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Publication : 18.01.2011

Rapport IN-3A/B (168e)

Initiative populaire municipale «Sauvons nos parcs au bord du lac!»


Commission de l'aménagement -  IN-3A/B - 168ème (2010-2011)

Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement chargée d'examiner l'initiative populaire municipale intitulée: «Sauvons nos parcs au bord du lac!»

Inscriptions en séances plénières

Séance du 18 janvier 2011 17 h 00 Urgence acceptée. Initiative refusée.

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