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Publication : 8.02.2011

Rapport D-53A (168e)

Organe de contrôle de la Fondetec


Commission des finances -  D-53A - 168ème (2010-2011)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la ratification de la nomination de l'organe de contrôle de la Fondetec.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 15 février 2011 17 h 00 Voir projet d'arrêté PA-125 ci-dessous.

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