconnaissante».

02*Communications du bureau
	D-15.3 (160e)	Des séances supplémentaires sont fixées pour le lundi 28 avril 2003, à 17 h et 20 h 30.	Débats en cours

05 Rapports des commissions reportés trois fois
004	Rapport PR-184 A2 (159e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'octroi à la coopérative La Ciguë d'un droit de superficie s'exerçant sur les parcelles 6301 et 2866, feuille 83, section Cité, en vue de la rénovation intérieure de l'immeuble Clos Voltaire et de la réalisation de logements pour étudiants.	Arrêté amendé par la commission accepté.
005	Rapport PR-193 A (159e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 500 000 francs, au titre de subvention d'investissement pour le transfert du Club international de tennis, sis sur la parcelle N° 2182, feuille 80, section Genève-Petit-Saconnex, propriété de l'Etat de Genève, sur la parcelle N° 434, feuille 34, commune de Pregny-Chambésy, propriété de l'Organisation des Nations Unies.	Arrêté accepté.
006	Rapport PR-199 A (159e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition de résolution du Conseil administratif, sur initiative municipale, en vue de saisir le Conseil d'Etat d'un projet de plan localisé de quartier, établi sur la base d'un schéma de principe relatif à l'aménagement des îlots 5A et 7, dans le quartier des Grottes, feuille 70, section Cité du cadastre communal, et d'approuver les principes d'un remaniement foncier nécessaire à la réalisation de ce plan.	Résolutions acceptées.
007	Rapport PR-214 A (160e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition de résolution du Conseil administratif en vue de l'adoption du projet de plan directeur de quartier de Crêts-de-Champel/Bout-du-Monde, section Plainpalais, dans le secteur délimité par le chemin Edouard-Tavan, la route du Bout-du-Monde, la route de Vessy et l'Arve.	Résolution acceptée. Recommandations amendées et acceptées.
008	Rapport PR-215 A (160e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition de délibération concernant les parcelles 3887 et 2333, sises au 2, chemin Edouard-Tavan, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande définitive N° 97213/3 pour des bâtiments d'habitations en ordre contigu dont la surface de plancher habitable est équivalente à 40% de la surface du terrain.	Arrêté accepté.
009	Rapport PR-216 A (160e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition de délibération concernant la parcelle 2354, sise au 13, route du Bout-du-Monde, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande préalable N° 17433/6 pour un bâtiment ponctuel d'habitations dont la surface de plancher habitable est équivalente à 40% de la surface du terrain.	Arrêté accepté.
010	Rapport M-237 A (159e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de MM. Roger Deneys et Roberto Broggini, renvoyée en commission le 4 mars 2002, intitulée: «Pour un soutien municipal à Genèv'Roule».	Motion amendée par la commission acceptée.

06 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
011	M-333 (160e)	Motion de Mme Renate Cornu: «Donner la liste des orchestres au cartel des chorales».	Motion refusée.
012	I-85 (160e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Journée portes ouvertes de l'administration municipale».	Réponse ultérieure.

