Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
samedi 7 décembre 2002 à 8 h, 10 h, 13 h 30, 16 h 30 et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le samedi 7 décembre 2002 à 8 h, 10 h, 13 h 30, 16 h 30 et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 45 Ko)

Procès verbal (PDF - 84 Ko)

01*Communications du CA
	D-5.22 (160e)	M. Hediger informe le Conseil municipal que le Conseil administratif a débloqué une aide de 50 000 francs en faveur des personnes sinistrées de Lully.

09 Rapports des commissions
004	Rapport PR-230 A/B (160e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner le projet de budget de la Ville de Genève pour l'exercice 2003.	Arrêtés amendés et acceptés.

11 Propositions des conseillers municipaux
	PA-33 (160e)	Projet d'arrêté de MM. André Kaplun, Jean-Marie Hainaut et Jean-Pierre Oberholzer: «Donnons-nous les moyens de réduire la dette».	Renvoi à la commission des finances.
	PA-34 (160e)	Projet d'arrêté de MM. André Kaplun, Jean-Marie Hainaut et Jean-Pierre Oberholzer: «Réduisons la dette (bis)».	Renvoi à la commission des finances.
	PA-35 (160e)	Projet d'arrêté de MM. André Kaplun, Jean-Marie Hainaut et Jean-Pierre Oberholzer: «Meilleure utilisation du Contrôle financier».	Renvoi à la commission des finances.
	PA-36 (160e)	Projet d'arrêté de MM. André Kaplun, Jean-Marie Hainaut et Jean-Pierre Oberholzer: «Pratiquons une politique anticyclique».	Renvoi à la commission des finances.