08 Propositions du Conseil administratif
013	PR-270 (160e)	Proposition du Conseil administratif, du 5 février 2003, en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 392 200 francs destiné à la réalisation de différents projets de systèmes d'information et de communication prévus dans le Plan informatique quadriennal 2002 (PIQ).	Urgence acceptée. Renvoi à la commission de l'informatique et de la communication.
014	PR-271 (160e)	Proposition du Conseil administratif du 5 février 2003 en vue de l'ouverture: d'un crédit de 2 448 000 francs pour les travaux d'aménagement et de modération de la circulation dans le quartier du Petit-Saconnex, liés à la prolongation de la ligne 3 des Transports publics genevois en direction de la campagne Gardiol, d'un crédit de 570 000 francs pour l'étude d'aménagement urbain de la place du Petit-Saconnex, soit 3 018 000 francs.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
015	C-61 (160e)	Lettre de Jelmoli lue dans le cadre du débat sur la proposition PR-272	Lecture de la lettre.
015	PR-272 (160e)	Proposition du Conseil administratif, du 5 février 2003, en vue de l'ouverture de trois crédits, pour un montant total de 4 789 400 francs destinés au réaménagement de la place du Molard, soit: un crédit de 3 221 800 francs destiné au réaménagement de la place du Molard et de la rue Neuve-du-Molard, sur le tronçon compris entre la place du Molard et la rue Robert-Céard, un crédit de 1 3454 000 francs, y compris une participation de l'Etat de Genève pour un montant estimé à 238 000 francs, représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève, soit un montant brut de 1 592 000 francs destiné à la construction du réseau public d'assainissement des eaux usées et pluviales, un crédit de 213 200 francs destiné à la construction d'un pavillon pour fleuriste.	Urgence acceptée. Proposition amendée et renvoyée à la commission des travaux.
016	PR-273 (160e)	Proposition du Conseil administratif du 5 février 2003 en vue de l'ouverture: d'un crédit de 3 200 000 francs pour des travaux d'aménagement pour la sécurité des déplacements dans le quartier des Eaux-Vives, d'un crédit de 1 020 000 francs pour l'étude de mesures d'aménagement urbain, soit 4 220 000 francs.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
017	PR-274 (160e)	Proposition du Conseil administratif du 5 février 2003 en vue de l'ouverture: d'un crédit de 1 150 000 francs pour des travaux d'aménagement en faveur de la sécurité des déplacements dans le quartier de Saint-Jean, d'un crédit de 1 062 000 francs pour l'étude des mesures d'aménagement urbain, soit 2 212 000 francs.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
018	PR-276 (160e)	Proposition du Conseil administratif du 26 février 2003 en vue de l'ouverture d'un crédit de 408 000 francs destiné aux mesures conservatoires de fondation de la future passerelle de Sécheron sous le quai de la halte «Cornavin-Sécheron».	Renvoi à la commission des travaux.

09 Rapports des commissions
019	Rapport R-29 A (158e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la résolution de Mmes Marie-France Spielmann, Liliane Johner, Fatiha Eberle, Eustacia Cortorreal, Ruth Lanz, Eveline Strubin, Marie Vanek, MM. Jacques Mino, Jean-Pierre Lyon, Jacques François, Souhail Mouhanna, Daniel Künzi, Alain Marquet et Olivier Coste, renvoyée en commission le 6 décembre 2000, intitulée: «Réhabiliter les combattants suisses pour la libération de la France».	Résolution amendée par la commission acceptée.
020	Rapport D-33 A (160e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif sur l'état des travaux relatifs à l'Agenda 21.	Pris acte.
021	Rapport P-59 A (159e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Quartier de l'Europe: oui à un échange de parcelles afin que le parc public, initialement prévu au stade des Charmilles, soit créé à la place de la zone industrielle».	Reporté.
022	Rapport P-69 A (160e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Stationnement sauvage dans le quartier des Grottes».	Reporté.
023	Rapport PR-195 A/B/C (159e)	Rapports de majorité et de minorités de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 16 768 000 francs destiné: pour un montant de 8 790 000 francs à l'aménagement et à la reconstruction des voiries de la place des Nations et de ses abords, ainsi qu'à la réalisation du réseau public d'assainissement, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 340 000 francs représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève et de 40 000 francs représentant la participation de l'Etat de Genève aux travaux d'infrastructure pour les TPG, pour un montant de 7 978 000 francs à l'aménagement de la place des Nations, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 3 000 000 de francs représentant la participation cantonale à l'aménagement de la nouvelle place des Nations et de 40 000 francs représentant la participation de Handicap international au déplacement de Broken Chair, soit un montant brut total de 20 188 000 francs.	Reporté.
024	Rapport PR-203 A (159e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 504 000 francs destiné à la participation aux frais d'assainissement de l'ancienne décharge du Nant des Grandes-Communes (Jardins de la Caroline), située à Onex.	Reporté.
025	Rapport PR-208 A (160e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation d'un projet de modification des limites de zones N° 29167-198/261 au lieu-dit Parc des Eaux-Vives. Création d'une zone sportive et d'une zone de verdure et projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Genève, section Eaux-Vives, parcelles N° 1412 part. et 1413, et de Cologny, parcelles Nos 792 et 1496.	Reporté.
026	Rapport PR-221 A (160e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 725 000 francs destiné à l'aménagement d'une liaison piétonne dans les quartiers des Allières et du plateau de Frontenex.	Reporté.
027	Rapport PR-222 A (160e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture: d'un crédit de 2 000 000 de francs destiné à l'étude d'aménagements urbains liés au plan directeur des transports publics 2003-2006, d'un crédit de 4 905 000 francs destiné aux travaux d'adaptation de carrefours, de voies réservées, d'arrêts et du réseau d'assainissement (eaux pluviales) liés au plan directeur des transports publics 2003-2006, soit 6 905 000 francs.	Reporté.
028	Rapport PR-231 A (160e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 200 000 francs au titre de subvention pour participer à la couverture des frais d'agrandissement du Théâtre du Loup.	Reporté.
029	Rapport M-360 A (148e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de Mme Laurette Dupuis, MM. Paul Dunner, Bertrand de Weck, Michel Ducret et Bernard Lambelet, renvoyée en commission le 31 octobre 1990, intitulée: «Un tram pour la Jonction».	Reporté.
030	Rapport P-71 A (160e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour une passerelle piétonne et cyclable reliant la Jonction au Terrain d'aventure de la Queue-d'Arve».	Reporté.
031	Rapport P-72 A (160e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Nuisances du chantier du futur tram dans le quartier de Plainpalais».	Reporté.
032	Rapport PR-180 A (159e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant de 3 168 000 francs, soit: un crédit de 2 918 000 francs destiné à la réfection des façades et de la toiture du bâtiment dit «des Casemates» situé boulevard Emile-Jaques-Dalcroze 11, sur la parcelle 4359, feuille 13 du cadastre de la Ville de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève, un crédit de 250 000 francs destiné à couvrir les frais des mesures d'exploitation du bâtiment et d'organisation du travail pour permettre l'exécution des travaux de réfection des façades et de la toiture du bâtiment dit «des Casemates» situé boulevard Emile-Jaques-Dalcroze 11, sur la parcelle 4359, feuille 13 du cadastre de la Ville de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.	Reporté.
033	Rapport M-199 A (158e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion de M. Georges Breguet, renvoyée en commission le 9 octobre 2001, intitulée: «Faisons inscrire la Vieille-Ville de Genève sur la liste du patrimoine culturel mondial!»	Reporté.
034	Rapport PR-233 A (160e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29097-282, situé le long du chemin de la Chevillarde, dans le secteur de la Grande-Boissière, section Eaux-Vives.	Urgence acceptée. Arrêté refusé.
035	Rapport PR-245 A (160e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue du bouclement du crédit extraordinaire d'un montant de 2 000 000 de francs (PR-403, votée le 5 décembre 1995) destiné à la conversion rétrospective des anciens fichiers de la Bibliothèque publique et universitaire.	Reporté.
036	Rapport PR-250 A (160e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'adoption du projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Eaux-Vives, selon le plan N° 29096-282 (création d'une zone des bois et forêts au lieu-dit «La Grande Boissière»).	Reporté.
037	Rapport PR-207 A (160e)	Rapports de la commission des finances et de la commission sociale et de la jeunesse chargées d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture: d'un crédit de 4 418 000 francs, frais d'acquisition compris, destiné à l'acquisition de locaux en propriété par étage (PPE) et de places de parc, dans les immeubles industriels (anciennes halles Tivoli Feldschlösschen) sis sur la parcelle 3883 (ex-parcelle 1510), feuille 91 de la commune de Genève, section Plainpalais, et la parcelle 397, feuille 11 de la commune de Lancy, sises route de Chancy - route des Jeunes 4-12 - rampe Quidort 2, d'un crédit d'étude de 169 000 francs couvrant les frais d'étude relatifs à l'aménagement intérieur des locaux sis route des Jeunes 4-12.	Reporté.
038	Rapport PR-264 A/B (160e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 décembre 2002 en vue de l'ouverture d'un crédit complémentaire au crédit de 5 800 000 francs voté le 16 janvier 2002, de 3 309 000 francs destiné à la suite de la mise en conformité d'une partie des locaux du bâtiment principal de la zone industrielle, située avenue de Châtelaine 43, parcelle 3121, feuille 48, sur la commune du Petit-Saconnex.	Urgence acceptée. Arrêté accepté.

10 Réponses du Conseil administratif
039	Réponse M-219 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Gérard Deshusses et Roman Juon, acceptée par le Conseil municipal le 19 février 2002, intitulée: «Prolongation des prestations des TPG en zone urbaine les vendredis et samedis soir».	Pris acte.
040	Réponse M-272 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Isabel Nerny, Alice Ecuvillon, MM. Robert Pattaroni, Roman Juon, Gérard Deshusses, Damien Sidler et Bernard Paillard, acceptée par le Conseil municipal le 25 mai 2002, intitulée: «Il serait si facile d'animer notre ville à moindre prix».	Pris acte.
041	Réponse M-317 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Christian Zaugg, Alain Gallet, Gérard Deshusses, Alain-Georges Sandoz, Michel Ducret, Mmes Alexandre Rys et Sophie Fischer, acceptée par le Conseil municipal le 4 décembre 2002, intitulée: «Impact du projet CEVA (liaison ferroviaire Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse) sur la Ville de Genève».	Pris acte.
042	Réponse QE-75 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 15 mai 2002, intitulée: «Egalité de traitement entre les cirques Knie et Nock par le Conseil administratif».	Reportée.
043	Réponse QE-85 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 9 octobre 2002, intitulée: «Pourrait-on libérer le parking du Musée d'ethnographie?»	Reportée.
044	Réponse I-78 (159e)	Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de M. Roman Juon, développée le 23 novembre 2002, intitulée: «Le manque de locaux de l'administration est évident, pourquoi ne pas acheter l'ancien immeuble de Spengler ?»	Reportée.
045	Réponse M-25 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 23 novembre 2002, intitulée: «Mise en place de bornes rétractables».	Reportée.
046	Réponse M-273 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Bruno Martinelli, Mmes Melissa Rebetez, Monique Guignard, MM. Jean-Louis Fazio, Michel Ducret, Mme Fatiha Eberle, MM. Damien Sidler et Alain Dupraz, acceptée par le Conseil municipal le 25 mai 2002, intitulée: «Pour l'interdiction aux véhicules utilisant les gaz de pétrole liquéfiés (GPL) dans leur système de propulsion, lorsque le réservoir de ceux-ci ne sont pas équipés d'une soupape de sécurité, de pénétrer dans les parkings publics de stationnement couvert».	Reportée.
047	Réponse M-326 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Nicole Bobillier, MM. Olivier Coste, Roger Deneys, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, René Grand, Roman Juon, Mmes Virginie Keller Lopez, Annina Pfund, Melissa Rebetez, Sandrine Salerno, MM. Daniel Sormanni, Damien Sidler, Jacques François et Bernard Paillard, acceptée par le Conseil municipal le 20 janvier 2003, intitulée: «Trois fois rien sur pas grand-chose (publication «Tout savoir, Ville de Genève»)».	Reportée.
048	Réponse QE-87 (160e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Daniel Sormanni, du 9 octobre 2002, intitulée: «Surveillance du Stade de Genève au rabais?»	Reportée.

11 Propositions des conseillers municipaux
049	M-335 (160e)	Motion de Mme Renate Cornu et M. Jean-Pierre Oberholzer, intitulée: «A Noël, allons voir les artistes genevois!»	Reportée.
049	M-350 (160e)	Motion de MM. Alain Marquet, Damien Sidler, Alain Dupraz, Gérard Deshusses, Jacques François, Jacques Mino, Mmes Liliane Johner et Sandrine Salerno: «Accueil des altermondialistes par Genève pendant le prochain sommet du G8».	Urgence acceptée. Motion amendée et acceptée.
049	M-351 (160e)	Motion de Mmes Sandrine Salerno, Liliane Johner, MM. Gérard Deshusses, Jacques François, Damien Sidler, Alain Dupraz, Jacques Mino et Marc Dalphin: «Audit de fonctionnement de la Gérance immobilière municipale (GIM)». (Rapport M-351 A.)	Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement.
050	M-336 (160e)	Motion de MM. Jacques Finet, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Didier Bonny, Mmes Alice Ecuvillon, Alexandra Rys et Odette Saez: «Trouvons un emplacement convenable pour le manège construit par Copyrart».	Urgence acceptée. Motion acceptée.
051	M-337 (160e)	Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Monique Cahannes, Annina Pfund, Sandrine Salerno, MM. Gérard Deshusses, Roman Juon, Olivier Coste, René Grand et Jean-Louis Fazio: «Sous le bitume les jardins».	Reportée.
052	M-339 (160e)	Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Marie-France Spielmann, MM. Alain Marquet, Bernard Paillard, Daniel Künzi, Olivier Coste et Marc Dalphin: «Gratuité des prêts de disques: oui, sans oublier les artistes!»	Reportée.
053	M-340 (160e)	Motion de Mme Monique Cahannes, MM. Olivier Coste et Roman Juon: «Parc Prévost-Martin».	Reportée.
054	M-341 (160e)	Motion de MM. Alain Marquet et Jean-Pascal Perler: «Pour la désimperméabilisation des surfaces dotées de revêtements imperméables (asphalte, béton, etc.)».	Reportée.
055	R-50 (160e)	Résolution de MM. Olivier Coste, Jacques Mino, Damien Sidler et Mme Marie-France Spielmann: «Une solution pour les associations occupant l'ancienne usine Kugler».	Reportée.
056	I-87 (160e)	Interpellation de M. Alain Gallet: «Centre commercial et stade de la Praille: et que ça saute!»	Reportée.
057	I-88 (160e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Le scandale des bouées jetées dans le Rhône et l'Arve».	Reportée.
058	I-89 (160e)	Interpellation de M. M. Roman Juon: «A qui l'Etat distribue-t-il les sangliers abattus?»	Reportée.
059	I-90 (160e)	Interpellation de M. Michel Ducret: «Insalubrité des toilettes des Halles de Rive».	Reportée.
060	I-91 (160e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: «1er juin 2003: état de siège ou état de grâce en ville de Genève (sommet du G8 à Evian)?»	Reportée.
061	M-342 (160e)	Motion de M. Roman Juon, Mme Annina Pfund et M. Olivier Coste: «Pour une maison de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement».	Reportée.
062	M-343 (160e)	Motion de MM. Gérard Deshusses, Pierre Reichenbach, Pierre Maudet, Jacques François, Robert Pattaroni, Alain Gallet et Mme Liliane Johner: «Soutien à l'association E3 (développement durable, mécanisme d'optimisation énergétique)».	Reportée.
063	M-344 (160e)	Motion de MM. Roberto Broggini, Robert Pattaroni, Bruno Martinelli, Michel Ducret, Alain Dupraz et René Grand: «Pour des cases de livraisons à la place Grenus».	Reportée.
064	I-92 (160e)	Interpellation de Mme Isabel Nerny: «Qui fait quoi au Service des espaces verts et de l'environnement?»	Reportée.
065	PA-37 (160e)	Projet d'arrêté de MM. Jean-Marie Hainaut, André Kaplun et Jean-Pierre Oberholzer: «Contrôle de gestion».	Reporté.
066	M-348 (160e)	Motion de MM. Gérard Deshusses et Daniel Sormanni, à l'intention du Grand Conseil: «Pour la création d'un fonds cantonal de compensation pour les charges communales exceptionnelles résultant de décisions cantonales en matière d'aménagement du territoire».	Reportée.
067	M-349 (160e)	Motion de Mme Bérengère Rosset, MM. Didier Bonny et Alain Gallet: «La loi du plus fort, ou le respect?»	Reportée.
068	R-54 (160e)	Résolution de MM. Daniel Künzi, Alain Gallet, Alain Marquet, Christian Zaugg, Jacques François, René Grand, Gérard Deshusses, Mmes Marie-France Spielmann et Marie Vanek: «Non aux suppressions d'emplois à la Tribune de Genève».	Urgence acceptée. Résolution acceptée.

12*Pétition adressée au CM
	P-81 (160e)	Pétition: «Contre le prolongement de la ligne 3 des bus TPG en direction du quartier du Pommier».	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-352 (160e)	Motion de MM. Alain Gallet, Alain Marquet et Damien Sidler: «A la mode, à la mode, les plantages!»	Annoncée.

14*Interpellations
	I-93 (160e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Cartes de vux annuelles du Conseil administratif».	Annoncée.

15*Questions
	QE-97 (160e)	Question écrite de M. Roman Juon: «28 millions pour les W.-C. publics à Zurich: et à Genève?»	Déposée.